Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Facturation du service public

Déchets Infos n° 44 — 16 avril 2014

Déchets Infos n° 44 — 16 avril 2014 Dans l’actualité • Le plan déchets 2014-2020 attendu pour juin prochain Objectif : augmenter la prévention et le recyclage grâce à plusieurs leviers (fiscal, réglementaire et incitatif). Un volet concernera la valorisation énergétique, no [...] PLUS »

Tarification incitative :
la constitutionnalité en question

Tarification incitative : <br/>la constitutionnalité en question Collectivités aidées par l’Ademe pour passer à la tarification incitative. La répartition de la part incitative entre les occupants des immeubles collectifs pourrait être jugée inconstitutionnelle si elle se fait sans lien avec la product [...] PLUS »

Sictom Entre Monts et Vallées
et redevance incitative :
« On veut bien discuter,
mais pas tout remettre en cause »

Le syndicat de traitement à cheval sur l’Ardèche et la Haute-Loire fait face à une forte opposition à la redevance incitative. Les opposants dénoncent l’impréparation de la décision. Mais pour le Sictom, il n’est « pas questio [...] PLUS »

Sud Grésivaudan et redevance incitative :
des poubelles qui « puent le Kafka »

Sud Grésivaudan et redevance incitative : <br/>des poubelles qui « puent le Kafka » Un Molok® incendié. 19 bacs de tri collectifsont également été brûlés, indique le Sictom.(Photo fournie par la revue Le Postillon. DR) Un magazine grenoblois a demandé à quelques citoyens leur sentiment sur la redevance incitative en vigueur da [...] PLUS »

Redevance incitative ou pas :
qui s’y frotte s’y SPIC

Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des déchets dont, selon plusieurs jurisprudences, le passage du statut de service public administratif (SPA) à celui de service public à cara [...] PLUS »

Déchets Infos n° 11 — 21 novembre 2012

Dossier Tarification incitative : regards croisés et retours d’expérience • Redevance : qui s’y frotte s’y SPIC Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des déchets. Selon plusieurs [...] PLUS »
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Actualités

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]

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Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]

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