Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Politique des déchets

Loi « Royal » :
une « validation » constitutionnelle très partielle

Loi « Royal » : <br/>une « validation » constitutionnelle très partielle Seulement 6 articles sur les 215 que compte la loi « Royal » ont été jugés conformes à la Constitution. 204 articles n’ont pas été analysés par le Conseil constitutionnel et peuvent donc faire l’objet d’une QPC. Contrairement à ce qui a été dit [...] PLUS »

Loi « Royal » :
expérimentations et rapports à la pelle

Loi « Royal » : <br/>expérimentations et rapports à la pelle La loi « Royal » prévoit entre autre la réalisation d’un rapport sur la réversibilité du stockage des déchets, autrement dit de leur mise en décharge. La loi impose la réalisation d’au moins neuf rapports, dont certains périodiques, avant [...] PLUS »

Loi « Royal » : des objectifs parfois imprécis et sans sanctions

Loi « Royal » : des objectifs parfois imprécis et sans sanctions La loi prévoit d’arriver à 65 % de valorisation matière des déchets non dangereux non inertes d’ici 2025. La loi comporte plus d’une dizaine d’objectifs datés ou chiffrés. Certains sont imprécis et/ou non assortis de mesures contrai [...] PLUS »

Le CIMAP met de l’eau dans son rapport
sur la gestion des déchets

Le CIMAP met de l’eau dans son rapport <br/>sur la gestion des déchets Le rapport définitif propose toujours de confier le tri aux éco-organismes, mais sur la base du volontariat des collectivités locales. Le rapport définitif d’« évaluation du service public de gestion des déchets ménagers » paraît plus pragmatiq [...] PLUS »

Télécharger le rapport provisoire du Cimap,
qui propose une privatisation totale
du service public des déchets

En complément de notre article « Privatiser la gestion des déchets : le scénario décoiffant du Cimap« , paru dans Déchets Infos n° 58, vous pouvez télécharger le rapport provisoire du Cimap (réservé aux abonnés).   PLUS »

Privatiser la gestion des déchets :
le scénario décoiffant du Cimap

Privatiser la gestion des déchets : <br/>le scénario décoiffant du Cimap Le « scénario décoiffant » du Cimap figure dans une version provisoire du rapport. Restera-t-il dans la version définitive, attendue d’un jour à l’autre ? La « mission déchets » du Cimap imagine une privatisation totale du service p [...] PLUS »

Comparaison des coûts public/privé :
une étude curieusement orientée

Comparaison des coûts public/privé : <br/>une étude curieusement orientée L’Ademe a financé l’étude mais dit ne pas approuver ses conclusions. L’étude citée par la « mission déchets » du Cimap pour justifier sa proposition de privatiser le service public émane d’une chaire universitaire financ [...] PLUS »

« Zero Waste » à San Francisco :
mirage de la prévention

« Zero Waste » à San Francisco : <br/>mirage de la prévention Notre confrère Alter Eco Plus nous apprend qu’à San Francisco, phare mondial de la démarche « Zero Waste » et qui affiche un taux global de recyclage époustouflant de 80 %, les quantités de déchets résiduels sont de 586 kg/habitant/an. En Île-d [...] PLUS »

Filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) : qui fixe les objectifs ?

Filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) : qui fixe les objectifs ? L’histoire des éco-organismes (dont Eco-Emballages) montre que leur pilotage par les pouvoirs publics est souvent assez « léger », même si des progrès ont été faits. Le projet de plan déchets du gouvernement affirme que l’Etat « ent [...] PLUS »

Mission « Cimap déchets » :
en quête d’économies et de « simplification »

Mission « Cimap déchets » : <br/>en quête d’économies et de « simplification » La mission devra se prononcer sur l’intérêt écologique et économique de la collecte sélective des biodéchets (ici en benne bi-compartimentée). Une mission lancée par le gouvernement doit chercher des moyens de réduire les dépenses de gest [...] PLUS »

Des plans « zéro déchet » comme s’il en pleuvait

Des plans « zéro déchet » comme s’il en pleuvait Les collectivités candidates à l’appel à projet « territoire zéro déchet » devront avoir mis en place la facturation incitative. Après les « territoires zéro déchet », le ministère de l’Ecologie annonce des « pactes zéro déchet » à [...] PLUS »

