C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur cette question. Mais son arrêt, non motivé, ne devrait pas faire jurisprudence.
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de cour d’appel considérant que le contrat entre EcoD [...]
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Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes
Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation
C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur cette question. Mais son arrêt, non motivé, ne devrait pas faire jurisprudence.
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de cour d’appel considérant que le contrat entre EcoD [...]
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EcoDDS sèchement recadré par les pouvoirs publics
Les metteurs en marché de « produits chimiques » se sont engagés à prendre à leur charge, via EcoDDS, les frais supportés par les collectivités depuis l’arrêt des collectes le 11 janvier.
Les administrateurs de l’éco-organisme se sont eng [...]
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DDS : le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder
Les collectes de DDS en déchetteries se sont arrêtées la semaine dernière.
EcoDDS dit avoir complété et clos son dossier de demande d’agrément le 16 janvier. Mais selon Amorce, ce dossier pourrait ne pas être satisfaisant aux yeux des pouvoirs [...]
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L’étrange changement des statuts d’EcoDDS
Toutes les références aux textes réglementant la filière ont été supprimées.
L’éco-organisme a enlevé dans ses statuts toute référence aux textes réglementant la filière. Selon certaines sources, il pourrait donc fonctionner en dehors de tout a [...]
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Payer en fonction de ses quantités de déchets n’est pas équitable socialement
Que ce soit avec les contributions ou par la TEOM ou la REOM, les « pauvres » ont des chances de payer proportionnellement plus que les « riches ».
Les modes de dépense et de consommation des personnes à faibles revenus conduisent proportionnel [...]
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Filière DDS : le drôle de jeu de l’Association des maires de France
L’AMF pousse à ce que les pouvoirs publics signent l’agrément d’EcoDDS « rapidement ».
L’AMF (Association des maires de France) annonce un « accord » conclu avec EcoDDS qui permettrait aux collectivités de « bénéficier […] des [...]
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EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens
EcoDDS a annoncé qu’il arrêterait de faire collecter les DDS ménagers à compter du 11 janvier. (photo : Photothèque EcoDDS)
Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il m [...]
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Eco-organismes et contrats publics : nouvelle confirmation d’une cour d’appel
Déjà quatre cours d’appel on dit que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public.
La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale es [...]
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Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités
La mise en place d’une vraie REP sur les déchets du bâtiment pourrait pour partie alléger certaines charges des collectivités.
Une REP réelle sur les déchets du bâtiment, si elle advenait, serait une des principales mesures permettant des [...]
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Bateaux de plaisance : le gouvernement rétrécit la filière
Il y a quelques années, l’Ademe estimait le gisement de bateaux de plaisance en attente de traitement à 100 000 unités.
Les objectifs de traitement et de couverture du territoire de la filière des bateaux de plaisance et de sport (DBPS) o [...]
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Cartouches d’impression : une REP pour quels effets ?
Les cartouches d’impression comportant des dispositifs électriques sont désormais incluses dans la REP DEEE.
Les cartouches d’impression sont incluses dans la REP DEEE depuis le 15 août. Les cartouches ménagères intègrent le flux des PAM. [...]
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REP des déchets du bâtiment : pourquoi le Conseil d’Etat a validé le décret
Le gouvernement envisage, dans le cadre de la FREC, d’aller au-delà du dispositif actuel en instaurant une reprise gratuite.
Le Conseil d’Etat a rejeté le recours des organisations de négociants instaurant une reprise obligatoire (mais non grat [...]
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Bouteilles plastiques : la communication de Citeo fait grincer
Une partie des 12 marques de boissons en bouteilles plastiques qui bénéficient de la communication de Citeo (extrait d’un visuel de la campagne de Citeo).
12 marques détenues par six gros contributeurs de Citeo bénéficient d’une visibilit [...]
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Eco-organismes/collectivités : « contrats administratifs », selon deux arrêts
EcoDDS persiste à considérer que ses contrats avec les collectivités sont de droit privé. (photo : Photothèque EcoDDS)
La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit que les contrats entre une collectivité et un éco-organis [...]
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Textiles : l’éco-organisme EcoTLC veut-il torpiller la filière ?
EcoTLC a déposé son recours au Conseil d’Etat en janvier dernier. Mais les arguments détaillés n’ont été connus que récemment. (photo : Conseil d’Etat)
Le recours d’EcoTLC contre l’arrêté qui a augmenté les soutiens pourrait, [...]
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Eco-organismes : intérêt général ou intérêts particuliers ?
Selon Federec, en agissant contre un arrêté lui permettant d’assurer la mission pour laquelle il est agréé, EcoTLC va à l’encontre de son agrément. On verra ce qu’en dira le Conseil d’Etat. (photo : Le Relais)
Les éco-or [...]
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Contrats éco-organismes/collectivités : Saint-Girons, l’exception qui confirme (partiellement) la règle ?
A Saint-Girons, le tribunal d’instance s’est déclaré compétent pour juger le litige mais a donné tort à EcoDDS sur le fond. (photo : Photothèque EcoDDS)
Le tribunal d’instance de Saint-Girons a considéré que le litige entre EcoDDS e [...]
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Emballages et papiers : les agréments de 2016 confirmés
Amorce et le CNR contestaient notamment la formule du taux de couverture des coûts, qui selon eux ne prend pas en compte tous les paramètres.
Le Conseil d’Etat a rejeté les recours d’Amorce, du CNR et de la FNCC visant à annuler l’arrêté fixant [...]
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Contrat-type : Eco-mobilier tente le pied dans la porte
Eco-mobilier propose aux collectivités un contrat d’un an, au lieu de 6 ans habituellement.
L’éco-organisme Eco-mobilier envoie aux collectivités un projet de contrat-type dont il n’est pas certain qu’il soit validé par les pouvoirs publi [...]
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Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges
Aux dernières nouvelles, l’Etat pourrait se montrer ferme sur l’application stricte du cahier des charges.
Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. [...]
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