Le décret du 27 novembre réformant le fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) fait l’objet d’un recours devant la Haute Juridiction. On ignore pour l’instant l’auteur du recours et ce sur quoi il [...]
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Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes
Le « décret REP » attaqué au Conseil d’Etat
Le décret du 27 novembre réformant le fonctionnement des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) fait l’objet d’un recours devant la Haute Juridiction. On ignore pour l’instant l’auteur du recours et ce sur quoi il [...]
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Jouets, bricolage et jardin, sport et loisirs : les premières versions des cahiers des charges
Les nouvelles filières seront « opérationnelles », mais les collectivités pourront aussi collecter et percevoir des soutiens. (photo : Photo : Alexa_Fotos via Pixabay)
Les nouvelles filières seront opérationnelles mais les collectivités pourron [...]
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REP emballages : Léko (re)démarre et se cherche une place
Patrick Bariol, nouveau directeur général de Léko. (photo : Léko)
Léko, l’éco-organisme « alternatif » des emballages, en sommeil depuis 2016, repart avec des contributeurs et, à terme, des collectivités. Objectif : se placer sur quelques secte [...]
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Emballages : la difficile reprise des petits aluminiums
Les petits aluminiums sont encore peu collectés et triés. (photo : Grand Lyon)
Les petits emballages en aluminium sont compliqués à recycler. Leur reprise par France Aluminium Recyclage (FAR) s’inscrit dans un système un peu curieux où les « pe [...]
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FAR, une société sans salarié mais avec des frais de déplacements
Les derniers comptes de France Aluminium Recyclage sont confidentiels (photo : Pezibear via Pixabay)
France Aluminium Recyclage (FAR) a un chiffre d’affaires de 250 000 € et des frais de « voyages et déplacements » de près de 44 000 €/an, mais [...]
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La composition de la CIFREP contestée devant le Conseil d’Etat
Le Symevad (Pas-de-Calais, et dont on voit ici l’usine de TMB-méthanisation) fait partie des cinq syndicats qui ont formé le recours. (photo : Olivier Guichardaz)
Cinq syndicats de collecte et de traitement dénoncent notamment le fait qu’ [...]
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REP bâtiment : le gros chantier de construction de la filière démarre
Déconstruction d’un immeuble d’habitation à Paris. La REP bâtiment permettra la gratuité pour les déchets du secteur collectés séparément. (photo : Olivier Guichardaz)
La filière devrait être à la fois « financière » et « organisationnelle ». L [...]
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Nouvelles filières de REP (bâtiment, sport et loisirs, bricolage et jardin, jouets) : le paysage se dessine
Plusieurs éco-organismes devraient se partager le gisement de la filière sur les déchets du bâtiment. (photo : Olivier Guichardaz)
Les périmètres des nouvelles filières de REP sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles [...]
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Emballages : le Conseil d’Etat suspend le malus sur le « point vert »
Le malus, qui devait s’appliquer à partir du 1er avril pour les emballages portant encore le « point vert », est suspendu.
Le malus sur le « point vert » apposé sur les emballages, instauré par la loi AGEC, est suspendu en référé par le Conseil [...]
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Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie
Le représentant du ministère de l’Ecologie a semblé vouloir apaiser les inquiétudes concernant la réglementation sur les fertilisants et l’usage de déchets verts pour composter les boues (photo : Olivier Guichardaz)
Le directeur gén [...]
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REP mégots : Alcome, futur candidat éco-organisme
Alcome devrait être le prochain éco-organisme de la filière mégots. (photo : Gerd Altmann par Pixabay)
La société a été créée le 11 décembre dernier par les grands groupes cigarettiers.
Le très probable futur éco-organisme de la « filière mégot [...]
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DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice
La société Ardéa, qui détient notamment la marque Onyx, fait partie de celles qui s’étaient vu infliger une amende administrative (amende aujourd’hui annulée). (photo : Olivier Guichardaz)
Selon le TA de Montreuil, le ministère de l [...]
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REP sur les mégots : le cahier des charges en consultation
Le barème de soutiens aux collectivités devrait être forfaitaire, basé sur le type de commune et sur le nombre d’habitants. L’éco-organisme devrait déterminer lui-même la méthode de mesure de l’atteinte de ses objectifs.
Les collectivités touch [...]
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Verre : pourquoi le prix de reprise a brusquement chuté
Contrairement à ce que nous avaient dit les verriers dans un premier temps, la baisse du prix n’a pas été validée par l’Ademe. (photo : Photothèque FostPlus)
La nouvelle méthode de calcul du prix de reprise, imposée par les verriers [...]
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Exclusivité « Déchets Infos » : une fusion Ecosystem-Corépile prévue pour fin 2021
Si Ecosystem et Corépile fusionnent, les metteurs en marché d’appareils électriques vendus avec piles ou batteries n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour les contributions des deux éléments (l’appareil + les piles ou batteries). (photo : C [...]
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Les agréments DEEE vont être reconduits pour un an
Les agréments des éco-organismes de DEEE ne peuvent pas être prolongés car ils arrivent à leur durée maximale légale (6 ans). D’où l’idée de les renouveler presque à l’identique. (photo : Olivier Guichardaz)
Les pouvoirs publics veulent se donn [...]
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Crise du Covid et éco-organismes : un impact économique modéré… jusqu’à présent
Le rapport du CGEDD a disparu fin octobre du site Internet du ministère. Il reste téléchargeable sur notre propre site, pour les abonnés ou ceux qui achètent le numéro à l’unité.
Le rapport du CGEDD sur les éco-organismes face au Covid es [...]
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« Sanctuariser » les contributions dues aux éco-organismes ?
Le CGEDD (en photo : la tour Séquoia où sont ses bureaux) ne s’est pas intéressé aux moyens de sécuriser les versements des contributions. (photo : Olivier Guichardaz)
Des mécanismes comptables et/ou juridiques pourraient permettre de séc [...]
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Filières de REP: l’étrange composition de la nouvelle commission CIFREP
Les syndicats de collecte et de traitement n’ont pas un seul représentant direct au sein de la CIFREP. (photo : Olivier Guichardaz)
Plusieurs catégories d’acteurs ne sont plus représentées, ou moins que précédemment. D’autres, sans compét [...]
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Quand Jean Castex s’occupait de déchets
Jean Castex, quand il était magistrat à la Cour des comptes, s’est particulièrement penché sur les éco-organismes. (photo : compte Twitter de Jean Castex)
Lorsqu’il était magistrat à la Cour des comptes, Jean Castex avait audité les compt [...]
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