Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

Agrément d’Eco-Emballages :
rien à redire, pour le tribunal administratif

Agrément d’Eco-Emballages : <br/>rien à redire, pour le tribunal administratif Le tribunal administratif n’a pas jugé la question du lien taux de recyclage/taux de couverture des coûts, qui était pourtant le motif principal du recours. Amorce et le CNR ont été déboutés de leur recours contre l’agrément d’Eco-Emballa [...] PLUS »

Le non-réagrément d’ERP,
révélateur d’une réglementation mal fagotée

Le non-réagrément d’ERP, <br/>révélateur d’une réglementation mal fagotée La réglementation n’a pas précisé ce que doit être la non-lucrativité d’un éco-organisme. L’affaire ERP-Landbell aura au moins eu le mérite de révéler quelques lacunes de la réglementation française sur les éco-organismes, leur gouv [...] PLUS »

Eco-systèmes et les distributeurs :
quelle non-lucrativité ?

Eco-systèmes et les distributeurs : <br/>quelle non-lucrativité ? Les grands distributeurs sont à la fois actionnaires et collecteurs pour Eco-systèmes. Les gros distributeurs sont actionnaires de l’éco-organisme, qui leur verse des soutiens pour les tonnages qu’ils collectent. Le montant à la tonne de ces so [...] PLUS »

Filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) : qui fixe les objectifs ?

Filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) : qui fixe les objectifs ? L’histoire des éco-organismes (dont Eco-Emballages) montre que leur pilotage par les pouvoirs publics est souvent assez « léger », même si des progrès ont été faits. Le projet de plan déchets du gouvernement affirme que l’Etat « ent [...] PLUS »

Filières DEEE :
monopole ou pluralité des éco-organismes ?

Filières DEEE : <br/>monopole ou pluralité des éco-organismes ? La coexistence de plusieurs éco-organismes sur la filière DEEE impacte toutes les parties prenantes (collectivités, opérateurs…). Les règles de fonctionnement de la filière DEEE sont censées permettre la cohabitation de plusieurs éco-organismes [...] PLUS »

Provisions des éco-organismes DEEE :
matelas ou moyen de dumping ?

Provisions des éco-organismes DEEE : <br/>matelas ou moyen de dumping ? Au fil des années, les provisions d’Eco-systèmes (en rouge), qui dépassaient le plafond autorisé dès 2009, n’ont cessé de croître. Celles de ses concurrents (en bleu et jaune) sont demeurées sous le seuil maximal. Ecologic et ERP vo [...] PLUS »

Equilibrage entre éco-organismes,
ou comment ne pas payer pour les autres

Equilibrage entre éco-organismes, <br/>ou comment ne pas payer pour les autres Ecologic et ERP affirment collecter et traiter plus d’écrans que leurs parts de marché, au profit d’Eco-systèmes. Les pouvoirs publics estiment, eux, que la différence ne serait pas significative. Ecologic et ERP affirment collecter [...] PLUS »

Concurrence entre éco-organismes :
un aiguillon et une roue de secours

Concurrence entre éco-organismes : <br/>un aiguillon et une roue de secours La concurrence entre éco-organismes serait davantage favorable à l’innovation. L’histoire récente montre que le monopole des éco-organismes n’est pas nécessairement favorable aux parties prenantes. A l’inverse, la concur [...] PLUS »

Réco, l’apport volontaire
qui concurrence les collectivités

Réco, l’apport volontaire <br/>qui concurrence les collectivités Des bornes d’apport volontaire placées sur des parkings de supermarchés offrent 2 ct par bouteille en plastique déposée. Eco-Emballages soutient l’expérimentation pendant 2 ans. Les collectivités craignent un transfert de flux au dé [...] PLUS »

Cour des comptes et REP :
deux rapports sans rapport

Cour des comptes et REP : <br/>deux rapports sans rapport Le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages préconisait de ne pas augmenter les soutiens aux collectivités. Le rapport annuel de la même Cour prône, lui, un renforcement des contributions des industriels. Contradiction ? Non, paraît-il [...] PLUS »

Cour des comptes : les éco-organismes
des DEEE dans le collimateur

Cour des comptes : les éco-organismes <br/>des DEEE dans le collimateur Tous les éco-organismes devraient, à terme, être contrôlés par la Cour des comptes, à commencer par ceux chargés des DEEE. La Cour des comptes n’entend pas limiter son contrôle des éco-organismes à Eco-Emballages et à sa filiale Adelphe. [...] PLUS »

Contributions aux éco-organismes :
de l’argent « assimilé public »,
selon la Cour des comptes

Contributions aux éco-organismes : <br/>de l’argent « assimilé public », <br/>selon la Cour des comptes Gérer de l’argent « assimilé public » impose certaines obligations. La Cour des comptes confirme que l’argent des éco-organismes est assimilable à de l’argent public. Cela leur confère des obligations qui, dans les faits, ne s [...] PLUS »

Eco-organismes :
conflit d’intérêts contre l’intérêt général

Eco-organismes : <br/>conflit d’intérêts contre l’intérêt général Qu’ils le reconnaissent ou non, l’intérêt financier direct des actionnaires des éco-organismes n’est pas de développer le tri. Ce qui contredit la mission « d’intérêt général » qui est pour assignée à ces mêmes éco-organ [...] PLUS »

Cour des comptes / éco-organismes : la nature des contrats avec les collectivités en question

Les contrats entres éco-organismes et collectivités locales peuvent être de droit public ou privé, selon les filières. Les travaux de la Cour des comptes pourraient conduire à en faire tous des contrats de droit public. Ce qui conférerait aux c [...] PLUS »

Filières de REP : la chasse aux resquilleurs s’organise

Le système des amendes administratives pour les non-contributeurs devrait être opérationnel d’ici l’été prochain. Les éco-organismes devront faire le travail de recherche et d’identification, à charge pour le ministère de sanctionner si besoin. [...] PLUS »

Non-contributions, sous-déclarations :
les réponses des éco-organismes

Nous avons demandé à une dizaine d’éco-organismes comment ils gèrent les resquilleurs. Résumé de leurs réponses. Où l’on apprend que le taux de non-contribution est estimé entre presque rien et 10 %, selon les filières. L’article complet [...] PLUS »

L’Assemblée nationale se penche
sur les filières de REP

L’Assemblée nationale se penche <br/>sur les filières de REP Une mission d’information a été lancée fin février. Une loi cadre sur la politique des déchets devrait suivre, après la Conférence environnementale de cet automne. Jean-Jacques Cottel, co-rapporteur de la mission d’information On se [...] PLUS »

Le trésor caché des bouteilles de gaz

Le trésor caché des bouteilles de gaz Si l’on en croit l’organisation professionnelle des producteurs de bouteilles de gaz, leur trésorerie croît chaque année, sans grand effort. En cause : les bouteilles perdues d’une part, et le refus des producteurs de rembours [...] PLUS »
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Actualités

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo

Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté du 4 janvier modifiant le cahier des [ Lire la suite ]

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?

Mélanges de biodéchets : des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ? Le décret de 2016 sur les mélanges est plus imprécis et ambigu que le projet qui avait été soumis à consultation en 2015. Les textes [ Lire la suite ]

DDS : le ministère rappelle les règles

DDS : le ministère rappelle les règles Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par les ménages. La [ Lire la suite ]

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ? Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contributeurs se montrent sensibles à [ Lire la suite ]

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ? La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen [ Lire la suite ]

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem pour la FFOM extraite par tri mécanique [ Lire la suite ]

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