Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

Le non-réagrément d’ERP,
révélateur d’une réglementation mal fagotée

Le non-réagrément d’ERP, <br/>révélateur d’une réglementation mal fagotée La réglementation n’a pas précisé ce que doit être la non-lucrativité d’un éco-organisme. L’affaire ERP-Landbell aura au moins eu le mérite de révéler quelques lacunes de la réglementation française sur les éco-organismes, leur gouv [...] PLUS »

Eco-systèmes et les distributeurs :
quelle non-lucrativité ?

Eco-systèmes et les distributeurs : <br/>quelle non-lucrativité ? Les grands distributeurs sont à la fois actionnaires et collecteurs pour Eco-systèmes. Les gros distributeurs sont actionnaires de l’éco-organisme, qui leur verse des soutiens pour les tonnages qu’ils collectent. Le montant à la tonne de ces so [...] PLUS »

Filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) : qui fixe les objectifs ?

Filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) : qui fixe les objectifs ? L’histoire des éco-organismes (dont Eco-Emballages) montre que leur pilotage par les pouvoirs publics est souvent assez « léger », même si des progrès ont été faits. Le projet de plan déchets du gouvernement affirme que l’Etat « ent [...] PLUS »

Filières DEEE :
monopole ou pluralité des éco-organismes ?

Filières DEEE : <br/>monopole ou pluralité des éco-organismes ? La coexistence de plusieurs éco-organismes sur la filière DEEE impacte toutes les parties prenantes (collectivités, opérateurs…). Les règles de fonctionnement de la filière DEEE sont censées permettre la cohabitation de plusieurs éco-organismes [...] PLUS »

Provisions des éco-organismes DEEE :
matelas ou moyen de dumping ?

Provisions des éco-organismes DEEE : <br/>matelas ou moyen de dumping ? Au fil des années, les provisions d’Eco-systèmes (en rouge), qui dépassaient le plafond autorisé dès 2009, n’ont cessé de croître. Celles de ses concurrents (en bleu et jaune) sont demeurées sous le seuil maximal. Ecologic et ERP vo [...] PLUS »

Equilibrage entre éco-organismes,
ou comment ne pas payer pour les autres

Equilibrage entre éco-organismes, <br/>ou comment ne pas payer pour les autres Ecologic et ERP affirment collecter et traiter plus d’écrans que leurs parts de marché, au profit d’Eco-systèmes. Les pouvoirs publics estiment, eux, que la différence ne serait pas significative. Ecologic et ERP affirment collecter [...] PLUS »

Concurrence entre éco-organismes :
un aiguillon et une roue de secours

Concurrence entre éco-organismes : <br/>un aiguillon et une roue de secours La concurrence entre éco-organismes serait davantage favorable à l’innovation. L’histoire récente montre que le monopole des éco-organismes n’est pas nécessairement favorable aux parties prenantes. A l’inverse, la concur [...] PLUS »

Réco, l’apport volontaire
qui concurrence les collectivités

Réco, l’apport volontaire <br/>qui concurrence les collectivités Des bornes d’apport volontaire placées sur des parkings de supermarchés offrent 2 ct par bouteille en plastique déposée. Eco-Emballages soutient l’expérimentation pendant 2 ans. Les collectivités craignent un transfert de flux au dé [...] PLUS »

Cour des comptes et REP :
deux rapports sans rapport

Cour des comptes et REP : <br/>deux rapports sans rapport Le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages préconisait de ne pas augmenter les soutiens aux collectivités. Le rapport annuel de la même Cour prône, lui, un renforcement des contributions des industriels. Contradiction ? Non, paraît-il [...] PLUS »

Cour des comptes : les éco-organismes
des DEEE dans le collimateur

Cour des comptes : les éco-organismes <br/>des DEEE dans le collimateur Tous les éco-organismes devraient, à terme, être contrôlés par la Cour des comptes, à commencer par ceux chargés des DEEE. La Cour des comptes n’entend pas limiter son contrôle des éco-organismes à Eco-Emballages et à sa filiale Adelphe. [...] PLUS »

Contributions aux éco-organismes :
de l’argent « assimilé public »,
selon la Cour des comptes

Contributions aux éco-organismes : <br/>de l’argent « assimilé public », <br/>selon la Cour des comptes Gérer de l’argent « assimilé public » impose certaines obligations. La Cour des comptes confirme que l’argent des éco-organismes est assimilable à de l’argent public. Cela leur confère des obligations qui, dans les faits, ne s [...] PLUS »

Eco-organismes :
conflit d’intérêts contre l’intérêt général

Eco-organismes : <br/>conflit d’intérêts contre l’intérêt général Qu’ils le reconnaissent ou non, l’intérêt financier direct des actionnaires des éco-organismes n’est pas de développer le tri. Ce qui contredit la mission « d’intérêt général » qui est pour assignée à ces mêmes éco-organ [...] PLUS »

Cour des comptes / éco-organismes : la nature des contrats avec les collectivités en question

Les contrats entres éco-organismes et collectivités locales peuvent être de droit public ou privé, selon les filières. Les travaux de la Cour des comptes pourraient conduire à en faire tous des contrats de droit public. Ce qui conférerait aux c [...] PLUS »

Filières de REP : la chasse aux resquilleurs s’organise

Le système des amendes administratives pour les non-contributeurs devrait être opérationnel d’ici l’été prochain. Les éco-organismes devront faire le travail de recherche et d’identification, à charge pour le ministère de sanctionner si besoin. [...] PLUS »

Non-contributions, sous-déclarations :
les réponses des éco-organismes

Nous avons demandé à une dizaine d’éco-organismes comment ils gèrent les resquilleurs. Résumé de leurs réponses. Où l’on apprend que le taux de non-contribution est estimé entre presque rien et 10 %, selon les filières. L’article complet [...] PLUS »

L’Assemblée nationale se penche
sur les filières de REP

L’Assemblée nationale se penche <br/>sur les filières de REP Une mission d’information a été lancée fin février. Une loi cadre sur la politique des déchets devrait suivre, après la Conférence environnementale de cet automne. Jean-Jacques Cottel, co-rapporteur de la mission d’information On se [...] PLUS »

Le trésor caché des bouteilles de gaz

Le trésor caché des bouteilles de gaz Si l’on en croit l’organisation professionnelle des producteurs de bouteilles de gaz, leur trésorerie croît chaque année, sans grand effort. En cause : les bouteilles perdues d’une part, et le refus des producteurs de rembours [...] PLUS »
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Actualités

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]

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