Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Fiscalité

TGAP : une hausse prévue dès 2018 ?

TGAP : une hausse prévue dès 2018 ? Si l’amendement LREM est adopté, les activités liées à la valorisation matière des déchets ménagers pourraient de nouveau bénéficier d’une TVA à taux réduit. Un amendement LREM adopté lundi 9 octobre en commission accentuerait dès le 1er  [...] PLUS »

Économie circulaire :
Les propositions fiscales des associations de collectivités

Économie circulaire : <br/>Les propositions fiscales des associations de collectivités Les associations veulent le retour de la TVA à taux réduit pour les produits ou services favorisant l’économie circulaire, comme par exemple le compostage. L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produi [...] PLUS »

TGAP sur les déchets : le projet gouvernemental confirmé

TGAP sur les déchets : le projet gouvernemental confirmé La réfaction pour les incinérateurs ayant un haut rendement de valorisation énergétique devrait tenir compte d’un facteur de correction climatique. Pour l’incinération, la réfaction pour haut rendement énergétique devrait tenir compte d’un fact [...] PLUS »

TGAP déchets : le gouvernement maintient son projet

TGAP déchets : le gouvernement maintient son projet Le produit total de la TGAP déchets devrait revenir au niveau de 2009… selon les projections du ministère de l’Environnement. Le taux de base de la TGAP déchets devrait passer à 48 €/tonne en 2025 pour l’enfouissement. Celui pour l’ [...] PLUS »

TGAP déchets : statu quo… pour l’instant

TGAP déchets : statu quo… pour l’instant Le PLF 2017 ne prévoit pour l’instant aucune évolution des taux de la TGAP sur les déchets, hors évolution due à l’inflation. Le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), dévoilé par le gouvernement le 28 septembre dernier, ne [...] PLUS »

TGAP sur les déchets :
les projections du gouvernement

TGAP sur les déchets : <br/>les projections du gouvernement La TGAP sur l’incinération devrait peu évoluer. Celle sur le stockage, davantage. Les taux et les réfactions vont être revus. Le taux moyen réellement perçu pour le stockage devrait passer de 22 à 28 €/tonne. Celui pour l’incinération dev [...] PLUS »

TGAP sur les déchets :
les propositions et projections du gouvernement
(document à télécharger)

En complément de notre article sur les projections du gouvernement en matière de TGAP sur les déchets paru dans Déchets Infos n° 90, vous pouvez télécharger les documents remis par les pouvoirs publics aux parties prenantes (propositions de tau [...] PLUS »

TGAP sur les TMB : une cassation surprenante

TGAP sur les TMB : une cassation surprenante Selon la Cour de cassation, les TMB devraient être assujettis à la TGAP, au moins dans certains cas. Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation [...] PLUS »

Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016

Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016 Dans l’actualité • TGAP sur les TMB : une cassation surprenante Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassati [...] PLUS »

TVA sur les soutiens des éco-organismes: Bercy fait appel du jugement de Montreuil

TVA sur les soutiens des éco-organismes: Bercy fait appel du jugement de Montreuil Les soutiens versés par les éco-organismes doivent-ils être assujettis, à la TVA ? L’enjeu financier de la réponse à la question est important. Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco [...] PLUS »

TGAP : le gouvernement
toujours en quête d’une trajectoire

TGAP : le gouvernement <br/>toujours en quête d’une trajectoire Quels taux de TGAP pour inciter à la valorisation ? Le gouvernement va (de nouveau) consulter les parties prenantes. Une nouvelle courbe d’évolution des taux pourrait être proposée par le gouvernement au printemps prochain puis votée au Parleme [...] PLUS »

Taxe ou réglementation
pour limiter l’enfouissement :
l’éternel débat

Taxe ou réglementation <br/>pour limiter l’enfouissement : <br/>l’éternel débat Les opérateurs assurent que d’autres moyens que la taxation permettent de favoriser la valorisation matière. La réduction des capacités d’enfouissement peut, indirectement, être favorable aux opérateurs, alors que la taxation ne leur rapp [...] PLUS »

