Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Agréments emballages / papiers :
le calendrier bousculé

Le cahier des charges « emballages » doit, entre autres, permettre de généraliser le tri de tous les plastiques.

Le cahier des charges d’agrément
« emballages » doit, entre autres, permettre de généraliser le tri de tous les plastiques.

Les cahiers des charges définitifs sont attendus pour fin juillet. Mais l’obligation de passer devant le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) pourrait allonger le délai.

En cette fin du mois de juin, il est difficile d’y voir clair sur le dossier du réagrément (ou de l’agrément) des éco-organismes des filières emballages ménagers et papiers graphiques, et en particulier sur le calendrier.

Les cahiers des charges définitifs auraient dû, selon l’échéancier initial, être présentés aux parties prenantes le 15 juin. Ça n’a pas été le cas. Interrogé à l’occasion du congrès de la Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement), le 21 juin dernier, Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques (DGPR) au ministère de l’Environnement, a indiqué que ce serait plutôt « fin juillet », soit avec un mois et demi de retard.

Deux avis
Cette clarification n’en est peut-être pas une. En effet, on a appris par ailleurs que les projets de cahiers des charges devraient, avant d’être définitivement fixés par un arrêté interministériel, être présentés pour avis au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), où siège une grosse majorité d’élus.  Or la prochaine réunion du CNEN est prévue le 12 juillet et la suivante en septembre (le CNEN ne se réunit pas en août). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 95.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos