Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filière emballages : le cahier des charges bientôt amendé

Le projet d’arrêté modificatif sur le cahier des charges « emballages » instaure un malus sur le PET opaque applicable… début 2018.

Les pouvoirs publics vont modifier le cahier des charges sur l’équilibrage entre éco-organismes, les provisions, le malus pour le PET opaque et la contribution à l’unité. Ils prévoient aussi la création d’un GIP pour gérer l’équilibrage et les provisions.

Les pouvoirs publics ont tranché : le cahier des charges de la filière emballages ménagers pour la période 2018-2022 ne devrait pas être totalement chamboulé après la publication de l’avis de l’Autorité de la concurrence début janvier (voir Déchets Infos n° 107), mais juste amendé au moyen d’un arrêté modificatif. Le projet d’arrêté a été présenté aux parties prenantes la semaine dernière (téléchargement du projet d’arrêté modificatif et de sa note explicative — réservé aux abonnés ou aux personnes achetant le numéro).

Si le projet est maintenu, les modifications porteront uniquement sur le mécanisme d’équilibrage, sur les provisions pour charges futures et sur le barème amont.

Les dispositions prévues pour l’équilibrage comportent un ensemble de formules mathématiques complexes dont les implications pratiques nécessiteront un peu de temps d’interprétation et d’analyse pour des non mathématiciens.

Pour gérer l’équilibrage et pour les provisions, il est prévu la création d’un groupement d’intérêt public (GIP) qui regrouperait l’Etat, l’Ademe et les éco-organismes, mais ce point est encore à l’étude et ne figure pas dans le projet d’arrêté. La note de présentation des pouvoirs publics précise que « les principales parties prenantes [de la filière emballages] pourraient être associées [au GIP] en tant que de besoin ». […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 112.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

DDS : vers la fin du casse-tête du tri en déchetterie

DDS : vers la fin du casse-tête du tri en déchetterie La dernière version du projet de cahier des charges pour la période 2018-2023 autorise une collecte en deux étapes : réception « en mélange » en déchetterie, puis [ Lire la suite ]

Villers-Saint-Sépulcre
Le cadeau empoisonné de Ségolène Royal
à son successeur

Villers-Saint-Sépulcre <br/>Le cadeau empoisonné de Ségolène Royal <br/>à son successeur Le site où devait être construit l’incinérateur de l’ex-Symove et où étaient prévues des activités de recyclage est pollué aux cyanures et aux HAP. Une [ Lire la suite ]

Projet de décharge corse : le beau mensonge du cabinet Royal

Projet de décharge corse : le beau mensonge du cabinet Royal Ségolène Royal ne savait pas que son frère Paul Royal avait travaillé pour les opposants au projet d’ISDND de Giuncaggio, affirme son cabinet. Mais deux courriers [ Lire la suite ]

DDS « ménagers des professionnels » :
la zone grise

DDS « ménagers des professionnels » : <br/>la zone grise Des DDS réglementairement considérés comme ménagers ne sont pas financés par des contributions des metteurs en marché payées à l'éco-organisme. Une absurdité qui devrait perdurer pour [ Lire la suite ]

Collecte des DDS en mélange : deux expérimentations avortées

Collecte des DDS en mélange : deux expérimentations avortées Trivalis et le Smitom Lombric ont collecté des DDS en mélange pendant quelques mois, avec l’accord d’EcoDDS, avant que l’éco-organisme interrompe brutalement l’expérimentation. La collecte des [ Lire la suite ]

Biodéchets des gros producteurs : la réglementation appliquée avec retard

Biodéchets des gros producteurs : la réglementation appliquée avec retard La grande distribution est à peu près dans les temps. Les restaurateurs sont globalement très en retard. Les contrôles de l’administration manquent, selon les opérateurs. Ça avance, [ Lire la suite ]

Archives

Nouveau : il est possible d'accéder à tous les anciens numéros de Déchets Infos en souscrivant à l'option d'accès aux archives.

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

Suivre Déchets Infos sur Twitter :


Dossier thématique biodéchets

Les principaux articles de Déchets Infos consacrés à la gestion des biodéchets sont réunis dans un dossier thématique consultable en ligne ici.

Toujours en accès libre

Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.
Déchets Infos apprécie et soutient (aussi) le travail de son confrère Habitat & Collectivités Locales.
Menu