Prétendre que les habitants et les collectivités peuvent tout trier est illusoire.
Les pouvoirs publics font comme s’ils souhaitaient que 100 % du gisement d’emballages soit trié. Un objectif qui ne pourrait avoir qu’un effet inflationniste, po [...]
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A partir de 20 personnes sur un même site, les administrations et les entreprises devront trier leurs papiers de bureau.
Le décret du 10 mars 2016 rend obligatoire le tri des « cinq matériaux » et des papiers de bureau dans les entreprises et l [...]
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Le prix de la décharge (tout compris) reste un déterminant important du choix des modes de traitement.
Le mode de rémunération de certains patrons régionaux des groupes les incite à améliorer leurs résultats financiers, ce qui peut avoir des ef [...]
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Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]
Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]
Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]
Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]
La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]
A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]