Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Facturation du service public

Sictom Entre Monts et Vallées
et redevance incitative :
« On veut bien discuter,
mais pas tout remettre en cause »

Le syndicat de traitement à cheval sur l’Ardèche et la Haute-Loire fait face à une forte opposition à la redevance incitative. Les opposants dénoncent l’impréparation de la décision. Mais pour le Sictom, il n’est « pas questio [...] PLUS »

Sud Grésivaudan et redevance incitative :
des poubelles qui « puent le Kafka »

Sud Grésivaudan et redevance incitative : <br/>des poubelles qui « puent le Kafka » Un Molok® incendié. 19 bacs de tri collectifsont également été brûlés, indique le Sictom.(Photo fournie par la revue Le Postillon. DR) Un magazine grenoblois a demandé à quelques citoyens leur sentiment sur la redevance incitative en vigueur da [...] PLUS »

Redevance incitative ou pas :
qui s’y frotte s’y SPIC

Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des déchets dont, selon plusieurs jurisprudences, le passage du statut de service public administratif (SPA) à celui de service public à cara [...] PLUS »

Déchets Infos n° 11 — 21 novembre 2012

Dossier Tarification incitative : regards croisés et retours d’expérience • Redevance : qui s’y frotte s’y SPIC Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des déchets. Selon plusieurs [...] PLUS »
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Actualités

Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ?

Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ? Une étude de l’Ademe laisse supposer que la tarification incitative permettrait de réduire fortement la production de déchets. En fait, les baisses portent plus sur [ Lire la suite ]

Filières de REP: l’étrange composition de la nouvelle commission CIFREP

Filières de REP: l’étrange composition de la nouvelle commission CIFREP Plusieurs catégories d’acteurs ne sont plus représentées, ou moins que précédemment. D’autres, sans compétence dans les déchets, se sont vu offrir des places de représentants. [ Lire la suite ]

Territoires pionniers et tarification incitative : qui précède l’autre ?

Territoires pionniers et tarification incitative : qui précède l’autre ? Il y a une corrélation nette entre le fait d’être « territoire pionnier » et celui d’appliquer la tarification incitative. Mais la causalité n’est pas nécessairement dans [ Lire la suite ]

« Territoires pionniers » : Zero Waste coauteur de l’étude pour l’Ademe

« Territoires pionniers » : Zero Waste coauteur de l’étude pour l’Ademe L’ONG, qui milite notamment pour la tarification incitative, a aidé à choisir les territoires pionniers. L’étude sur les « territoires pionniers de la prévention de déchets » (visible [ Lire la suite ]

Veolia Suez : la fusion en marche forcée ?

Veolia Suez : la fusion en marche forcée ? Engie a donné lundi 5 octobre son accord pour la vente à Veolia d’une grosse part des actions qu’il détient dans Suez, malgré l’opposition affichée [ Lire la suite ]

TGAP : les chiffres 2009-2019

TGAP : les chiffres 2009-2019 Les recettes de la TGAP sur les déchets non dangereux ont fortement augmenté en 2019 par rapport à 2018. Depuis 2009, les chiffres montrent une [ Lire la suite ]

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