Le CGEDD (en photo : la tour Séquoia où sont ses bureaux) ne s’est pas intéressé aux moyens de sécuriser les versements des contributions. (photo : Olivier Guichardaz)
Des mécanismes comptables et/ou juridiques pourraient permettre de séc [...]
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Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes
« Sanctuariser » les contributions dues aux éco-organismes ?
Le CGEDD (en photo : la tour Séquoia où sont ses bureaux) ne s’est pas intéressé aux moyens de sécuriser les versements des contributions. (photo : Olivier Guichardaz)
Des mécanismes comptables et/ou juridiques pourraient permettre de séc [...]
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Filières de REP: l’étrange composition de la nouvelle commission CIFREP
Les syndicats de collecte et de traitement n’ont pas un seul représentant direct au sein de la CIFREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Plusieurs catégories d’acteurs ne sont plus représentées, ou moins que précédemment. D’autres, sans compét [...]
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Quand Jean Castex s’occupait de déchets
Jean Castex, quand il était magistrat à la Cour des comptes, s’est particulièrement penché sur les éco-organismes. (photo : compte Twitter de Jean Castex)
Lorsqu’il était magistrat à la Cour des comptes, Jean Castex avait audité les compt [...]
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Eco-organismes : quelle crise post-confinement ?
Le gouvernement étudie la nécessité de verser des aides à certains éco-organismes qui seraient en difficulté. (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère de l’Ecologie a lancé une mission pour faire un diagnostic de la situation financière des éc [...]
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Pôle REP de l’Ademe : au détriment des autres missions ?
Le député Matthieu Orphelin alerte sur le financement du pôle « REP » de l’Ademe. (photo : DR)
Selon le député Matthieu Orphelin, le gouvernement aurait décidé de décompter les postes consacrés au suivi des REP du total des emplois de l’a [...]
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Emballages : Léko poursuit son re-lancement
Léko espère gagner 5 % de parts de marché en 2021.
L’éco-organisme « alternatif » en sommeil a demandé une modification de son agrément pour redémarrer et tenir compte des dernières évolutions (gouvernance, textes réglementaires…). Il espère ga [...]
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Loi AGEC : les textes d’application à marche forcée
La gestion des données issues des bordereaux de suivi des déchets (BSD) pourrait, en l’état, être confiée à une société privée. (photo : Olivier Guichardaz)
Le calendrier de publication des textes d’application de la loi anti-gaspillage e [...]
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Eco-organismes : les provisions utilisables dans la crise du Covid ?
Dans la majorité des cas, les cahiers des charges des éco-organismes ne prévoient pas explicitement l’utilisation des provisions pour faire face par exemple à une pandémie (photo : Olivier Guichardaz)
Les cahiers des charges ne prévoient [...]
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Eco-organismes : la Cour des comptes veut des résultats
La Cour des comptes a jugé la dernière campagne de communication financée par les éco-organismes (celle figurant un cerf) peu claire et peu utile. (capture d’écran du spot)
Les magistrats de la Cour des comptes souhaitent que les cahier d [...]
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Valdelia uberise sa collecte du premier kilomètre
Le service mis en place par Valdelia vise les professions libérales et les TPE-PME.
L’éco-organisme du mobilier professionnel Valdelia a mis en place en Ile-de-France et à Toulouse une collecte des petites quantités d’encombrants professionnels [...]
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Textiles : vers un réagrément à l’identique ?
Avec le réagrément à venir, il est probable que le soutien au tri, actuellement très en dessous des coûts nets, reste au niveau actuel pour les trois années à venir. (Photo : © Raphaël de Bengy – Eco TLC)
La commission de la filière texti [...]
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DDS : la filière dans un entre-deux juridique
Les pouvoirs publics ne semblent pas pressés de mettre en conformité les textes en vigueur avec la jurisprudence du Tribunal des conflits.
Le contrat-type entre EcoDDS et les collectivités ne correspond pas à la jurisprudence du Tribunal des co [...]
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Consigne : les metteurs en marché se divisent
Les producteurs de produits emballés dans des plastiques autres que les bouteilles se sont inquiétés des coûts faramineux de la consigne.
Une grande fédération de producteurs dénonce les chiffres biaisés de Citeo, la « manipulation » du Collect [...]
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Emballages : Léko tente de se relancer
Léko essaye de se relancer et recrute pour commencer des administrateurs.
Léko, l’éco-organisme qui voulait concurrencer Eco-Emballages/Citeo, cherche des administrateurs et des adhérents et envisage un démarrage progressif de son activité à pa [...]
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ES-R change de nom, de logo et de statut juridique
Le nouveau logo d’Ecosystem ne fait plus référence à la prise électrique.
La société ES-R issue en 2018 de la fusion d’Eco-systèmes et de Récylum est devenue une « entreprise à mission » et pourrait étendre son activité, notamment aux jou [...]
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Comment Citeo n’a pas recyclé 2,5 Mt et a économisé 740 millions d’euros
Entre 2012 et 2017, la rémunération des membres du comité de direction de Citeo a augmenté de 137 %, alors que l’éco-organisme n’a jamais atteint ses objectifs de recyclage et de couverture des coûts.
La non-atteinte par Citeo de se [...]
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Consigne et couverture des coûts à 80 % : la loi Grenelle 1, un bouclier inefficace jusqu’à présent
Eco-Emballages/Citeo n’a jamais couvert les coûts des collectivités à 80 %, comme la loi l’y oblige pourtant.
Jacques Vernier rappelle dans son rapport que les soutiens de Citeo doivent couvrir 80 % des coûts supportés par les colle [...]
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EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges
EcoDDS est mis en demeure de se conformer à « l’arrêté produits » de 2012 qui fixe la liste des DDS considéré comme intrinsèquement ménagers.
L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concert [...]
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Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?
Le dossier va maintenant être transmis par le Tribunal des conflits à la Cour de cassation.
La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, e [...]
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Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire soumis au conseil des ministres
Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire devrait être présenté au Parlement à la rentrée.
Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l’économie circulaire, dit projet de loi « anti-ga [...]
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