Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

REP des déchets du bâtiment : pourquoi le Conseil d’Etat a validé le décret

REP des déchets du bâtiment : pourquoi le Conseil d’Etat a validé le décret Le gouvernement envisage, dans le cadre de la FREC, d’aller au-delà du dispositif actuel en instaurant une reprise gratuite. Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des organisations de négociants instaurant une reprise obligatoire (mais non grat [...] PLUS »

Bouteilles plastiques : la communication de Citeo fait grincer

Bouteilles plastiques : la communication de Citeo fait grincer Une partie des 12 marques de boissons en bouteilles plastiques qui bénéficient de la communication de Citeo (extrait d’un visuel de la campagne de Citeo). 12 marques détenues par six gros contributeurs de Citeo bénéficient d’une visibilit [...] PLUS »

Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts

Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts EcoDDS persiste à considérer que ses contrats avec les collectivités sont de droit privé. (photo : Photothèque EcoDDS) La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit que les contrats entre une collectivité et un éco-organis [...] PLUS »

Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ?

Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ? EcoTLC a déposé son recours au Conseil d’Etat en janvier dernier. Mais les arguments détaillés n’ont été connus que récemment. (photo : Conseil d’Etat) Le recours d’EcoTLC contre l’arrêté qui a augmenté les soutiens pourrait, [...] PLUS »

Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?

Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ? Selon Federec, en agissant contre un arrêté lui permettant d’assurer la mission pour laquelle il est agréé, EcoTLC va à l’encontre de son agrément. On verra ce qu’en dira le Conseil d’Etat. (photo : Le Relais) Les éco-or [...] PLUS »

Contrats éco-organismes/collectivités :
Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ?

Contrats éco-organismes/collectivités : </br>Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ? A Saint-Girons, le tribunal d’instance s’est déclaré compétent pour juger le litige mais a donné tort à EcoDDS sur le fond. (photo : Photothèque EcoDDS) Le tribunal d’instance de Saint-Girons a considéré que le litige entre EcoDDS e [...] PLUS »

Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés

Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés Amorce et le CNR contestaient notamment la formule du taux de couverture des coûts, qui selon eux ne prend pas en compte tous les paramètres. Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Amorce, du CNR et de la FNCC visant à annuler l’arrêté fixant [...] PLUS »

Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte

Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte Eco-mobilier propose aux collectivités un contrat d’un an, au lieu de 6 ans habituellement. L’éco-organisme Eco-mobilier envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publi [...] PLUS »

Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges

Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges Aux dernières nouvelles, l’Etat pourrait se montrer ferme sur l’application stricte du cahier des charges. Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. [...] PLUS »

Rapport Vernier sur les REP : le big-bang tranquille ?

Rapport Vernier sur les REP : le big-bang tranquille ? Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP, a remis son rapport le 14 mars. Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient, si elles sont mises en œuvre, réformer et améliorer de maniè [...] PLUS »

Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières

Une autorité indépendante pour piloter et contrôler les filières L’instance de régulation des filières rassemblerait les compétences du ministère de l’Ecologie et de l’Ademe sur le sujet. Une instance de régulation des filières serait créée, financée par une part des contributions. Elle reg [...] PLUS »

Déchets Infos n° 134 — 21 mars 2018

Déchets Infos n° 134 — 21 mars 2018 Au sommaire du numéro 134 de Déchets Infos (21 mars 2018) : Numéro spécial : Rapport Vernier sur l’avenir des REP • Le big-bang tranquille ? Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient réformer et améli [...] PLUS »

Déchets hors REP : quelle contribution amont ?

Déchets hors REP : quelle contribution amont ? Jacques Vernier cite les textiles sanitaires parmi les déchets hors REP qui pourraient être mis à contribution. Le rapport Vernier propose une contribution sur certains déchets hors REP dont la gestion est coûteuse pour les collectivités. La co [...] PLUS »

Filières de REP
Des sanctions financières proportionnelles pour non-atteinte des objectifs

Filières de REP </br>Des sanctions financières proportionnelles pour non-atteinte des objectifs Dans le passé, de nombreux objectifs assignés aux éco-organismes n’ont pas été atteints (par exemple sur les plastiques) sans qu’aucune sanction ne leur soit jamais infligée. Les éco-organismes pourraient se voir infliger des sanctions d’un mon [...] PLUS »

