Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie DDS

DDS : des clauses illégales
dans les appels d’offres ?

DDS : des clauses illégales <br/>dans les appels d’offres ? En cas de traitement à l’étranger, ce serait au prestataire de regroupement d’assurer la garantie financière nécessaire au transfert transfrontalier. Ce que les opérateurs contestent. (photo : Photothèque EcoDDS) Selon plusieurs opé [...] PLUS »

EcoDDS en justice, 2e épisode

EcoDDS en justice, 2<sup>e</sup> épisode Le Smicval du Libournais refuse les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS) L’éco-organisme conteste un titre de recette émis par le Smicval du Libournais pour le paiement de ses soutiens. Enjeu : 8 000 €. A [...] PLUS »

DDS : non-conformités à sens unique

Les collectivités locales prennent en charge des DDS qui devraient théoriquement être inclus dans la filière. Ce dont EcoDDS ne se plaint pas… Selon les statistiques présentées lors de la commission consultative d’agrément (CCA) du 19 juin dern [...] PLUS »

EcoDDS contre collectivités :
les juges entrent en piste

EcoDDS contre collectivités : <br/>les juges entrent en piste EcoDDS demande le paiement du traitement de déchets jugés « non conformes », mais sans procédure contradictoire. (photothèque EcoDDS) EcoDDS réclame à une collectivité le coût de traitement de déchets « non conformes ». La collectivité conteste [...] PLUS »

Le tri des emballages de produits dangereux dans le flou

Le tri des emballages de produits dangereux dans le flou De nouveaux produits vont devenir réglementairement « dangereux ». Leurs emballages, théoriquement, devraient suivre. Un changement de réglementation pourrait donner le statut de déchets dangereux à certains emballages ménagers. Les conséquence [...] PLUS »

DDS : actions judiciaires en vue
contre l’éco-organisme EcoDDS

DDS : actions judiciaires en vue <br/>contre l’éco-organisme EcoDDS EcoDDS se plaint de nombreuses non-conformités. Mais selon plusieurs juristes, ce motif ne serait pas suffisant pour l’autoriser à suspendre les enlèvements. (document EcoDDS) Plusieurs collectivités locales envisagent d’aller en justice [...] PLUS »

Filière DDS :
crise de croissance ou défauts de naissance ?

Filière DDS : <br/>crise de croissance ou défauts de naissance ? Le taux de non-conformités serait de 25 %, mais il serait concentré sur certains flux de DDS. (graphique : EcoDDS) Collecte suspendues, refus de prise en charge, facturations hors contrat… : de nombreuses collectivités locales se plaignent de d [...] PLUS »

DDS : l’éco-organisme tente (toujours)
de rétrécir la filière

DDS : l’éco-organisme tente (toujours) <br>de rétrécir la filière Selon la réglementation (et quoi qu’en dise EcoDDS), ce pot devenu déchet sera un DDS ménager, quel que soit son dernier détenteur. Les conventions-types qu’EcoDDS veut faire signer aux collectivités excluent certains déchets. Elles [...] PLUS »

DDS : un directeur qui passe (très) mal

DDS : un directeur qui passe (très) mal Une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), c’est un ensemble de règles, de modalités de fonctionnement, de moyens et… de personnes. L’articulation de l’ensemble fait que le système marche plus ou moins bien, [...] PLUS »

DDS : la filière enfin sur les rails – Le barème de soutien

EcoDDS, l’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS : peintures, solvants, produits phytosanitaires, etc.) a été agréé par le 9 avril. D’ores et déjà, les collectivités peuvent prendre contact avec EcoDDS en vue de signer le [...] PLUS »

DASRI, DDS, mobilier, papiers… :
les nouvelles filières avancent,
les anciennes évoluent

Les 6e rencontres Amorce/éco-organismes organisées par Amorce le 14 février dernier à Paris ont permis de faire le point sur l’avancement des nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) et sur l’évolution des [...] PLUS »

Peintures : en attendant le recyclage… en France

Peintures : en attendant le recyclage… en France Un bac de collecte Le recyclage des résidus de peintures acryliques provenant des ménages est pratiqué au Québec depuis 1993. En France, plusieurs opérateurs ont travaillé sur le sujet mais jugent le marché non mature pour se lancer. C’es [...] PLUS »

Le trésor caché des bouteilles de gaz

Le trésor caché des bouteilles de gaz Si l’on en croit l’organisation professionnelle des producteurs de bouteilles de gaz, leur trésorerie croît chaque année, sans grand effort. En cause : les bouteilles perdues d’une part, et le refus des producteurs de rembours [...] PLUS »

Eco-DDS joue la montre

Eco-DDS dit refuser de prendre en compte des produits qui figurent pourtant sur la liste dressée par les pouvoirs publics comme devant intégrer la filière. Principal point de blocage : les pots de peinture des artisans. La filière de responsabi [...] PLUS »

Osilub met de l’huile dans la régénération

Osilub met de l’huile dans la régénération L’usine Osilub peu de temps après sa mise en service, en 2012. L’usine de Gonfreville-L’Orcher ambitionne de conquérir 50 % du marché français des huiles minérales usagées, avec un taux de valorisation matière de 75 %. Il n’y avait jusqu’ [...] PLUS »

DDS : le pataquès des assimilés

Au fil du temps, la filière qui devait concerner les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés s’est restreinte aux seuls DDS ménagers. Une nouvelle interprétation des textes pourrait cependant réintégrer les assimilés, ce qui simp [...] PLUS »
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Actualités

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 4 janvier modifiant le cahier des [ Lire la suite ]

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ? Le décret de 2016 sur les mélanges est plus imprécis et ambigu que le projet qui avait été soumis à consultation en 2015. Les textes [ Lire la suite ]

DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : le ministère rappelle les règles Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par les ménages. La [ Lire la suite ]

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ? Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contributeurs se montrent sensibles à [ Lire la suite ]

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ? La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen [ Lire la suite ]

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem pour la FFOM extraite par tri mécanique [ Lire la suite ]

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