Au sommaire du numéro 129 de Déchets Infos (10 janvier 2018) :
Dans l’actualité
• Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale
Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’ [...]
PLUS »
Billets dans la catégorie Newsletters
Déchets Infos n° 129 — 10 janvier 2018
Au sommaire du numéro 129 de Déchets Infos (10 janvier 2018) :
Dans l’actualité
• Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale
Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’ [...]
PLUS »
Télécharger l’arrêt du Conseil d’Etat sur le recours concernant la filière des déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS)
En complément de notre article sur la filière des déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS) paru dans Déchets Infos n° 129, vous pouvez télécharger l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2017. Réservé aux abonnés. Bouton [...]
PLUS »
Télécharger la présentation des travaux du comité observatoire des coûts de la filière TLC
En complément de notre dossier sur la filière textiles paru dans Déchets Infos n° 129, vous pouvez télécharger la présentation des travaux du comité observatoire des coûts de la filière TLC faite en commission de filière de REP en mai 2017. Rés [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 128 — 20 décembre 2017
Au sommaire du numéro 128 de Déchets Infos (20 décembre 2017) :
Dans l’actualité
• Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public
La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-organisme (en l’occ [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 127 — 6 décembre 2017
Au sommaire du numéro 127 de Déchets Infos (6 décembre 2017) :
L’événement
• DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché
EcoDDS et ses metteurs en marché ont refusé de solliciter un agrément sur la base du nouveau cahier des charges [...]
PLUS »
Télécharger la lettre de mission de Jacques Vernier sur l’avenir des REP
En complément de notre dossier sur la filière DDS, vous pouvez télécharger la lettre de mission reçue par Jacques Vernier pour sa mission sur l’avenir des REP. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous être conne [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 126 — 22 novembre 2017
Au sommaire du numéro 126 de Déchets Infos (22 novembre 2017) :
Enquête
• Tarification incitative : des chiffres qui fâchent
A Besançon, passée à la redevance incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multiplié par presque 6 en 5 ans. Des [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 125 — 8 novembre 2017
Au sommaire du numéro 125 de Déchets Infos (8 novembre 2017) :
Dossier
Feuille de route pour l’économie circulaire :
les propositions des collectivités, des opérateurs
et des recycleurs
• TGAP : le sujet qui divise
• TVA réduite : consensus ave [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 124 — 25 octobre 2017
Au sommaire du numéro 124 de Déchets Infos (25 octobre 2017) :
A la une
• TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant
Deux amendements visant à accentuer l’augmentation des taux ont été retirés. Les évolutions de la TGAP sur les déche [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 123 — 11 octobre 2017
Au sommaire du numéro 123 de Déchets Infos (11 octobre 2017) :
A la une
• TGAP : une hausse prévue dès 2018?
Un amendement LREM adopté lundi 9 octobre en commission accentuerait dès le 1er janvier 2018 la hausse de la TGAP et réduirait les réfa [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 122 — 27 septembre 2017
Au sommaire du numéro 122 de Déchets Infos (27 septembre 2017) :
A la une
• Ademe : des aides en baisse et limitées dans le temps
Le fonds déchets de l’agence devrait être inférieur à 150 M€ en 2018, en baisse de 10 %.
• Léko bientôt tiré d’aff [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 121 — 13 septembre 2017
Au sommaire du numéro 121 de Déchets Infos (13 septembre 2017) :
A la une
• Économie circulaire : les propositions fiscales des associations de collectivités
L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produits q [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 120 — 30 août 2017
Au sommaire du numéro 120 de Déchets Infos (30 août 2017) :
A la une
• Papiers-cartons et plastiques : la Chine fait trembler le marché
Les restrictions annoncées sur les importations de certains déchets pourraient obliger les collectivités et [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 119 — 12 juillet 2017
Au sommaire du numéro 119 de Déchets Infos(12 juillet 2017) :
A la une
• La campagne nationale Modecom 2017-2018 est lancée
Les déchets de 100 communes et de 30 déchetteries tirées au sort vont être caractérisés. Premiers résultats fin 2018-déb [...]
PLUS »
Télécharger le cahier des charges de la filière « mobilier » pour 2018-2023 adopté par la commission de filière
En complément de notre article sur la filière mobilier, vous pouvez télécharger le cahier des charges pour 2018-2023 adopté par la commission de filière le 29 juin dernier. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous êtr [...]
PLUS »
Télécharger le cahier des charges de la filière DDS pour 2018-2023 présenté en commission le 11 juillet
En complément de notre article sur la filière DDS, vous pouvez télécharger le cahier des charges pour 2018-2023 présenté en commission de filière le 11 juillet dernier. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous être co [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 118 — 28 juin 2017
Au sommaire du numéro 118 de Déchets Infos
(28 juin 2017) :
A la une
• Prolifer, ou comment éviter les sites orphelins
La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 000 à 20 000 tonnes de déchets orphelins. Cette affaire m [...]
PLUS »
Télécharger la proposition de barème de soutiens d’Amorce et du CNR pour la filière mobilier
En complément de notre article sur les dernières positions des acteurs en vue de l’agrément 2018-2023 de la filière mobilier, vous pouvez télécharger la proposition de barème de soutiens d’Amorce et du Cercle national du recyclage ( [...]
PLUS »
Déchets Infos n° 117 — 14 juin 2017
Au sommaire du numéro 117 de Déchets Infos (14 juin 2017) :
A la une
• Mobilier : les dernières positions d’Eco-mobilier et des collectivités
Eco-mobilier propose des soutiens globalement en baisse. Amorce et le CNR demandent des hausses, argua [...]
PLUS »
Télécharger la dernière version du projet de cahier des charges « mobilier » pour 2018-2023
En complément de notre article sur le futur cahier des charges d’agrément de la filière mobilier, vous pouvez télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière mobilier pour 2018-2023. Réservé aux abonnés. Bout [...]
PLUS »
