Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

Emballages et papiers : pas d’économies sur le tri

Emballages et papiers : pas d’économies sur le tri Les éco-organismes des emballages ménagers et des papiers ne devraient plus pouvoir faire des économies en ne remplissant pas leurs objectifs. (photo : Olivier Guichardaz) Les éco-organismes des emballages et des papiers devront désormais dépen [...] PLUS »

Alcome agréé, la REP mégots sur les rails

Alcome agréé, la REP mégots sur les rails Pour toucher les soutiens aux ramassage des mégots, les collectivités devront remplir certaines conditions. (photo : Manfred Antranias Zimmer via Pixabay) L’éco-organisme Alcome est agréé pour six ans. Les soutiens aux collectivités seront vers [...] PLUS »

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation Le décret créant la filière PMCB (déchets du bâtiment) pourrait être publié à la rentrée. (photo : Olivier Guichardaz) Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est sus [...] PLUS »

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés » Les moquettes contenant des phtalates interdits peuvent faire partie des déchets dits « historiques ». (photo : KoalaParkLaundromat via Pixabay) Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets [...] PLUS »

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés Les éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment) pourront limiter la prise en charge de certains déchets, dont l’amiante. (photo : Olivier Guichardaz) Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déch [...] PLUS »

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire L’arrêt du Conseil d’Etat sur la consultation du public devrait s’appliquer aux filières à venir mais également à celle déjà existantes. (photo : Olivier Guichardaz) Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d [...] PLUS »

Dépôts sauvages : la responsabilité très peu élargie des éco-organismes

Dépôts sauvages : la responsabilité très peu élargie des éco-organismes La prise en charge par les éco-organismes des dépôts sauvages ne concernera essentiellement que ceux supérieurs à 100 tonnes. (photo : Olivier Guichardaz) La loi AGEC oblige les éco-organismes à gérer les déchets sous REP présents dans les dépô [...] PLUS »

Les éco-organismes peinent sur la traçabilité

Les éco-organismes peinent sur la traçabilité Les éco-organismes disent ne pas toujours pouvoir assurer la traçabilité des diverses fractions des déchets dont ils ont la charge, quand elles sont exportées. (photo : Olivier Guichardaz) Un projet d’arrêté prévoit d’obliger les éco-organismes [...] PLUS »

Verre : prix de reprise en hausse

Verre : prix de reprise en hausse Si l’on en croit les verriers, la France ferait exception dans le paysage européen, puisque son excédent de calcin par rapport à la demande n’est pas constaté pareillement en Europe. (photo : Olivier Guichardaz) La demande européenne de calcin [...] PLUS »

DEEE : le projet de cahier des charges 2022-2027 divise

DEEE : le projet de cahier des charges 2022-2027 divise Les éco-organismes des DEEE devraient pouvoir calculer l’atteinte de leurs objectifs de collecte en moyenne sur toutes les catégories sur lesquelles ils seront agréés, et non pas catégorie par catégorie. (photo : Olivier Guichardaz) Le barème d [...] PLUS »

Affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages : le rôle des administrateurs en question

Affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages :  le rôle des administrateurs en question Les placements de la trésorerie d’Eco-Emballages avaient pour fonction de réduire le montant des contributions des metteurs en marché, a expliqué à la cour Bernard Hérodin. (photo : Kevin Schneider via Pixabay) L’ex-DG d’Eco-Emballages Be [...] PLUS »

Bernard Hérodin : « On verrouillait entre soi »

Bernard Hérodin : « On verrouillait entre soi » L’ILEC (Institut de liaisons des entreprises de consommation) a été une des chevilles ouvrières de la création d’Eco-Emballages, au début des années 1990 et de son premier agrément. L’ex-directeur général d’Eco-Emballages a raconté [...] PLUS »

Le « décret REP » attaqué au Conseil d’Etat

Le « décret REP » attaqué au Conseil d’Etat Le décret du 27 novembre réformant le fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) fait l’objet d’un recours devant la Haute Juridiction. On ignore pour l’instant l’auteur du recours et ce sur quoi il [...] PLUS »

Jouets, bricolage et jardin, sport et loisirs : les premières versions des cahiers des charges

Jouets, bricolage et jardin, sport et loisirs : les premières versions des cahiers des charges Les nouvelles filières seront « opérationnelles », mais les collectivités pourront aussi collecter et percevoir des soutiens. (photo : Photo : Alexa_Fotos via Pixabay) Les nouvelles filières seront opérationnelles mais les collectivités pourron [...] PLUS »

REP emballages : Léko (re)démarre et se cherche une place

REP emballages : Léko (re)démarre et se cherche une place Patrick Bariol, nouveau directeur général de Léko. (photo : Léko) Léko, l’éco-organisme « alternatif » des emballages, en sommeil depuis 2016, repart avec des contributeurs et, à terme, des collectivités. Objectif : se placer sur quelques secte [...] PLUS »

Emballages : la difficile reprise des petits aluminiums

Emballages : la difficile reprise des petits aluminiums Les petits aluminiums sont encore peu collectés et triés. (photo : Grand Lyon) Les petits emballages en aluminium sont compliqués à recycler. Leur reprise par France Aluminium Recyclage (FAR) s’inscrit dans un système un peu curieux où les « pe [...] PLUS »

FAR, une société sans salarié mais avec des frais de déplacements

FAR, une société sans salarié mais avec des frais de déplacements Les derniers comptes de France Aluminium Recyclage sont confidentiels (photo : Pezibear via Pixabay) France Aluminium Recyclage (FAR) a un chiffre d’affaires de 250 000 € et des frais de « voyages et déplacements » de près de 44 000 €/an, mais [...] PLUS »

La composition de la CIFREP contestée devant le Conseil d’Etat

La composition de la CIFREP contestée devant le Conseil d’Etat Le Symevad (Pas-de-Calais, et dont on voit ici l’usine de TMB-méthanisation) fait partie des cinq syndicats qui ont formé le recours. (photo : Olivier Guichardaz) Cinq syndicats de collecte et de traitement dénoncent notamment le fait qu’ [...] PLUS »

REP bâtiment : le gros chantier de construction de la filière démarre

REP bâtiment : le gros chantier de construction de la filière démarre Déconstruction d’un immeuble d’habitation à Paris. La REP bâtiment permettra la gratuité pour les déchets du secteur collectés séparément. (photo : Olivier Guichardaz) La filière devrait être à la fois « financière » et « organisationnelle ». L [...] PLUS »

Nouvelles filières de REP (bâtiment, sport et loisirs, bricolage et jardin, jouets) : le paysage se dessine

Nouvelles filières de REP (bâtiment, sport et loisirs, bricolage et jardin, jouets) : le paysage se dessine Plusieurs éco-organismes devraient se partager le gisement de la filière sur les déchets du bâtiment. (photo : Olivier Guichardaz) Les périmètres des nouvelles filières de REP sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles [...] PLUS »
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Actualités

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]

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