Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

Eco-organismes :
conflit d’intérêts contre le recyclage

Eco-organismes : <br/>conflit d’intérêts contre le recyclage Les metteurs en marché, contributeurs et parfois actionnaires des éco-organismes, n’ont pas intérêt à ce que le recyclage marche « trop bien ». L’« amendement Miquel » sur la gouvernance des éco-organismes a été définitivement adopté par [...] PLUS »

Eco-organismes : une non-lucrativité mal définie, mensongère et absurde

Eco-organismes : une non-lucrativité mal définie, mensongère et absurde Jetons de présence et retraite chapeau pour les dirigeants, lobbying ou campagnes de communication pour les contributeurs… : les moyens de rendre les éco-organismes lucratifs sont légion. Les éco-organismes ont de nombreux moyens de faire gagne [...] PLUS »

(Ré-)agrément des éco-organismes : un calendrier abracadabrant

(Ré-)agrément des éco-organismes : un calendrier abracadabrant Rien n’est fait pour permettre à des acteurs non convenus de devenir des éco-organismes. (photo : Umicore) L’enchaînement des différentes étapes aboutissant au (ré)agrément des éco-organismes montre que tout est fait pour éviter une [...] PLUS »

Quand Eco-Emballages plaidait
pour des « contrats administratifs »

Quand Eco-Emballages plaidait <br/>pour des « contrats administratifs » Ce que disait Eco-Emballages en 1997 ne correspond pas à ce qu’il écrit aujourd’hui. (illustration : l’ancien logo de l’éco-organisme) En 1997, à l’occasion d’un litige, l’avocat d’Eco-Emballages affirmait que l’activité [...] PLUS »

Agrément d’Eco-Emballages :
rien à redire, pour le tribunal administratif

Agrément d’Eco-Emballages : <br/>rien à redire, pour le tribunal administratif Le tribunal administratif n’a pas jugé la question du lien taux de recyclage/taux de couverture des coûts, qui était pourtant le motif principal du recours. Amorce et le CNR ont été déboutés de leur recours contre l’agrément d’Eco-Emballa [...] PLUS »

Le non-réagrément d’ERP,
révélateur d’une réglementation mal fagotée

Le non-réagrément d’ERP, <br/>révélateur d’une réglementation mal fagotée La réglementation n’a pas précisé ce que doit être la non-lucrativité d’un éco-organisme. L’affaire ERP-Landbell aura au moins eu le mérite de révéler quelques lacunes de la réglementation française sur les éco-organismes, leur gouv [...] PLUS »

Eco-systèmes et les distributeurs :
quelle non-lucrativité ?

Eco-systèmes et les distributeurs : <br/>quelle non-lucrativité ? Les grands distributeurs sont à la fois actionnaires et collecteurs pour Eco-systèmes. Les gros distributeurs sont actionnaires de l’éco-organisme, qui leur verse des soutiens pour les tonnages qu’ils collectent. Le montant à la tonne de ces so [...] PLUS »

Filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) : qui fixe les objectifs ?

Filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) : qui fixe les objectifs ? L’histoire des éco-organismes (dont Eco-Emballages) montre que leur pilotage par les pouvoirs publics est souvent assez « léger », même si des progrès ont été faits. Le projet de plan déchets du gouvernement affirme que l’Etat « ent [...] PLUS »

Filières DEEE :
monopole ou pluralité des éco-organismes ?

Filières DEEE : <br/>monopole ou pluralité des éco-organismes ? La coexistence de plusieurs éco-organismes sur la filière DEEE impacte toutes les parties prenantes (collectivités, opérateurs…). Les règles de fonctionnement de la filière DEEE sont censées permettre la cohabitation de plusieurs éco-organismes [...] PLUS »

Provisions des éco-organismes DEEE :
matelas ou moyen de dumping ?

Provisions des éco-organismes DEEE : <br/>matelas ou moyen de dumping ? Au fil des années, les provisions d’Eco-systèmes (en rouge), qui dépassaient le plafond autorisé dès 2009, n’ont cessé de croître. Celles de ses concurrents (en bleu et jaune) sont demeurées sous le seuil maximal. Ecologic et ERP vo [...] PLUS »

Equilibrage entre éco-organismes,
ou comment ne pas payer pour les autres

Equilibrage entre éco-organismes, <br/>ou comment ne pas payer pour les autres Ecologic et ERP affirment collecter et traiter plus d’écrans que leurs parts de marché, au profit d’Eco-systèmes. Les pouvoirs publics estiment, eux, que la différence ne serait pas significative. Ecologic et ERP affirment collecter [...] PLUS »

