Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Emballages

Cahier des charges emballages : 
le CNEN vote finalement pour

Cahier des charges emballages : <br/>le CNEN vote finalement pour On attend maintenant l’arrêté fixant le cahier des charges de la filière emballages pour la période 2018-2022. Après s’être prononcé « contre » le 8 septembre dernier par quatre voix contre trois (voir Déchets Infos n° 100), le Conseil na [...] PLUS »

Agrément emballages : vers un passage en force

Agrément emballages : vers un passage en force C’est Ségolène Royal qui devrait arbitrer le dossier du réagrément de la filière emballages. Le gouvernement semble ne pas vouloir modifier le projet de cahier des charges de la filière, ou seulement à la marge sur le soutien à l’investis [...] PLUS »

Agrément emballages :
les pouvoirs publics au pied du mur

Agrément emballages : <br/>les pouvoirs publics au pied du mur Gérard Miquel, qui a été un des principaux artisans du protocole AMF-metteurs en marché, n’était pas présent au moment du vote. La commission « emballages » et le CNEN ont voté contre le projet de cahier des charges de la filière emballag [...] PLUS »

La commission emballages vote massivement contre le projet de cahier des charges

La commission emballages vote massivement contre le projet de cahier des charges Le projet de cahier des charges des pouvoirs publics a été massivement rejeté. Avec seulement 3 voix « pour », la version V3 du projet de cahier des charges de la filière emballages, fortement inspirée par l’Association des maires de France (AM [...] PLUS »

Quand un appel à projets peut fausser la concurrence

Quand un appel à projets peut fausser la concurrence L’appel à projets d’Eco-Emballages avait notamment pour but d’aider à la construction de centres de tri de grande capacité (60 000 t/an). Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter u [...] PLUS »

Eco-Emballages / Ecofolio
Fusion probable et management en mouvement

Eco-Emballages / Ecofolio<br/>Fusion probable et management en mouvement Le projet de rapprochement entre Eco-Emballages et Ecofolio semble se préciser. Des départs de cadres ont été enregistrés, dont celui, emblématique, de la directrice des relations avec les producteurs d’Eco-Emballages. Certains cadres d’Ecofoli [...] PLUS »

Emballages : pluie de critiques sur le cahier des charges

Emballages : pluie de critiques sur le cahier des charges De nombreuses parties prenantes font part de leur insatisfaction à l’égard du projet de cahier des charges. Le moins que l’on puisse dire est que la dernière version du projet de cahiers des charges d’agrément de la filière emballages dif [...] PLUS »

Réagrément emballages : la concurrence malmenée

Réagrément emballages : la concurrence malmenée ERP renonce à être candidat à l’agrément, estimant que le cahier des charges décourage la concurrence. ERP renonce à être candidat. La concurrence entre éco-organismes devrait être très limitée. Et celle entre opérateurs pourrait être fau [...] PLUS »

Réagrément emballages :
moins de soutiens pour les tonnes triées

Réagrément emballages : <br/>moins de soutiens pour les tonnes triées A tonnages constants, les soutiens globaux devraient baisser. Les soutiens aux tonnes triées devraient baisser à tonnage constant, au profit d’autres soutiens, pas toujours liés au recyclage. Nous l’avons déjà noté dans notre numéro spécial par [...] PLUS »

Réagrément emballages :
des contraintes renforcées pour les collectivités

Réagrément emballages : <br/>des contraintes renforcées pour les collectivités Les collectivités seront, de fait, obligées d’appliquer l’extension des consignes de tri des plastiques. Avec sanctions possibles. L’extension des consignes de tri des plastiques devrait être, de fait, obligatoire. Des sanctions son [...] PLUS »

Réagrément emballages :
la notion d’enveloppe abandonnée

Réagrément emballages : <br/>la notion d’enveloppe abandonnée Les pouvoirs publics ne veulent plus indiquer quel montant global de soutiens (l’enveloppe) devrait être versé. Les pouvoirs publics n’indiquent plus le montant global que devront atteindre les soutiens versés. Du coup, il n’est plus poss [...] PLUS »

