EcoDDS est mis en demeure de se conformer à « l’arrêté produits » de 2012 qui fixe la liste des DDS considéré comme intrinsèquement ménagers.
L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concert [...]
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EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges
EcoDDS est mis en demeure de se conformer à « l’arrêté produits » de 2012 qui fixe la liste des DDS considéré comme intrinsèquement ménagers.
L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concert [...]
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Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait
Coca-Cola, comme Danone et Nestlé Waters, s’est fixé un objectif de collecte de ses bouteilles très élevé, peu de temps avant les travaux sur la directive SUP.
En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fix [...]
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Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?
Le dossier va maintenant être transmis par le Tribunal des conflits à la Cour de cassation.
La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, e [...]
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Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État
EcoTLC estime que les soutiens versés aux opérateurs du tri sont des aides d’Etat. Le Conseil d’Etat transmet le dossier à la CJUE.
Le Conseil d’État a rendu le 12 juillet dernier sa décision concernant le recours formé par EcoTLC c [...]
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Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ?
La consigne devrait permettre aux metteurs en marché (Danone, Nestlé Waters, Coca-Cola…) de mettre la main sur une matière de qualité, sans intermédiaire.
La consigne permettrait aux marques de s’assurer un approvisionnement de qualité en plast [...]
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Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire soumis au conseil des ministres
Le texte du projet de loi sur l’économie circulaire devrait être présenté au Parlement à la rentrée.
Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l’économie circulaire, dit projet de loi « anti-ga [...]
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France Info parle du projet de consigne sur les bouteilles et canettes
Ce matin, Déchets Infos était sur France Info pour parler du projet de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et des canettes.
https://dechets-infos.com/wp-content/uploads/2019/07/Guichardaz-NET_6a4ff3d9-6e6d-4b8c-bfa7-7d0042216f0 [...]
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Eco-organismes/collectivités : le Tribunal des conflits tranche pour des contrats privés
Le Tribunal des conflits estime que les collectivités locales sont des « prestataires » des éco-organismes.
Le rapporteur public a estimé qu’il n’y a pas de lien entre le service public des déchets et les contrats signés entre un éco-organisme [...]
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Consigne : le rapport confidentiel et ses chiffres étonnants
La consigne prévue par le Collectif Boissons et Citeo porterait sur les bouteilles en PET et les canettes en acier et en aluminium. (photo : Catherine Moncel)
Un rapport confidentiel de Citeo et des metteurs en marché, daté de février dernier e [...]
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Directive SUP : le très étrange objectif de collecte de 90 %
La directive SUP a été élaborée officiellement pour éviter la pollution marine par les plastiques. (Capture d’écran d’une vidéo de la Commission européenne sur la directive SUP)
Le taux de collecte séparée de 90 % imposé aux bouteilles pour boi [...]
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TMB : le SIL gagne en cassation
Représentation du projet initial de l’usine d’Echillais. (image : VINCI – Environnement – GDV Architectes – Inventive)
Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt qui annulait son arrêté préfecto [...]
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Consigne : les collectivités regimbent
Le gouvernement souhaite mettre en place très rapidement une consigne sur les bouteilles en plastique.
Les association de collectivités AMF, Amorce et CNR demandent une concertation préalable à toute mise en œuvre et une étude de tous les scéna [...]
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Pourquoi la consigne pose problème
La mise en place de la consigne sur les bouteilles en plastique gênerait l’amortissement des investissements réalisés par les collectivités pour le tri des plastiques.
La consigne sur les bouteilles en plastique pourrait aboutir à une augmentat [...]
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Quand le ministère de l’Ecologie vantait la destruction contre le réemploi
Les skis sont « conçus pour résister à tout ». Mais le ministère de l’Ecologie vante leur destruction… (capture d’écran de la vidéo du ministère de l’Ecologie)
En janvier 2018 et février 2019, le ministère de l’Ecologie [...]
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Plastiques à usage unique : l’étrange directive SUP
La directive SUP sur les plastiques à usage unique fixe des obligations différentes selon les types de produits.
La directive SUP sur les plastiques à usage unique impose un certain nombre de mesures qui ne paraissent guère cohérentes entre ell [...]
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Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation
ERP France a déposé trois pourvois en cassation contre les trois arrêts de la CAA.
Trois pourvois en cassation ont été déposés au Conseil d’Etat contre les arrêts de la CAA rendus en mars. Parallèlement, le ministère devrait agréer ERP France p [...]
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Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane
L’incinérateur d’Isséane a une capacité administrative de 510 000 tonnes/an. (photo : © Syctom)
Dalkia Wastenergy (ex-Tiru), qui exploitait Isséane jusqu’à présent, perd ainsi le troisième gros incinérateur dont elle avait la charge [...]
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Projet de loi économie circulaire : les réactions des parties prenantes
Le projet de loi doit encore passer par des instances de concertation, le Conseil d’Etat et le conseil des ministres avant d’arriver au Parlement. (photo : © Assemblée nationale)
Entre soulagement, frustration et souhaits d’améliora [...]
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Loi économie circulaire : les principales mesures du nouveau projet du gouvernement
Le projet de loi devrait être présenté au CNTE le 3 juin, puis en conseil des ministres début juillet. (photo © Assemblée nationale)
Le gouvernement a transmis il y a quelques jours au Conseil d’Etat la nouvelle version de son projet de loi sur [...]
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Loi économie circulaire : le nouveau projet sera connu le 3 juin
Le projet de loi économie circulaire devait passer au Parlement à la fin de l’année ou courant 2020 (photo : © Assemblée nationale)
Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi économie circulaire ne devraient pas démarrer avant l [...]
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