Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Fiscalité

TVA sur les déchets : le CFE fait un voeu de frugalité fiscale

TVA sur les déchets : le CFE fait un voeu de frugalité fiscale Rétablir la TVA à taux réduit (5 %) pour le recyclage ? C’est le vœu des membres du groupe déchets du CFE. Les parties prenantes ont demandé que le taux de TVA réduit de 5 % soit appliqué aux dépenses liées à la prévention et à la valoris [...] PLUS »

TGAP : la trajectoire de hausse proposée par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE)

TGAP : la trajectoire de hausse proposée par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE) Le groupe « déchets » du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) propose une hausse modérée des taux de référence, qui devrait être partiellement compensée par la baisse des tonnages enfouis. Les collectivités performantes en valorisation mat [...] PLUS »

Les taux de TGAP applicables en 2014

Le gouvernement a publié les nouveaux taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicables en 2014. Pour les déchets non dangereux mis en décharge, le taux nominal (sans abattement) est de 30 €/t. Avec abattement, il peut baiss [...] PLUS »

Bioréacteur, une décharge « dynamique »
et à TGAP allégée

Bioréacteur, une décharge « dynamique » <br/>et à TGAP allégée Le bioréacteur de Trifyl, dont une partie du biogaz doit servir à produire de l’hydrogène. L’objectif des bioréacteurs — tel que celui de Trifyl, qui doit servir à produire de l’hydrogène — est de diminuer les impacts environnementa [...] PLUS »
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Actualités

Consigne : les collectivités regimbent

Consigne : les collectivités regimbent Les association de collectivités AMF, Amorce et CNR demandent une concertation préalable à toute mise en œuvre et une étude de tous les scénarios possibles, [ Lire la suite ]

Pourquoi la consigne pose problème

Pourquoi la consigne pose problème La consigne sur les bouteilles en plastique pourrait aboutir à une augmentation des coûts globaux de gestion des déchets, qui serait d’une manière ou d’une [ Lire la suite ]

Quand le ministère de l'Ecologie vantait la destruction contre le réemploi

Quand le ministère de l'Ecologie vantait la destruction contre le réemploi En janvier 2018 et février 2019, le ministère de l'Ecologie a fait la promotion d’une filière qui recycle des skis en les broyant, ce qui [ Lire la suite ]

Plastiques à usage unique : l’étrange directive SUP

Plastiques à usage unique : l’étrange directive SUP La directive SUP sur les plastiques à usage unique impose un certain nombre de mesures qui ne paraissent guère cohérentes entre elles, certains produits étant [ Lire la suite ]

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation Trois pourvois en cassation ont été déposés au Conseil d’Etat contre les arrêts de la CAA rendus en mars. Parallèlement, le ministère devrait agréer ERP [ Lire la suite ]

Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane

Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane Dalkia Wastenergy (ex-Tiru), qui exploitait Isséane jusqu’à présent, perd ainsi le troisième gros incinérateur dont elle avait la charge, après ceux de Strasbourg et d’Ivry-sur-Seine. C’est [ Lire la suite ]

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