Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Revoyure

Déchets Infos n° 38 — 22 janvier 2014

Déchets Infos n° 38 — 22 janvier 2014 Au sommaire du numéro 38 de Déchets Infos (22 janvier 2014) : Dossier Emballages • La clause de revoyure arrive, la Cour des comptes aussi Amorce et le CNR craignent un arbitrage en défaveur des collectivités. Le rapport de la Cour des comptes [...] PLUS »

Eco-Emballages : la lettre qui détonne

Eco-Emballages : la lettre qui détonne Dans un courrier adressé début novembre au ministre de l’Ecologie, l’éco-organisme redessine ce que doit être, selon lui, le dispositif emballages dans les années à venir. Un projet qui pourrait bouleverser le paysage et susciter des réactions [...] PLUS »

Clause de revoyure : coups tordus sur les coûts

Clause de revoyure : coups tordus sur les coûts Eco-Emballages cite des chiffres justes mais les emploie de façon surprenante et/ou non conforme à ce qui était convenu. L’éco-organisme estime que la révision des soutiens n’est pas justifiée. Pour justifier que la clause de revoyu [...] PLUS »

« Partenariats spécifiques » : la porte ouverte au clientélisme

« Partenariats spécifiques » : la porte ouverte au clientélisme Eco-Emballages voudrait pouvoir verser des « financements dédiés » pour des opérations avec des collectivités choisies. Puisque Eco-Emballages balaye d’un revers de main la clause de revoyure, et pour ne pas qu’il soit taxé d’ [...] PLUS »

Clause de revoyure : un coup de Trafalgar judique ?

La clause de revoyure a-t-elle été « piégée » dès sa conception en 2010, de telle sorte qu’elle soit pratiquement inapplicable, sauf au bénéfice d’Eco-Emballages ? C’est la question que l’on peut se poser à la lecture du [...] PLUS »

Déchets Infos n° 36 — 18 décembre 2013

Déchets Infos n° 36 — 18 décembre 2013 Au sommaire du numéro 36 de Déchets Infos (18 décembre 2013) : Numéro spécial Clause de revoyure, soutiens, rôle des opérateurs… Comment Eco-Emballages veut redessiner la filière • La lettre qui détonne Dans un courrier adressé début novembre [...] PLUS »

Clause de revoyure : le CNR enfonce le « coût »

Clause de revoyure : le CNR enfonce le « coût » Il manque entre 105 et plus de 250 M€ aux soutiens versés par Eco-Emballages aux collectivités, selon l’association. Le ministère n’a toujours pas rendu son arbitrage sur la clause de revoyure. Le Cercle national du recyclage (CNR) [...] PLUS »

Déchets Infos n° 35 — 4 décembre 2013

Déchets Infos n° 35 — 4 décembre 2013 Au sommaire du numéro 35 de Déchets Infos (4 décembre 2013) : Dans l’actualité • Filières de REP : un texte pour clarifier les règles Des extensions de périmètre vont être réalisées pour les filières papiers, textiles et médicaments non u [...] PLUS »

Clause de revoyure : la décision du ministère annoncée pour bientôt

Clause de revoyure : la décision du ministère annoncée pour bientôt   Eco-Emballages fait comme si le tri et la collecte des papiers coûtaient le même prix que ceux des emballages. Eco-Emballages et les associations de collectivités divergent toujours sur les sommes à allouer aux soutiens. […] L’ar [...] PLUS »

Déchets Infos n° 34 — 20 novembre 2013

Déchets Infos n° 34 — 20 novembre 2013 Au sommaire du numéro 34 de Déchets Infos (20 novembre 2013) : Dossier « risque incendie » • Fos-sur-Mer, Rilleux-la-Pape, Le Mans : la loi des séries • Comment prévenir et lutter De la construction à l’exploitation et à la maintenance, [...] PLUS »

Emballages : la clause de revoyure, cause de fâcherie

Les collectivités réclament un calcul plus juste et une actualisation des coûts de collecte et de tri qu’elles supportent. Et elles dénoncent la gouvernance du dispositif emballages, qui fait la part trop belle, selon elles, aux industriels et [...] PLUS »
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Actualités

Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ?

Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ? Citeo refuse de voir le barème augmenter l’an prochain, malgré une étude de l’Ademe qui montre une hausse importante des coûts de collecte et de [ Lire la suite ]

Sécheurs de biodéchets : toujours pas des composteurs (malgré une étude)

Sécheurs de biodéchets : toujours pas des composteurs (malgré une étude) Un fabricant de sécheurs de biodéchets se prévaut d’une étude de l’INERIS pour affirmer que ses sécheurs pourraient produire du compost à partir de déchets [ Lire la suite ]

Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation

Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habitant/an, partiellement compensé par des économies réalisées notamment sur les OMR. Certaines hypothèses de l’étude [ Lire la suite ]

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

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