Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Newsletters

Déchets Infos n° 20 — 3 avril 2013

Déchets Infos n° 20 — 3 avril 2013 Au sommaire du numéro 20 de Déchets Infos (3 avril 2013) : • Premier contrat entre Eco-mobilier et une collectivité Le Sytevom (Haute-Saône et Doubs) disposera d’ici 18 mois maximum de bennes dédiées aux déchets de mobilier dans une vingtaine d [...] PLUS »

Déchets Infos n° 19 — 20 mars 2013

Au sommaire du numéro 19 de Déchets Infos : L’événement • Statut des composts : nouveau revirement européen Le JRC, émanation technique de la Commission européenne, propose de nouveau que les composts de TMB ne puissent pas devenir des produits [...] PLUS »

Le texte de la motion du Sitcom 40

A télécharger ci-dessous. PLUS »

Déchets Infos n° 18 — 6 mars 2013

Au sommaire du numéro 18 de Déchets Infos : Dossier • Biodéchets des gros producteurs : le ministère contrôle, les opérateurs investissent La réglementation issue du Grenelle est en vigueur depuis plus d’un an. Les premières sanctions sont tomb [...] PLUS »

Déchets Infos n° 17 — 20 février 2013

Déchets Infos n° 17 — 20 février 2013 L’événement • Les 7 travaux du Conseil national des déchets Sept groupes de travail ont été constitués pour faire des propositions en vue de la Conférence environnementale de l’automne prochain. Au menu : prévention, filières de REP, fiscalité [...] PLUS »

Déchets Infos n° 16 — 6 février 2013

Au sommaire du numéro 16 de Déchets Infos L’événement • L’arrêté « décharges » toujours en révision Le ministère de l’Ecologie dément qu’un projet de texte vise pour l’instant à interdire l’enfouissement des déchets biodégradables et de ceux à [...] PLUS »

Déchets Infos n° 15 — 23 janvier 2013

Déchets Infos n° 15 — 23 janvier 2013 Au sommaire du numéro 15 de Déchets Info — 23 janvier 2013 L’événement • Collecte : le projet de décret qui pourrait changer les règles Selon un projet de décret du ministère de l’Ecologie, la collecte des déchets ménagers pourrait, dans certai [...] PLUS »

Collecte : le projet de décret
qui pourrait changer les règles

La collecte pourrait, dans certaines conditions, être obligatoire en porte-à-porte, une fois par semaine et à 15 mètres maximum des propriétés. Les déchets non ménagers pris en charge par le service public seraient limités à 1 100 litres par pr [...] PLUS »

Déchets Infos n° 14 — 9 janvier 2013

Déchets Infos n° 14 — 9 janvier 2013 Au sommaire du numéro 14 de Déchets Infos — 9 janvier 2013 L’événement • La Cour des comptes enquête sur le dispositif emballages Les magistrats de la rue Cambon s’intéressent au fonctionnement passé et actuel de la filière et à sa gouvernance. [...] PLUS »

Déchets Infos n° 13 — 19 décembre 2012

Au sommaire du numéro 13 de Déchets Infos (19 décembre 2012) • Quand Pierre Moscovici prônait une TVA sur les déchets à 5,5 % L’actuel ministre de l’Economie parlait, en 2011, de « mesure de justice sociale ». Mais il était alors dans l’opposit [...] PLUS »

Gilly-sur-Isère : l’arrêt de la cour d’appel en téléchargement

Après une dizaine d’années de procédure (enquête, expertises, jugement en première instance, appel), la cour d’appel de Chambéry a rendu son jugement concernant l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, responsable d’une import [...] PLUS »

Déchets Infos n° 12 — 5 décembre 2012

Déchets Infos n° 12 — 5 décembre 2012 Dossier Gilly-sur-Isère : clap de fin Retour sur l’affaire de l’incinérateur de Gilly-sur-Isère, qui a marqué le monde français du déchet pendant une décennie. • Novergie, « prestataire » condamné puis relaxé La cour d’appel de Chambéry a jugé [...] PLUS »

Déchets Infos n° 11 — 21 novembre 2012

Dossier Tarification incitative : regards croisés et retours d’expérience • Redevance : qui s’y frotte s’y SPIC Le passage à la redevance — incitative ou pas — entraîne des modifications importantes pour le service des déchets. Selon plusieurs [...] PLUS »

Usine de Fos-sur-Mer : la réponse de Marseille Provence Métropole à Urbaser

Le président de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), Eugène Caselli, a répondu au courrier que le patron Urbaser, Claude Saint-Joly, a envoyé aux conseillers communautaires au sujet de l’usine de traitement des déchet [...] PLUS »

Déchets Infos n° 10 (7 novembre 2013)

Au sommaire du numéro 10 de Déchets Infos Dossier Echos des filières… et du recyclage • Futures REP : la surprise du chef Le président de l’Ademe a annoncé que les ustensiles de cuisine, les jouets non électriques et le petit matériel de burea [...] PLUS »

Déchets Infos n° 9 (23 octobre 2012)

Au sommaire du numéro 9 de Déchets Infos Dossier • Papiers de bureau : à la recherche du gisement diffus La collecte des « petits » volumes de papiers de bureau issus essentiellement des PME se structure. Recy’Go (La Poste) élargit son service [...] PLUS »

L’étonnant courrier d’Urbaser à Marseille Provence Métropole

Dans un courrier daté du 27 septembre, Urbaser, constructeur et exploitant de l’usine de traitement des déchets de Fos-sur-Mer, réclame 387 M€ à Marseille Provence Métropole (MPM) pour des travaux supplémentaires, des frais financiers et des su [...] PLUS »

Déchets Infos n° 8 (10 octobre 2012)

Au sommaire du numéro 8 de Déchets Infos (10 octobre 2012) Dossier • Plastiques : l’extension des consignes de tri au milieu du gué Proposée en 2007 puis décidée en 2010, l’expérimentation de l’extension des consignes de tri des emballages en p [...] PLUS »

Déchets Infos n° 7 — 26 septembre 2012

Déchets Infos n° 7 — 26 septembre 2012 Au sommaire du numéro 7 de Déchets Infos (26 septembre 2012) Enquête • Gilly-sur-Isère : au delà du droit pénal ? Le procès en appel de la pollution due à l’incinérateur a vu chaque partie camper sur ses positions. L’avocat des parties civiles [...] PLUS »

Déchets Infos n° 6 (12 septembre 2012)

Au sommaire du numéro 6 de Déchets Infos (12 septembre 2012) • REP papiers : l’augmentation des soutiens, « ce n’est pas maintenant » EcoFolio propose une quasi-stagnation des soutiens aux collectivités pour les 6 ans à venir. Les pouvoirs publ [...] PLUS »
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Actualités

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]

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