L’association CANOL estime que le montant de la TEOM du Grand Lyon excède les coûts du service. Ce que conteste le Grand Lyon. (photo : Métropole de Lyon, Marie-Emilie Le Grand)
Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires a [...]
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TEOM et REOM : plusieurs annulations pour quels remboursements ?
L’association CANOL estime que le montant de la TEOM du Grand Lyon excède les coûts du service. Ce que conteste le Grand Lyon. (photo : Métropole de Lyon, Marie-Emilie Le Grand)
Trois collectivités ont subi récemment des décisions judiciaires a [...]
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Fin des emballages plastiques à usage unique : la montagne AGEC va accoucher d’une souris
La « fin des emballages en plastique à usage unique » décidée dans le cadre de la loi AGEC est inopérante dans le cadre du droit européen. (photo : Pasja1000 via Pixabay)
Le ministère de l’Ecologie reconnaît que l’objectif de fin des emballages [...]
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DDS : la filière étendue aux assimilés et à de nouveaux déchets
Plusieurs types de déchets sont désormais inclus dans la filière DDS, dont les aérosols, les teintures, les cartouches de gaz… (photo : Susanne Jutzler via Pixabay)
Cartouches de gaz, aérosols, teintures, encres et produits à base d’hydrocarbur [...]
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Derichebourg en « négociations exclusives » pour acheter GDE
Un broyeur sur le site GDE de Montoir-de-Bretagne. GDE compte 5 broyeurs en France, Derichebourg, 18. (photo : Olivier Guichardaz)
L’achat, s’il se fait, devrait aboutir d’ici au moins « 6 à 9 mois ». Le nouvel ensemble pourrait représenter, à [...]
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Emballages plastiques à usage unique : une réduction possible sous conditions
Le rapport du MTE souligne le manque de données sur les impacts des plastiques à usage unique et de leurs alternatives. (photo : S. Hermann et F. Richter via Pixabay)
Un rapport publié par le ministère de l’Ecologie souligne le manque de donnée [...]
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Plastiques : du « 100 % recyclé » au « 100 % recyclable », le glissement d’une promesse
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron sur « 100 % de plastique recyclé » a été infléchie dans sa transcription. (photo : Patrick Valleau, Capa Pictures, pour Suez)
La promesse de campagne d’Emmanuel Macron de « permettre 100 % de plastique [...]
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Protoxyde : les cartouches de gaz qui ne font par rire les collectivités
Des collectivités sont confrontées à des quantités croissantes de cartouches de protoxyde d’azote — un gaz destiné à la chantilly mais utilisé aussi comme stupéfiant. Ces déchets peuvent endommager les installations de tri et de traitement. Leu [...]
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REP sur les mégots : le cahier des charges en consultation
Le barème de soutiens aux collectivités devrait être forfaitaire, basé sur le type de commune et sur le nombre d’habitants. L’éco-organisme devrait déterminer lui-même la méthode de mesure de l’atteinte de ses objectifs.
Les collectivités touch [...]
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Dunkerque va passer au tri optique des sacs
La communauté urbaine de Dunkerque devrait généraliser d’ici deux ans environ la collecte multiflux avec tri optique des sacs. Objectifs : simplifier le tri pour les habitants et se réserver la possibilité d’ajouter des flux (dont celui des bio [...]
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Mobilier : un nouveau barème en fonction du remplissage des bennes
Le soutien va être variable selon le taux de remplissage des bennes, avec l’objectif d’un soutien moyen conforme au cahier des charges.
Le soutien moyen à la tonne devra rester à 20 € sur toute la durée de l’agrément, avec des corre [...]
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Biodéchets : comment généraliser le tri à la source
Le ministère propose des critères permettant de dire si le tri à la source des biodéchets est généralisé, pour les collectivités créant ou modifiant un TMB. A terme, ces critères pourraient s’appliquer à toutes les collectivités. A défaut, cela [...]
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Un calculateur en ligne de compostage partagé
Un site de compostage partagé à Issy-les-Moulineaux. (photo : Olivier Guichardaz)
Combien de sites de compostage partagé faudrait-il mettre en place sur un territoire donné pour considérer que le « tri à la source » des biodéchets y est général [...]
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Biodéchets, TMB, déchets verts… : des normes bientôt plus sévères sur les composts
Un projet de décret prévoit des critères beaucoup plus stricts, notamment sur les impuretés. De nombreux composts de TMB et certains composts de biodéchets seraient recalés, sauf modifications de process. Les professionnels demandent une étude [...]
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Verre : pourquoi le prix de reprise a brusquement chuté
Contrairement à ce que nous avaient dit les verriers dans un premier temps, la baisse du prix n’a pas été validée par l’Ademe. (photo : Photothèque FostPlus)
La nouvelle méthode de calcul du prix de reprise, imposée par les verriers [...]
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Textiles : Refashion abandonne son recours sur la hausse des soutiens
Le Conseil d’Etat, vers lequel l’affaire va être renvoyée, ne pourra que constater le désistement de Refashion et clore le dossier. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme des textiles (ex-EcoTLC) s’est désisté de son recours au Conseil d’ [...]
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Covid : le CSF déchets renforce ses recommandations
La nouvelle fiche du CSF déchets prend en compte la diffusion par aérosol en généralisant le port du masque. (photo : DR)
La préconisation de port du masque est généralisée. Le CSF déchets rappelle la nécessité d’une bonne aération des locaux. [...]
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Exclusivité « Déchets Infos » : une fusion Ecosystem-Corépile prévue pour fin 2021
Si Ecosystem et Corépile fusionnent, les metteurs en marché d’appareils électriques vendus avec piles ou batteries n’auront plus qu’un seul interlocuteur pour les contributions des deux éléments (l’appareil + les piles ou batteries). (photo : C [...]
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Les agréments DEEE vont être reconduits pour un an
Les agréments des éco-organismes de DEEE ne peuvent pas être prolongés car ils arrivent à leur durée maximale légale (6 ans). D’où l’idée de les renouveler presque à l’identique. (photo : Olivier Guichardaz)
Les pouvoirs publics veulent se donn [...]
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Textiles : les soutiens aux opérateurs ne sont pas des aides d’Etat, sauf si…
Pour dire si les soutiens sont des « aides d’Etat », le Conseil d’Etat devra vérifier si Refashion (ex-EcoTLC) a une forme de liberté contractuelle, fût-elle limitée. (photo : Olivier Guichardaz)
La CJUE estime que les soutiens au tri des [...]
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Deuxième confinement : les collectes des REP opérationnelles continuent
A priori, les déchetteries ne devraient pas fermer pour les particuliers comme ici lors du premier confinement. (photo : Olivier Guichardaz)
Les particuliers peuvent se rendre dans les déchetteries avec une attestation de déplacement.
Le premie [...]
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