Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

Réagrément emballages :
moins de soutiens pour les tonnes triées

Réagrément emballages : <br/>moins de soutiens pour les tonnes triées A tonnages constants, les soutiens globaux devraient baisser. Les soutiens aux tonnes triées devraient baisser à tonnage constant, au profit d’autres soutiens, pas toujours liés au recyclage. Nous l’avons déjà noté dans notre numéro spécial par [...] PLUS »

Réagrément emballages :
des contraintes renforcées pour les collectivités

Réagrément emballages : <br/>des contraintes renforcées pour les collectivités Les collectivités seront, de fait, obligées d’appliquer l’extension des consignes de tri des plastiques. Avec sanctions possibles. L’extension des consignes de tri des plastiques devrait être, de fait, obligatoire. Des sanctions son [...] PLUS »

Réagrément emballages :
la notion d’enveloppe abandonnée

Réagrément emballages : <br/>la notion d’enveloppe abandonnée Les pouvoirs publics ne veulent plus indiquer quel montant global de soutiens (l’enveloppe) devrait être versé. Les pouvoirs publics n’indiquent plus le montant global que devront atteindre les soutiens versés. Du coup, il n’est plus poss [...] PLUS »

Réagrément emballages :
la méthode non respectée

Réagrément emballages : <br/>la méthode non respectée Le CNR et Amorce ont le sentiment que seule l’AMF et certains metteurs en marché ont été entendus des pouvoirs publics. Les pouvoirs publics n’ont pas respecté les principes de travail qu’ils avaient fixés au début des discussions, estime [...] PLUS »

Le dossier emballages change de mains à l’AMF

Le dossier emballages change de mains à l’AMF Le bureau exécutif de l’AMF souhaite discuter directement avec les pouvoirs publics du prochain agrément. Le comité de concertation AMF / Eco-Emballages du 10 mai a été annulé. Le président du comité de concertation, Gérard Miquel, semble [...] PLUS »

Eco-organismes : un nouveau jugement
plaide pour des contrats administratifs

Eco-organismes : un nouveau jugement <br/>plaide pour des contrats administratifs Cette fois-ci, c’est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS) Avec les mêmes arguments que le tribunal de Libourne, le tribunal d’instance de Nîmes considère que les litiges entre une [...] PLUS »

Questions parlementaires : Eco-Emballages
les doigts dans le pot de lobbying

Questions parlementaires : Eco-Emballages <br/>les doigts dans le pot de lobbying Un député a reconnu que ses questions écrites sur l’agrément emballages lui avaient été soufflées par Eco-Emballages. Un député reconnaît que ses questions écrites sur le réagrément de la filière emballages, semblables à celles de ses con [...] PLUS »

Viser 100 % de collecte sélective : une aberration

Viser 100 % de collecte sélective : une aberration Prétendre que les habitants et les collectivités peuvent tout trier est illusoire. Les pouvoirs publics font comme s’ils souhaitaient que 100 % du gisement d’emballages soit trié. Un objectif qui ne pourrait avoir qu’un effet inflationniste, po [...] PLUS »

Réagréments emballages et papiers :
l’Autorité de la concurrence invitée à dire le droit

Réagréments emballages et papiers : <br/>l’Autorité de la concurrence invitée à dire le droit Valorie questionne l’Autorité sur trois points concernant l’exercice de la concurrence entre éco-organismes. Valorie, porteur de la mission NEO 2017, souhaite que l’Autorité de la concurrence indique les règles à appliquer en matièr [...] PLUS »

Eco-organismes et collectivités :
un nouveau jugement plaide pour des contrats de droit public

Eco-organismes et collectivités : <br/>un nouveau jugement plaide pour des contrats de droit public Le TGI s’estime incompétent pour juger les litiges entre collectivités locales et éco-organismes. (photo : photothèque d’EcoDDS) Le TGI de Libourne confirme que les tribunaux judiciaires sont incompétents pour juger des litiges entr [...] PLUS »

Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016

Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016 Dans l’actualité • TGAP sur les TMB : une cassation surprenante Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassati [...] PLUS »

TVA sur les soutiens des éco-organismes: Bercy fait appel du jugement de Montreuil

TVA sur les soutiens des éco-organismes: Bercy fait appel du jugement de Montreuil Les soutiens versés par les éco-organismes doivent-ils être assujettis, à la TVA ? L’enjeu financier de la réponse à la question est important. Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco [...] PLUS »

Agréments des éco-organismes
emballages et papiers :
questions pour une prolongation impossible

Agréments des éco-organismes <br/>emballages et papiers : <br/>questions pour une prolongation impossible Faut-il prolonger les agréments en cours d’Eco-Emballages et d’Ecofolio ? Et si oui, pourquoi ? Plus de 50 questions écrites de parlementaires demandent une prolongation des agréments actuels, paraît-il pour permettre l’ouverture à [...] PLUS »

