
Billets dans la catégorie Fiscalité
TGAP sur les déchets :
les taux et les réfactions (re)mis à plat

TGAP : les propositions du comité pour la fiscalité écologique (CFE) toujours en stand-by

Mission « Cimap déchets » :
en quête d’économies et de « simplification »

Taxe foncière sur les décharges :
incertitude et inquiétude

TVA sur les déchets : le CFE fait un voeu de frugalité fiscale

TGAP : la trajectoire de hausse proposée par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE)

Les taux de TGAP applicables en 2014
Bioréacteur, une décharge « dynamique »
et à TGAP allégée
