Les associations veulent le retour de la TVA à taux réduit pour les produits ou services favorisant l’économie circulaire, comme par exemple le compostage.
L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produi [...]
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Économie circulaire :
Les propositions fiscales des associations de collectivités
Les associations veulent le retour de la TVA à taux réduit pour les produits ou services favorisant l’économie circulaire, comme par exemple le compostage.
L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produi [...]
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Emplois aidés : le secteur des déchets diversement touché
Les recycleries pourraient être directement ou indirectement touchées par la baisse des emplois aidés. Ici, une recyclerie à Paris.
Des collectivités et des structures d’insertion se disent assez impactées par la baisse des emplois aidés. Des a [...]
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Le Défenseur des droits veille sur la collecte des déchets
Le Défenseur des droits s’inquiète notamment de l’acces de certains usagers aux points d’apport volontaire.
Un appel à témoignages sur la collecte des déchets a été lancé par le Défenseur des droits jusque fin septembre. Le dé [...]
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Citeo, et après ?
Citeo devra contribuer à ce que 100 % des emballages en plastiques soient triables pour tous d’ici fin 2022. (photo : GettyImage, via Citeo)
« Sobriété des coûts », développement de l’apport volontaire et du fibreux/non-fibreux, réduction [...]
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Nicolas Hulot, ministre des conflits d’intérêts
Le ministre ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans être en conflit d’intérêts.
Le ministre de la Transition écologique ne peut pratiquement pas prendre une décision dans le domaine des déchets sans [...]
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Papiers-cartons et plastiques : la Chine fait trembler le marché
Plusieurs sortes de papiers-cartons pourraient être touchées, directement ou indirectement, par les restrictions chinoises.
Les restrictions annoncées par la Chine sur les importations de certains déchets pourraient obliger les collectivités et [...]
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JRM : vers des exigences de qualité plus strictes
Hall de réception des JRM chez Norske Skog, à Golbey. Selon Ecofolio, l’ensemble des parties prenantes doit réaliser des « autocontrôles » et l’avertir en cas de non-conformités successives.
Ecofolio souhaite se montrer plus exigeant sur le res [...]
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Léko, ou les difficultés de la concurrence dans les REP
Le président de Léko, Steve Lawson, espère que l’éco-organisme pourra démarrer le 1er janvier 2018, ou au pire le 1er janvier 2019.
Le nouveau petit concurrent d’Eco-Emballages, Léko, cherche des fonds pour pouvoir démarrer effectivement au 1er [...]
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DEA et DDS : les projets de cahiers des charges devant le CNEN
Les représentants des élus locaux au CNEN craignent que les soutiens pour les DEA baissent en cours d’agrément.
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a rejeté en premier examen le projet de cahier des charges pour les DEA, craignan [...]
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La campagne nationale Modecom 2017-2018 est lancée
Tri manuel de « fines » lors de la campagne Modecom de 2007-2008.
Les déchets de 100 communes et de 30 déchetteries tirées au sort vont être caractérisés. Premiers résultats fin 2018-début 2019, pour une meilleure connaissance des ordures ménag [...]
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Affaire de la trésorerie : double revers judiciaire pour Eco-Emballages
Les placements risqués de la trésorerie ont commencé en 1999 et se sont amplifiés à partir du moment où Bernard Hérodin est devenu directeur général, en 2003.(Source : audit réalisé pour Eco-Emballages en 2008.)
La Cour de cassation a confirmé [...]
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Mobilier : statu quo sur les soutiens pour l’instant
Le taux de recyclage des DEA devra passer de 45 à 50 %.
Les principaux soutiens sont maintenus. Le ou les éco-organismes des DEA ménagers auront 6 mois pour équiper les collectivités qui le demandent en bennes mobilier. Le taux de collecte devr [...]
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DDS : la version V3 du cahier des charges en commission
Selon la version V3 du projet de cahier des charges DDS, il y auraune procédure contradictoire pour la gestion des non-conformités. (photothèque EcoDDS)
Le barème de soutiens pourrait être amélioré. Une procédure contradictoire est prévue pour [...]
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Prolifer :
Comment éviter les sites orphelins
La « montagne de déchets » de Limeil-Brévannes (photo) a atteint 150 000 m3 en 2011. Celle de Prolifer Recycling, à Fontenay-le-Comte, ne ferait « que » 15 000 à 20 000 tonnes.
La société Prolifer Recycling, en faillite, laisse derrière elle 15 [...]
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Comment éviter les fraudes aux tonnages et à la qualité
La société publique locale (SPL) Triselec assure un suivi étroit de la qualité des déchets qu’elle confie à ses repreneurs, ce qui lui permet de limiter grandement les litiges. (photo : Triselec)
Les moyens de lutter contre les fraudes aux tonn [...]
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Affaire GDE : le procès d’un système ?
Le groupe GDE conteste toute fraude et a demandé la relaxe.
GDE et trois de ses ex-dirigeants ont été jugés pour escroquerie et complicité d’escroquerie sur les tonnages et la qualité de déchets pris en charge (ferrailles et papiers-cartons). D [...]
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Des techniques de fraude parfois très élaborées
Une fraude parmi les plus élaborées dont nous ayons eu connaissance concernait des cartes électroniques.
L’inventivité des fraudeurs semble sans limite. Sélection de quelques méthodes de fraude qui nous ont été racontées, parfois très sophistiq [...]
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Modifier les tonnages :
Une pratique du passé ou persistante ?
Disposer d’un pont-bascule est indispensabledès lors que les tonnages repris et leur valeur sont conséquents. (photo : Precia Molen)
Une loi du silence règne sur les pratiques frauduleuses, y compris chez les victimes, ce qui n’aide pas à mesur [...]
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Mobilier ménager : les dernières positions des acteurs pour l’agrément
Le taux de recyclage des déchets de mobilier devrait passer de 45 % actuellement à 50 % en 2023.
Eco-mobilier propose des soutiens globalement en baisse. Amorce et le CNR demandent plutôt des hausses, arguant que les coûts de gestion des déchet [...]
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Cahier des charges mobilier : des avancées pour les collectivités
Le taux de recyclage de l’éco-organisme des déchets de mobilier ménager devrait passer de 45 % actuellement à 50 % en 2023.
Les éco-organismes devront signer avec les collectivités demandeuses sous 30 jours et devront respecter un maillage du t [...]
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