Si le projet gouvernemental est adopté, la réfaction pour les collectivités « performantes » ne serait pas basée sur le taux de valorisation matière.
Selon le projet du gouvernement, la plupart des réfactions seraient supprimées. La réfaction p [...]
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Billets dans la catégorie Fiscalité
TGAP sur les déchets :
les taux et les réfactions (re)mis à plat
Si le projet gouvernemental est adopté, la réfaction pour les collectivités « performantes » ne serait pas basée sur le taux de valorisation matière.
Selon le projet du gouvernement, la plupart des réfactions seraient supprimées. La réfaction p [...]
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TGAP : les propositions du comité pour la fiscalité écologique (CFE) toujours en stand-by
La trajectoire d’évolution des taux à partir de 2016 devrait être décidée fin 2015.
Sauf surprise de dernière minute, aucune modification de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à la gestion des déchets ne devrait inte [...]
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Mission « Cimap déchets » :
en quête d’économies et de « simplification »
La mission devra se prononcer sur l’intérêt écologique et économique de la collecte sélective des biodéchets (ici en benne bi-compartimentée).
Une mission lancée par le gouvernement doit chercher des moyens de réduire les dépenses de gest [...]
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Taxe foncière sur les décharges :
incertitude et inquiétude
Les décharges doivent être assujetties à la taxe foncière, mais sur quelle base ?
Deux arrêts récents du Conseil d’Etat rappellent que les décharges doivent être assujetties à la taxe foncière. Mais les exploitants ne savent pas préciséme [...]
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TVA sur les déchets : le CFE fait un voeu de frugalité fiscale
Rétablir la TVA à taux réduit (5 %) pour le recyclage ? C’est le vœu des membres du groupe déchets du CFE.
Les parties prenantes ont demandé que le taux de TVA réduit de 5 % soit appliqué aux dépenses liées à la prévention et à la valoris [...]
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TGAP : la trajectoire de hausse proposée par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE)
Le groupe « déchets » du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) propose une hausse modérée des taux de référence, qui devrait être partiellement compensée par la baisse des tonnages enfouis. Les collectivités performantes en valorisation mat [...]
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Les taux de TGAP applicables en 2014
Le gouvernement a publié les nouveaux taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicables en 2014.
Pour les déchets non dangereux mis en décharge, le taux nominal (sans abattement) est de 30 €/t. Avec abattement, il peut baiss [...]
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Bioréacteur, une décharge « dynamique »
et à TGAP allégée
Le bioréacteur de Trifyl, dont une partie du biogaz doit servir à produire de l’hydrogène.
L’objectif des bioréacteurs — tel que celui de Trifyl, qui doit servir à produire de l’hydrogène — est de diminuer les impacts environnementa [...]
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