Rétablir la TVA à taux réduit (5 %) pour le recyclage ? C’est le vœu des membres du groupe déchets du CFE.
Les parties prenantes ont demandé que le taux de TVA réduit de 5 % soit appliqué aux dépenses liées à la prévention et à la valoris [...]
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Billets dans la catégorie Fiscalité
TVA sur les déchets : le CFE fait un voeu de frugalité fiscale
Rétablir la TVA à taux réduit (5 %) pour le recyclage ? C’est le vœu des membres du groupe déchets du CFE.
Les parties prenantes ont demandé que le taux de TVA réduit de 5 % soit appliqué aux dépenses liées à la prévention et à la valoris [...]
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TGAP : la trajectoire de hausse proposée par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE)
Le groupe « déchets » du Comité pour la fiscalité écologique (CFE) propose une hausse modérée des taux de référence, qui devrait être partiellement compensée par la baisse des tonnages enfouis. Les collectivités performantes en valorisation mat [...]
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Les taux de TGAP applicables en 2014
Le gouvernement a publié les nouveaux taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicables en 2014.
Pour les déchets non dangereux mis en décharge, le taux nominal (sans abattement) est de 30 €/t. Avec abattement, il peut baiss [...]
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Bioréacteur, une décharge « dynamique »
et à TGAP allégée
Le bioréacteur de Trifyl, dont une partie du biogaz doit servir à produire de l’hydrogène.
L’objectif des bioréacteurs — tel que celui de Trifyl, qui doit servir à produire de l’hydrogène — est de diminuer les impacts environnementa [...]
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