Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP et chasse aux coûts :
la Cour des comptes hors jeu

La Cour des comptes s'aventure à indiquer ce que doit être, selon elle, le fonctionnement d'une filière de REP.

La Cour des comptes indique ce que doit être, selon elle, le fonctionnement de la REP emballages. (photo : Cour des comptes)

Les magistrats de la rue Cambon semblent méconnaître les objectifs environnementaux de la filière et certains effets pervers de son fonctionnement actuel. Leur interprétation des textes, en particulier de la loi Grenelle 1, est également discutable.

Eco-Emballages étant une entreprise privée, elle n’avait aucune obligation de rendre public le rapport de la Cour des comptes. Mais le document lui étant grosso modo favorable, elle aurait eu tort de se priver. Dans son communiqué, l’éco-organisme a d’ailleurs fortement insisté sur les points positifs relevés par les magistrats.

Certains de ces points sont attestés, notamment sur les questions strictement comptables (réduction des coûts de fonctionnement, qualité de la gestion financière, etc.) — le cœur de métier de la Cour. D’autres sont plus douteux, en particulier lorsque les magistrats s’aventurent à indiquer ce que doivent être, selon eux, les principes de fonctionnement d’un système de responsabilité élargie des producteurs (REP). Et pour cause : être magistrat à la Cour des comptes n’implique d’avoir des compétences en matière de REP — une discipline plutôt pointue de l’économie, dont les magistrats de l’ordre financier ne sont pas supposés être des experts. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 85.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus...

Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ?

Une clause du nouveau contrat-type "mobilier" pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs...

La collecte multiflux (biodéchets + OMR) fait son retour

Une demi-douzaine de collectivités choisissent de collecter les biodéchets et les OMR en multiflux, dans les mêmes bacs et les...

Régulation des REP : des positions variées sur la création d’une instance

La DGPR semble défavorable à la création d’une instance de régulation des REP. Amorce et le CNR y sont opposés,...

Inspection sur les REP : les questions que la mission pose aux éco-organismes

Les travaux des inspecteurs sont très centrés sur les objectifs des filières, leur atteinte ou leur non-atteinte, les performances environnementales...

Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024...

Modecom national : la campagne 2024 est lancée

Les caractérisations du Modecom national 2024 doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes...

Caractérisation des OMR : le « protocole Citeo » critiqué

Les professionnels craignent notamment des imprécisions dues à la méthode de caractérisations des OMR du "protocole Citeo" et regrettent que...

Financement de la DSREP : EcoDDS fait cavalier seul

L’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS) n’a pas signé le protocole d’accord avec l’Ademe sur la redevance due pour le...

Suivi des REP : protocole d’accord entre l’Ademe et 18 éco-organismes

A partir de 2025, la redevance de financement de la DSREP de l’Ademe sera calculée en fonction du chiffre d’affaires...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos