Les pouvoirs publics paraissent avoir essayé de s’adapter aux circonstances, plutôt que de tenter de faire une véritable remise à plat du dispositif.
La note d’orientation diffusée propose des avancées intéressantes pour améliorer [...]
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Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes
Filières de REP :
Les pouvoirs publics au milieu du gué
Les pouvoirs publics paraissent avoir essayé de s’adapter aux circonstances, plutôt que de tenter de faire une véritable remise à plat du dispositif.
La note d’orientation diffusée propose des avancées intéressantes pour améliorer [...]
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Soutiens complémentaires : éviter un effet pervers sans en créer un autre ?
Le FNAR, prévu par les pouvoirs publics, pourrait verser des aides à l’investissement.
Pour la première fois, les pouvoirs publics reconnaissent un effet pervers du système actuel. Mais la solution proposée pour y remédier n’est pas exemp [...]
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REP : la commission d’agrément « nouvelle manière » créée par décret
Jacques Vernier
Une commission unique va chapeauter toutes les filières, avec des sous-commissions pour chaque filière. Jacques Vernier pourrait en être le premier président.
C’est une réforme qui avait été annoncée il y a déjà quelques mois. L [...]
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Déchets Infos n° 83
Télécharger la note d’orientation
des pouvoirs publics
sur les futurs cahiers des charges d’agrément
des filières « emballages » et « papiers »
En complément de notre dossier sur les futurs cahiers des charges des éco-organismes des filières « emballages » et « papiers » :
A télécharger (réservé aux abonnés) : la note d’orientation des pouvoirs publics (bouton « télécharger le do [...]
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Filières de REP et TVA : coup de tonnerre fiscal
(et pas seulement…)
Le jugement du TA de Montreuil sur la TVA applicable aux soutiens n’est pas encore définitif. Il peut y avoir appel, et éventuellement pourvoi au Conseil d’Etat. (photo : Dircom du Conseil d’Etat)
Les soutiens payés aux collec [...]
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Déchets Infos n° 82
Télécharger le jugement
du tribunal administratif de Montreuil
(TVA applicable aux soutiens versés par les éco-organismes)
En complément de notre enquête sur le régime de TVA applicable aux soutiens versés par les éco-organismes :
A télécharger (réservé aux abonnés) : le jugement du tribunal administratif de Montreuil (bouton « télécharger le document », après vous [...]
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Landbell / ERP SAS, nouveau concurrent potentiel sur la filière emballages
La maison-mère d’ERP SAS, Landbell, est déjà éco-organisme pour les emballages en Allemagne.
La procédure d’agrément des éco-organismes de la filière emballages pour la période 2017-2022 s’annonce — c’est une nouveauté dans les filières d [...]
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Gouvernance des éco-organismes : l’«amendement Miquel» censuré
Les « Sages » ont jugé que l’amendement du sénateur Gérard Miquel (en photo) portait une atteinte « disproportionnée » aux droits des actionnaires.M. Gérard Miquel, sénateur socialiste du Lot, questeur du Sénat
Le texte imposait que les é [...]
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REP : contre-sens du Conseil constitutionnel sur le conflit d’intérêts
Les membres du Conseil constitutionnel semblent ne pas avoir tout compris au fonctionnement des éco-organismes. Il faut dire que le sujet est complexe.
Le Conseil constitutionnel voit du conflit d’intérêts où il n’y en pas, et semble ne pas voi [...]
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Loi « Royal » : un peu de nouveau dans les filières de REP
Les bouteilles de gaz non retournées via la consigne devront être reprises gratuitement par les producteurs.
Plusieurs mesures vont dans le sens d’un élargissement — mesuré — des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP). La m [...]
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Gouvernance des REP :
le Conseil constitutionnel saisi
Le groupe parlementaire « Les Républicains » à l’Assemblée a déposé le 23 juillet un recours au Conseil constitutionnel contre la loi « Royal » (voir le recours). Trois points du recours concernent la gestion des déchets :
• l’interdiction de l [...]
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Filières de REP : le ministère de l’Ecologie poursuit la chasse aux « free-riders » (non-contributeurs)
28 amendes administratives ont été infligées à des non-contributeurs depuis 2014, pour des montants allant de 600 € à 32 900 €.
Le ministère de l’Écologie a profité du dernier Forum du Cercle national du recyclage (CNR), le 24 juin dernier à E [...]
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Eco-Emballages commence à cibler
la concurrence
Eco-Emballages commence à roder son argumentaire contre la concurrence (dont celle de NEO).
La coexistence de plusieurs éco-organismes sur une même filière favoriserait, selon lui, la fraude aux contributions et dégraderait la qualité des prest [...]
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EcoDDS en justice, 2e épisode
Le Smicval du Libournais refuse les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS)
L’éco-organisme conteste un titre de recette émis par le Smicval du Libournais pour le paiement de ses soutiens. Enjeu : 8 000 €.
A [...]
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Eco-organismes :
conflit d’intérêts contre le recyclage
Les metteurs en marché, contributeurs et parfois actionnaires des éco-organismes, n’ont pas intérêt à ce que le recyclage marche « trop bien ».
L’« amendement Miquel » sur la gouvernance des éco-organismes a été définitivement adopté par [...]
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Eco-organismes : une non-lucrativité mal définie, mensongère et absurde
Jetons de présence et retraite chapeau pour les dirigeants, lobbying ou campagnes de communication pour les contributeurs… : les moyens de rendre les éco-organismes lucratifs sont légion.
Les éco-organismes ont de nombreux moyens de faire gagne [...]
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(Ré-)agrément des éco-organismes : un calendrier abracadabrant
Rien n’est fait pour permettre à des acteurs non convenus de devenir des éco-organismes. (photo : Umicore)
L’enchaînement des différentes étapes aboutissant au (ré)agrément des éco-organismes montre que tout est fait pour éviter une [...]
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Quand Eco-Emballages plaidait
pour des « contrats administratifs »
Ce que disait Eco-Emballages en 1997 ne correspond pas à ce qu’il écrit aujourd’hui. (illustration : l’ancien logo de l’éco-organisme)
En 1997, à l’occasion d’un litige, l’avocat d’Eco-Emballages affirmait que l’activité [...]
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Agrément d’Eco-Emballages :
rien à redire, pour le tribunal administratif
Le tribunal administratif n’a pas jugé la question du lien taux de recyclage/taux de couverture des coûts, qui était pourtant le motif principal du recours.
Amorce et le CNR ont été déboutés de leur recours contre l’agrément d’Eco-Emballa [...]
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Le non-réagrément d’ERP,
révélateur d’une réglementation mal fagotée
La réglementation n’a pas précisé ce que doit être la non-lucrativité d’un éco-organisme.
L’affaire ERP-Landbell aura au moins eu le mérite de révéler quelques lacunes de la réglementation française sur les éco-organismes, leur gouv [...]
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