Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie REP – Eco-organismes

Déchets Infos n° 82
Télécharger le jugement
du tribunal administratif de Montreuil
(TVA applicable aux soutiens versés par les éco-organismes)

En complément de notre enquête sur le régime de TVA applicable aux soutiens versés par les éco-organismes : A télécharger (réservé aux abonnés) : le jugement du tribunal administratif de Montreuil (bouton « télécharger le document », après vous [...] PLUS »

Landbell / ERP SAS, nouveau concurrent potentiel sur la filière emballages

Landbell / ERP SAS, nouveau concurrent potentiel sur la filière emballages La maison-mère d’ERP SAS, Landbell, est déjà éco-organisme pour les emballages en Allemagne. La procédure d’agrément des éco-organismes de la filière emballages pour la période 2017-2022 s’annonce — c’est une nouveauté dans les filières d [...] PLUS »

Gouvernance des éco-organismes : l’«amendement Miquel» censuré

Gouvernance des éco-organismes : l’«amendement Miquel» censuré Les « Sages » ont jugé que l’amendement du sénateur Gérard Miquel (en photo) portait une atteinte « disproportionnée » aux droits des actionnaires.M. Gérard Miquel, sénateur socialiste du Lot, questeur du Sénat Le texte imposait que les é [...] PLUS »

REP : contre-sens du Conseil constitutionnel sur le conflit d’intérêts

REP : contre-sens du Conseil constitutionnel sur le conflit d’intérêts Les membres du Conseil constitutionnel semblent ne pas avoir tout compris au fonctionnement des éco-organismes. Il faut dire que le sujet est complexe. Le Conseil constitutionnel voit du conflit d’intérêts où il n’y en pas, et semble ne pas voi [...] PLUS »

Loi « Royal » : un peu de nouveau dans les filières de REP

Loi « Royal » : un peu de nouveau dans les filières de REP Les bouteilles de gaz non retournées via la consigne devront être reprises gratuitement par les producteurs. Plusieurs mesures vont dans le sens d’un élargissement — mesuré — des dispositifs de responsabilité élargie des producteurs (REP). La m [...] PLUS »

Gouvernance des REP :
le Conseil constitutionnel saisi

Gouvernance des REP : <br>le Conseil constitutionnel saisi Le groupe parlementaire « Les Républicains » à l’Assemblée a déposé le 23 juillet un recours au Conseil constitutionnel contre la loi « Royal » (voir le recours). Trois points du recours concernent la gestion des déchets : • l’interdiction de l [...] PLUS »

Filières de REP : le ministère de l’Ecologie poursuit la chasse aux « free-riders » (non-contributeurs)

Filières de REP : le ministère de l’Ecologie poursuit la chasse aux « free-riders » (non-contributeurs) 28 amendes administratives ont été infligées à des non-contributeurs depuis 2014, pour des montants allant de 600 € à 32 900 €. Le ministère de l’Écologie a profité du dernier Forum du Cercle national du recyclage (CNR), le 24 juin dernier à E [...] PLUS »

Eco-Emballages commence à cibler
la concurrence

Eco-Emballages commence à cibler <br/>la concurrence Eco-Emballages commence à roder son argumentaire contre la concurrence (dont celle de NEO). La coexistence de plusieurs éco-organismes sur une même filière favoriserait, selon lui, la fraude aux contributions et dégraderait la qualité des prest [...] PLUS »

EcoDDS en justice, 2e épisode

EcoDDS en justice, 2<sup>e</sup> épisode Le Smicval du Libournais refuse les réfactions sur ses soutiens opérées par EcoDDS. (photo : Photothèque EcoDDS) L’éco-organisme conteste un titre de recette émis par le Smicval du Libournais pour le paiement de ses soutiens. Enjeu : 8 000 €. A [...] PLUS »

Eco-organismes :
conflit d’intérêts contre le recyclage

Eco-organismes : <br/>conflit d’intérêts contre le recyclage Les metteurs en marché, contributeurs et parfois actionnaires des éco-organismes, n’ont pas intérêt à ce que le recyclage marche « trop bien ». L’« amendement Miquel » sur la gouvernance des éco-organismes a été définitivement adopté par [...] PLUS »

Eco-organismes : une non-lucrativité mal définie, mensongère et absurde

Eco-organismes : une non-lucrativité mal définie, mensongère et absurde Jetons de présence et retraite chapeau pour les dirigeants, lobbying ou campagnes de communication pour les contributeurs… : les moyens de rendre les éco-organismes lucratifs sont légion. Les éco-organismes ont de nombreux moyens de faire gagne [...] PLUS »

