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Déchets Infos n° 111 — 15 mars 2017

Au sommaire du numéro 111 de Déchets Infos (15 mars 2017) : Dans l’actualité • Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents Deux tribunaux d’instance viennent de renvoyer devant les tribunaux administratifs des litiges entre des collectivités et l’éco-organisme EcoDDS. • Cahiers des charges emballages et papiers : deux recours de la FNCC La Fédération nationale des collectivités de compostage […]

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Déchets Infos n° 110 — 1er mars 2017

Enquête • Ségolène Royal et son frère unis contre un projet de décharge La ministre de l’Environnement a bloqué un projet d’ISDND avant que la DREAL et le CODERST se prononcent, mais après un avis défavorable de son frère Paul, géologue, missionné par des opposants. L’Ineris n’a pas confirmé les risques invoqués par Paul Royal. Dans […]

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Déchets Infos n° 109 — 15 février 2017

Au sommaire du numéro 109 de Déchets Infos (15 février 2017) : Dossier : les collectes avec « récompenses » • Yoyo veut convertir au tri les « mauvais trieurs » La société Yoyo créée par Eric Brac, ex-DG d’Eco-Emballages, propose des « récompenses » pour le tri du PET clair dans certains quartiers jugés difficiles. Objectif, faire trier ceux qui trient peu, pas […]

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Déchets Infos n° 108 — 1er février 2017

Au sommaire du numéro 108 de Déchets Infos (1er février 2017) : Dans l’actualité • Agrément emballages : la procédure suspendue Les pouvoirs publics se donnent « quelques semaines » pour éventuellement amender leur cahier des charges, suite à l’avis rendu par l’Autorité de la concurrence. • Territéo, futur guichet unique des éco-organismes Destiné aux données administratives des collectivités, son déploiement est prévu d’ici fin […]

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Déchets Infos n° 107 — 18 janvier 2017

Au sommaire du numéro 107 de Déchets Infos (18 janvier 2017) : Dans l’actualité • REP et concurrence : l’Autorité ouvre le jeu L’Autorité de la concurrence recommande que les pouvoirs publics pilotent l’équilibrage entre les éco-organismes et contrôlent leurs provisions. Elle préconise le partage des données des éco-organismes et souhaite que la filière emballages devienne « opérationnelle ». • La fin de l’égalité entre […]

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Déchets Infos n° 106 — 4 janvier 2017

Au sommaire du numéro 106 de Déchets Infos (4 janvier 2017) : Dans l’actualité • TGAP : le projet gouvernemental confirmé La réfaction appliquée aux incinérateurs ayant un haut rendement énergétique devrait tenir compte d’un facteur de correction climatique, qui sera fixé bientôt. • Emballages : le CNR va contester le cahier des charges Le Cercle national du recyclage a décidé de […]

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Déchets Infos n° 105 — 14 décembre 2016

Au sommaire du numéro 105 de Déchets Infos (14 décembre 2016) : Dans l’actualité • Le cahiers des charges « emballages » publié et déjà chargé La version définitive diffère peu du dernier projet connu. Amorce et le CNR dénoncent le calcul de la couverture des coûts, qui ne prend pas en compte les OMR et baisse l’objectif de soutiens. […]

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Déchets Infos n° 104 — 30 novembre 2016

Au sommaire du numéro 104 de Déchets Infos (30 novembre 2016) : Dans l’actualité • TGAP : le gouvernement maintient son projet Le taux de base pour l’enfouissement devrait passer à 48 €/tonne en 2025. Celui pour l’incinération passerait de 14 à 15 € dès 2017. Les réfactions pour valorisation matière élevée ne sont toujours pas retenues. Discussions au Parlement ces jours-ci. […]

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Déchets Infos n° 103 — 16 novembre 2016

Au sommaire du numéro 103 de Déchets Infos (16 novembre 2016) : Dans l’actualité • Inova Construction en redressement judiciaire L’entreprise d’ingénierie, de construction et de revamping d’incinérateurs et de centrales énergétiques cherche un ou des repreneurs. Sa « sœur » Inova Opérations, qui exploite trois incinérateurs et des centrales énergétiques, n’est pas concernée. • Plastiques bromés des DEEE : la liste […]

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Déchets Infos n° 102 — 2 novembre 2016

Au sommaire du numéro 102 de Déchets Infos (2 novembre 2016) : Enquête • Quand « Air Eco-Emballages » fait voyager des élus Eco-Emballages offre à des élus soigneusement choisis des « voyages d’étude » ou « de travail », parfois dans des contrées au climat clément, dans le cadre de sa « stratégie d’influence ». Est-ce conforme à son agrément ? Les pouvoirs publics n’en disent […]

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Déchets Infos n° 101 — 19 octobre 2016

Au sommaire du numéro 101 de Déchets Infos (19 octobre 2016) : Dans l’actualité • Le credo de l’OCDE sur les filières de REP L’OCDE, organisation des pays développés, reconnaît l’intérêt des dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP). Mais elle déplore le manque de données. Et elle formule des recommandations pour plus d’efficacité. • Filières de REP : la […]

