Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie DDS

DDS « ménagers des professionnels » :
la zone grise

DDS « ménagers des professionnels » : <br/>la zone grise Les metteurs en marché de peintures et d’autres produits peuvent appliquer un abattement sur leurs contributions. (photo : Photothèque EcoDDS) Des DDS réglementairement considérés comme ménagers ne sont pas financés par des contributions [...] PLUS »

Collecte des DDS en mélange : deux expérimentations avortées

Collecte des DDS en mélange : deux expérimentations avortées A Trivalis, l’expérimentation de la collecte « en mélange » a concerné cinq flux. (photo : Photothèque EcoDDS) Trivalis et le Smitom Lombric ont collecté des DDS en mélange pendant quelques mois, avec l’accord d’EcoDDS, avant que l’éco-or [...] PLUS »

Eco-organismes : un nouveau jugement
plaide pour des contrats administratifs

Eco-organismes : un nouveau jugement <br/>plaide pour des contrats administratifs Cette fois-ci, c’est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS) Avec les mêmes arguments que le tribunal de Libourne, le tribunal d’instance de Nîmes considère que les litiges entre une [...] PLUS »

Filière huiles minérales usagées :
un équilibre économique bousculé

Filière huiles minérales usagées : <br/>un équilibre économique bousculé Les ramasseurs d’huile agréés, obligés de collecter gratuitement, n’arrive plus à rentrer dans leurs frais. (photo : Chimirec) La revente de l’huile collectée et régénérée ne finance plus l’activité. L’Ademe ne veut pas réactiver sa [...] PLUS »

Une REP sur les huiles minérales usagées ?
Plusieurs voies possibles

Une REP sur les huiles minérales usagées ? <br/>Plusieurs voies possibles Les collectivités locales souhaitent une REP sur les huiles. Les professionnels, pas du tout. L’instauration de certificats de collecte ou de recyclage négociables pourrait permettre de financer la collecte sans passer par la création d’un éco- [...] PLUS »

Litige éco-organisme/collectivité :
un tribunal judiciaire se dit incompétent

Litige éco-organisme/collectivité : <br/>un tribunal judiciaire se dit incompétent Le Smicval du Libournais refusait les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS) Selon le tribunal d’instance de Libourne, qui jugeait un litige entre EcoDDS et le Smicval du Libournais, les contrats entre un é [...] PLUS »

Non-conformités : le double jeu d’EcoDDS

Non-conformités : le double jeu d’EcoDDS Le repérage des non-conformités par les prestataires d’EcoDDS lui évite des coûts. (photo : Photothèque EcoDDS) Selon plusieurs témoignages, EcoDDS aurait demandé à certains de ses collecteurs d’augmenter le taux de non-conformités qu’ils [...] PLUS »

DDS : des clauses illégales
dans les appels d’offres ?

DDS : des clauses illégales <br/>dans les appels d’offres ? En cas de traitement à l’étranger, ce serait au prestataire de regroupement d’assurer la garantie financière nécessaire au transfert transfrontalier. Ce que les opérateurs contestent. (photo : Photothèque EcoDDS) Selon plusieurs opé [...] PLUS »

EcoDDS en justice, 2e épisode

EcoDDS en justice, 2<sup>e</sup> épisode Le Smicval du Libournais refuse les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS) L’éco-organisme conteste un titre de recette émis par le Smicval du Libournais pour le paiement de ses soutiens. Enjeu : 8 000 €. A [...] PLUS »

DDS : non-conformités à sens unique

Les collectivités locales prennent en charge des DDS qui devraient théoriquement être inclus dans la filière. Ce dont EcoDDS ne se plaint pas… Selon les statistiques présentées lors de la commission consultative d’agrément (CCA) du 19 juin dern [...] PLUS »

EcoDDS contre collectivités :
les juges entrent en piste

EcoDDS contre collectivités : <br/>les juges entrent en piste EcoDDS demande le paiement du traitement de déchets jugés « non conformes », mais sans procédure contradictoire. (photothèque EcoDDS) EcoDDS réclame à une collectivité le coût de traitement de déchets « non conformes ». La collectivité conteste [...] PLUS »