Réagrément emballages :
la méthode non respectée

Réagrément emballages : <br/>la méthode non respectée Le CNR et Amorce ont le sentiment que seule l’AMF et certains metteurs en marché ont été entendus des pouvoirs publics. Les pouvoirs publics n’ont pas respecté les principes de travail qu’ils avaient fixés au début des discussions, estime [...] PLUS »

Déchets Infos n° 98 — 7 septembre 2016

Déchets Infos n° 98 — 7 septembre 2016 Dans l’actualité • Quand un appel à projets peut fausser la concurrence Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter un candidat disposant de 4 M€ d’aide d’Eco-Emballages, et d’autres candid [...] PLUS »

Réagrément de la filière emballages :
les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché

Réagrément de la filière emballages : <br/>les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché La proposition « V3 » de barème de soutiens des pouvoirs publics est en retrait par rapport à la « V2 », en  particulier sur les plastiques. La dernière version du projet de cahier des charges de la filière emballages est très proche du protoco [...] PLUS »

Téléchargez la version V3 du projet de cahier des charges « emballages »

En complément de notre article Réagrément de la filière emballages : les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché, vous pouvez télécharger version V3 du projet de cahier des charges « emballages » (réservé aux abonnés). PLUS »

Agréments emballages et papiers :
en attendant les cahiers des charges définitifs

Agréments emballages et papiers : <br/>en attendant les cahiers des charges définitifs Les projets définitifs des cahiers des charges « emballages » et « papiers » doivent être transmis au CNEN au plus tard le 11 août. Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des c [...] PLUS »

Agrément emballages :
Les dessous du protocole entre l’AMF et les metteurs en marché

Agrément emballages : <br/>Les dessous du protocole entre l’AMF et les metteurs en marché Le barème proposé par le protocole signé par l’AMF prévoit des soutiens aux plastiques inférieurs de 100 à 105 €/tonne par rapport au projet de barème des pouvoirs publics. Le bureau de l’AMF n’a pas eu connaissance des détails du protocole ava [...] PLUS »

Agrément emballages : télécharger
le protocole AMF/metteurs en marché

En complément de notre article Agrément emballages : les dessous du protocole AMF/metteurs en marché, paru dans Déchets Infos n° 96, vous pouvez télécharger le protocole d’accord conclu entre l’AMF (Association des maires de France) [...] PLUS »

Protocole AMF/metteurs en marché : le dessous des cartes (sommaire de l’enquête)

Protocole AMF/metteurs en marché : le dessous des cartes (sommaire de l’enquête) Au sommaire de notre enquête sur le protocole AMF/metteurs en marché : L’enjeu du futur agrément est, notamment, d’augmenter sensiblement la collecte et le recyclage. • Une concertation biaisée, « confidentielle » et sans élus Le pr [...] PLUS »

Agréments emballages / papiers :
le calendrier bousculé

Agréments emballages / papiers : <br/>le calendrier bousculé Le cahier des charges d’agrément« emballages » doit, entre autres, permettre de généraliser le tri de tous les plastiques. Les cahiers des charges définitifs sont attendus pour fin juillet. Mais l’obligation de passer devant le Conseil na [...] PLUS »
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Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l'économie circulaire, dit projet de loi "anti-gaspillage", [ Lire la suite ]

France Info parle du projet de consigne sur les bouteilles et canettes

France Info parle du projet de consigne sur les bouteilles et canettesCe matin, Déchets Infos était sur France Info pour parler du projet de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et des canettes.   Voir aussi l'article [ Lire la suite ]

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme et [ Lire la suite ]

Consigne : le rapport confidentiel et ses chiffres étonnants

Consigne : le rapport confidentiel et ses chiffres étonnants Un rapport confidentiel de Citeo et des metteurs en marché, daté de février dernier et que nous présentons ici, estime le coût total de la consigne, [ Lire la suite ]

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Directive SUP : le très étrange objectif de collecte de 90 % Le taux de collecte séparée de 90 % imposé aux bouteilles pour boissons en plastique par la directive « SUP » a des justifications dont on peut douter. [ Lire la suite ]

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TMB : le SIL gagne en cassation Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt qui annulait son arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter. La LTECV (« loi Royal ») ne s’applique donc [ Lire la suite ]

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