Rapport Vernier
Défaillance d’un éco-organisme : une solution bancale

Rapport Vernier </br>Défaillance d’un éco-organisme : une solution bancale Dans l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages placée notamment aux îles Caïman, les pouvoirs publics étaient coincés car ils n’avaient pas de solution de rechange en cas de retrait de l’agrément. La solution proposée pour faire face à l’éven [...] PLUS »

Concurrence : la « tache aveugle » du rapport Vernier

Concurrence : la « tache aveugle » du rapport Vernier Le rapport Vernier ne traite pas du comportement de centrale d’achat que peuvent avoir des éco-organismes en monopole face à leurs prestataires, dans la filière DEEE comme dans d’autres filières. Le rapport de Jacques Vernier ne propose rien po [...] PLUS »

Créer de nouvelles REP : la Fnade et le Sypred pas d’accord avec le rapport Vernier

Créer de nouvelles REP : la Fnade et le Sypred pas d’accord avec le rapport Vernier La Fnade et le Sypred sont opposés à la création d’un éco-organisme pour les déchets du bâtiment. Les syndicats d’opérateurs Fnade et Sypred jugent inutile ou risquée la création de REP ou d’éco-organismes sur les huiles alimentaires, les huile [...] PLUS »

Responsabilité élargie des producteurs (REP) :
le rapport de Jacques Vernier a été remis hier

Responsabilité élargie des producteurs (REP) : </br>le rapport de Jacques Vernier a été remis hier Le rapport de Jacques Vernier sur l’avenir des filières de REP a été remis le 14 mars. Jacques Vernier, président de la commission des filières de REP (responsabilité élargie des producteurs), a remis hier mercredi 14 mars son rapport sur [...] PLUS »

Que faire des papiers-cartons mêlés triés (« 1.02 ») ?

Que faire des papiers-cartons mêlés triés (« 1.02 ») ? La Chine bloque l’entrée des papiers-cartons mêlés, quelle que soit leur qualité. Les restrictions chinoises sur les importations de papiers-cartons mêlés commencent à se faire sentir. Les stocks s’accumulent. Trouver des repreneurs est parfois [...] PLUS »

Contrats publics et éco-organismes :
une confirmation et un pourvoi

Contrats publics et éco-organismes  :</br>une confirmation et un pourvoi Comme dans les précédentes affaires déjà jugées, le litige portait à la base sur des réfactions appliquées par EcoDDS sur les soutiens, en raison de non-conformités supposées. (photo : photothèque EcoDDS) La cour d’appel de Nîmes estime, comme [...] PLUS »
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Actualités

Veolia Suez : la fusion en marche forcée ?

Veolia Suez : la fusion en marche forcée ? Engie a donné lundi 5 octobre son accord pour la vente à Veolia d’une grosse part des actions qu’il détient dans Suez, malgré l’opposition affichée [ Lire la suite ]

TGAP : les chiffres 2009-2019

TGAP : les chiffres 2009-2019 Les recettes de la TGAP sur les déchets non dangereux ont fortement augmenté en 2019 par rapport à 2018. Depuis 2009, les chiffres montrent une [ Lire la suite ]

Veolia / Suez et la décision finale d’Engie : clarification sur le vote

Veolia / Suez et la décision finale d’Engie : clarification sur le vote Contrairement au bruit qui a couru lundi soir 5 octobre, les administrateurs d'Engie membres de la CFDT n’ont pas quitté le conseil d’administration d’Engie au moment [ Lire la suite ]

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Syctom : tensions sur l’élection du président Eric Cesari, candidat de la droite, a été élu avec deux voix d’avance sur la socialiste Colombe Brossel. Cette dernière conteste la régularité du scrutin [ Lire la suite ]

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« Recyclage bashing » : le combat qui se trompe de cible Plusieurs articles ou livres récents ciblent le recyclage, notamment celui des plastiques, au motif qu’il nuirait à la prévention des déchets. Une critique absurde qui [ Lire la suite ]

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Projet d’OPA de Veolia sur Suez : quelles conséquences possibles sur le marché et la concurrence ? La fusion entre Veolia et Suez, si elle se fait, aura des conséquences sur le marché de la gestion des déchets en France, qui dépendront [ Lire la suite ]

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