Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Politique des déchets

Contribution amont : une idée qui fait son chemin

Contribution amont : une idée qui fait son chemin Les « contributions amont » toucheraient les produits hors REP, tandis que les malus sont destinés aux produits en REP mais par exemple non recyclables. C’est une idée est apparue il y a moins d’une dizaine d’années et qui a depuis fait son che [...] PLUS »

Tarification incitative : les acteurs divisés

Tarification incitative : les acteurs divisés Bac à puce pour le calcul de la redevance incitative, à Besançon. La LTECV a fixé, parmi ses objectifs, celui d’aller vers une « généralisation » de la tarification incitative (TI) du service public des déchets, avec en particulier 15 millions [...] PLUS »

Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP

Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP Des malus existent déjà, par exemple pour les chargeurs de téléphone non standards, mais ils sont, en l’état, peu efficaces. Le principe des filières de responsabilité élargie des producteurs est de faire payer les producteurs en fonction des i [...] PLUS »

Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?

Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ? La Fnade est favorable à la généralisation de la collecte séparée des biodéchets. Amorce et le CNR sont réservés en l’état. La gestion des biodéchets est un des « thèmes clés » que les pouvoirs publics souhaitent aborder dans la feuille de rout [...] PLUS »

TVA réduite : consensus avec nuances

TVA réduite : consensus avec nuances Les associations de collectivités demandent que le taux réduit s’applique notamment à la collecte sélective. Les acteurs demandent tous ou presque l’application du taux réduit de TVA, mais pas tous pour les mêmes produits ou services. Amo [...] PLUS »

Eco-conception : expertise et label(s)

Eco-conception : expertise et label(s) Les acteurs s’accordent sur le fait qu’il faut distinguer les produits éco-conçus. L’économie circulaire, on le sait, dépasse le champ de la « simple » gestion des déchets pour considérer les choses dans leur ensemble, notamment au stade de la [...] PLUS »

Quelle feuille de route pour l’économie circulaire ?

Quelle feuille de route pour l’économie circulaire ? Marc Mortureux, le directeur général de la prévention des risques (DGPR) lors des Assises nationales des déchets de Nantes, fin septembre. L’élaboration de la feuille de route pour l’économie circulaire a commencé hier. Mais dès la semaine dern [...] PLUS »

PLF 2018 : tours de passe-passe budgétaires

PLF 2018 : tours de passe-passe budgétaires Les emplois de la mission « prévention des risques » vont encore diminuer. Ce qui veut dire moins d’inspecteurs pour contrôler les sites. Ici, celui de MBM, en faillite en 2014. Photo : Robin des bois. Le gouvernement affiche des chiffres en ha [...] PLUS »

Le discours de Brune Poirson en clôture des Assises des déchets de Nantes

Le discours de Brune Poirson en clôture des Assises des déchets de Nantes Pour ceux qui auraient raté le discours de Brune Poirson en clôture des Assises des déchets de Nantes, le 28 septembre dernier, le voici en (presque) intégralité (nous avons raté le tout début). https://dechets-infos.com/wp-content/uploads/201 [...] PLUS »

Ademe : des aides en baisse et limitées dans le temps

Ademe : des aides en baisse et limitées dans le temps Les aides de l’Ademe à la rénovation des centres de tri ne sont plus accordées d’ici 3 ou 4 ans. Le fonds déchets de l’agence devrait être inférieur à 150 M€ en 2018, en baisse de 10 %. Le 16e Forum du Cercle national du recyclage ( [...] PLUS »

Économie circulaire :
Les propositions fiscales des associations de collectivités

Économie circulaire : <br/>Les propositions fiscales des associations de collectivités Les associations veulent le retour de la TVA à taux réduit pour les produits ou services favorisant l’économie circulaire, comme par exemple le compostage. L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produi [...] PLUS »

Le Défenseur des droits veille sur la collecte des déchets

Le Défenseur des droits veille sur la collecte des déchets Le Défenseur des droits s’inquiète notamment de l’acces de certains usagers aux points d’apport volontaire. Un appel à témoignages sur la collecte des déchets a été lancé par le Défenseur des droits jusque fin septembre. Le dé [...] PLUS »

Nicolas Hulot, ministre des conflits d’intérêts

Nicolas Hulot, ministre des conflits d’intérêts Le ministre ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans être en conflit d’intérêts. Le ministre de la Transition écologique ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans [...] PLUS »