Transition énergétique et économie circulaire :
le happening « Royal » continue

Transition énergétique et économie circulaire : <br/>le happening « Royal » continue La ministre annonce qu’il faut augmenter la valorisation énergétique, texte de loi et subventions du Fonds chaleur à l’appui. Mais quelques jours plus tard, elle tire à boulets rouges sur l’incinération. Ségolène Royal est con [...] PLUS »

Plan déchets : Royal bouscule le calendrier

Plan déchets : Royal bouscule le calendrier Ségolène Royal a décidé de ne pas attendre la fin des concertations en cours pour présenter un texte de loi. Un projet de loi comportant un volet « déchets » devrait être présenté au CESE dans moins d’une semaine, sans attendre la fin des [...] PLUS »

Cour des comptes :
des collectivités « en progrès »
mais qui « pourraient mieux faire »

Cour des comptes : <br/>des collectivités « en progrès » <br/>mais qui « pourraient mieux faire » Le rapport annuel 2014 de la Cour des comptes analyse, dans un chapitre particulier, l’évolution de la gestion des déchets ménagers par les collectivités locales. Il constate des « progrès », relève des « insuffisances persistantes » et f [...] PLUS »

Dossier : Quand les collectivités mutualisent au lieu de s’affronter

Dossier : Quand les collectivités mutualisent au lieu de s’affronter De plus en plus de collectivités à compétence traitement s’allient pour mutualiser leurs moyens. Ces alliances peuvent prendre des formes variées. L’incinérateur de la communauté d’agglomération de Grenoble « La Métro », membre de l [...] PLUS »

Les 7 chantiers du Conseil national des déchets

Sept groupes de travail ont été constitués pour faire des propositions en vue de la Conférence environnementale de l’automne prochain. Au menu : prévention, filières de REP, fiscalité et financement, place des différents modes de traiteme [...] PLUS »

Gérard Miquel :
« Il faut simplifier et optimiser les systèmes »

Gérard Miquel : <br/>« Il faut simplifier et optimiser les systèmes » Le nouveau président du Conseil national des déchets (CND) prône une rationalisation des dispositifs pour augmenter la valorisation et maîtriser les coûts. Et il en appelle à une « volonté politique forte » des élus en charge du dossier. Contra [...] PLUS »
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[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008

[Exclusif] TGAP : les chiffres depuis 2008 Déchets Infos publie pour la première fois les chiffres de la TGAP sur la décennie 2008-2018 tels qu’ils ressortent des dernières données des Douanes (tonnages [ Lire la suite ]

Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne

Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne Le cabinet de Brune Poirson propose diverses versions alternatives visant à sauver le projet de consigne, sans parvenir à convaincre les opposants. Est-ce le signe que [ Lire la suite ]

Elimination des invendus : pourquoi le projet du gouvernement risque d’être inefficace

Elimination des invendus : pourquoi le projet du gouvernement risque d’être inefficace Le projet de loi sur l’économie circulaire interdit l’élimination des invendus mais pas leur destruction, et ne définit pas ce qu’est un invendu. Il pourrait [ Lire la suite ]

Perturbateurs endocriniens : le gouvernement oublie les retardateurs de flamme bromés

Perturbateurs endocriniens : le gouvernement oublie les retardateurs de flamme bromés La nouvelle stratégie sur les perturbateurs endocriniens ne parle pas du tout des plastiques bromés présents dans de nombreux déchets. Actuellement, toujours aucun tri des [ Lire la suite ]

90 % de collecte des bouteilles en PET sans consigne : c’est possible

90 % de collecte des bouteilles en PET sans consigne : c’est possible La poursuite de l’extension des consignes de tri des plastiques permettrait d’atteindre 90 % de collecte dès 2022 sur le périmètre du service public (hors consommation [ Lire la suite ]

Le projet de consigne en mauvaise posture

Le projet de consigne en mauvaise posture Le cabinet de Brune Poirson craint un rejet du projet par le Sénat puis par l’Assemblée nationale. Il a demandé aux metteurs en marché « des [ Lire la suite ]

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