Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Réglementation

Courtier de déchets en ligne : un métier peu contrôlé

Courtier de déchets en ligne : un métier peu contrôlé Les activités de courtier de déchets en ligne se sont développées notamment pour les déchets du BTP. (photo : Emmanuel Cazeneuve, Hesus) Les contrôles sur les courtiers déclarés semblent très rares voire inexistants. Certaines sociétés disent f [...] PLUS »

Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète

Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète Selon des professionnels du déchet, les entreprises du BTP seraient particulièrement intéressées par une sortie du statut de déchet des terres excavées sans passer par une ICPE. Le projet de loi sur la sur-transposition des textes européens pré [...] PLUS »

Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance

Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance L’arrêt de décembre 2017 du Conseil d’Etat (dont voit ici la façade) fait courir un risque juridique à certains projets. (photo : Conseil d’Etat) Le gouvernement prépare un décret pour sécuriser juridiquement les avis des auto [...] PLUS »

Prolifer :
Comment éviter les sites orphelins

Prolifer :<br/>Comment éviter les sites orphelins La « montagne de déchets » de Limeil-Brévannes (photo) a atteint 150 000 m3 en 2011. Celle de Prolifer Recycling, à Fontenay-le-Comte, ne ferait « que » 15 000 à 20 000 tonnes. La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 [...] PLUS »
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Actualités

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EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type, le transmettre au pouvoirs publics et bien distinguer [ Lire la suite ]

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Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fixé des objectifs de collecte de leurs bouteilles en plastique de 90 à [ Lire la suite ]

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Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ? La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, en particulier [ Lire la suite ]

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État Le Conseil d’État a rendu le 12 juillet dernier sa décision concernant le recours formé par EcoTLC contre l’arrêté du 19 septembre 2017 qui augmente le soutien [ Lire la suite ]

Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ?

Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ? La consigne permettrait aux marques de s’assurer un approvisionnement de qualité en plastique recyclé, à coût maîtrisé et sans intermédiaire (opérateurs, collectivités). Le tout permettant, [ Lire la suite ]

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l'économie circulaire, dit projet de loi "anti-gaspillage", [ Lire la suite ]

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