Concurrence entre éco-organismes
et fraude aux contributions : un risque à relativiser

Concurrence entre éco-organismes <br/>et fraude aux contributions : un risque à relativiser Compte tenu du fonctionnement des filières, si certains producteurs fraudent, c’est surtout au détriment des autres. Eco-Emballages, l’AMF et des parlementaires estiment que la concurrence entre éco-organismes pourrait favoriser la fraude [...] PLUS »

Comité de concertation AMF – Eco-Emballages : une instance assez peu démocratique

Comité de concertation AMF – Eco-Emballages : une instance assez peu démocratique L’AMF paraît vouloir garder une sorte de monopole sur la concertation entre les collectivités locales et les éco-organismes. Plusieurs acteurs critiquent le fonctionnement et la relative opacité de cette instance de l’AMF, qui occupe actuelleme [...] PLUS »

REP et chasse aux coûts :
la Cour des comptes hors jeu

REP et chasse aux coûts : <br/>la Cour des comptes hors jeu La Cour des comptes indique ce que doit être, selon elle, le fonctionnement de la REP emballages. (photo : Cour des comptes) Les magistrats de la rue Cambon semblent méconnaître les objectifs environnementaux de la filière et certains effets pe [...] PLUS »

Cour des comptes : Eco-Emballages au rapport !

Cour des comptes : Eco-Emballages au rapport ! La Cour des comptes a actualisé le rapport qu’elle avait consacré à Eco-Emballages. Eco-Emballages a rendu public le deuxième rapport que la Cour des comptes lui a consacré. Les analyses purement comptables et financières y côtoient des c [...] PLUS »

Déchets Infos n° 85
Télécharger la motion du bureau de l’AMF
et le mail des producteurs aux parties prenantes

En complément de notre article sur les discussions en cours en vue des agréments des éco-organismes des filières emballages et papiers, vous pouvez télécharger : — la motion adoptée par le bureau de l’Association des maires de France — le [...] PLUS »

Litige éco-organisme/collectivité :
un tribunal judiciaire se dit incompétent

Litige éco-organisme/collectivité : <br/>un tribunal judiciaire se dit incompétent Le Smicval du Libournais refusait les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS) Selon le tribunal d’instance de Libourne, qui jugeait un litige entre EcoDDS et le Smicval du Libournais, les contrats entre un é [...] PLUS »

Exclusif : la « note d’orientation » du gouvernement pour les agréments « emballages » et « papiers »

Exclusif : la « note d’orientation » du gouvernement pour les agréments « emballages » et « papiers » Les discussions sur les futurs cahiers des charges des éco-organismes vont se poursuivre sur les points non encore tranchés. Soutiens, standards de matériaux, « actions complémentaires », barème amont… : les pouvoirs publics ont fixé, dans une [...] PLUS »
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Actualités

La composition de la CIFREP contestée devant le Conseil d’Etat

La composition de la CIFREP contestée devant le Conseil d’Etat Cinq syndicats de collecte et de traitement dénoncent notamment le fait qu’ils ne peuvent pas être représentés au sein de la CIFREP. Le Conseil d’Etat [ Lire la suite ]

REP bâtiment : le gros chantier de construction de la filière démarre

REP bâtiment : le gros chantier de construction de la filière démarre La filière devrait être à la fois « financière » et « organisationnelle ». Les équipements annexes des bâtiments (clôtures, réseaux…) y seront inclus. Le tri devrait être fait [ Lire la suite ]

REP bâtiment : le lourd fardeau de l’amiante

REP bâtiment : le lourd fardeau de l’amiante Les déchets amiantés devront faire partie de la filière, bien qu’ils n’aient plus de metteurs en marché. Leur coût sera relativement élevé par rapport à [ Lire la suite ]

Huiles minérales : la filière en route pour la REP

Huiles minérales : la filière en route pour la REP La collecte en vue de la régénération devra de nouveau être gratuite. Les points de reprise seront fournis en contenants et en équipements de protection [ Lire la suite ]

Nouvelles filières de REP (bâtiment, sport et loisirs, bricolage et jardin, jouets) : le paysage se dessine

Nouvelles filières de REP (bâtiment, sport et loisirs, bricolage et jardin, jouets) : le paysage se dessine Les périmètres des nouvelles filières de REP sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardinage [ Lire la suite ]

Brune Poirson se recycle dans l’hôtellerie

Brune Poirson se recycle dans l’hôtellerie L’ex-secrétaire d’Etat à l’Ecologie a quitté son mandat de députée grâce à une opération évitant une législative partielle. Pendant ses huit derniers mois à l’Assemblée, [ Lire la suite ]

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