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    Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

    By Olivier Guichardaz / 26 mars 2025
    Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

    PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

    By Olivier Guichardaz / 26 mars 2025
    La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

    Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

    By Olivier Guichardaz / 26 mars 2025
    Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

    Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

    By Olivier Guichardaz / 26 mars 2025
    Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

    Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

    By Olivier Guichardaz / 12 mars 2025
    Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

    PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ?

    By Olivier Guichardaz / 12 mars 2025
    Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat...

    PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés

    By Olivier Guichardaz / 12 mars 2025
    Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque de présence...

    Assurance : des collectivités et des opérateurs en difficulté

    By Olivier Guichardaz / 12 mars 2025
    Plusieurs collectivités ont découvert que leurs véhicules n’étaient pas assurés au titre de la responsabilité civile depuis janvier. En cause,...

    Paprec signe une convention judiciaire

    By Olivier Guichardaz / 12 mars 2025
    Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qualifiés d’entente, corruption, favoritisme et blanchiment. Il...

    Coûts du SPGD : les enseignements du dernier référentiel

    By Olivier Guichardaz / 19 février 2025
    La dernière version du référentiel des coûts de l’Ademe porte sur 38 millions d’habitants. Au menu, une hausse des coûts qui...

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