Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

Concurrence : la « tache aveugle » du rapport Vernier

Concurrence : la « tache aveugle » du rapport Vernier Le rapport Vernier ne traite pas du comportement de centrale d’achat que peuvent avoir des éco-organismes en monopole face à leurs prestataires, dans la filière DEEE comme dans d’autres filières. Le rapport de Jacques Vernier ne propose rien po [...] PLUS »

Créer de nouvelles REP : la Fnade et le Sypred pas d’accord avec le rapport Vernier

Créer de nouvelles REP : la Fnade et le Sypred pas d’accord avec le rapport Vernier La Fnade et le Sypred sont opposés à la création d’un éco-organisme pour les déchets du bâtiment. Les syndicats d’opérateurs Fnade et Sypred jugent inutile ou risquée la création de REP ou d’éco-organismes sur les huiles alimentaires, les huile [...] PLUS »

Responsabilité élargie des producteurs (REP) :
le rapport de Jacques Vernier a été remis hier

Responsabilité élargie des producteurs (REP) : </br>le rapport de Jacques Vernier a été remis hier Le rapport de Jacques Vernier sur l’avenir des filières de REP a été remis le 14 mars. Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP (responsabilité élargie des producteurs), a remis hier mercredi 14 mars son rapport sur [...] PLUS »

Que faire des papiers-cartons mêlés triés (« 1.02 ») ?

Que faire des papiers-cartons mêlés triés (« 1.02 ») ? La Chine bloque l’entrée des papiers-cartons mêlés, quelle que soit leur qualité. Les restrictions chinoises sur les importations de papiers-cartons mêlés commencent à se faire sentir. Les stocks s’accumulent. Trouver des repreneurs est parfois [...] PLUS »

Contrats publics et éco-organismes :
une confirmation et un pourvoi

Contrats publics et éco-organismes  :</br>une confirmation et un pourvoi Comme dans les précédentes affaires déjà jugées, le litige portait à la base sur des réfactions appliquées par EcoDDS sur les soutiens, en raison de non-conformités supposées. (photo : photothèque EcoDDS) La cour d’appel de Nîmes estime, comme [...] PLUS »

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale C’est la première fois — à notre connaissance — que le Conseil d’Etat se prononce sur le caractère non fiscal des contributions. Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éc [...] PLUS »

Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019

Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019 Selon une étude de l’Ademe menée avec la FIN, il existerait un « stock » d’environ 100 000 bateaux en fin de vie en attente d’un traitement approprié. (photo : capture d’écran d’une vidéo du ministère de l’Ecologie) Le recours des m [...] PLUS »

Filière textiles : pourquoi les soutiens sont nécessaires

Filière textiles : pourquoi les soutiens sont nécessaires Les travaux du comité observatoire des coûts montrent que les soutiens au tri sont nécessaires à l’équilibre économique de la filière. (Photo : © raphael@debengy.com/EcoTLC, avec la participation du Relais) Des metteurs en marché estiment que l [...] PLUS »

Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public

Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public Comme plusieurs TI et TGI, la cour d’appel d’Angers a jugé que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public. La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-or [...] PLUS »

DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché

DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché Les metteurs en marché ne voulaient pas du projet de nouveau cahier des charges. Les pouvoirs publics ont plié. Le nouveau cahier des charges déplaisait à EcoDDS et aux metteurs en marché, qui ont refusé de présenter une demande d’agrément sur [...] PLUS »

Télécharger la lettre de mission de Jacques Vernier sur l’avenir des REP

En complément de notre dossier sur la filière DDS, vous pouvez télécharger la lettre de mission reçue par Jacques Vernier pour sa mission sur l’avenir des REP. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous être conne [...] PLUS »

Les faiblesses des « REP à la française »
mises à nu

Les faiblesses des « REP à la française »</br> mises à nu Dans la filière DDS comme dans les autres REP, le fait que les metteurs en marché dirigent leur éco-organisme en situation de monopole est source de difficultés. L’absence de concurrence et le conflit d’intérêts au sein des éco-organismes ont p [...] PLUS »

