Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 63 — 18 février 2015

Au sommaire du numéro 63 de Déchets Infos (18 février 2015) :

Une-Dechets-Infos-063Dans l’actualité

Non-réagrément d’ERP : Ségolène Royal va en cassation et contredit son ministère
Le tribunal administratif de Paris a annulé le refus d’agrément d’ERP, estimant son dossier détaillé, contrairement à ce que prétendait le ministère de l’Écologie. Ségolène Royal a indiqué qu’elle se pourvoyait en cassation. Mais selon elle, ce sont « le capital » et « le modèle économique » d’ERP qui posent problème, pas son dossier…

« Donner une base juridique » au Conseil d’Etat
Ségolène Royal estime que l’amendement du sénateur Gérard Miquel pourra asseoir la légitimité du futur jugement du Conseil d’Etat sur le pourvoi en cassation du ministère de l’Ecologie. Une conception très audacieuse du droit…

Des arguments à géométrie variable : la preuve par les documents

Enquête

Usine Oxalor de Lezay : le beau jouet cassé de Ségolène Royal
L’usine de chaulage et de TMB sur OMR de Lezay, dans les Deux-Sèvres, inaugurée il y a un an par Ségolène Royal, a déposé son bilan après avoir été fortement soutenue par la région Poitou-Charentes.

— Du pinacle à la faillite
— Un risque financier important pour les collectivités

Comment rater un projet d’usine de traitement
Le fiasco du projet de Lezay est emblématique des erreurs à ne pas commettre quand on crée une unité de traitement, surtout avec un procédé innovant ou supposé tel. Plusieurs éléments auraient pu (ou dû) alerter les décideurs. Analyse.

— Un procédé non éprouvé et critiqué
— Des performances surestimées
— Un modèle économique improbable
— Un montage risqué pour les collectivités
— Un dossier (trop ?) politique


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Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

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La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

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