Si l’amendement LREM est adopté, les activités liées à la valorisation matière des déchets ménagers pourraient de nouveau bénéficier d’une TVA à taux réduit.
Un amendement LREM adopté lundi 9 octobre en commission accentuerait dès le 1er [...]
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Billets dans la catégorie Fiscalité
TGAP : une hausse prévue dès 2018 ?
Si l’amendement LREM est adopté, les activités liées à la valorisation matière des déchets ménagers pourraient de nouveau bénéficier d’une TVA à taux réduit.
Un amendement LREM adopté lundi 9 octobre en commission accentuerait dès le 1er [...]
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Économie circulaire :
Les propositions fiscales des associations de collectivités
Les associations veulent le retour de la TVA à taux réduit pour les produits ou services favorisant l’économie circulaire, comme par exemple le compostage.
L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produi [...]
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TGAP sur les déchets : le projet gouvernemental confirmé
La réfaction pour les incinérateurs ayant un haut rendement de valorisation énergétique devrait tenir compte d’un facteur de correction climatique.
Pour l’incinération, la réfaction pour haut rendement énergétique devrait tenir compte d’un fact [...]
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TGAP déchets : le gouvernement maintient son projet
Le produit total de la TGAP déchets devrait revenir au niveau de 2009… selon les projections du ministère de l’Environnement.
Le taux de base de la TGAP déchets devrait passer à 48 €/tonne en 2025 pour l’enfouissement. Celui pour l’ [...]
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TGAP déchets : statu quo… pour l’instant
Le PLF 2017 ne prévoit pour l’instant aucune évolution des taux de la TGAP sur les déchets, hors évolution due à l’inflation.
Le projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), dévoilé par le gouvernement le 28 septembre dernier, ne [...]
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TGAP sur les déchets :
les projections du gouvernement
La TGAP sur l’incinération devrait peu évoluer. Celle sur le stockage, davantage.
Les taux et les réfactions vont être revus. Le taux moyen réellement perçu pour le stockage devrait passer de 22 à 28 €/tonne. Celui pour l’incinération dev [...]
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TGAP sur les déchets :
les propositions et projections du gouvernement
(document à télécharger)
En complément de notre article sur les projections du gouvernement en matière de TGAP sur les déchets paru dans Déchets Infos n° 90, vous pouvez télécharger les documents remis par les pouvoirs publics aux parties prenantes (propositions de tau [...]
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TGAP sur les TMB : une cassation surprenante
Selon la Cour de cassation, les TMB devraient être assujettis à la TGAP, au moins dans certains cas.
Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation [...]
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Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016
Dans l’actualité
• TGAP sur les TMB : une cassation surprenante
Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassati [...]
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TVA sur les soutiens des éco-organismes: Bercy fait appel du jugement de Montreuil
Les soutiens versés par les éco-organismes doivent-ils être assujettis, à la TVA ? L’enjeu financier de la réponse à la question est important.
Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco [...]
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TGAP : le gouvernement
toujours en quête d’une trajectoire
Quels taux de TGAP pour inciter à la valorisation ? Le gouvernement va (de nouveau) consulter les parties prenantes.
Une nouvelle courbe d’évolution des taux pourrait être proposée par le gouvernement au printemps prochain puis votée au Parleme [...]
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Taxe ou réglementation
pour limiter l’enfouissement :
l’éternel débat
Les opérateurs assurent que d’autres moyens que la taxation permettent de favoriser la valorisation matière.
La réduction des capacités d’enfouissement peut, indirectement, être favorable aux opérateurs, alors que la taxation ne leur rapp [...]
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TGAP sur les déchets :
les nouveaux taux pour 2016
mis en ligne par les Douanes
La LFR 2015 a été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée le 17 décembre.
(Mis à jour le 4 janvier 2016)
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2015, adoptée par le Parlement le 17 décembre dernier, a procédé à quelques modific [...]
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TGAP déchets :
les propositions du CFE à la trappe
Les pouvoirs publics craint que les réfactions prévues pour les collectivités performantes en valorisation matière soient inconstitutionnelles.
Les pouvoirs publics craignent que les réfactions proposées par le Comité pour la fiscalité écologiq [...]
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Une TEOM-A au PLFR 2015
pour financer (aussi) les assimilés
La mise en place de la redevance spéciale ne resterait obligatoire qu’en l’absence de TEOM et de REOM.
La création d’une TEOM finançant la gestion des déchets ménagers ET assimilés devrait être possible dès 2016. L’instauration de l [...]
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TGAP sur les déchets :
vers un statu quo en 2016 ?
Les exploitants de décharges et d’incinérateurs ne savent pas à quelle sauce fiscale ils seront assortis.
Le gouvernement souhaiterait se donner le temps d’élaborer un nouveau calendrier d’évolution des taux. Amorce demande pour sa part l [...]
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TGAP sur les déchets :
les taux et les réfactions (re)mis à plat
Si le projet gouvernemental est adopté, la réfaction pour les collectivités « performantes » ne serait pas basée sur le taux de valorisation matière.
Selon le projet du gouvernement, la plupart des réfactions seraient supprimées. La réfaction p [...]
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TGAP : les propositions du comité pour la fiscalité écologique (CFE) toujours en stand-by
La trajectoire d’évolution des taux à partir de 2016 devrait être décidée fin 2015.
Sauf surprise de dernière minute, aucune modification de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à la gestion des déchets ne devrait inte [...]
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Mission « Cimap déchets » :
en quête d’économies et de « simplification »
La mission devra se prononcer sur l’intérêt écologique et économique de la collecte sélective des biodéchets (ici en benne bi-compartimentée).
Une mission lancée par le gouvernement doit chercher des moyens de réduire les dépenses de gest [...]
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Taxe foncière sur les décharges :
incertitude et inquiétude
Les décharges doivent être assujetties à la taxe foncière, mais sur quelle base ?
Deux arrêts récents du Conseil d’Etat rappellent que les décharges doivent être assujetties à la taxe foncière. Mais les exploitants ne savent pas préciséme [...]
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