Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?

Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ? Selon Federec, en agissant contre un arrêté lui permettant d’assurer la mission pour laquelle il est agréé, EcoTLC va à l’encontre de son agrément. On verra ce qu’en dira le Conseil d’Etat. (photo : Le Relais) Les éco-or [...] PLUS »

Contrats éco-organismes/collectivités :
Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ?

Contrats éco-organismes/collectivités : </br>Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ? A Saint-Girons, le tribunal d’instance s’est déclaré compétent pour juger le litige mais a donné tort à EcoDDS sur le fond. (photo : Photothèque EcoDDS) Le tribunal d’instance de Saint-Girons a considéré que le litige entre EcoDDS e [...] PLUS »

Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés

Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés Amorce et le CNR contestaient notamment la formule du taux de couverture des coûts, qui selon eux ne prend pas en compte tous les paramètres. Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Amorce, du CNR et de la FNCC visant à annuler l’arrêté fixant [...] PLUS »

Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte

Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte Eco-mobilier propose aux collectivités un contrat d’un an, au lieu de 6 ans habituellement. L’éco-organisme Eco-mobilier envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publi [...] PLUS »

Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges

Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges Aux dernières nouvelles, l’Etat pourrait se montrer ferme sur l’application stricte du cahier des charges. Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. [...] PLUS »

Rapport Vernier sur les REP : le big-bang tranquille ?

Rapport Vernier sur les REP : le big-bang tranquille ? Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP, a remis son rapport le 14 mars. Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient, si elles sont mises en œuvre, réformer et améliorer de maniè [...] PLUS »

Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières

Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières L’instance de régulation des filières rassemblerait les compétences du ministère de l’Ecologie et de l’Ademe sur le sujet. Une instance de régulation des filières serait créée, financée par une part des contributions. Elle reg [...] PLUS »

Déchets Infos n° 134 — 21 mars 2018

Déchets Infos n° 134 — 21 mars 2018 Au sommaire du numéro 134 de Déchets Infos (21 mars 2018) : Numéro spécial : Rapport Vernier sur l’avenir des REP • Le big-bang tranquille ? Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient réformer et améli [...] PLUS »

Déchets hors REP : quelle contribution amont ?

Déchets hors REP : quelle contribution amont ? Jacques Vernier cite les textiles sanitaires parmi les déchets hors REP qui pourraient être mis à contribution. Le rapport Vernier propose une contribution sur certains déchets hors REP dont la gestion est coûteuse pour les collectivités. La co [...] PLUS »

Filières de REP
Des sanctions financières proportionnelles pour non-atteinte des objectifs

Filières de REP </br>Des sanctions financières proportionnelles pour non-atteinte des objectifs Dans le passé, de nombreux objectifs assignés aux éco-organismes n’ont pas été atteints (par exemple sur les plastiques) sans qu’aucune sanction ne leur soit jamais infligée. Les éco-organismes pourraient se voir infliger des sanctions d’un mon [...] PLUS »

Rapport Vernier
Défaillance d’un éco-organisme : une solution bancale

Rapport Vernier </br>Défaillance d’un éco-organisme : une solution bancale Dans l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages placée notamment aux îles Caïman, les pouvoirs publics étaient coincés car ils n’avaient pas de solution de rechange en cas de retrait de l’agrément. La solution proposée pour faire face à l’éven [...] PLUS »

Concurrence : la « tache aveugle » du rapport Vernier

Concurrence : la « tache aveugle » du rapport Vernier Le rapport Vernier ne traite pas du comportement de centrale d’achat que peuvent avoir des éco-organismes en monopole face à leurs prestataires, dans la filière DEEE comme dans d’autres filières. Le rapport de Jacques Vernier ne propose rien po [...] PLUS »

Créer de nouvelles REP : la Fnade et le Sypred pas d’accord avec le rapport Vernier

Créer de nouvelles REP : la Fnade et le Sypred pas d’accord avec le rapport Vernier La Fnade et le Sypred sont opposés à la création d’un éco-organisme pour les déchets du bâtiment. Les syndicats d’opérateurs Fnade et Sypred jugent inutile ou risquée la création de REP ou d’éco-organismes sur les huiles alimentaires, les huile [...] PLUS »

Responsabilité élargie des producteurs (REP) :
le rapport de Jacques Vernier a été remis hier

Responsabilité élargie des producteurs (REP) : </br>le rapport de Jacques Vernier a été remis hier Le rapport de Jacques Vernier sur l’avenir des filières de REP a été remis le 14 mars. Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP (responsabilité élargie des producteurs), a remis hier mercredi 14 mars son rapport sur [...] PLUS »

Que faire des papiers-cartons mêlés triés (« 1.02 ») ?

Que faire des papiers-cartons mêlés triés (« 1.02 ») ? La Chine bloque l’entrée des papiers-cartons mêlés, quelle que soit leur qualité. Les restrictions chinoises sur les importations de papiers-cartons mêlés commencent à se faire sentir. Les stocks s’accumulent. Trouver des repreneurs est parfois [...] PLUS »

Contrats publics et éco-organismes :
une confirmation et un pourvoi

Contrats publics et éco-organismes  :</br>une confirmation et un pourvoi Comme dans les précédentes affaires déjà jugées, le litige portait à la base sur des réfactions appliquées par EcoDDS sur les soutiens, en raison de non-conformités supposées. (photo : photothèque EcoDDS) La cour d’appel de Nîmes estime, comme [...] PLUS »

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale C’est la première fois — à notre connaissance — que le Conseil d’Etat se prononce sur le caractère non fiscal des contributions. Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éc [...] PLUS »

Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019

Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019 Selon une étude de l’Ademe menée avec la FIN, il existerait un « stock » d’environ 100 000 bateaux en fin de vie en attente d’un traitement approprié. (photo : capture d’écran d’une vidéo du ministère de l’Ecologie) Le recours des m [...] PLUS »

Filière textiles : pourquoi les soutiens sont nécessaires

Filière textiles : pourquoi les soutiens sont nécessaires Les travaux du comité observatoire des coûts montrent que les soutiens au tri sont nécessaires à l’équilibre économique de la filière. (Photo : © raphael@debengy.com/EcoTLC, avec la participation du Relais) Des metteurs en marché estiment que l [...] PLUS »

Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public

Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public Comme plusieurs TI et TGI, la cour d’appel d’Angers a jugé que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public. La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-or [...] PLUS »
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Actualités

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 4 janvier modifiant le cahier des [ Lire la suite ]

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ? Le décret de 2016 sur les mélanges est plus imprécis et ambigu que le projet qui avait été soumis à consultation en 2015. Les textes [ Lire la suite ]

DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : le ministère rappelle les règles Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par les ménages. La [ Lire la suite ]

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ? Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contributeurs se montrent sensibles à [ Lire la suite ]

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ? La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen [ Lire la suite ]

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Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem pour la FFOM extraite par tri mécanique [ Lire la suite ]

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