Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Politique des déchets

TVA réduite : consensus avec nuances

TVA réduite : consensus avec nuances Les associations de collectivités demandent que le taux réduit s’applique notamment à la collecte sélective. Les acteurs demandent tous ou presque l’application du taux réduit de TVA, mais pas tous pour les mêmes produits ou services. Amo [...] PLUS »

Eco-conception : expertise et label(s)

Eco-conception : expertise et label(s) Les acteurs s’accordent sur le fait qu’il faut distinguer les produits éco-conçus. L’économie circulaire, on le sait, dépasse le champ de la « simple » gestion des déchets pour considérer les choses dans leur ensemble, notamment au stade de la [...] PLUS »

Quelle feuille de route pour l’économie circulaire ?

Quelle feuille de route pour l’économie circulaire ? Marc Mortureux, le directeur général de la prévention des risques (DGPR) lors des Assises nationales des déchets de Nantes, fin septembre. L’élaboration de la feuille de route pour l’économie circulaire a commencé hier. Mais dès la semaine dern [...] PLUS »

PLF 2018 : tours de passe-passe budgétaires

PLF 2018 : tours de passe-passe budgétaires Les emplois de la mission « prévention des risques » vont encore diminuer. Ce qui veut dire moins d’inspecteurs pour contrôler les sites. Ici, celui de MBM, en faillite en 2014. Photo : Robin des bois. Le gouvernement affiche des chiffres en ha [...] PLUS »

Le discours de Brune Poirson en clôture des Assises des déchets de Nantes

Le discours de Brune Poirson en clôture des Assises des déchets de Nantes Pour ceux qui auraient raté le discours de Brune Poirson en clôture des Assises des déchets de Nantes, le 28 septembre dernier, le voici en (presque) intégralité (nous avons raté le tout début). https://dechets-infos.com/wp-content/uploads/201 [...] PLUS »

Ademe : des aides en baisse et limitées dans le temps

Ademe : des aides en baisse et limitées dans le temps Les aides de l’Ademe à la rénovation des centres de tri ne sont plus accordées d’ici 3 ou 4 ans. Le fonds déchets de l’agence devrait être inférieur à 150 M€ en 2018, en baisse de 10 %. Le 16e Forum du Cercle national du recyclage ( [...] PLUS »

Économie circulaire :
Les propositions fiscales des associations de collectivités

Économie circulaire : <br/>Les propositions fiscales des associations de collectivités Les associations veulent le retour de la TVA à taux réduit pour les produits ou services favorisant l’économie circulaire, comme par exemple le compostage. L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produi [...] PLUS »

Le Défenseur des droits veille sur la collecte des déchets

Le Défenseur des droits veille sur la collecte des déchets Le Défenseur des droits s’inquiète notamment de l’acces de certains usagers aux points d’apport volontaire. Un appel à témoignages sur la collecte des déchets a été lancé par le Défenseur des droits jusque fin septembre. Le dé [...] PLUS »

Nicolas Hulot, ministre des conflits d’intérêts

Nicolas Hulot, ministre des conflits d’intérêts Le ministre ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans être en conflit d’intérêts. Le ministre de la Transition écologique ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans [...] PLUS »

Ce qu’a promis Emmanuel Macron
en économie circulaire

Ce qu’a promis Emmanuel Macron <br/>en économie circulaire Pour la TGAP, l’équipe d’Emmanuel Macron estime qu’il faut voir « comment aller plus loin » tout en évitant de pénaliser ceux qui ont déjà de bons résultats. Lutte contre le gaspillage alimentaire, modifications des bonus-malu [...] PLUS »

Ademe : une trésorerie en difficulté

Ademe : une trésorerie en difficulté L’Ademe risque de ne pas pouvoir payer les salaires de ses collaborateurs en janvier prochain, si rien n’est fait. Depuis 2007, les gouvernements font croire que le budget de l’ Ademe est en hausse alors qu’il n’en est rien. Si rien [...] PLUS »

Rencontres parlementaires :
le lobbying peu transparent des éco-organismes

Rencontres parlementaires : <br/>le lobbying peu transparent des éco-organismes Lors d’une rencontre parlementaire organisée en mars 2016 par Rivington pour Eco-Emballages. A droite, le lobbyiste de l’éco-organisme (à l’époque), Ismaël Neyme. A gauche, le président du comité de concertation AMF/éco-organi [...] PLUS »

Plastiques bromés des DEEE :
2012, la reculade des pouvoirs publics
sur la précaution

Plastiques bromés des DEEE :<br/>2012, la reculade des pouvoirs publics <br/>sur la précaution Entre le projet de circulaire de mai 2012 et la circulaire signée en novembre 2012, les pouvoirs publics ont reculé sur la précaution. Un projet de circulaire de mai 2012 prescrivait une approche de précaution pour les plastiques bromés. Six mo [...] PLUS »

Le credo de l’OCDE sur les filières de REP

Le credo de l’OCDE sur les filières de REP L’OCDE, organisation des pays développés, reconnaît l’intérêt des dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP). Mais elle déplore le manque de données. Et elle formule des recommandations pour plus d’efficacité des filières. 15 an [...] PLUS »

Le congrès d’Amorce à Chambéry,
à suivre en direct sur « Déchets Infos »

Le congrès d’Amorce à Chambéry, <br/>à suivre en direct sur « Déchets Infos » L’association Amorce tient ces jours-ci (du 21 au 23 octobre) son congrès annuel à Chambéry. Plusieurs personnalités doivent s’y exprimer : — Patricia Blanc, cheffe de la DGPR (direction générale de la prévention des risques) au min [...] PLUS »

Loi « Royal » : vaisselle et sacs en plastique au pilori

Loi « Royal » : vaisselle et sacs en plastique au pilori L’impact environnemental des sacs en plastique dépend fortement de leur taux de réutilisation et/ou de recyclage. C’est la troisième fois que le Parlement tente une interdiction des sacs plastiques, jusqu’à présent sans suite. Quant aux A [...] PLUS »

Expérimenter les broyeurs d’évier :
une mesure risquée

Expérimenter les broyeurs d’évier : <br/>une mesure risquée Assimiler un évierà une poubelle, est-ce une bonne idée ? (Capture d’écran d’une vidéo de promotion d’une marque de broyeurs d’évier.) Les opérateurs d’assainissement mettent en garde contre une assimilation des éviers aux poubelles, qui ne fer [...] PLUS »

Loi « Royal » :
une « validation » constitutionnelle très partielle

Loi « Royal » : <br/>une « validation » constitutionnelle très partielle Seulement 6 articles sur les 215 que compte la loi « Royal » ont été jugés conformes à la Constitution. 204 articles n’ont pas été analysés par le Conseil constitutionnel et peuvent donc faire l’objet d’une QPC. Contrairement à ce qui a été dit [...] PLUS »

Loi « Royal » :
expérimentations et rapports à la pelle

Loi « Royal » : <br/>expérimentations et rapports à la pelle La loi « Royal » prévoit entre autre la réalisation d’un rapport sur la réversibilité du stockage des déchets, autrement dit de leur mise en décharge. La loi impose la réalisation d’au moins neuf rapports, dont certains périodiques, avant [...] PLUS »

Loi « Royal » : des objectifs parfois imprécis et sans sanctions

Loi « Royal » : des objectifs parfois imprécis et sans sanctions La loi prévoit d’arriver à 65 % de valorisation matière des déchets non dangereux non inertes d’ici 2025. La loi comporte plus d’une dizaine d’objectifs datés ou chiffrés. Certains sont imprécis et/ou non assortis de mesures contrai [...] PLUS »
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Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion

Chapelle Darblay : une étape de plus vers la reconversion Si le projet de production de PPO (papier pour ondulé) arrive à son terme, il intensifiera la demande française en carton brun récupéré et en [ Lire la suite ]

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux »

Filière PMCB (bâtiment) : un projet de cahier des charges très « doux » La prise en charge des déchets de PMCB collectés en mélange par les collectivités pourrait être reportée à 2024. Plusieurs autres dispositions du projet de [ Lire la suite ]

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice

Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d’agrément de porter atteinte à la liberté du commerce et au secret des affaires, [ Lire la suite ]

Plastiques et décharges : Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée

Plastiques et décharges : Macron survend une solution déjà annoncée et à moitié financée Le président-candidat Emmanuel Macron a annoncé la « fermeture » de « 50 grandes décharges à ciel ouvert ». Or celles-ci sont déjà fermées depuis des années et leur « [ Lire la suite ]

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Déchets plastiques : pourquoi la France et l’Europe font partiellement fausse route Selon l’OCDE, les autorités locales et nationales sont les principales responsables des disséminations de plastiques dans l’environnement, bien plus que les consommateurs. Et la majorité [ Lire la suite ]

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TMB et biodéchets : la QPC rejetée Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du tout sur la rupture d’égalité devant la loi et l’incompétence négative. Le [ Lire la suite ]

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