Les metteurs en marché, contributeurs et parfois actionnaires des éco-organismes, n’ont pas intérêt à ce que le recyclage marche « trop bien ».
L’« amendement Miquel » sur la gouvernance des éco-organismes a été définitivement adopté par [...]
PLUS »
Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes
Eco-organismes :
conflit d’intérêts contre le recyclage
Les metteurs en marché, contributeurs et parfois actionnaires des éco-organismes, n’ont pas intérêt à ce que le recyclage marche « trop bien ».
L’« amendement Miquel » sur la gouvernance des éco-organismes a été définitivement adopté par [...]
PLUS »
Eco-organismes : une non-lucrativité mal définie, mensongère et absurde
Jetons de présence et retraite chapeau pour les dirigeants, lobbying ou campagnes de communication pour les contributeurs… : les moyens de rendre les éco-organismes lucratifs sont légion.
Les éco-organismes ont de nombreux moyens de faire gagne [...]
PLUS »
(Ré-)agrément des éco-organismes : un calendrier abracadabrant
Rien n’est fait pour permettre à des acteurs non convenus de devenir des éco-organismes. (photo : Umicore)
L’enchaînement des différentes étapes aboutissant au (ré)agrément des éco-organismes montre que tout est fait pour éviter une [...]
PLUS »
Quand Eco-Emballages plaidait
pour des « contrats administratifs »
Ce que disait Eco-Emballages en 1997 ne correspond pas à ce qu’il écrit aujourd’hui. (illustration : l’ancien logo de l’éco-organisme)
En 1997, à l’occasion d’un litige, l’avocat d’Eco-Emballages affirmait que l’activité [...]
PLUS »
Agrément d’Eco-Emballages :
rien à redire, pour le tribunal administratif
Le tribunal administratif n’a pas jugé la question du lien taux de recyclage/taux de couverture des coûts, qui était pourtant le motif principal du recours.
Amorce et le CNR ont été déboutés de leur recours contre l’agrément d’Eco-Emballa [...]
PLUS »
Le non-réagrément d’ERP,
révélateur d’une réglementation mal fagotée
La réglementation n’a pas précisé ce que doit être la non-lucrativité d’un éco-organisme.
L’affaire ERP-Landbell aura au moins eu le mérite de révéler quelques lacunes de la réglementation française sur les éco-organismes, leur gouv [...]
PLUS »
Eco-systèmes et les distributeurs :
quelle non-lucrativité ?
Les grands distributeurs sont à la fois actionnaires et collecteurs pour Eco-systèmes.
Les gros distributeurs sont actionnaires de l’éco-organisme, qui leur verse des soutiens pour les tonnages qu’ils collectent. Le montant à la tonne de ces so [...]
PLUS »
Filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) : qui fixe les objectifs ?
L’histoire des éco-organismes (dont Eco-Emballages) montre que leur pilotage par les pouvoirs publics est souvent assez « léger », même si des progrès ont été faits.
Le projet de plan déchets du gouvernement affirme que l’Etat « ent [...]
PLUS »
Filières DEEE :
monopole ou pluralité des éco-organismes ?
La coexistence de plusieurs éco-organismes sur la filière DEEE impacte toutes les parties prenantes (collectivités, opérateurs…).
Les règles de fonctionnement de la filière DEEE sont censées permettre la cohabitation de plusieurs éco-organismes [...]
PLUS »
Provisions des éco-organismes DEEE :
matelas ou moyen de dumping ?
Au fil des années, les provisions d’Eco-systèmes (en rouge), qui dépassaient le plafond autorisé dès 2009, n’ont cessé de croître. Celles de ses concurrents (en bleu et jaune) sont demeurées sous le seuil maximal.
Ecologic et ERP vo [...]
PLUS »
Equilibrage entre éco-organismes,
ou comment ne pas payer pour les autres
Ecologic et ERP affirment collecter et traiter plus d’écrans que leurs parts de marché, au profit d’Eco-systèmes. Les pouvoirs publics estiment, eux, que la différence ne serait pas significative.
Ecologic et ERP affirment collecter [...]
PLUS »
Concurrence entre éco-organismes :
un aiguillon et une roue de secours
La concurrence entre éco-organismes serait davantage favorable à l’innovation.
L’histoire récente montre que le monopole des éco-organismes n’est pas nécessairement favorable aux parties prenantes. A l’inverse, la concur [...]
PLUS »
Réco, l’apport volontaire
qui concurrence les collectivités
Des bornes d’apport volontaire placées sur des parkings de supermarchés offrent 2 ct par bouteille en plastique déposée. Eco-Emballages soutient l’expérimentation pendant 2 ans. Les collectivités craignent un transfert de flux au dé [...]
PLUS »
Cour des comptes et REP :
deux rapports sans rapport
Le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages préconisait de ne pas augmenter les soutiens aux collectivités. Le rapport annuel de la même Cour prône, lui, un renforcement des contributions des industriels. Contradiction ? Non, paraît-il [...]
PLUS »
Cour des comptes : les éco-organismes
des DEEE dans le collimateur
Tous les éco-organismes devraient, à terme, être contrôlés par la Cour des comptes, à commencer par ceux chargés des DEEE.
La Cour des comptes n’entend pas limiter son contrôle des éco-organismes à Eco-Emballages et à sa filiale Adelphe. [...]
PLUS »
Contributions aux éco-organismes :
de l’argent « assimilé public »,
selon la Cour des comptes
Gérer de l’argent « assimilé public » impose certaines obligations.
La Cour des comptes confirme que l’argent des éco-organismes est assimilable à de l’argent public. Cela leur confère des obligations qui, dans les faits, ne s [...]
PLUS »
Eco-organismes :
conflit d’intérêts contre l’intérêt général
Qu’ils le reconnaissent ou non, l’intérêt financier direct des actionnaires des éco-organismes n’est pas de développer le tri. Ce qui contredit la mission « d’intérêt général » qui est pour assignée à ces mêmes éco-organ [...]
PLUS »
Cour des comptes / éco-organismes : la nature des contrats avec les collectivités en question
Les contrats entres éco-organismes et collectivités locales peuvent être de droit public ou privé, selon les filières. Les travaux de la Cour des comptes pourraient conduire à en faire tous des contrats de droit public. Ce qui conférerait aux c [...]
PLUS »
Filières de REP : la chasse aux resquilleurs s’organise
Le système des amendes administratives pour les non-contributeurs devrait être opérationnel d’ici l’été prochain. Les éco-organismes devront faire le travail de recherche et d’identification, à charge pour le ministère de sanctionner si besoin. [...]
PLUS »
Non-contributions, sous-déclarations :
les réponses des éco-organismes
Nous avons demandé à une dizaine d’éco-organismes comment ils gèrent les resquilleurs. Résumé de leurs réponses. Où l’on apprend que le taux de non-contribution est estimé entre presque rien et 10 %, selon les filières.
L’article complet [...]
PLUS »
