Le malus, qui devait s’appliquer à partir du 1er avril pour les emballages portant encore le « point vert », est suspendu.
Le malus sur le « point vert » apposé sur les emballages, instauré par la loi AGEC, est suspendu en référé par le Conseil [...]
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Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes
Emballages : le Conseil d’Etat suspend le malus sur le « point vert »
Le malus, qui devait s’appliquer à partir du 1er avril pour les emballages portant encore le « point vert », est suspendu.
Le malus sur le « point vert » apposé sur les emballages, instauré par la loi AGEC, est suspendu en référé par le Conseil [...]
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Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie
Le représentant du ministère de l’Ecologie a semblé vouloir apaiser les inquiétudes concernant la réglementation sur les fertilisants et l’usage de déchets verts pour composter les boues (photo : Olivier Guichardaz)
Le directeur gén [...]
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REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme
Alcome devrait être le prochain éco-organisme de la filière mégots. (photo : Gerd Altmann par Pixabay)
La société a été créée le 11 décembre dernier par les grands groupes cigarettiers.
Le très probable futur éco-organisme de la « filière mégot [...]
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DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice
La société Ardéa, qui détient notamment la marque Onyx, fait partie de celles qui s’étaient vu infliger une amende administrative (amende aujourd’hui annulée). (photo : Olivier Guichardaz)
Selon le TA de Montreuil, le ministère de l [...]
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REP sur les mégots : le cahier des charges en consultation
Le barème de soutiens aux collectivités devrait être forfaitaire, basé sur le type de commune et sur le nombre d’habitants. L’éco-organisme devrait déterminer lui-même la méthode de mesure de l’atteinte de ses objectifs.
Les collectivités touch [...]
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Verre : pourquoi le prix de reprise a brusquement chuté
Contrairement à ce que nous avaient dit les verriers dans un premier temps, la baisse du prix n’a pas été validée par l’Ademe. (photo : Photothèque FostPlus)
La nouvelle méthode de calcul du prix de reprise, imposée par les verriers [...]
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Exclusivité « Déchets Infos » : une fusion Ecosystem-Corépile prévue pour fin 2021
Si Ecosystem et Corépile fusionnent, les metteurs en marché d’appareils électriques vendus avec piles ou batteries n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour les contributions des deux éléments (l’appareil + les piles ou batteries). (photo : C [...]
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Les agréments DEEE vont être reconduits pour un an
Les agréments des éco-organismes de DEEE ne peuvent pas être prolongés car ils arrivent à leur durée maximale légale (6 ans). D’où l’idée de les renouveler presque à l’identique. (photo : Olivier Guichardaz)
Les pouvoirs publics veulent se donn [...]
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Crise du Covid et éco-organismes : un impact économique modéré… jusqu’à présent
Le rapport du CGEDD a disparu fin octobre du site Internet du ministère. Il reste téléchargeable sur notre propre site, pour les abonnés ou ceux qui achètent le numéro à l’unité.
Le rapport du CGEDD sur les éco-organismes face au Covid es [...]
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« Sanctuariser » les contributions dues aux éco-organismes ?
Le CGEDD (en photo : la tour Séquoia où sont ses bureaux) ne s’est pas intéressé aux moyens de sécuriser les versements des contributions. (photo : Olivier Guichardaz)
Des mécanismes comptables et/ou juridiques pourraient permettre de séc [...]
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Filières de REP: l’étrange composition de la nouvelle commission CIFREP
Les syndicats de collecte et de traitement n’ont pas un seul représentant direct au sein de la CIFREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Plusieurs catégories d’acteurs ne sont plus représentées, ou moins que précédemment. D’autres, sans compét [...]
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Quand Jean Castex s’occupait de déchets
Jean Castex, quand il était magistrat à la Cour des comptes, s’est particulièrement penché sur les éco-organismes. (photo : compte Twitter de Jean Castex)
Lorsqu’il était magistrat à la Cour des comptes, Jean Castex avait audité les compt [...]
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Eco-organismes : quelle crise post-confinement ?
Le gouvernement étudie la nécessité de verser des aides à certains éco-organismes qui seraient en difficulté. (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère de l’Ecologie a lancé une mission pour faire un diagnostic de la situation financière des éc [...]
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Pôle REP de l’Ademe : au détriment des autres missions ?
Le député Matthieu Orphelin alerte sur le financement du pôle « REP » de l’Ademe. (photo : DR)
Selon le député Matthieu Orphelin, le gouvernement aurait décidé de décompter les postes consacrés au suivi des REP du total des emplois de l’a [...]
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Emballages : Léko poursuit son re-lancement
Léko espère gagner 5 % de parts de marché en 2021.
L’éco-organisme « alternatif » en sommeil a demandé une modification de son agrément pour redémarrer et tenir compte des dernières évolutions (gouvernance, textes réglementaires…). Il espère ga [...]
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Loi AGEC : les textes d’application à marche forcée
La gestion des données issues des bordereaux de suivi des déchets (BSD) pourrait, en l’état, être confiée à une société privée. (photo : Olivier Guichardaz)
Le calendrier de publication des textes d’application de la loi anti-gaspillage e [...]
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Eco-organismes : les provisions utilisables dans la crise du Covid ?
Dans la majorité des cas, les cahiers des charges des éco-organismes ne prévoient pas explicitement l’utilisation des provisions pour faire face par exemple à une pandémie (photo : Olivier Guichardaz)
Les cahiers des charges ne prévoient [...]
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Eco-organismes : la Cour des comptes veut des résultats
La Cour des comptes a jugé la dernière campagne de communication financée par les éco-organismes (celle figurant un cerf) peu claire et peu utile. (capture d’écran du spot)
Les magistrats de la Cour des comptes souhaitent que les cahier d [...]
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Valdelia uberise sa collecte du premier kilomètre
Le service mis en place par Valdelia vise les professions libérales et les TPE-PME.
L’éco-organisme du mobilier professionnel Valdelia a mis en place en Ile-de-France et à Toulouse une collecte des petites quantités d’encombrants professionnels [...]
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Textiles : vers un réagrément à l’identique ?
Avec le réagrément à venir, il est probable que le soutien au tri, actuellement très en dessous des coûts nets, reste au niveau actuel pour les trois années à venir. (Photo : © Raphaël de Bengy – Eco TLC)
La commission de la filière texti [...]
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