Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Newsletters

Collecte : le projet de décret
qui pourrait changer les règles

La collecte pourrait, dans certaines conditions, être obligatoire en porte-à-porte, une fois par semaine et à 15 mètres maximum des propriétés. Les déchets non ménagers pris en charge par le service public seraient limités à 1 100 litres par pr [...] PLUS »

Déchets Infos n° 14 — 9 janvier 2013

Déchets Infos n° 14 — 9 janvier 2013 Au sommaire du numéro 14 de Déchets Infos — 9 janvier 2013 L’événement • La Cour des comptes enquête sur le dispositif emballages Les magistrats de la rue Cambon s’intéressent au fonctionnement passé et actuel de la filière et à sa gouvernance. [...] PLUS »

Déchets Infos n° 13 — 19 décembre 2012

Au sommaire du numéro 13 de Déchets Infos (19 décembre 2012) • Quand Pierre Moscovici prônait une TVA sur les déchets à 5,5 % L’actuel ministre de l’Economie parlait, en 2011, de « mesure de justice sociale ». Mais il était alors dans l’opposit [...] PLUS »

Gilly-sur-Isère : l’arrêt de la cour d’appel en téléchargement

Après une dizaine d’années de procédure (enquête, expertises, jugement en première instance, appel), la cour d’appel de Chambéry a rendu son jugement concernant l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, responsable d’une import [...] PLUS »

Déchets Infos n° 12 — 5 décembre 2012

Déchets Infos n° 12 — 5 décembre 2012 Dossier Gilly-sur-Isère : clap de fin Retour sur l’affaire de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, qui a marqué le monde français du déchet pendant une décennie. • Novergie, « prestataire » condamné puis relaxé La cour d’appel de Chambéry a jugé [...] PLUS »

Déchets Infos n° 11 — 21 novembre 2012

Dossier Tarification incitative : regards croisés et retours d’expérience • Redevance : qui s’y frotte s’y SPIC Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des déchets. Selon plusieurs [...] PLUS »

Usine de Fos-sur-Mer : la réponse de Marseille Provence Métropole à Urbaser

Le président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), Eugène Caselli, a répondu au courrier que le patron Urbaser, Claude Saint-Joly, a envoyé aux conseillers communautaires au sujet de l’usine de traitement des déchet [...] PLUS »

Déchets Infos n° 10 (7 novembre 2013)

Au sommaire du numéro 10 de Déchets Infos Dossier Echos des filières… et du recyclage • Futures REP : la surprise du chef Le président de l’Ademe a annoncé que les ustensiles de cuisine, les jouets non électriques et le petit matériel de burea [...] PLUS »

Déchets Infos n° 9 (23 octobre 2012)

Au sommaire du numéro 9 de Déchets Infos Dossier • Papiers de bureau : à la recherche du gisement diffus La collecte des « petits » volumes de papiers de bureau issus essentiellement des PME se structure. Recy’Go (La Poste) élargit son service [...] PLUS »

L’étonnant courrier d’Urbaser à Marseille Provence Métropole

Dans un courrier daté du 27 septembre, Urbaser, constructeur et exploitant de l’usine de traitement des déchets de Fos-sur-Mer, réclame 387 M€ à Marseille Provence Métropole (MPM) pour des travaux supplémentaires, des frais financiers et des su [...] PLUS »

Déchets Infos n° 8 (10 octobre 2012)

Au sommaire du numéro 8 de Déchets Infos (10 octobre 2012) Dossier • Plastiques : l’extension des consignes de tri au milieu du gué Proposée en 2007 puis décidée en 2010, l’expérimentation de l’extension des consignes de tri des emballages en p [...] PLUS »

Déchets Infos n° 7 (26 septembre 2012)

Au sommaire du numéro 7 de Déchets Infos (26 septembre 2012) Gilly-sur-Isère • Au delà du droit pénal ? Le procès en appel de la pollution due à l’incinérateur a vu chaque partie camper sur ses positions. L’avocat des parties civiles estime que [...] PLUS »

Déchets Infos n° 6 (12 septembre 2012)

Au sommaire du numéro 6 de Déchets Infos (12 septembre 2012) • REP papiers : l’augmentation des soutiens, « ce n’est pas maintenant » EcoFolio propose une quasi-stagnation des soutiens aux collectivités pour les 6 ans à venir. Les pouvoirs publ [...] PLUS »

Déchets Infos n° 5 (29 août 2012)

Au sommaire du numéro 5 de Déchets Infos (29 août 2012) • Eco-organismes : des conseils aux collectivités peu « neutres et objectifs » L’Autorité de la concurrence estime que les éco-organismes peuvent délivrer des conseils aux collectivités à [...] PLUS »

Déchets Infos n° 4 (17 juillet 2012)

Au sommaire du numéro 4 de Déchets Infos (17 juillet 2012) Spécial REP 6 pages sur les systèmes de responsabilité élargie des producteurs • Concurrence : l’Autorité fixe les règles du jeu Le fonctionnement des éco-organismes n’est pas incompati [...] PLUS »

Déchets Infos n° 3 (3 juillet 2012)

Au sommaire du numéro 3 de Déchets Infos (3 juillet 2012) • Santé et gestion des déchets : un domaine mal connu Certains aspects des risques sanitaires liés à la gestion des déchets sont insuffisamment étudiés. La fréquence et la gravité des ac [...] PLUS »

Déchets Infos n° 2 (19 juin 2012)

Au sommaire du numéro 2 de Déchets Infos (19 juin 2012) • Ecologie : le cabinet de Nicole Bricq au complet On connaît maintenant la composition du cabinet de la ministre de l’Ecologie, et en particulier sa conseillère chargée des déchets, Dian [...] PLUS »

Déchets Infos n° 1 (5 juin 2012)

Au sommaire du numéro 1 de Déchets Infos (5 juin 2012) A la une • Politique des déchets : ce qu’a promis François Hollande Filières de REP, valorisation énergétique, durée de vie des produits, consignes de tri… : les promesses en matière de déc [...] PLUS »
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Actualités

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type, le transmettre au pouvoirs publics et bien distinguer [ Lire la suite ]

Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait

Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fixé des objectifs de collecte de leurs bouteilles en plastique de 90 à [ Lire la suite ]

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ? La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, en particulier [ Lire la suite ]

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État Le Conseil d’État a rendu le 12 juillet dernier sa décision concernant le recours formé par EcoTLC contre l’arrêté du 19 septembre 2017 qui augmente le soutien [ Lire la suite ]

Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ?

Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ? La consigne permettrait aux marques de s’assurer un approvisionnement de qualité en plastique recyclé, à coût maîtrisé et sans intermédiaire (opérateurs, collectivités). Le tout permettant, [ Lire la suite ]

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l'économie circulaire, dit projet de loi "anti-gaspillage", [ Lire la suite ]

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