Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie DDS

EcoDDS en justice, 2e épisode

EcoDDS en justice, 2<sup>e</sup> épisode Le Smicval du Libournais refuse les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS) L’éco-organisme conteste un titre de recette émis par le Smicval du Libournais pour le paiement de ses soutiens. Enjeu : 8 000 €. A [...] PLUS »

DDS : non-conformités à sens unique

Les collectivités locales prennent en charge des DDS qui devraient théoriquement être inclus dans la filière. Ce dont EcoDDS ne se plaint pas… Selon les statistiques présentées lors de la commission consultative d’agrément (CCA) du 19 juin dern [...] PLUS »

EcoDDS contre collectivités :
les juges entrent en piste

EcoDDS contre collectivités : <br/>les juges entrent en piste EcoDDS demande le paiement du traitement de déchets jugés « non conformes », mais sans procédure contradictoire. (photothèque EcoDDS) EcoDDS réclame à une collectivité le coût de traitement de déchets « non conformes ». La collectivité conteste [...] PLUS »

Le tri des emballages de produits dangereux dans le flou

Le tri des emballages de produits dangereux dans le flou De nouveaux produits vont devenir réglementairement « dangereux ». Leurs emballages, théoriquement, devraient suivre. Un changement de réglementation pourrait donner le statut de déchets dangereux à certains emballages ménagers. Les conséquence [...] PLUS »

DDS : actions judiciaires en vue
contre l’éco-organisme EcoDDS

DDS : actions judiciaires en vue <br/>contre l’éco-organisme EcoDDS EcoDDS se plaint de nombreuses non-conformités. Mais selon plusieurs juristes, ce motif ne serait pas suffisant pour l’autoriser à suspendre les enlèvements. (document EcoDDS) Plusieurs collectivités locales envisagent d’aller en justice [...] PLUS »

Filière DDS :
crise de croissance ou défauts de naissance ?

Filière DDS : <br/>crise de croissance ou défauts de naissance ? Le taux de non-conformités serait de 25 %, mais il serait concentré sur certains flux de DDS. (graphique : EcoDDS) Collecte suspendues, refus de prise en charge, facturations hors contrat… : de nombreuses collectivités locales se plaignent de d [...] PLUS »

DDS : l’éco-organisme tente (toujours)
de rétrécir la filière

DDS : l’éco-organisme tente (toujours) <br>de rétrécir la filière Selon la réglementation (et quoi qu’en dise EcoDDS), ce pot devenu déchet sera un DDS ménager, quel que soit son dernier détenteur. Les conventions-types qu’EcoDDS veut faire signer aux collectivités excluent certains déchets. Elles [...] PLUS »

DDS : un directeur qui passe (très) mal

DDS : un directeur qui passe (très) mal Une filière de responsabilité élargie des producteurs (REP), c’est un ensemble de règles, de modalités de fonctionnement, de moyens et… de personnes. L’articulation de l’ensemble fait que le système marche plus ou moins bien, [...] PLUS »

DDS : la filière enfin sur les rails – Le barème de soutien

EcoDDS, l’éco-organisme des déchets diffus spécifiques (DDS : peintures, solvants, produits phytosanitaires, etc.) a été agréé par le 9 avril. D’ores et déjà, les collectivités peuvent prendre contact avec EcoDDS en vue de signer le [...] PLUS »

DASRI, DDS, mobilier, papiers… :
les nouvelles filières avancent,
les anciennes évoluent

Les 6e rencontres Amorce/éco-organismes organisées par Amorce le 14 février dernier à Paris ont permis de faire le point sur l’avancement des nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) et sur l’évolution des [...] PLUS »

Peintures : en attendant le recyclage… en France

Peintures : en attendant le recyclage… en France Un bac de collecte Le recyclage des résidus de peintures acryliques provenant des ménages est pratiqué au Québec depuis 1993. En France, plusieurs opérateurs ont travaillé sur le sujet mais jugent le marché non mature pour se lancer. C’es [...] PLUS »

Le trésor caché des bouteilles de gaz

Le trésor caché des bouteilles de gaz Si l’on en croit l’organisation professionnelle des producteurs de bouteilles de gaz, leur trésorerie croît chaque année, sans grand effort. En cause : les bouteilles perdues d’une part, et le refus des producteurs de rembours [...] PLUS »

Eco-DDS joue la montre

Eco-DDS dit refuser de prendre en compte des produits qui figurent pourtant sur la liste dressée par les pouvoirs publics comme devant intégrer la filière. Principal point de blocage : les pots de peinture des artisans. La filière de responsabi [...] PLUS »

Osilub met de l’huile dans la régénération

Osilub met de l’huile dans la régénération L’usine Osilub peu de temps après sa mise en service, en 2012. L’usine de Gonfreville-L’Orcher ambitionne de conquérir 50 % du marché français des huiles minérales usagées, avec un taux de valorisation matière de 75 %. Il n’y avait jusqu’ [...] PLUS »

DDS : le pataquès des assimilés

Au fil du temps, la filière qui devait concerner les déchets diffus spécifiques (DDS) ménagers et assimilés s’est restreinte aux seuls DDS ménagers. Une nouvelle interprétation des textes pourrait cependant réintégrer les assimilés, ce qui simp [...] PLUS »
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Actualités

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Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu L’application de nouvelles règles statistiques va modifier les taux de valorisation matière de certains pays européens. L’Allemagne, en particulier, devrait reculer de quelques places dans [ Lire la suite ]

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue Bien que le réagrément d'EcoDDS ait été signé, le gouvernement n’est pas satisfait de l’indemnisation proposée par l'éco-organisme pour les collectivités. Amorce et le CNR [ Lire la suite ]

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en particulier de mobilier. Certaines collectivités se sont [ Lire la suite ]

Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage

Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage Les taux de recyclage de plusieurs matériaux sont surévalués dans plusieurs pays européens en raison de biais statistiques, selon des études. Calculer les taux de recyclage [ Lire la suite ]

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête sur le contrôle de la DRIEE auquel EcoDDS a fait obstacle. Les amendes administratives pour non-contributions pourraient [ Lire la suite ]

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril L’avocat général de la 1re chambre civile de la Cour de cassation s’est demandé s’il ne faudrait pas transmettre l’affaire au Tribunal des conflits pour qu’il [ Lire la suite ]

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