Les chiffres communiqués par EcoDDS sur le montant de la redevance DSREP qu’il doit payer à l’Ademe pour 2022 et 2023 ne correspondent pas à ceux indiqués dans un document de l’Ademe. (photo : Olivier Guichardaz)
EcoDDS affirm [...]
PLUS »
Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes
Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres
Les chiffres communiqués par EcoDDS sur le montant de la redevance DSREP qu’il doit payer à l’Ademe pour 2022 et 2023 ne correspondent pas à ceux indiqués dans un document de l’Ademe. (photo : Olivier Guichardaz)
EcoDDS affirm [...]
PLUS »
Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème
La Fnade a regretté notamment que le Conseil d’État n’ait pas tenu compte de recommandations de l’Autorité de la concurrence sur le flux développement. (photo : Conseil d’État)
Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont [...]
PLUS »
Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance
La DGPR a mis en garde sur ce que pourrait être le rôle d’une instance de régulation indépendante. (photo : Olivier Guichardaz)
La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés [...]
PLUS »
Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes
La mission d’inspection demande aux éco-organismes ce qu’ils pensent des objectifs qui leur sont assignés. (photo : Olivier Guichardaz)
Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atte [...]
PLUS »
Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul
EcoDDS ayant refusé de signer le protocole d’accord avec l’Ademe, ses contentieux sur la redevance DSREP demeurent. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accor [...]
PLUS »
Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes
Le protocole d’accord rend caducs les contentieux en cours sur le financement du suivi des REP. (illustration : libre adaptation du logo de l’Ademe)
A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée [...]
PLUS »
Emballages ménagers : Léko engrange ses premières collectivités
Le centre de tri des emballages du Sydom du Jura. Ce syndicat est une « prise » hautement symbolique pour Léko. (capture d’écran d’une vidéo du Sydom)
L’éco-organisme « alternatif » des emballages Léko revendique 3 % de parts de mar [...]
PLUS »
Gouvernance des REP : le poison des conflits d’intérêts
La mission d’inspection pilotée notamment par Bercy s’attaquera-t-elle au problème des conflits d’intérêts ? (photo : Olivier Guichardaz)
L’efficacité des éco-organismes pour atteindre leurs objectifs de prévention et de recyc [...]
PLUS »
DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?
Le siège du Conseil d’État, qui doit aussi rendre une décision sur le financement de la DSREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organism [...]
PLUS »
Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle
La mission d’inspection des REP va être conduite par deux services de Bercy et un de l’Ecologie. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de régu [...]
PLUS »
Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ?
La mission devrait examiner comment rendre les REP plus efficaces. (photo : Olivier Guichardaz)
Les pouvoirs publics s’inquiéteraient de voir les objectifs des éco-organismes non atteints, sans sans que cela donne lieu à sanction. Le lancement [...]
PLUS »
Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée
Le Conseil d’Etat a précisé la façon dont il interprète certains aspects de la réglementation sur les REP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur [...]
PLUS »
Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours
EcoDDS n’a réussi à faire annuler qu’un point du décret sur les REP du 27 novembre 2020. (photo : Olivier Guichardaz)
Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d’Etat, pour une raison de procédure. I [...]
PLUS »
Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage
Le projet de cahier des charges emballages et papiers n’évoque pas — en l’état — la consigne pour recyclage. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’ [...]
PLUS »
PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ?
Les filières emballages et papiers, DEEE, mobilier et DDS n’ont pas de clauses de confidentialité aussi étendues et strictes que celle de la filière PMCB. (photo : Michael Gaida via Pixabay)
Le contrat-type entre éco-organismes et collect [...]
PLUS »
La REP textiles sanitaires en préparation
Le projet de décret pose la question de l’éventuelle inclusion, dans la filière de REP sur les textiles sanitaires, du papier toilette. (photo : Olivier Guichardaz)
La collecte séparée en vue d’une valorisation matière devra être expérimentée. [...]
PLUS »
L’éco-organisme Aliapur mis en examen pour trafic d’influence
La mise en examen d’Aliapur s’inscrit dans le cadre de l’enquête portant sur l’ex-député Thierry Solère, par ailleurs conseiller officieux d’Emmanuel Macron. (photo : Photothèque Aliapur)
L’ex-directeur général d’A [...]
PLUS »
Presse : vers un maintien dans la REP avec une contribution en nature
La presse devrait pouvoir continuer à bénéficier d’un système de contribution en nature. (photo : Olivier Guichardaz)
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui maintiendrait la presse dans la REP, avec une contribution en [...]
PLUS »
VHU : le projet de cahier des charges dévoilé
Les éco-organismes des VHU devront prendre en charge gratuitement y compris les véhicules abandonnés. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes et systèmes individuels pourront fixer des conditions à la collecte sans frais des VHU. Un « g [...]
PLUS »
Filière PMCB (bâtiment) : premiers recours
Deux recours gracieux ont été déposés par Federec. (photo : Olivier Guichardaz)
Des recours gracieux ont été formés par Federec contre les arrêtés d’agrément de deux éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment). La FFB envisage elle aussi un re [...]
PLUS »