Concurrence entre éco-organismes :
un aiguillon et une roue de secours

Concurrence entre éco-organismes : <br/>un aiguillon et une roue de secours La concurrence entre éco-organismes serait davantage favorable à l’innovation. L’histoire récente montre que le monopole des éco-organismes n’est pas nécessairement favorable aux parties prenantes. A l’inverse, la concur [...] PLUS »

Réco, l’apport volontaire
qui concurrence les collectivités

Réco, l’apport volontaire <br/>qui concurrence les collectivités Des bornes d’apport volontaire placées sur des parkings de supermarchés offrent 2 ct par bouteille en plastique déposée. Eco-Emballages soutient l’expérimentation pendant 2 ans. Les collectivités craignent un transfert de flux au dé [...] PLUS »

Cour des comptes et REP :
deux rapports sans rapport

Cour des comptes et REP : <br/>deux rapports sans rapport Le rapport de la Cour des comptes sur Eco-Emballages préconisait de ne pas augmenter les soutiens aux collectivités. Le rapport annuel de la même Cour prône, lui, un renforcement des contributions des industriels. Contradiction ? Non, paraît-il [...] PLUS »

Cour des comptes : les éco-organismes
des DEEE dans le collimateur

Cour des comptes : les éco-organismes <br/>des DEEE dans le collimateur Tous les éco-organismes devraient, à terme, être contrôlés par la Cour des comptes, à commencer par ceux chargés des DEEE. La Cour des comptes n’entend pas limiter son contrôle des éco-organismes à Eco-Emballages et à sa filiale Adelphe. [...] PLUS »

Contributions aux éco-organismes :
de l’argent « assimilé public »,
selon la Cour des comptes

Contributions aux éco-organismes : <br/>de l’argent « assimilé public », <br/>selon la Cour des comptes Gérer de l’argent « assimilé public » impose certaines obligations. La Cour des comptes confirme que l’argent des éco-organismes est assimilable à de l’argent public. Cela leur confère des obligations qui, dans les faits, ne s [...] PLUS »

Eco-organismes :
conflit d’intérêts contre l’intérêt général

Eco-organismes : <br/>conflit d’intérêts contre l’intérêt général Qu’ils le reconnaissent ou non, l’intérêt financier direct des actionnaires des éco-organismes n’est pas de développer le tri. Ce qui contredit la mission « d’intérêt général » qui est pour assignée à ces mêmes éco-organ [...] PLUS »

Cour des comptes / éco-organismes : la nature des contrats avec les collectivités en question

Les contrats entres éco-organismes et collectivités locales peuvent être de droit public ou privé, selon les filières. Les travaux de la Cour des comptes pourraient conduire à en faire tous des contrats de droit public. Ce qui conférerait aux c [...] PLUS »

Filières de REP : la chasse aux resquilleurs s’organise

Le système des amendes administratives pour les non-contributeurs devrait être opérationnel d’ici l’été prochain. Les éco-organismes devront faire le travail de recherche et d’identification, à charge pour le ministère de sanctionner si besoin. [...] PLUS »

Non-contributions, sous-déclarations :
les réponses des éco-organismes

Nous avons demandé à une dizaine d’éco-organismes comment ils gèrent les resquilleurs. Résumé de leurs réponses. Où l’on apprend que le taux de non-contribution est estimé entre presque rien et 10 %, selon les filières. L’article complet [...] PLUS »
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Actualités

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG Lorsqu’elle était députée, Barbara Pompili a déposé de nombreux amendements « travaillés » avec des ONG, en particulier avec Zero Waste France. S’il y en a qui ont [ Lire la suite ]

Quand Jean Castex s’occupait de déchets

Quand Jean Castex s’occupait de déchets Lorsqu’il était magistrat à la Cour des comptes, Jean Castex avait audité les comptes d’Eco-Emballages, d’Adelphe et de 14 autres éco-organismes. Ses conclusions faisaient la part [ Lire la suite ]

Convention citoyenne : les déchets maltraités

Convention citoyenne : les déchets maltraités Les propositions de la Convention citoyenne en matière de déchets n’ont pas été élaborées dans de bonnes conditions. Souvent confuses, parfois contradictoires ou irréalistes, basées [ Lire la suite ]

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ?

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ? La mission CGEDD et du CGE, dont on attend le rapport, devrait proposer un taux moyen d’incorporation de recyclé, probablement de 20 %, variable selon les [ Lire la suite ]

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés Dans certaines configurations, le coût du tri à la source des biodéchets dans les grandes villes peut être très élevé. La surtransposition française de la [ Lire la suite ]

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Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé Les recommandations des différentes autorités concernant les moyens de prévention contre le Covid-19 continuent d’évoluer sans être toujours très cohérentes. Tour d'horizon des derniers changements [ Lire la suite ]

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