Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents

Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents Selon plusieurs jugements, les litiges entre un éco-organisme et une collectivité relèvent des tribunaux administratifs. Deux tribunaux d’instance viennent de renvoyer des litiges entre des collectivités et l’éco-organisme EcoDDS devant les tri [...] PLUS »

Cahiers des charges des filières emballages et papiers : deux recours de la FNCC

Cahiers des charges des filières emballages et papiers : deux recours de la FNCC La FNCC reproche aux cahiers des charges « emballages » et « papiers » de ne plus prévoir de soutien aux papiers et aux cartons compostés. La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC [...] PLUS »

Agrément : Eco-Emballages joue-t-il la montre ?

Agrément : Eco-Emballages joue-t-il la montre ? Léko craint des manœuvres dilatoires d’Eco-Emballages qui viseraient à le décourager de postuler à l’agrément. L’éco-organisme conteste les critères du barème amont fixés en novembre. Son concurrent Léko souhaite le maintien des cri [...] PLUS »

Double revers judiciaire pour Amorce et le CNR

Double revers judiciaire pour Amorce et le CNR Le TA de Paris, qui s’est estimé incompétent pour juger le référé d’Amorce et du CNR, aurait dû transmettre le dossier au Conseil d’État. Mais curieusement, il ne l’a pas fait. (photo : Dircom CE) La cour administrative d’appel a débouté [...] PLUS »

Yoyo, Réco, TerraCycle…
Des collectes complémentaires ou concurrentes ?

Yoyo, Réco, TerraCycle… <br/>Des collectes complémentaires ou concurrentes ?   Les bornes de collecte automatique Réco ont un rendement d’environ 2 tonnes par mois, indique Suez, maison-mère de Réco. Les collectes additionnelles, hors service public, peuvent permettre d’aller chercher des tonnes jusque-là non triée [...] PLUS »

Cahiers des charges emballages : un nouveau recours en justice

Cahiers des charges emballages : un nouveau recours en justice Amorce et le CNR ont déjà déposé un recours au fond. Un référé-suspension devrait suivre. Amorce va déposer un référé-suspension, dans l’espoir d’obtenir une décision plus rapide qu’avec un recours classique. Après un recours en annulation, c’e [...] PLUS »

Exclusivité Déchets Infos :
Projet de fusion Eco-systèmes / Récylum

Exclusivité Déchets Infos :<br/>Projet de fusion Eco-systèmes / Récylum Eco-systèmes et Récylum travaillent depuis des mois à un projet de rapprochement. Plusieurs sources proches du dossier en font état : Eco-systèmes et Récylum, éco-organisme des DEEE hors lampes pour le premier, et des lampes et de divers autres [...] PLUS »

Territéo, futur guichet unique des éco-organismes

Territéo, futur guichet unique des éco-organismes 9 éco-organismes participent pour l’instant à Territéo. Destiné aux données administratives des collectivités, son déploiement est prévu d’ici fin février. C’est une vieille revendication des collectivités locales qui devrait bientôt être [...] PLUS »

Agrément emballages : la procédure suspendue

Agrément emballages : la procédure suspendue L’avis de l’Autorité rendu début janvier bouscule la procédure d’agrément. Les pouvoirs publics se donnent « quelques semaines » pour éventuellement amender leur cahier des charges, suite à l’avis rendu par l’Autorité de la co [...] PLUS »

REP : l’Autorité de la concurrence ouvre le jeu

REP : l’Autorité de la concurrence ouvre le jeu L’avis de l’Autorité de la concurrence peut s’appliquer à d’autres filières que celle des emballages. L’Autorité de la concurrence recommande que les pouvoirs publics pilotent l’équilibrage entre les éco-organismes et co [...] PLUS »

Rencontres parlementaires :
le lobbying peu transparent des éco-organismes

Rencontres parlementaires : <br/>le lobbying peu transparent des éco-organismes Lors d’une rencontre parlementaire organisée en mars 2016 par Rivington pour Eco-Emballages. A droite, le lobbyiste de l’éco-organisme (à l’époque), Ismaël Neyme. A gauche, le président du comité de concertation AMF/éco-organi [...] PLUS »

Emballages : le CNR va contester le cahier des charges

Emballages : le CNR va contester le cahier des charges Le CNR estime que le cahier des charges vise surtout à limiter l’engagement financier des metteurs en marché, au détriment des objectifs de recyclage. L’association de collectivités a décidé de déposer un recours au tribunal administratif [...] PLUS »

Quand « Air Eco-Emballages »
fait voyager des élus

Quand « Air Eco-Emballages » <br/>fait voyager des élus Eco-Emballages offre à des élus soigneusement choisis des « voyages d’étude » ou « de travail », parfois dans des contrées au climat clément, dans le cadre de sa « stratégie d’influence ». Est-ce conforme à son agrément ? Les pouvoirs publics n [...] PLUS »

