Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

Emballages : le Conseil d’Etat suspend le malus sur le « point vert »

Emballages : le Conseil d’Etat suspend le malus sur le « point vert » Le malus, qui devait s’appliquer à partir du 1er avril pour les emballages portant encore le « point vert », est suspendu. Le malus sur le « point vert » apposé sur les emballages, instauré par la loi AGEC, est suspendu en référé par le Conseil [...] PLUS »

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie Le représentant du ministère de l’Ecologie a semblé vouloir apaiser les inquiétudes concernant la réglementation sur les fertilisants et l’usage de déchets verts pour composter les boues (photo : Olivier Guichardaz) Le directeur gén [...] PLUS »

REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme

REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme Alcome devrait être le prochain éco-organisme de la filière mégots. (photo : Gerd Altmann par Pixabay) La société a été créée le 11 décembre dernier par les grands groupes cigarettiers. Le très probable futur éco-organisme de la « filière mégot [...] PLUS »

DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice

DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice La société Ardéa, qui détient notamment la marque Onyx, fait partie de celles qui s’étaient vu infliger une amende administrative (amende aujourd’hui annulée). (photo : Olivier Guichardaz) Selon le TA de Montreuil, le ministère de l [...] PLUS »

REP sur les mégots : le cahier des charges en consultation

REP sur les mégots : le cahier des charges en consultation Le barème de soutiens aux collectivités devrait être forfaitaire, basé sur le type de commune et sur le nombre d’habitants. L’éco-organisme devrait déterminer lui-même la méthode de mesure de l’atteinte de ses objectifs. Les collectivités touch [...] PLUS »

Verre : pourquoi le prix de reprise a brusquement chuté

Verre : pourquoi le prix de reprise a brusquement chuté Contrairement à ce que nous avaient dit les verriers dans un premier temps, la baisse du prix n’a pas été validée par l’Ademe. (photo : Photothèque FostPlus) La nouvelle méthode de calcul du prix de reprise, imposée par les verriers [...] PLUS »

Exclusivité « Déchets Infos » : une fusion Ecosystem-Corépile prévue pour fin 2021

Exclusivité « Déchets Infos » : une fusion Ecosystem-Corépile prévue pour fin 2021 Si Ecosystem et Corépile fusionnent, les metteurs en marché d’appareils électriques vendus avec piles ou batteries n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour les contributions des deux éléments (l’appareil + les piles ou batteries). (photo : C [...] PLUS »

Les agréments DEEE vont être reconduits pour un an

Les agréments DEEE vont être reconduits pour un an Les agréments des éco-organismes de DEEE ne peuvent pas être prolongés car ils arrivent à leur durée maximale légale (6 ans). D’où l’idée de les renouveler presque à l’identique. (photo : Olivier Guichardaz) Les pouvoirs publics veulent se donn [...] PLUS »

Crise du Covid et éco-organismes : un impact économique modéré… jusqu’à présent

Crise du Covid et éco-organismes : un impact économique modéré… jusqu’à présent Le rapport du CGEDD a disparu fin octobre du site Internet du ministère. Il reste téléchargeable sur notre propre site, pour les abonnés ou ceux qui achètent le numéro à l’unité. Le rapport du CGEDD sur les éco-organismes face au Covid es [...] PLUS »

« Sanctuariser » les contributions dues aux éco-organismes ?

« Sanctuariser » les contributions dues aux éco-organismes ? Le CGEDD (en photo : la tour Séquoia où sont ses bureaux) ne s’est pas intéressé aux moyens de sécuriser les versements des contributions. (photo : Olivier Guichardaz) Des mécanismes comptables et/ou juridiques pourraient permettre de séc [...] PLUS »

Filières de REP: l’étrange composition de la nouvelle commission CIFREP

Filières de REP: l’étrange composition de la nouvelle commission CIFREP Les syndicats de collecte et de traitement n’ont pas un seul représentant direct au sein de la CIFREP. (photo : Olivier Guichardaz) Plusieurs catégories d’acteurs ne sont plus représentées, ou moins que précédemment. D’autres, sans compét [...] PLUS »

Quand Jean Castex s’occupait de déchets

Quand Jean Castex s’occupait de déchets Jean Castex, quand il était magistrat à la Cour des comptes, s’est particulièrement penché sur les éco-organismes. (photo : compte Twitter de Jean Castex) Lorsqu’il était magistrat à la Cour des comptes, Jean Castex avait audité les compt [...] PLUS »

Eco-organismes : quelle crise post-confinement ?

Eco-organismes : quelle crise post-confinement ? Le gouvernement étudie la nécessité de verser des aides à certains éco-organismes qui seraient en difficulté. (photo : Olivier Guichardaz) Le ministère de l’Ecologie a lancé une mission pour faire un diagnostic de la situation financière des éc [...] PLUS »

Pôle REP de l’Ademe : au détriment des autres missions ?

Pôle REP de l’Ademe : au détriment des autres missions ? Le député Matthieu Orphelin alerte sur le financement du pôle « REP » de l’Ademe. (photo : DR) Selon le député Matthieu Orphelin, le gouvernement aurait décidé de décompter les postes consacrés au suivi des REP du total des emplois de l’a [...] PLUS »

Emballages : Léko poursuit son re-lancement

Emballages : Léko poursuit son re-lancement Léko espère gagner 5 % de parts de marché en 2021. L’éco-organisme « alternatif » en sommeil a demandé une modification de son agrément pour redémarrer et tenir compte des dernières évolutions (gouvernance, textes réglementaires…). Il espère ga [...] PLUS »

Loi AGEC : les textes d’application à marche forcée

Loi AGEC : les textes d’application à marche forcée La gestion des données issues des bordereaux de suivi des déchets (BSD) pourrait, en l’état, être confiée à une société privée. (photo : Olivier Guichardaz) Le calendrier de publication des textes d’application de la loi anti-gaspillage e [...] PLUS »

Eco-organismes : les provisions utilisables dans la crise du Covid ?

Eco-organismes : les provisions utilisables dans la crise du Covid ? Dans la majorité des cas, les cahiers des charges des éco-organismes ne prévoient pas explicitement l’utilisation des provisions pour faire face par exemple à une pandémie (photo : Olivier Guichardaz) Les cahiers des charges ne prévoient [...] PLUS »

Eco-organismes : la Cour des comptes veut des résultats

Eco-organismes : la Cour des comptes veut des résultats La Cour des comptes a jugé la dernière campagne de communication financée par les éco-organismes (celle figurant un cerf) peu claire et peu utile. (capture d’écran du spot) Les magistrats de la Cour des comptes souhaitent que les cahier d [...] PLUS »

Valdelia uberise sa collecte du premier kilomètre

Valdelia uberise sa collecte du premier kilomètre Le service mis en place par Valdelia vise les professions libérales et les TPE-PME. L’éco-organisme du mobilier professionnel Valdelia a mis en place en Ile-de-France et à Toulouse une collecte des petites quantités d’encombrants professionnels [...] PLUS »

Textiles : vers un réagrément à l’identique ?

Textiles : vers un réagrément à l’identique ? Avec le réagrément à venir, il est probable que le soutien au tri, actuellement très en dessous des coûts nets, reste au niveau actuel pour les trois années à venir. (Photo : © Raphaël de Bengy – Eco TLC) La commission de la filière texti [...] PLUS »
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Actualités

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]

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