TGAP sur les déchets :
les nouveaux taux pour 2016
mis en ligne par les Douanes

TGAP sur les déchets : <br/>les nouveaux taux pour 2016 <br>mis en ligne par les Douanes La LFR 2015 a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée le 17 décembre. (Mis à jour le 4 janvier 2016) La loi de finances rectificative (LFR) pour 2015, adoptée par le Parlement le 17 décembre dernier, a procédé à quelques modific [...] PLUS »

TGAP déchets :
les propositions du CFE à la trappe

TGAP déchets : <br/>les propositions du CFE à la trappe Les pouvoirs publics craint que les réfactions prévues pour les collectivités performantes en valorisation matière soient inconstitutionnelles. Les pouvoirs publics craignent que les réfactions proposées par le Comité pour la fiscalité écologiq [...] PLUS »

Une TEOM-A au PLFR 2015
pour financer (aussi) les assimilés

Une TEOM-A au PLFR 2015 <br/>pour financer (aussi) les assimilés La mise en place de la redevance spéciale ne resterait obligatoire qu’en l’absence de TEOM et de REOM. La création d’une TEOM finançant la gestion des déchets ménagers ET assimilés devrait être possible dès 2016. L’instauration de l [...] PLUS »

TGAP sur les déchets :
vers un statu quo en 2016 ?

TGAP sur les déchets : <br/>vers un statu quo en 2016 ? Les exploitants de décharges et d’incinérateurs ne savent pas à quelle sauce fiscale ils seront assortis. Le gouvernement souhaiterait se donner le temps d’élaborer un nouveau calendrier d’évolution des taux. Amorce demande pour sa part l [...] PLUS »

TGAP sur les déchets :
les taux et les réfactions (re)mis à plat

TGAP sur les déchets : <br/>les taux et les réfactions (re)mis à plat Si le projet gouvernemental est adopté, la réfaction pour les collectivités « performantes » ne serait pas basée sur le taux de valorisation matière. Selon le projet du gouvernement, la plupart des réfactions seraient supprimées. La réfaction p [...] PLUS »

TGAP : les propositions du comité pour la fiscalité écologique (CFE) toujours en stand-by

TGAP : les propositions du comité pour la fiscalité écologique (CFE) toujours en stand-by La trajectoire d’évolution des taux à partir de 2016 devrait être décidée fin 2015. Sauf surprise de dernière minute, aucune modification de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à la gestion des déchets ne devrait inte [...] PLUS »

Mission « Cimap déchets » :
en quête d’économies et de « simplification »

Mission « Cimap déchets » : <br/>en quête d’économies et de « simplification » La mission devra se prononcer sur l’intérêt écologique et économique de la collecte sélective des biodéchets (ici en benne bi-compartimentée). Une mission lancée par le gouvernement doit chercher des moyens de réduire les dépenses de gest [...] PLUS »

Taxe foncière sur les décharges :
incertitude et inquiétude

Taxe foncière sur les décharges : <br/>incertitude et inquiétude Les décharges doivent être assujetties à la taxe foncière, mais sur quelle base ? Deux arrêts récents du Conseil d’Etat rappellent que les décharges doivent être assujetties à la taxe foncière. Mais les exploitants ne savent pas préciséme [...] PLUS »
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Actualités

Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu

Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu L’application de nouvelles règles statistiques va modifier les taux de valorisation matière de certains pays européens. L’Allemagne, en particulier, devrait reculer de quelques places dans [ Lire la suite ]

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue Bien que le réagrément d'EcoDDS ait été signé, le gouvernement n’est pas satisfait de l’indemnisation proposée par l'éco-organisme pour les collectivités. Amorce et le CNR [ Lire la suite ]

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en particulier de mobilier. Certaines collectivités se sont [ Lire la suite ]

Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage

Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage Les taux de recyclage de plusieurs matériaux sont surévalués dans plusieurs pays européens en raison de biais statistiques, selon des études. Calculer les taux de recyclage [ Lire la suite ]

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête sur le contrôle de la DRIEE auquel EcoDDS a fait obstacle. Les amendes administratives pour non-contributions pourraient [ Lire la suite ]

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril L’avocat général de la 1re chambre civile de la Cour de cassation s’est demandé s’il ne faudrait pas transmettre l’affaire au Tribunal des conflits pour qu’il [ Lire la suite ]

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