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Déchets Infos n° 100 — 5 octobre 2016

Dans l’actualité • TGAP déchets : statu quo… pour l’instant Le gouvernement n’a prévu aucune évolution des taux dans le PLF 2017. • Agrément emballages : vers un passage en force Les pouvoirs publics semblent ne pas vouloir modifier le projet de cahier des charges de la filière, ou seulement à la marge sur le soutien à l’investissement. La […]

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Déchets Infos n° 99 — 21 septembre 2016

Dans l’actualité • Exclusif : la vente d’Urbaser en passe d’être conclue La filiale du groupe espagnol de BTP ACS devrait être vendue à l’opérateur chinois CNTY, adossé à des fonds d’investissement. • Agrément emballages : les pouvoirs publics au pied du mur La commission « emballages » et le CNEN ont voté contre le projet de cahier des charges […]

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Déchets Infos n° 98 — 7 septembre 2016

Dans l’actualité • Quand un appel à projets peut fausser la concurrence Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter un candidat disposant de 4 M€ d’aide d’Eco-Emballages, et d’autres candidats sans une telle aide. Ce qui ne semble pas gêner Eco-Emballages. • Eco-Emballages / Ecofolio : fusion probable […]

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Déchets Infos « spécial cahiers des charges »

Les dernières versions des projets de cahiers des charges emballages / papiers • Filière emballages : les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché La dernière version du projet de cahier des charges de la filière emballages est très proche du protocole AMF-metteurs en marché conclu en juillet. Les soutiens aux tonnes triées devraient augmenter […]

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Déchets Infos n° 97 — 27 juillet 2016

Dans l’actualité • Emballages/papiers : en attendant les cahiers des charges définitifs Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des charges. Ils ont rappelé leur rôle de rédacteur des projets, et ainsi pris leurs distances avec le protocole AMF-metteurs en marché. • J.-L. Petithuguenin (Paprec) sur Coved : « Je […]

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Déchets Infos n° 96 — 13 juillet 2016

Dans l’actualité • Redevance : la collectivité doit prouver le service rendu La Cour de cassation estime que c’est à la collectivité de prouver qu’elle rend le service de gestion des déchets qu’elle facture. L’application du principe de facturation en fonction du service rendu se heurte à des difficultés pratiques. A consulter : l’arrêt de la Cour […]

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Déchets Infos n° 95 — 29 juin 2016

Dans l’actualité • TMB / loi Royal : match nul 1-1 Le tribunal administratif de Rennes juge que la loi Royal « n’interdit pas formellement » le tri mécano-biologique (TMB). Il y a quelques mois, le TA de Pau avait rendu un jugement en sens inverse, annulant un arrêté préfectoral qui autorisait un TMB. A […]

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Déchets Infos n° 94 — 15 juin 2016

Dans l’actualité • Réagrément emballages : un « groupe de la dernière chance » Collectivités et producteurs vont tenter, d’ici fin juin, de s’entendre sur des hypothèses d’évolution des tonnages et d’évolution des coûts de la filière. Objectif : essayer de convenir d’un barème de soutiens. • Huiles minérales : la collecte payante patientera un peu Le CNEN s’est opposé […]

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Déchets Infos n° 93 — 1er juin 2016

Dans l’actualité • Ferrailles : des prix bas jusqu’où et jusqu’à quand ? Plusieurs collectivités doivent maintenant payer pour se défaire de leurs ferrailles. La situation a peu de chance de s’améliorer à court terme. Les futurs contrats de reprise qui seront souscrits à partir de 2017 risquent de proposer des prix négatifs. • Ces papiers-cartons qui […]

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Plastiques bromés des DEEE
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Plastiques bromés des DEEE <br/>L’Ineris préconise le tri pièce par pièce pour tous les flux L’Ineris préconise de trier tous les plastiques de DEEE pièce par pièce, pour éviter la dissémination de substances POP et dangereuses. Car selon ses travaux, [ Lire la suite ]

Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents

Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents Deux tribunaux d’instance viennent de renvoyer des litiges entre des collectivités et l’éco-organisme EcoDDS devant les tribunaux administratifs. Les jugements se suivent et se répètent : les [ Lire la suite ]

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Wagabox épure le biogaz de décharge pour injecter du biométhane La société Waga Energy a mis au point un procédé d’épuration du biogaz d’ISDND qui permet d’injecter dans le réseau du biométhane pur à 98 %, [ Lire la suite ]

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Plastiques bromés des DEEE <br/>Quand le tri peut aboutir à de la dilution Les techniques de tri utilisées par plusieurs opérateurs visent à obtenir une teneur moyenne respectant la limite fixée. Mais elles peuvent aussi laisser passer des [ Lire la suite ]

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Cahiers des charges des filières emballages et papiers : deux recours de la FNCC La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) conteste l’abandon des soutiens aux papiers et cartons compostés. Elle déplore entre autres le non-respect de la [ Lire la suite ]

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Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
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