Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

Commissions de filières : les intérêts désormais déclarés

Commissions de filières : les intérêts désormais déclarés Dans le passé, des parlementaires et le président de FNE ont pas mal voyagé à l’invitation d’Eco-Emballages, parfois sous les tropiques (voir Déchets Infos n° 102). Désormais, ces « avantages » devront être déclarés. (photo : AdobeStock) Les me [...] PLUS »

Quand les ONG ne sont pas totalement « NG » ni indépendantes

Quand les ONG ne sont pas totalement « NG » ni indépendantes FNE dépend à plus de 80 % de subventions, de « partenariats » ou de « mécénat d’entreprises ». FNE et Zero Waste France, qui siègent dans les commissions de filières, touchent des subventions publiques et des fonds privés, parfois d’entre [...] PLUS »

Emballages et huiles minérales : le bonus/malus en question

Emballages et huiles minérales : le bonus/malus en question Des expérimentations ont été menées pour substituer des huiles minérales par des huiles végétales. Les encres, colles et adhésifs de certains emballages contiennent des huiles minérales et peuvent contaminer des aliments. Les parties prenantes [...] PLUS »

Agréments emballages :
ce qui va changer… ou pas

Agréments emballages : <br/>ce qui va changer… ou pas La baisse des soutiens due aux nouveaux agréments devrait être compensée pour les collectivités qui signeront un contrat d’objectifs. Les agréments de la filière emballages pour 2018-2022 et l’arrivée d’un concurrent d’Eco-Emballages vont [...] PLUS »

Emballages : comment Léko veut se placer

Emballages : comment Léko veut se placer Léko vise 20 % de parts de marché d’ici 2022. Pour y arriver, il va devoir se distinguer. Le nouvel éco-organisme agréé pour la filière emballages, Léko, est condamné à se distinguer dans un cadre très contraint. Il tente le pari en souha [...] PLUS »

Télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière « bateaux » pour 2018-2023

En complément de notre article sur la filière « bateaux » ou DBPS (déchets de bateaux de plaisance et de sport) paru dans Déchets Infos n° 114, vous pouvez télécharger la dernière version du projet de cahier des charges de la filière pour 2018- [...] PLUS »

Bateaux de plaisance : la filière bientôt lancée, déjà attaquée

Bateaux de plaisance : la filière bientôt lancée, déjà attaquée Faute de filière commode de démantèlement, de nombreux bateaux hors d’usage encombrent les ports et les zones de mouillage. (capture d’écran d’un film du Nautic Paris) Le cahier des charges de la filière « bateaux de plaisance [...] PLUS »

Mobilier : la filière en chantier pour le prochain agrément

Mobilier : la filière en chantier pour le prochain agrément Eco-mobilier souhaiterait que l’objectif de valorisation matière des déchets de mobilier reste à 45 %, selon plusieurs sources. Eco-mobilier voudrait la suppression du soutien forfaitaire par déchetterie, une montée en charge étalée jusqu [...] PLUS »

DDS : le cahier des charges toujours pas validé

DDS : le cahier des charges toujours pas validé Les metteurs en marché craignent que le cahier des charges les oblige à prendre en charge des DDS qui ne relèveraient pas, selon eux, de leur responsabilité. La clause permettant une collecte « en mélange » des DDS, prévue dans le cahier des ch [...] PLUS »

DDS : vers la fin du casse-tête du tri en déchetterie

DDS : vers la fin du casse-tête du tri en déchetterie Si le projet est confirmé, la réception des DDS dans les déchetteries pourrait être grandement simplifiée. (photo : Photothèque EcoDDS) La dernière version du projet de cahier des charges pour la période 2018-2023 autorise une collecte en deux [...] PLUS »

DDS « ménagers des professionnels » :
la zone grise

DDS « ménagers des professionnels » : <br/>la zone grise Les metteurs en marché de peintures et d’autres produits peuvent appliquer un abattement sur leurs contributions. (photo : Photothèque EcoDDS) Des DDS réglementairement considérés comme ménagers ne sont pas financés par des contributions [...] PLUS »

Collecte des DDS en mélange : deux expérimentations avortées

Collecte des DDS en mélange : deux expérimentations avortées A Trivalis, l’expérimentation de la collecte « en mélange » a concerné cinq flux. (photo : Photothèque EcoDDS) Trivalis et le Smitom Lombric ont collecté des DDS en mélange pendant quelques mois, avec l’accord d’EcoDDS, avant que l’éco-or [...] PLUS »

