Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

L’étrange changement des statuts d’EcoDDS

L’étrange changement des statuts d’EcoDDS Toutes les références aux textes réglementant la filière ont été supprimées. L’éco-organisme a enlevé dans ses statuts toute référence aux textes réglementant la filière. Selon certaines sources, il pourrait donc fonctionner en dehors de tout a [...] PLUS »

Payer en fonction de ses quantités de déchets n’est pas équitable socialement

Payer en fonction de ses quantités de déchets n’est pas équitable socialement Que ce soit avec les contributions ou par la TEOM ou la REOM, les « pauvres » ont des chances de payer proportionnellement plus que les « riches ». Les modes de dépense et de consommation des personnes à faibles revenus conduisent proportionnel [...] PLUS »

Filière DDS : le drôle de jeu de l’Association des maires de France

Filière DDS : le drôle de jeu de l’Association des maires de France L’AMF pousse à ce que les pouvoirs publics signent l’agrément d’EcoDDS « rapidement ». L’AMF (Association des maires de France) annonce un « accord » conclu avec EcoDDS qui permettrait aux collectivités de « bénéficier […] des [...] PLUS »

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens EcoDDS a annoncé qu’il arrêterait de faire collecter les DDS ménagers à compter du 11 janvier. (photo : Photothèque EcoDDS) Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il m [...] PLUS »

Eco-organismes et contrats publics :
nouvelle confirmation d’une cour d’appel

Eco-organismes et contrats publics : </br>nouvelle confirmation d’une cour d’appel Déjà quatre cours d’appel on dit que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public. La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale es [...] PLUS »

Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités

Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités La mise en place d’une vraie REP sur les déchets du bâtiment pourrait pour partie alléger certaines charges des collectivités. Une REP réelle sur les déchets du bâtiment, si elle advenait, serait une des principales mesures permettant des [...] PLUS »

Bateaux de plaisance : le gouvernement rétrécit la filière

Bateaux de plaisance : le gouvernement rétrécit la filière Il y a quelques années, l’Ademe estimait le gisement de bateaux de plaisance en attente de traitement à 100 000 unités. Les objectifs de traitement et de couverture du territoire de la filière des bateaux de plaisance et de sport (DBPS) o [...] PLUS »

Cartouches d’impression : une REP pour quels effets ?

Cartouches d’impression : une REP pour quels effets ? Les cartouches d’impression comportant des dispositifs électriques sont désormais incluses dans la REP DEEE. Les cartouches d’impression sont incluses dans la REP DEEE depuis le 15 août. Les cartouches ménagères intègrent le flux des PAM. [...] PLUS »

REP des déchets du bâtiment : pourquoi le Conseil d’Etat a validé le décret

REP des déchets du bâtiment : pourquoi le Conseil d’Etat a validé le décret Le gouvernement envisage, dans le cadre de la FREC, d’aller au-delà du dispositif actuel en instaurant une reprise gratuite. Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des organisations de négociants instaurant une reprise obligatoire (mais non grat [...] PLUS »

Bouteilles plastiques : la communication de Citeo fait grincer

Bouteilles plastiques : la communication de Citeo fait grincer Une partie des 12 marques de boissons en bouteilles plastiques qui bénéficient de la communication de Citeo (extrait d’un visuel de la campagne de Citeo). 12 marques détenues par six gros contributeurs de Citeo bénéficient d’une visibilit [...] PLUS »

Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts

Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts EcoDDS persiste à considérer que ses contrats avec les collectivités sont de droit privé. (photo : Photothèque EcoDDS) La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit que les contrats entre une collectivité et un éco-organis [...] PLUS »

Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ?

Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ? EcoTLC a déposé son recours au Conseil d’Etat en janvier dernier. Mais les arguments détaillés n’ont été connus que récemment. (photo : Conseil d’Etat) Le recours d’EcoTLC contre l’arrêté qui a augmenté les soutiens pourrait, [...] PLUS »

Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?

Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ? Selon Federec, en agissant contre un arrêté lui permettant d’assurer la mission pour laquelle il est agréé, EcoTLC va à l’encontre de son agrément. On verra ce qu’en dira le Conseil d’Etat. (photo : Le Relais) Les éco-or [...] PLUS »

Contrats éco-organismes/collectivités :
Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ?

Contrats éco-organismes/collectivités : </br>Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ? A Saint-Girons, le tribunal d’instance s’est déclaré compétent pour juger le litige mais a donné tort à EcoDDS sur le fond. (photo : Photothèque EcoDDS) Le tribunal d’instance de Saint-Girons a considéré que le litige entre EcoDDS e [...] PLUS »

Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés

Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés Amorce et le CNR contestaient notamment la formule du taux de couverture des coûts, qui selon eux ne prend pas en compte tous les paramètres. Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Amorce, du CNR et de la FNCC visant à annuler l’arrêté fixant [...] PLUS »

Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte

Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte Eco-mobilier propose aux collectivités un contrat d’un an, au lieu de 6 ans habituellement. L’éco-organisme Eco-mobilier envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publi [...] PLUS »

Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges

Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges Aux dernières nouvelles, l’Etat pourrait se montrer ferme sur l’application stricte du cahier des charges. Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. [...] PLUS »

Rapport Vernier sur les REP : le big-bang tranquille ?

Rapport Vernier sur les REP : le big-bang tranquille ? Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP, a remis son rapport le 14 mars. Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient, si elles sont mises en œuvre, réformer et améliorer de maniè [...] PLUS »

Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières

Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières L’instance de régulation des filières rassemblerait les compétences du ministère de l’Ecologie et de l’Ademe sur le sujet. Une instance de régulation des filières serait créée, financée par une part des contributions. Elle reg [...] PLUS »

Déchets Infos n° 134 — 21 mars 2018

Déchets Infos n° 134 — 21 mars 2018 Au sommaire du numéro 134 de Déchets Infos (21 mars 2018) : Numéro spécial : Rapport Vernier sur l’avenir des REP • Le big-bang tranquille ? Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient réformer et améli [...] PLUS »
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Actualités

Brune Poirson, la consigne à tout prix

Brune Poirson, la consigne à tout prix La secrétaire d’Etat maintient coûte que coûte son projet de consigne pour recyclage, reprochant aux opposant d’être « de mauvaise foi », d’avoir des arguments « abracadabrantesques » et [ Lire la suite ]

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique

ES-R change de nom, de logo et de statut juridique La société ES-R issue en 2018 de la fusion d’Eco-systèmes et de Récylum est devenue une « entreprise à mission » et pourrait étendre son activité, notamment [ Lire la suite ]

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Verre au plomb des DEEE : le scandale continue Alors qu’on ne vend pratiquement plus d’écrans à tubes cathodiques (les écrans « non plats »), la gestion du verre de ces tubes en fin de vie [ Lire la suite ]

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Meuzac, plus de 30 000 tonnes de dépôt illégal et des BSD falsifiés Une enquête judiciaire a été ouverte. Un arrêté de consignation a été signé pour plus de 5 M€, afin de couvrir les frais de transport et [ Lire la suite ]

Le discours de Brune Poirson aux Assises nationales des déchets de Nantes, le 3 octobre 2019

Le discours de Brune Poirson aux Assises nationales des déchets de Nantes, le 3 octobre 2019La secrétaire d'Etat à l'Ecologie Brune Poirson est intervenue pendant 30 minutes aux Assises nationales des déchets de Nantes ce 3 octobre pour défendre le [ Lire la suite ]

Consigne : des coûts globaux en très forte hausse et totalement oubliés

Consigne : des coûts globaux en très forte hausse et totalement oubliés La consigne ferait augmenter de 55 % le coût global de gestion des déchets d’emballages par rapport au coût actuel. La tonne marginale (collectée en plus [ Lire la suite ]

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