Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Réglementation

Vérification des annonces et des comptes du Bon Coin : un service peu diligent et une boîte noire

Vérification des annonces et des comptes du Bon Coin : un service peu diligent et une boîte noire Le Bon Coin assure que la vérification des numéros de SIREN des annonceurs professionnels, par exemple en utilisant les données d’Infogreffe, serait « extrêmement compliquée ». Une affirmation surprenante. Le Bon Coin refuse de contrôler [...] PLUS »

Quand des annonceurs du Bon Coin gèrent des déchets…

Quand des annonceurs du Bon Coin gèrent des déchets… De nombreux particuliers, mais aussi des supposés « professionnels », proposent sur le site d’annonces Le Bon Coin des prestations de gestion de déchets. De nombreux annonceurs du Bon Coin proposent de prendre en charge des déchets, y com [...] PLUS »

Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ?

Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ? Quand il publie des annonces mettant en relation des détenteurs de déchets et des structures qui les prennent en charge, Le Bon Coin est-il un simple hébergeur ou un courtier en déchets ? (illustration : capture d’écran du site Internet L [...] PLUS »

Gestion de déchets sur Le Bon Coin : beaucoup d’annonceurs douteux

Gestion de déchets sur Le Bon Coin : beaucoup d’annonceurs douteux Certains SIRET indiqués par les annonceurs « professionnels » sont ceux d’entreprises radiées. Ici, une entreprise dont le SIRET était indiqué dans une annonce de reprise de gravats en Ile-de-France… (copie d’écran du site Societe.c [...] PLUS »

Vers un meilleur contrôle des annonces « déchets » sur Le Bon Coin ?

Vers un meilleur contrôle des annonces « déchets » sur Le Bon Coin ? Un particulier peut déposer sur Le Bon Coin une annonce pour la reprise de DEEE sans qu’elle soit refusée. La preuve… Le Bon Coin ne contrôle pas toutes ses annonces « manuellement », alors que ce serait indispensable pour les annonces re [...] PLUS »

Courtier de déchets en ligne : un métier peu contrôlé

Courtier de déchets en ligne : un métier peu contrôlé Les activités de courtier de déchets en ligne se sont développées notamment pour les déchets du BTP. (photo : Emmanuel Cazeneuve, Hesus) Les contrôles sur les courtiers déclarés semblent très rares voire inexistants. Certaines sociétés disent f [...] PLUS »

Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète

Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète Selon des professionnels du déchet, les entreprises du BTP seraient particulièrement intéressées par une sortie du statut de déchet des terres excavées sans passer par une ICPE. Le projet de loi sur la sur-transposition des textes européens pré [...] PLUS »

Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance

Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance L’arrêt de décembre 2017 du Conseil d’Etat (dont voit ici la façade) fait courir un risque juridique à certains projets. (photo : Conseil d’Etat) Le gouvernement prépare un décret pour sécuriser juridiquement les avis des auto [...] PLUS »

Prolifer :
Comment éviter les sites orphelins

Prolifer :<br/>Comment éviter les sites orphelins La « montagne de déchets » de Limeil-Brévannes (photo) a atteint 150 000 m3 en 2011. Celle de Prolifer Recycling, à Fontenay-le-Comte, ne ferait « que » 15 000 à 20 000 tonnes. La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 [...] PLUS »
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Actualités

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Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ? Citeo refuse de voir le barème augmenter l’an prochain, malgré une étude de l’Ademe qui montre une hausse importante des coûts de collecte et de [ Lire la suite ]

Sécheurs de biodéchets : toujours pas des composteurs (malgré une étude)

Sécheurs de biodéchets : toujours pas des composteurs (malgré une étude) Un fabricant de sécheurs de biodéchets se prévaut d’une étude de l’INERIS pour affirmer que ses sécheurs pourraient produire du compost à partir de déchets [ Lire la suite ]

Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation

Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habitant/an, partiellement compensé par des économies réalisées notamment sur les OMR. Certaines hypothèses de l’étude [ Lire la suite ]

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

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