Ce qu’a promis Emmanuel Macron
en économie circulaire

Ce qu’a promis Emmanuel Macron <br/>en économie circulaire Pour la TGAP, l’équipe d’Emmanuel Macron estime qu’il faut voir « comment aller plus loin » tout en évitant de pénaliser ceux qui ont déjà de bons résultats. Lutte contre le gaspillage alimentaire, modifications des bonus-malu [...] PLUS »

Ademe : une trésorerie en difficulté

Ademe : une trésorerie en difficulté L’Ademe risque de ne pas pouvoir payer les salaires de ses collaborateurs en janvier prochain, si rien n’est fait. Depuis 2007, les gouvernements font croire que le budget de l’ Ademe est en hausse alors qu’il n’en est rien. Si rien [...] PLUS »

Rencontres parlementaires :
le lobbying peu transparent des éco-organismes

Rencontres parlementaires : <br/>le lobbying peu transparent des éco-organismes Lors d’une rencontre parlementaire organisée en mars 2016 par Rivington pour Eco-Emballages. A droite, le lobbyiste de l’éco-organisme (à l’époque), Ismaël Neyme. A gauche, le président du comité de concertation AMF/éco-organi [...] PLUS »

Plastiques bromés des DEEE :
2012, la reculade des pouvoirs publics
sur la précaution

Plastiques bromés des DEEE :<br/>2012, la reculade des pouvoirs publics <br/>sur la précaution Entre le projet de circulaire de mai 2012 et la circulaire signée en novembre 2012, les pouvoirs publics ont reculé sur la précaution. Un projet de circulaire de mai 2012 prescrivait une approche de précaution pour les plastiques bromés. Six mo [...] PLUS »

Le credo de l’OCDE sur les filières de REP

Le credo de l’OCDE sur les filières de REP L’OCDE, organisation des pays développés, reconnaît l’intérêt des dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP). Mais elle déplore le manque de données. Et elle formule des recommandations pour plus d’efficacité des filières. 15 an [...] PLUS »

Le congrès d’Amorce à Chambéry,
à suivre en direct sur « Déchets Infos »

Le congrès d’Amorce à Chambéry, <br/>à suivre en direct sur « Déchets Infos » L’association Amorce tient ces jours-ci (du 21 au 23 octobre) son congrès annuel à Chambéry. Plusieurs personnalités doivent s’y exprimer : — Patricia Blanc, cheffe de la DGPR (direction générale de la prévention des risques) au min [...] PLUS »

Loi « Royal » : vaisselle et sacs en plastique au pilori

Loi « Royal » : vaisselle et sacs en plastique au pilori L’impact environnemental des sacs en plastique dépend fortement de leur taux de réutilisation et/ou de recyclage. C’est la troisième fois que le Parlement tente une interdiction des sacs plastiques, jusqu’à présent sans suite. Quant aux A [...] PLUS »
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Usine Citron : prison ferme en appel pour trois ex-dirigeants

Usine Citron : prison ferme en appel pour trois ex-dirigeants Trois anciens dirigeants de l’usine Citron ont été condamnés pour abandon de déchets, pollution, mise en danger d’autrui, harcèlement moral… L’usine avait obtenu en 2007, [ Lire la suite ]

Consigne « mixte » : l’étrange proposition de Brune Poirson

Consigne « mixte » : l’étrange proposition de Brune Poirson Brune Poirson propose une consigne "mixte" qui porterait aussi sur les bouteilles en verre, afin qu’elles soient réemployées. Objectif : amadouer les ONG et les députés. [ Lire la suite ]

Projet d’ISDND en Corse : la justice désavoue Ségolène Royal et son frère

Projet d’ISDND en Corse : la justice désavoue Ségolène Royal et son frère Le tribunal administratif de Bastia a autorisé l’exploitation du projet d’ISDND de Giuncaggio, que Ségolène Royal avait refusé en 2016 sur la base d’expertises menées [ Lire la suite ]

Consigne : une concertation contrainte et à marche forcé

Consigne : une concertation contrainte et à marche forcé Les membres des groupes de travail avaient 15 jours pour répondre à des questions nombreuses et complexes, avec un formalisme très rigoureux. Les contributions non conformes [ Lire la suite ]

Consigne : la bataille de lobbying continue

Consigne : la bataille de lobbying continue Amorce et un sénateur LREM opposé à la consigne ont fait l’objet dans les médias d’informations pas toujours très fondées. Pour sa part, Brune Poirson [ Lire la suite ]

Brune Poirson : le TMB autorisé après tri à la source

Brune Poirson : le TMB autorisé après tri à la sourceLa secrétaire d’Etat à l’Ecologie a indiqué que le TMB pour les déchets résiduels après tri à la source des biodéchets serait autorisé. Il reste [ Lire la suite ]

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