ERP renonce à être candidat à l’agrément, estimant que le cahier des charges décourage la concurrence.
ERP renonce à être candidat. La concurrence entre éco-organismes devrait être très limitée. Et celle entre opérateurs pourrait être fau [...]
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Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes
Réagrément emballages : la concurrence malmenée
ERP renonce à être candidat à l’agrément, estimant que le cahier des charges décourage la concurrence.
ERP renonce à être candidat. La concurrence entre éco-organismes devrait être très limitée. Et celle entre opérateurs pourrait être fau [...]
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Réagrément emballages :
moins de soutiens pour les tonnes triées
A tonnages constants, les soutiens globaux devraient baisser.
Les soutiens aux tonnes triées devraient baisser à tonnage constant, au profit d’autres soutiens, pas toujours liés au recyclage.
Nous l’avons déjà noté dans notre numéro spécial par [...]
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Réagrément emballages :
des contraintes renforcées pour les collectivités
Les collectivités seront, de fait, obligées d’appliquer l’extension des consignes de tri des plastiques. Avec sanctions possibles.
L’extension des consignes de tri des plastiques devrait être, de fait, obligatoire. Des sanctions son [...]
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Réagrément emballages :
la notion d’enveloppe abandonnée
Les pouvoirs publics ne veulent plus indiquer quel montant global de soutiens (l’enveloppe) devrait être versé.
Les pouvoirs publics n’indiquent plus le montant global que devront atteindre les soutiens versés. Du coup, il n’est plus poss [...]
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Réagrément emballages :
la méthode non respectée
Le CNR et Amorce ont le sentiment que seule l’AMF et certains metteurs en marché ont été entendus des pouvoirs publics.
Les pouvoirs publics n’ont pas respecté les principes de travail qu’ils avaient fixés au début des discussions, estime [...]
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Le dossier emballages change de mains à l’AMF
Le bureau exécutif de l’AMF souhaite discuter directement avec les pouvoirs publics du prochain agrément.
Le comité de concertation AMF / Eco-Emballages du 10 mai a été annulé. Le président du comité de concertation, Gérard Miquel, semble [...]
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Eco-organismes : un nouveau jugement
plaide pour des contrats administratifs
Cette fois-ci, c’est le syndicat Sud Rhône Environnement qui est en litige avec EcoDDS. (photo : photothèque EcoDDS)
Avec les mêmes arguments que le tribunal de Libourne, le tribunal d’instance de Nîmes considère que les litiges entre une [...]
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Questions parlementaires : Eco-Emballages
les doigts dans le pot de lobbying
Un député a reconnu que ses questions écrites sur l’agrément emballages lui avaient été soufflées par Eco-Emballages.
Un député reconnaît que ses questions écrites sur le réagrément de la filière emballages, semblables à celles de ses con [...]
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Viser 100 % de collecte sélective : une aberration
Prétendre que les habitants et les collectivités peuvent tout trier est illusoire.
Les pouvoirs publics font comme s’ils souhaitaient que 100 % du gisement d’emballages soit trié. Un objectif qui ne pourrait avoir qu’un effet inflationniste, po [...]
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Réagréments emballages et papiers :
l’Autorité de la concurrence invitée à dire le droit
Valorie questionne l’Autorité sur trois points concernant l’exercice de la concurrence entre éco-organismes.
Valorie, porteur de la mission NEO 2017, souhaite que l’Autorité de la concurrence indique les règles à appliquer en matièr [...]
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Eco-organismes et collectivités :
un nouveau jugement plaide pour des contrats de droit public
Le TGI s’estime incompétent pour juger les litiges entre collectivités locales et éco-organismes. (photo : photothèque d’EcoDDS)
Le TGI de Libourne confirme que les tribunaux judiciaires sont incompétents pour juger des litiges entr [...]
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Déchets Infos n° 87 — 2 mars 2016
Dans l’actualité
• TGAP sur les TMB : une cassation surprenante
Dans l’Hérault, les Douanes voudraient assujettir à la TGAP tous les déchets traités sur une unité de TMB qui est attenante à une installation de stockage. La Cour de cassati [...]
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TVA sur les soutiens des éco-organismes: Bercy fait appel du jugement de Montreuil
Les soutiens versés par les éco-organismes doivent-ils être assujettis, à la TVA ? L’enjeu financier de la réponse à la question est important.
Le ministère des Finances fait appel du jugement du TA de Montreuil. Enjeu : savoir si les éco [...]
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Agréments des éco-organismes
emballages et papiers :
questions pour une prolongation impossible
Faut-il prolonger les agréments en cours d’Eco-Emballages et d’Ecofolio ? Et si oui, pourquoi ?
Plus de 50 questions écrites de parlementaires demandent une prolongation des agréments actuels, paraît-il pour permettre l’ouverture à [...]
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Concurrence entre éco-organismes
et fraude aux contributions : un risque à relativiser
Compte tenu du fonctionnement des filières, si certains producteurs fraudent, c’est surtout au détriment des autres.
Eco-Emballages, l’AMF et des parlementaires estiment que la concurrence entre éco-organismes pourrait favoriser la fraude [...]
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Comité de concertation AMF – Eco-Emballages : une instance assez peu démocratique
L’AMF paraît vouloir garder une sorte de monopole sur la concertation entre les collectivités locales et les éco-organismes.
Plusieurs acteurs critiquent le fonctionnement et la relative opacité de cette instance de l’AMF, qui occupe actuelleme [...]
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REP et chasse aux coûts :
la Cour des comptes hors jeu
La Cour des comptes indique ce que doit être, selon elle, le fonctionnement de la REP emballages. (photo : Cour des comptes)
Les magistrats de la rue Cambon semblent méconnaître les objectifs environnementaux de la filière et certains effets pe [...]
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Cour des comptes : Eco-Emballages au rapport !
La Cour des comptes a actualisé le rapport qu’elle avait consacré à Eco-Emballages.
Eco-Emballages a rendu public le deuxième rapport que la Cour des comptes lui a consacré. Les analyses purement comptables et financières y côtoient des c [...]
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Déchets Infos n° 85
Télécharger la motion du bureau de l’AMF
et le mail des producteurs aux parties prenantes
En complément de notre article sur les discussions en cours en vue des agréments des éco-organismes des filières emballages et papiers, vous pouvez télécharger :
— la motion adoptée par le bureau de l’Association des maires de France
— le [...]
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Litige éco-organisme/collectivité :
un tribunal judiciaire se dit incompétent
Le Smicval du Libournais refusait les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS)
Selon le tribunal d’instance de Libourne, qui jugeait un litige entre EcoDDS et le Smicval du Libournais, les contrats entre un é [...]
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