Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

Consigne et couverture des coûts à 80 % : la loi Grenelle 1, un bouclier inefficace jusqu’à présent

Consigne et couverture des coûts à 80 % : la loi Grenelle 1, un bouclier inefficace jusqu’à présent Eco-Emballages/Citeo n’a jamais couvert les coûts des collectivités à 80 %, comme la loi l’y oblige pourtant. Jacques Vernier rappelle dans son rapport que les soutiens de Citeo doivent couvrir 80 % des coûts supportés par les colle [...] PLUS »

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges EcoDDS est mis en demeure de se conformer à « l’arrêté produits » de 2012 qui fixe la liste des DDS considéré comme intrinsèquement ménagers. L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concert [...] PLUS »

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ? Le dossier va maintenant être transmis par le Tribunal des conflits à la Cour de cassation. La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, e [...] PLUS »

Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire soumis au conseil des ministres

Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire soumis au conseil des ministres Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire devrait être présenté au Parlement à la rentrée. Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l’économie circulaire, dit projet de loi « anti-ga [...] PLUS »

France Info parle du projet de consigne sur les bouteilles et canettes

France Info parle du projet de consigne sur les bouteilles et canettes Ce matin, Déchets Infos était sur France Info pour parler du projet de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et des canettes. https://dechets-infos.com/wp-content/uploads/2019/07/Guichardaz-NET_6a4ff3d9-6e6d-4b8c-bfa7-7d0042216f0 [...] PLUS »

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés

Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés Le Tribunal des conflits estime que les collectivités locales sont des « prestataires » des éco-organismes. Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme [...] PLUS »

Consigne : le rapport confidentiel et ses chiffres étonnants

Consigne : le rapport confidentiel et ses chiffres étonnants La consigne prévue par le Collectif Boissons et Citeo porterait sur les bouteilles en PET et les canettes en acier et en aluminium. (photo : Catherine Moncel) Un rapport confidentiel de Citeo et des metteurs en marché, daté de février dernier e [...] PLUS »

Directive SUP : le très étrange objectif de collecte de 90 %

Directive SUP : le très étrange objectif de collecte de 90 % La directive SUP a été élaborée officiellement pour éviter la pollution marine par les plastiques. (Capture d’écran d’une vidéo de la Commission européenne sur la directive SUP) Le taux de collecte séparée de 90 % imposé aux bouteilles pour boi [...] PLUS »

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation ERP France a déposé trois pourvois en cassation contre les trois arrêts de la CAA. Trois pourvois en cassation ont été déposés au Conseil d’Etat contre les arrêts de la CAA rendus en mars. Parallèlement, le ministère devrait agréer ERP France p [...] PLUS »

Loi économie circulaire : les principales mesures du nouveau projet du gouvernement

Loi économie circulaire : les principales mesures du nouveau projet du gouvernement Le projet de loi devrait être présenté au CNTE le 3 juin, puis en conseil des ministres début juillet. (photo © Assemblée nationale) Le gouvernement a transmis il y a quelques jours au Conseil d’Etat la nouvelle version de son projet de loi sur [...] PLUS »

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo Citeo subventionne la reprise par lui-même du « flux développement » mais pas la reprise par les repreneurs de Federec ou du Snefid. Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour fai [...] PLUS »

Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi

Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi EcoDDS est impliqué dans tous les contentieux pendants devant la Cour de cassation. Le Tribunal des conflits devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public. Il faudra atten [...] PLUS »

Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte

Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte La cour d’appel a confirmé le non-réagrément d’ERP France pour les DEEE hors lampes et panneaux photovoltaïques. ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insu [...] PLUS »

Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés

Objectifs de collecte : les promesses fragiles des éco-organismes agréés En 2017, aucun des éco-organismes agréés pour les DEEE n’a atteint les objectifs de collecte du cahier des charges. En 2017, Eco-systèmes était 3 points sous l’objectif de collecte fixé par le cahier des charges, Recylum, 8 points en dess [...] PLUS »

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril Le litige en question doit permettre de déterminer si les contrats sont de droit public ou privé. L’avocat général de la 1re chambre civile de la Cour de cassation s’est demandé s’il ne faudrait pas transmettre l’affaire au Tribunal des conflit [...] PLUS »

Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation

Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur cette question. Mais son arrêt, non motivé, ne devrait pas faire jurisprudence. La Cour de cassation a confirmé un arrêt de cour d’appel considérant que le contrat entre EcoD [...] PLUS »

EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics

EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics Les metteurs en marché de « produits chimiques » se sont engagés à prendre à leur charge, via EcoDDS, les frais supportés par les collectivités depuis l’arrêt des collectes le 11 janvier. Les administrateurs de l’éco-organisme se sont eng [...] PLUS »

DDS : le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder

DDS : le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder Les collectes de DDS en déchetteries se sont arrêtées la semaine dernière. EcoDDS dit avoir complété et clos son dossier de demande d’agrément le 16 janvier. Mais selon Amorce, ce dossier pourrait ne pas être satisfaisant aux yeux des pouvoirs [...] PLUS »

L’étrange changement des statuts d’EcoDDS

L’étrange changement des statuts d’EcoDDS Toutes les références aux textes réglementant la filière ont été supprimées. L’éco-organisme a enlevé dans ses statuts toute référence aux textes réglementant la filière. Selon certaines sources, il pourrait donc fonctionner en dehors de tout a [...] PLUS »

Payer en fonction de ses quantités de déchets n’est pas équitable socialement

Payer en fonction de ses quantités de déchets n’est pas équitable socialement Que ce soit avec les contributions ou par la TEOM ou la REOM, les « pauvres » ont des chances de payer proportionnellement plus que les « riches ». Les modes de dépense et de consommation des personnes à faibles revenus conduisent proportionnel [...] PLUS »
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Verre : pourquoi le prix de reprise a brusquement chuté

Verre : pourquoi le prix de reprise a brusquement chuté La nouvelle méthode de calcul du prix de reprise, imposée par les verriers et Citeo rétroactivement au 1er juillet, semble offrir aux verriers plusieurs dizaines de [ Lire la suite ]

Textiles : Refashion abandonne son recours sur la hausse des soutiens

Textiles : Refashion abandonne son recours sur la hausse des soutiens L’éco-organisme des textiles (ex-EcoTLC) s’est désisté de son recours au Conseil d’Etat, après trois ans de procédure. Refashion (nouveau nom d’EcoTLC, l’éco-organisme des textiles, linges et [ Lire la suite ]

Covid : le CSF déchets renforce ses recommandations

Covid : le CSF déchets renforce ses recommandations La préconisation de port du masque est généralisée. Le CSF déchets rappelle la nécessité d’une bonne aération des locaux. Les pauses, qui sont pourtant des [ Lire la suite ]

Exclusivité "Déchets Infos" : une fusion Ecosystem-Corépile prévue pour fin 2021

Exclusivité Le rapport du CGEDD sur la crise liée au Covid parle d’un « regroupement » entre Corépile et Ecosystem « fin 2021 ». Les deux éco-organismes ne [ Lire la suite ]

Les agréments DEEE vont être reconduits pour un an

Les agréments DEEE vont être reconduits pour un an Les pouvoirs publics veulent se donner un an de plus pour préparer les nouveaux agréments à venir, en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires. C’est [ Lire la suite ]

Textiles : les soutiens aux opérateurs ne sont pas des aides d’Etat, sauf si…

Textiles : les soutiens aux opérateurs ne sont pas des aides d’Etat, sauf si… La CJUE estime que les soutiens au tri des textiles ne sont pas des aides d’Etat illégales, sous réserve de quelques vérifications. Si le Conseil [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème