Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Fiscalité

TGAP sur les déchets :
les taux et les réfactions (re)mis à plat

TGAP sur les déchets : <br/>les taux et les réfactions (re)mis à plat Si le projet gouvernemental est adopté, la réfaction pour les collectivités « performantes » ne serait pas basée sur le taux de valorisation matière. Selon le projet du gouvernement, la plupart des réfactions seraient supprimées. La réfaction p [...] PLUS »

TGAP : les propositions du comité pour la fiscalité écologique (CFE) toujours en stand-by

TGAP : les propositions du comité pour la fiscalité écologique (CFE) toujours en stand-by La trajectoire d’évolution des taux à partir de 2016 devrait être décidée fin 2015. Sauf surprise de dernière minute, aucune modification de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) appliquée à la gestion des déchets ne devrait inte [...] PLUS »

Mission « Cimap déchets » :
en quête d’économies et de « simplification »

Mission « Cimap déchets » : <br/>en quête d’économies et de « simplification » La mission devra se prononcer sur l’intérêt écologique et économique de la collecte sélective des biodéchets (ici en benne bi-compartimentée). Une mission lancée par le gouvernement doit chercher des moyens de réduire les dépenses de gest [...] PLUS »

Taxe foncière sur les décharges :
incertitude et inquiétude

Taxe foncière sur les décharges : <br/>incertitude et inquiétude Les décharges doivent être assujetties à la taxe foncière, mais sur quelle base ? Deux arrêts récents du Conseil d’Etat rappellent que les décharges doivent être assujetties à la taxe foncière. Mais les exploitants ne savent pas préciséme [...] PLUS »

TVA sur les déchets : le CFE fait un voeu de frugalité fiscale

TVA sur les déchets : le CFE fait un voeu de frugalité fiscale Rétablir la TVA à taux réduit (5 %) pour le recyclage ? C’est le vœu des membres du groupe déchets du CFE. Les parties prenantes ont demandé que le taux de TVA réduit de 5 % soit appliqué aux dépenses liées à la prévention et à la valoris [...] PLUS »

TGAP : la trajectoire de hausse proposée par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE)

TGAP : la trajectoire de hausse proposée par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) Le groupe « déchets » du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) propose une hausse modérée des taux de référence, qui devrait être partiellement compensée par la baisse des tonnages enfouis. Les collectivités performantes en valorisation mat [...] PLUS »

Les taux de TGAP applicables en 2014

Le gouvernement a publié les nouveaux taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicables en 2014. Pour les déchets non dangereux mis en décharge, le taux nominal (sans abattement) est de 30 €/t. Avec abattement, il peut baiss [...] PLUS »

Bioréacteur, une décharge « dynamique »
et à TGAP allégée

Bioréacteur, une décharge « dynamique » <br/>et à TGAP allégée Le bioréacteur de Trifyl, dont une partie du biogaz doit servir à produire de l’hydrogène. L’objectif des bioréacteurs — tel que celui de Trifyl, qui doit servir à produire de l’hydrogène — est de diminuer les impacts environnementa [...] PLUS »
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Actualités

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion Si le projet de production de PPO (papier pour ondulé) arrive à son terme, il intensifiera la demande française en carton brun récupéré et en [ Lire la suite ]

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux »

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux » La prise en charge des déchets de PMCB collectés en mélange par les collectivités pourrait être reportée à 2024. Plusieurs autres dispositions du projet de [ Lire la suite ]

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, [ Lire la suite ]

Plastiques et décharges : Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée

Plastiques et décharges : Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée Le président-candidat Emmanuel Macron a annoncé la « fermeture » de « 50 grandes décharges à ciel ouvert ». Or celles-ci sont déjà fermées depuis des années et leur « [ Lire la suite ]

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route

Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route Selon l’OCDE, les autorités locales et nationales sont les principales responsables des disséminations de plastiques dans l’environnement, bien plus que les consommateurs. Et la majorité [ Lire la suite ]

TMB et biodéchets : la QPC rejetée

TMB et biodéchets : la QPC rejetée Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité devant la loi et l’incompétence négative. Le [ Lire la suite ]

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