Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Newsletters

Déchets Infos n° 171 — 6 novembre 2019

Déchets Infos n° 171 — 6 novembre 2019 Au sommaire du numéro 171 de Déchets Infos (6 novembre 2019) Dans l’actualité • Usine Citron : prison ferme en appel Trois anciens dirigeants de l’usine Citron ont été condamnés pour abandon de déchets, pollution, mise en danger d’autrui, harcè [...] PLUS »

Déchets Infos n° 170 — 23 octobre 2019

Déchets Infos n° 170 — 23 octobre 2019 Au sommaire du numéro 170 de Déchets Infos (23 octobre 2019) Dans l’actualité • Brune Poirson : le TMB autorisé après tri à la source La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a indiqué que le TMB pour les déchets résiduels après tri à la source des bi [...] PLUS »

Déchets Infos n° 169 — 9 octobre 2019

Déchets Infos n° 169 — 9 octobre 2019 Au sommaire du numéro 169 de Déchets Infos (9 octobre 2019) Dans l’actualité • Brune Poirson, la consigne à tout prix La secrétaire d’Etat maintient coûte que coûte son projet de consigne pour recyclage, reprochant aux opposant d’être « de mauv [...] PLUS »

Déchets Infos n° 168 — 25 septembre 2019

Déchets Infos n° 168 — 25 septembre 2019 Au sommaire du numéro 168 de Déchets Infos (25 septembre 2019) Enquête • Comment Citeo n’a pas recyclé 2,5 Mt et a économisé 740 M€ La non-atteinte par Citeo de ses objectifs de recyclage et de couverture des coûts lui a permis de faire des éco [...] PLUS »

Déchets Infos n° 167 — 11 septembre 2019

Déchets Infos n° 167 — 11 septembre 2019 Au sommaire du numéro 167 de Déchets Infos (11 septembre 2019) Dans l’actualité • Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne Le cabinet de Brune Poirson propose des versions alternatives de la consigne, sans parvenir à convaincre les [...] PLUS »

Déchets Infos n° 166 — 28 août 2019

Déchets Infos n° 166 — 28 août 2019 Au sommaire du numéro 166 de Déchets Infos (28 août 2019) Dans l’actualité • Mobilier : le nouveau barème de soutiens toujours en débat Le Cercle national du recyclage a proposé un projet de barème qui a l’accord d’Eco-mobilier mais pas celui d [...] PLUS »

Déchets Infos n° 165 — 17 juillet 2019

Déchets Infos n° 165 — 17 juillet 2019 Au sommaire du numéro 165 de Déchets Infos (17 juillet 2019) Dans l’actualité • EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges L’éco-organisme doit respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-t [...] PLUS »

Déchets Infos n° 164 — 3 juillet 2019

Déchets Infos n° 164 — 3 juillet 2019 Au sommaire du numéro 164 de Déchets Infos (3 juillet 2019) Dans l’actualité • TMB : le SIL gagne en cassation Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt de la cour administrative d’appel annulant son arrêt [...] PLUS »

Déchets Infos n° 163 — 19 juin 2019

Déchets Infos n° 163 — 19  juin 2019 Au sommaire du numéro 163 de Déchets Infos (19  juin 2019) Dans l’actualité • Quand le ministère de l’Ecologie vantait la destruction contre le réemploi En janvier 2018 et février 2019, le ministère de l’Ecologie a fait la promotion [...] PLUS »

Déchets Infos n° 162 bis — 5 juin 2019

Déchets Infos n° 162 bis — 5 juin 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 162 bis (5 juin 2019) : Dans l’actualité Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane Dalkia Wastenergy (ex-Tiru), qui exploitait l’installation jusqu’à présent, perd ainsi le troisième gros incinérateur do [...] PLUS »

Déchets Infos n° 161 — 22 mai 2019

Déchets Infos n° 161 — 22 mai 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 161 (22 mai 2019) : Dans l’actualité • Le projet de loi économie circulaire sera connu le 3 juin Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi ne devraient pas démarrer avant la fin de l’année, voire en 20 [...] PLUS »

Déchets Infos n° 160 — 8 mai 2019

Déchets Infos n° 160 — 8 mai 2019 Au sommaire du numéro 160 de Déchets Infos (8 mai  2019) Dans l’actualité • DDS : le ministère rappelle les règles Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par le [...] PLUS »

Déchets Infos n° 159 — 17 avril 2019

Déchets Infos n° 159 — 17 avril 2019 Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril  2019) Dans l’actualité • Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi La haute juridiction devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une coll [...] PLUS »

Déchets Infos n° 158 — 3 avril 2019

Déchets Infos n° 158 — 3 avril 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 158 (3 avril 2019) Dans l’actualité • Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions [...] PLUS »

Déchets Infos n° 157 — 20 mars 2019

Déchets Infos n° 157 — 20 mars 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 157 (20 mars 2019) Dans l’actualité • Punaises de lit : les déchets sont un vecteur De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en particulier de mobilier. Ce [...] PLUS »

Déchets Infos n° 156 — 6 mars 2019

Déchets Infos n° 156 — 6 mars 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 156 (6 mars 2019) : Dans l’actualité • Un projet de consigne menace les centres de tri Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consigne sur les bouteilles e [...] PLUS »

Déchets Infos n° 155 — 20 février 2019

Déchets Infos n° 155 — 20 février 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 155 (20 février 2019) Dans l’actualité • Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ? Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera concerté sous l’égide [...] PLUS »

Déchets Infos n° 154 — 6 février 2019

Déchets Infos n° 154 — 6 février 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 154 (6 février 2019) Dans l’actualité • La loi économie circulaire passera par le « grand débat » Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » vont être intégrées au grand débat national. En conséquence [...] PLUS »

Déchets Infos n° 153 — 23 janvier 2019

Déchets Infos n° 153 — 23 janvier 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 153 (23 janvier 2019) Exclusivité Déchets Infos Le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement Le projet de loi, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq dispositions législatives mais vise [...] PLUS »

Déchets Infos n° 152 — 9 janvier 2019

Déchets Infos n° 152 — 9 janvier 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 152 (9 janvier 2019) Dans l’actualité • La TGAP de 2019 et au-delà publiée au JO La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en [...] PLUS »
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Actualités

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est susceptible d’être modifié ou précisé [ Lire la suite ]

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés » Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets « historiques », issus de produits vendus avant la création de leur [ Lire la suite ]

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déchets contenant des produits interdits avant 2022, dont l’amiante. Les [ Lire la suite ]

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes a « une incidence sur l’environnement ». Résultat : les cahiers des charges doivent faire [ Lire la suite ]

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant un TMB doivent respecter des exigences strictes de tri à la source. Les autres collectivités ne devraient pas avoir [ Lire la suite ]

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Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et en très grande partie mal fondé du recours en annulationde l’éco-organisme. L’arrêt du [ Lire la suite ]

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