Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

DDS « ménagers des professionnels » :
la zone grise

DDS « ménagers des professionnels » : <br/>la zone grise Les metteurs en marché de peintures et d’autres produits peuvent appliquer un abattement sur leurs contributions. (photo : Photothèque EcoDDS) Des DDS réglementairement considérés comme ménagers ne sont pas financés par des contributions [...] PLUS »

Collecte des DDS en mélange : deux expérimentations avortées

Collecte des DDS en mélange : deux expérimentations avortées A Trivalis, l’expérimentation de la collecte « en mélange » a concerné cinq flux. (photo : Photothèque EcoDDS) Trivalis et le Smitom Lombric ont collecté des DDS en mélange pendant quelques mois, avec l’accord d’EcoDDS, avant que l’éco-or [...] PLUS »

Filière emballages : le cahier des charges bientôt amendé

Filière emballages : le cahier des charges bientôt amendé Le projet d’arrêté modificatif sur le cahier des charges « emballages » instaure un malus sur le PET opaque applicable… début 2018. Les pouvoirs publics vont modifier le cahier des charges sur l’équilibrage entre éco-organismes, les provi [...] PLUS »

Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents

Contrats collectivités/éco-organismes : les tribunaux judiciaires toujours incompétents Selon plusieurs jugements, les litiges entre un éco-organisme et une collectivité relèvent des tribunaux administratifs. Deux tribunaux d’instance viennent de renvoyer des litiges entre des collectivités et l’éco-organisme EcoDDS devant les tri [...] PLUS »

Cahiers des charges des filières emballages et papiers : deux recours de la FNCC

Cahiers des charges des filières emballages et papiers : deux recours de la FNCC La FNCC reproche aux cahiers des charges « emballages » et « papiers » de ne plus prévoir de soutien aux papiers et aux cartons compostés. La Fédération nationale des collectivités de compostage (FNCC) conteste l’abandon des soutiens aux papier [...] PLUS »

Agrément : Eco-Emballages joue-t-il la montre ?

Agrément : Eco-Emballages joue-t-il la montre ? Léko craint des manœuvres dilatoires d’Eco-Emballages qui viseraient à le décourager de postuler à l’agrément. L’éco-organisme conteste les critères du barème amont fixés en novembre. Son concurrent Léko souhaite le maintien des cri [...] PLUS »

Double revers judiciaire pour Amorce et le CNR

Double revers judiciaire pour Amorce et le CNR Le TA de Paris, qui s’est estimé incompétent pour juger le référé d’Amorce et du CNR, aurait dû transmettre le dossier au Conseil d’État. Mais curieusement, il ne l’a pas fait. (photo : Dircom CE) La cour administrative d’appel a débouté [...] PLUS »

Yoyo, Réco, TerraCycle…
Des collectes complémentaires ou concurrentes ?

Yoyo, Réco, TerraCycle… <br/>Des collectes complémentaires ou concurrentes ?   Les bornes de collecte automatique Réco ont un rendement d’environ 2 tonnes par mois, indique Suez, maison-mère de Réco. Les collectes additionnelles, hors service public, peuvent permettre d’aller chercher des tonnes jusque-là non triée [...] PLUS »

Cahiers des charges emballages : un nouveau recours en justice

Cahiers des charges emballages : un nouveau recours en justice Amorce et le CNR ont déjà déposé un recours au fond. Un référé-suspension devrait suivre. Amorce va déposer un référé-suspension, dans l’espoir d’obtenir une décision plus rapide qu’avec un recours classique. Après un recours en annulation, c’e [...] PLUS »

Exclusivité Déchets Infos :
Projet de fusion Eco-systèmes / Récylum

Exclusivité Déchets Infos :<br/>Projet de fusion Eco-systèmes / Récylum Eco-systèmes et Récylum travaillent depuis des mois à un projet de rapprochement. Plusieurs sources proches du dossier en font état : Eco-systèmes et Récylum, éco-organisme des DEEE hors lampes pour le premier, et des lampes et de divers autres [...] PLUS »

Territéo, futur guichet unique des éco-organismes

Territéo, futur guichet unique des éco-organismes 9 éco-organismes participent pour l’instant à Territéo. Destiné aux données administratives des collectivités, son déploiement est prévu d’ici fin février. C’est une vieille revendication des collectivités locales qui devrait bientôt être [...] PLUS »

Agrément emballages : la procédure suspendue

Agrément emballages : la procédure suspendue L’avis de l’Autorité rendu début janvier bouscule la procédure d’agrément. Les pouvoirs publics se donnent « quelques semaines » pour éventuellement amender leur cahier des charges, suite à l’avis rendu par l’Autorité de la co [...] PLUS »

REP : l’Autorité de la concurrence ouvre le jeu

REP : l’Autorité de la concurrence ouvre le jeu L’avis de l’Autorité de la concurrence peut s’appliquer à d’autres filières que celle des emballages. L’Autorité de la concurrence recommande que les pouvoirs publics pilotent l’équilibrage entre les éco-organismes et co [...] PLUS »

Rencontres parlementaires :
le lobbying peu transparent des éco-organismes

Rencontres parlementaires : <br/>le lobbying peu transparent des éco-organismes Lors d’une rencontre parlementaire organisée en mars 2016 par Rivington pour Eco-Emballages. A droite, le lobbyiste de l’éco-organisme (à l’époque), Ismaël Neyme. A gauche, le président du comité de concertation AMF/éco-organi [...] PLUS »

Emballages : le CNR va contester le cahier des charges

Emballages : le CNR va contester le cahier des charges Le CNR estime que le cahier des charges vise surtout à limiter l’engagement financier des metteurs en marché, au détriment des objectifs de recyclage. L’association de collectivités a décidé de déposer un recours au tribunal administratif [...] PLUS »

Quand « Air Eco-Emballages » fait voyager des élus

Quand « Air Eco-Emballages » fait voyager des élus Eco-Emballages offre à des élus soigneusement choisis des « voyages d’étude » ou « de travail », parfois dans des contrées au climat clément, dans le cadre de sa « stratégie d’influence ». Est-ce conforme à son agrément ? Les pouvoirs publics n [...] PLUS »

Le credo de l’OCDE sur les filières de REP

Le credo de l’OCDE sur les filières de REP L’OCDE, organisation des pays développés, reconnaît l’intérêt des dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP). Mais elle déplore le manque de données. Et elle formule des recommandations pour plus d’efficacité des filières. 15 an [...] PLUS »

Filières de REP : la France loin de l’OCDE

Filières de REP : la France loin de l’OCDE La France, championne du nombre de filières de REP et qui abrite le siège de l’OCDE, respecte assez peu les principes édictés par l’organisation. Concurrence, transparence, contrôles, sanctions… : les filières de REP françaises resp [...] PLUS »

Uberisation, digitalisation…
Comment le numérique va (ou pas) transformer le monde des déchets

Uberisation, digitalisation… <br/>Comment le numérique va (ou pas) transformer le monde des déchets La société américaine Rubicon (dont on voit ici une page du site Internet) fait figure de pionnier de « l’uberisation » du secteur des déchets outre-Atlantique. Des entreprises se posent en « Uber du déchet », jouant les intermédiaires en [...] PLUS »

Quand un appel à projets peut fausser la concurrence

Quand un appel à projets peut fausser la concurrence L’appel à projets d’Eco-Emballages avait notamment pour but d’aider à la construction de centres de tri de grande capacité (60 000 t/an). Le prochain appel d’offres du Grand Lyon pour le tri de ses collectes sélectives verra s’affronter u [...] PLUS »
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Actualités

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]

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