Le credo de l’OCDE sur les filières de REP

Le credo de l’OCDE sur les filières de REP L’OCDE, organisation des pays développés, reconnaît l’intérêt des dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP). Mais elle déplore le manque de données. Et elle formule des recommandations pour plus d’efficacité des filières. 15 an [...] PLUS »

Filières de REP : la France loin de l’OCDE

Filières de REP : la France loin de l’OCDE La France, championne du nombre de filières de REP et qui abrite le siège de l’OCDE, respecte assez peu les principes édictés par l’organisation. Concurrence, transparence, contrôles, sanctions… : les filières de REP françaises resp [...] PLUS »

Uberisation, digitalisation…
Comment le numérique va (ou pas) transformer le monde des déchets

Uberisation, digitalisation… <br/>Comment le numérique va (ou pas) transformer le monde des déchets La société américaine Rubicon (dont on voit ici une page du site Internet) fait figure de pionnier de « l’uberisation » du secteur des déchets outre-Atlantique. Des entreprises se posent en « Uber du déchet », jouant [...] PLUS »

Quand un appel à projets peut fausser la concurrence

Quand un appel à projets peut fausser la concurrence L’appel à projets d’Eco-Emballages avait notamment pour but d’aider à la construction de centres de tri de grande capacité (60 000 t/an). Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter u [...] PLUS »

Réagrément emballages : la concurrence malmenée

Réagrément emballages : la concurrence malmenée ERP renonce à être candidat à l’agrément, estimant que le cahier des charges décourage la concurrence. ERP renonce à être candidat. La concurrence entre éco-organismes devrait être très limitée. Et celle entre opérateurs pourrait être fau [...] PLUS »

Réagrément emballages :
moins de soutiens pour les tonnes triées

Réagrément emballages : <br/>moins de soutiens pour les tonnes triées A tonnages constants, les soutiens globaux devraient baisser. Les soutiens aux tonnes triées devraient baisser à tonnage constant, au profit d’autres soutiens, pas toujours liés au recyclage. Nous l’avons déjà noté dans notre numéro spécial par [...] PLUS »

Réagrément emballages :
des contraintes renforcées pour les collectivités

Réagrément emballages : <br/>des contraintes renforcées pour les collectivités Les collectivités seront, de fait, obligées d’appliquer l’extension des consignes de tri des plastiques. Avec sanctions possibles. L’extension des consignes de tri des plastiques devrait être, de fait, obligatoire. Des sanctions son [...] PLUS »
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Plastiques bromés des DEEE
L’Ineris préconise le tri pièce par pièce pour tous les flux

Plastiques bromés des DEEE <br/>L’Ineris préconise le tri pièce par pièce pour tous les flux L’Ineris préconise de trier tous les plastiques de DEEE pièce par pièce, pour éviter la dissémination de substances POP et dangereuses. Car selon ses travaux, [ Lire la suite ]

Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents

Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents Deux tribunaux d’instance viennent de renvoyer des litiges entre des collectivités et l’éco-organisme EcoDDS devant les tribunaux administratifs. Les jugements se suivent et se répètent : les [ Lire la suite ]

Wagabox épure le biogaz de décharge pour injecter du biométhane

Wagabox épure le biogaz de décharge pour injecter du biométhane La société Waga Energy a mis au point un procédé d’épuration du biogaz d’ISDND qui permet d’injecter dans le réseau du biométhane pur à 98 %, [ Lire la suite ]

Plastiques bromés des DEEE
Quand le tri peut aboutir à de la dilution

Plastiques bromés des DEEE <br/>Quand le tri peut aboutir à de la dilution Les techniques de tri utilisées par plusieurs opérateurs visent à obtenir une teneur moyenne respectant la limite fixée. Mais elles peuvent aussi laisser passer des [ Lire la suite ]

Cahiers des charges des filières emballages et papiers : deux recours de la FNCC

Cahiers des charges des filières emballages et papiers : deux recours de la FNCC La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) conteste l’abandon des soutiens aux papiers et cartons compostés. Elle déplore entre autres le non-respect de la [ Lire la suite ]

En attendant le rapport de l'lneris sur le tri des plastiques de DEEE

L’Ineris a réalisé il y a un plus d’un an un rapport sur le tri des plastiques des DEEE, en particulier en fonction de leur [ Lire la suite ]

Archives

Nouveau : il est possible d'accéder à tous les anciens numéros de Déchets Infos en souscrivant à l'option d'accès aux archives.

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

Suivre Déchets Infos sur Twitter :


Dossier thématique biodéchets

Les principaux articles de Déchets Infos consacrés à la gestion des biodéchets sont réunis dans un dossier thématique consultable en ligne ici.

Toujours en accès libre

Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.
Déchets Infos apprécie et soutient (aussi) le travail de son confrère Habitat & Collectivités Locales.
Menu