Léko bientôt KO

Léko bientôt KO Léko ne devrait pas passer le printemps. L’ex-futur concurrent d’Eco-Emballages, Léko, pourrait déposer son bilan au début de l’année prochaine. Si l’on en croit son président Steve Lawson, il n’y aura pas de renaissance surprise de Léko. La so [...] PLUS »

Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP

Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP Des malus existent déjà, par exemple pour les chargeurs de téléphone non standards, mais ils sont, en l’état, peu efficaces. Le principe des filières de responsabilité élargie des producteurs est de faire payer les producteurs en fonction des i [...] PLUS »

La REP, un outil économique pour l’environnement, pas l’inverse

La REP, un outil économique pour l’environnement, pas l’inverse Les pratiques de certains éco-organismes (par exemple celles sur les plastiques bromés) montrent que la gouvernance par les producteurs n’est en rien une garantie de performance ou de protection de l’environnement. Contrairement à ce que soutie [...] PLUS »

Filières emballages : Léko bientôt tiré d’affaire ?

Filières emballages : Léko bientôt tiré d’affaire ? Nous devrions savoir en début de semaine prochaine si Léko pourra démarrer le 1er janvier prochain. Le nouvel éco-organisme de la filière emballages Léko est en discussion avec des metteurs en marché qui accepteraient de financer son lancement, [...] PLUS »

Léko, ou les difficultés de la concurrence dans les REP

Léko, ou les difficultés de la concurrence dans les REP Le président de Léko, Steve Lawson, espère que l’éco-organisme pourra démarrer le 1er janvier 2018, ou au pire le 1er janvier 2019. Le nouveau petit concurrent d’Eco-Emballages, Léko, cherche des fonds pour pouvoir démarrer effectivement au 1er [...] PLUS »

Mobilier ménager : les dernières positions des acteurs pour l’agrément

Mobilier ménager : les dernières positions des acteurs pour l’agrément Le taux de recyclage des déchets de mobilier devrait passer de 45 % actuellement à 50 % en 2023. Eco-mobilier propose des soutiens globalement en baisse. Amorce et le CNR demandent plutôt des hausses, arguant que les coûts de gestion des déchet [...] PLUS »

Cahier des charges mobilier : des avancées pour les collectivités

Cahier des charges mobilier : des avancées pour les collectivités Le taux de recyclage de l’éco-organisme des déchets de mobilier ménager devrait passer de 45 % actuellement à 50 % en 2023. Les éco-organismes devront signer avec les collectivités demandeuses sous 30 jours et devront respecter un maillage du t [...] PLUS »

Les opérateurs textile en mauvaise passe demandent plus de soutien

Les opérateurs textile en mauvaise passe demandent plus de soutien Les opérateurs qui font à la fois la collecte et le tri s’en sortent mieux (ou moins mal…) car ils peuvent adapter leur tri aux évolutions du marché. (Photo : RAPHAEL@DEBENGY.com/EcoTLC, avec la participation du Relais) Les coûts de collecte, d [...] PLUS »
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Actualités

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type, le transmettre au pouvoirs publics et bien distinguer [ Lire la suite ]

Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait

Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fixé des objectifs de collecte de leurs bouteilles en plastique de 90 à [ Lire la suite ]

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ? La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, en particulier [ Lire la suite ]

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État Le Conseil d’État a rendu le 12 juillet dernier sa décision concernant le recours formé par EcoTLC contre l’arrêté du 19 septembre 2017 qui augmente le soutien [ Lire la suite ]

Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ?

Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ? La consigne permettrait aux marques de s’assurer un approvisionnement de qualité en plastique recyclé, à coût maîtrisé et sans intermédiaire (opérateurs, collectivités). Le tout permettant, [ Lire la suite ]

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l'économie circulaire, dit projet de loi "anti-gaspillage", [ Lire la suite ]

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