L’ex-secrétaire d’Etat à l’Ecologie a quitté son mandat de députée grâce à une opération évitant une législative partielle. Pendant ses huit derniers mois à l’Assemblée, elle n’a participé à presque aucun travail parlementaire. Elle intègre le groupe hôtelier Accor.
Brune Poirson, secrétaire d’Etat à l’Ecologie de juin 2017 à juillet 2020, redevenue députée en août dernier, a annoncé le 6 avril sur ses comptes Twitter et Facebook que son mandat de député « s’achève » (voir le tweet ; et le post Facebook). Ce que Brune Poirson n’a pas précisé, c’est la manière, et pour quoi faire.
Sur la manière, cette fin de mandat ressemble un peu à un tour de passe-passe, légal mais un peu baroque. Explication.
Depuis le 5 octobre dernier, Brune Poirson était « parlementaire en mission », s’étant vu confier par le Premier ministre « une mission temporaire ayant pour objet l’éducation au développement durable » (voir le décret). En vertu du Code électoral (article LO144), les missions de ce type ne peuvent durer plus de 6 mois. Or par un décret du 2 avril […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 205.