Filière emballages : le cahier des charges bientôt amendé

Filière emballages : le cahier des charges bientôt amendé Le projet d’arrêté modificatif sur le cahier des charges « emballages » instaure un malus sur le PET opaque applicable… début 2018. Les pouvoirs publics vont modifier le cahier des charges sur l’équilibrage entre éco-organismes, les provi [...] PLUS »

Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents

Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents Selon plusieurs jugements, les litiges entre un éco-organisme et une collectivité relèvent des tribunaux administratifs. Deux tribunaux d’instance viennent de renvoyer des litiges entre des collectivités et l’éco-organisme EcoDDS devant les tri [...] PLUS »

Cahiers des charges des filières emballages et papiers : deux recours de la FNCC

Cahiers des charges des filières emballages et papiers : deux recours de la FNCC La FNCC reproche aux cahiers des charges « emballages » et « papiers » de ne plus prévoir de soutien aux papiers et aux cartons compostés. La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) conteste l’abandon des soutiens aux papier [...] PLUS »

Agrément : Eco-Emballages joue-t-il la montre ?

Agrément : Eco-Emballages joue-t-il la montre ? Léko craint des manœuvres dilatoires d’Eco-Emballages qui viseraient à le décourager de postuler à l’agrément. L’éco-organisme conteste les critères du barème amont fixés en novembre. Son concurrent Léko souhaite le maintien des cri [...] PLUS »

Double revers judiciaire pour Amorce et le CNR

Double revers judiciaire pour Amorce et le CNR Le TA de Paris, qui s’est estimé incompétent pour juger le référé d’Amorce et du CNR, aurait dû transmettre le dossier au Conseil d’État. Mais curieusement, il ne l’a pas fait. (photo : Dircom CE) La cour administrative d’appel a débouté [...] PLUS »

Yoyo, Réco, TerraCycle…
Des collectes complémentaires ou concurrentes ?

Yoyo, Réco, TerraCycle… <br/>Des collectes complémentaires ou concurrentes ?   Les bornes de collecte automatique Réco ont un rendement d’environ 2 tonnes par mois, indique Suez, maison-mère de Réco. Les collectes additionnelles, hors service public, peuvent permettre d’aller chercher des tonnes jusque-là non triée [...] PLUS »

Cahiers des charges emballages : un nouveau recours en justice

Cahiers des charges emballages : un nouveau recours en justice Amorce et le CNR ont déjà déposé un recours au fond. Un référé-suspension devrait suivre. Amorce va déposer un référé-suspension, dans l’espoir d’obtenir une décision plus rapide qu’avec un recours classique. Après un recours en annulation, c’e [...] PLUS »

Exclusivité Déchets Infos :
Projet de fusion Eco-systèmes / Récylum

Exclusivité Déchets Infos :<br/>Projet de fusion Eco-systèmes / Récylum Eco-systèmes et Récylum travaillent depuis des mois à un projet de rapprochement. Plusieurs sources proches du dossier en font état : Eco-systèmes et Récylum, éco-organisme des DEEE hors lampes pour le premier, et des lampes et de divers autres [...] PLUS »
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Actualités

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens

EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il menace d’arrêter les collectes. Les metteurs [ Lire la suite ]

Broyeurs d’évier pour biodéchets :
l’Ademe écorne la loi « Royal »

Broyeurs d’évier pour biodéchets : </br>l’Ademe écorne la loi « Royal » La LTECV préconisait une « expérimentation » en vue du développement de l’usage des broyeurs d’évier. L’Ademe estime que ces appareils sont inadaptés au contexte français, pour [ Lire la suite ]

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés

Broyeurs d'évier pour biodéchets : un marché en croissance, des clients peu informés Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un des principaux distributeurs. Mais les vendeurs informent assez peu les [ Lire la suite ]

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique

Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les plastiques compostables en compostage domestique. Le Conseil d’Etat a débouté, [ Lire la suite ]

Les taux de TGAP "déchets" applicables en 2019 et au-delà publiés au JO

Les taux de TGAP La loi de finances prévoit l'exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d'« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis [ Lire la suite ]

Le Bon Coin et les déchets (suite)
Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements

Le Bon Coin et les déchets (suite) </br>Un supposé hébergeur peu réactif aux signalements Nous avons signalé au Bon Coin plusieurs annonces et comptes professionnels manifestement illégaux. Certaines annonces ont été supprimées mais pas toutes. Et aucun des comptes [ Lire la suite ]

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