(Ré-)agrément des éco-organismes : un calendrier abracadabrant

(Ré-)agrément des éco-organismes : un calendrier abracadabrant Rien n’est fait pour permettre à des acteurs non convenus de devenir des éco-organismes. (photo : Umicore) L’enchaînement des différentes étapes aboutissant au (ré)agrément des éco-organismes montre que tout est fait pour éviter une [...] PLUS »

Quand Eco-Emballages plaidait
pour des « contrats administratifs »

Quand Eco-Emballages plaidait <br/>pour des « contrats administratifs » Ce que disait Eco-Emballages en 1997 ne correspond pas à ce qu’il écrit aujourd’hui. (illustration : l’ancien logo de l’éco-organisme) En 1997, à l’occasion d’un litige, l’avocat d’Eco-Emballages affirmait que l’activité [...] PLUS »

Agrément d’Eco-Emballages :
rien à redire, pour le tribunal administratif

Agrément d’Eco-Emballages : <br/>rien à redire, pour le tribunal administratif Le tribunal administratif n’a pas jugé la question du lien taux de recyclage/taux de couverture des coûts, qui était pourtant le motif principal du recours. Amorce et le CNR ont été déboutés de leur recours contre l’agrément d’Eco-Emballa [...] PLUS »

Le non-réagrément d’ERP,
révélateur d’une réglementation mal fagotée

Le non-réagrément d’ERP, <br/>révélateur d’une réglementation mal fagotée La réglementation n’a pas précisé ce que doit être la non-lucrativité d’un éco-organisme. L’affaire ERP-Landbell aura au moins eu le mérite de révéler quelques lacunes de la réglementation française sur les éco-organismes, leur gouv [...] PLUS »

Eco-systèmes et les distributeurs :
quelle non-lucrativité ?

Eco-systèmes et les distributeurs : <br/>quelle non-lucrativité ? Les grands distributeurs sont à la fois actionnaires et collecteurs pour Eco-systèmes. Les gros distributeurs sont actionnaires de l’éco-organisme, qui leur verse des soutiens pour les tonnages qu’ils collectent. Le montant à la tonne de ces so [...] PLUS »

Filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) : qui fixe les objectifs ?

Filières de REP (responsabilité élargie des producteurs) : qui fixe les objectifs ? L’histoire des éco-organismes (dont Eco-Emballages) montre que leur pilotage par les pouvoirs publics est souvent assez « léger », même si des progrès ont été faits. Le projet de plan déchets du gouvernement affirme que l’Etat « ent [...] PLUS »

Filières DEEE :
monopole ou pluralité des éco-organismes ?

Filières DEEE : <br/>monopole ou pluralité des éco-organismes ? La coexistence de plusieurs éco-organismes sur la filière DEEE impacte toutes les parties prenantes (collectivités, opérateurs…). Les règles de fonctionnement de la filière DEEE sont censées permettre la cohabitation de plusieurs éco-organismes [...] PLUS »

Provisions des éco-organismes DEEE :
matelas ou moyen de dumping ?

Provisions des éco-organismes DEEE : <br/>matelas ou moyen de dumping ? Au fil des années, les provisions d’Eco-systèmes (en rouge), qui dépassaient le plafond autorisé dès 2009, n’ont cessé de croître. Celles de ses concurrents (en bleu et jaune) sont demeurées sous le seuil maximal. Ecologic et ERP vo [...] PLUS »

Equilibrage entre éco-organismes,
ou comment ne pas payer pour les autres

Equilibrage entre éco-organismes, <br/>ou comment ne pas payer pour les autres Ecologic et ERP affirment collecter et traiter plus d’écrans que leurs parts de marché, au profit d’Eco-systèmes. Les pouvoirs publics estiment, eux, que la différence ne serait pas significative. Ecologic et ERP affirment collecter [...] PLUS »
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Actualités

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est susceptible d’être modifié ou précisé [ Lire la suite ]

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés » Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets « historiques », issus de produits vendus avant la création de leur [ Lire la suite ]

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déchets contenant des produits interdits avant 2022, dont l’amiante. Les [ Lire la suite ]

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes a « une incidence sur l’environnement ». Résultat : les cahiers des charges doivent faire [ Lire la suite ]

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant un TMB doivent respecter des exigences strictes de tri à la source. Les autres collectivités ne devraient pas avoir [ Lire la suite ]

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et en très grande partie mal fondé du recours en annulationde l’éco-organisme. L’arrêt du [ Lire la suite ]

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