Le tri des emballages de produits dangereux dans le flou

Le tri des emballages de produits dangereux dans le flou De nouveaux produits vont devenir réglementairement « dangereux ». Leurs emballages, théoriquement, devraient suivre. Un changement de réglementation pourrait donner le statut de déchets dangereux à certains emballages ménagers. Les conséquence [...] PLUS »

DDS : actions judiciaires en vue
contre l’éco-organisme EcoDDS

DDS : actions judiciaires en vue <br/>contre l’éco-organisme EcoDDS EcoDDS se plaint de nombreuses non-conformités. Mais selon plusieurs juristes, ce motif ne serait pas suffisant pour l’autoriser à suspendre les enlèvements. (document EcoDDS) Plusieurs collectivités locales envisagent d’aller en justice [...] PLUS »

Filière DDS :
crise de croissance ou défauts de naissance ?

Filière DDS : <br/>crise de croissance ou défauts de naissance ? Le taux de non-conformités serait de 25 %, mais il serait concentré sur certains flux de DDS. (graphique : EcoDDS) Collecte suspendues, refus de prise en charge, facturations hors contrat… : de nombreuses collectivités locales se plaignent de d [...] PLUS »

DDS : l’éco-organisme tente (toujours)
de rétrécir la filière

DDS : l’éco-organisme tente (toujours) <br>de rétrécir la filière Selon la réglementation (et quoi qu’en dise EcoDDS), ce pot devenu déchet sera un DDS ménager, quel que soit son dernier détenteur. Les conventions-types qu’EcoDDS veut faire signer aux collectivités excluent certains déchets. Elles [...] PLUS »

DDS : un directeur qui passe (très) mal

DDS : un directeur qui passe (très) mal Une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), c’est un ensemble de règles, de modalités de fonctionnement, de moyens et… de personnes. L’articulation de l’ensemble fait que le système marche plus ou moins bien, [...] PLUS »

DDS : la filière enfin sur les rails – Le barème de soutien

EcoDDS, l’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS : peintures, solvants, produits phytosanitaires, etc.) a été agréé par le 9 avril. D’ores et déjà, les collectivités peuvent prendre contact avec EcoDDS en vue de signer le [...] PLUS »

DASRI, DDS, mobilier, papiers… :
les nouvelles filières avancent,
les anciennes évoluent

Les 6e rencontres Amorce/éco-organismes organisées par Amorce le 14 février dernier à Paris ont permis de faire le point sur l’avancement des nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) et sur l’évolution des [...] PLUS »

Peintures : en attendant le recyclage… en France

Peintures : en attendant le recyclage… en France Un bac de collecte Le recyclage des résidus de peintures acryliques provenant des ménages est pratiqué au Québec depuis 1993. En France, plusieurs opérateurs ont travaillé sur le sujet mais jugent le marché non mature pour se lancer. C’es [...] PLUS »

Le trésor caché des bouteilles de gaz

Le trésor caché des bouteilles de gaz Si l’on en croit l’organisation professionnelle des producteurs de bouteilles de gaz, leur trésorerie croît chaque année, sans grand effort. En cause : les bouteilles perdues d’une part, et le refus des producteurs de rembours [...] PLUS »
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il menace d’arrêter les collectes. Les metteurs [ Lire la suite ]

Broyeurs d’évier pour biodéchets :
l’Ademe écorne la loi « Royal »

Broyeurs d’évier pour biodéchets : </br>l’Ademe écorne la loi « Royal » La LTECV préconisait une « expérimentation » en vue du développement de l’usage des broyeurs d’évier. L’Ademe estime que ces appareils sont inadaptés au contexte français, pour [ Lire la suite ]

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un des principaux distributeurs. Mais les vendeurs informent assez peu les [ Lire la suite ]

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les plastiques compostables en compostage domestique. Le Conseil d’Etat a débouté, [ Lire la suite ]

Les taux de TGAP "déchets" applicables en 2019 et au-delà publiés au JO

Les taux de TGAP La loi de finances prévoit l'exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d'« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis [ Lire la suite ]

Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements

Le Bon Coin et les déchets (suite) </br>Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont été supprimées mais pas toutes. Et aucun des comptes [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.