La nouvelle directive cadre sur les déchets assouplit l’obligation de tri à la source ou de collecte séparée des biodéchets, par rapport à la LTECV.
La nouvelle directive cadre adoptée en mai dernier permet des dérogations au principe gén [...]
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Biodéchets, TMB : comment la nouvelle directive cadre précise la LTECV
La nouvelle directive cadre sur les déchets assouplit l’obligation de tri à la source ou de collecte séparée des biodéchets, par rapport à la LTECV.
La nouvelle directive cadre adoptée en mai dernier permet des dérogations au principe gén [...]
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Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes
Dans certains secteurs, il n’y a plus de capacités d’enfouissement en cette fin d’année, ce qui gênerait certains recycleurs.
La Fnade, Federec et la CME déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui g [...]
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Eco-organismes et contrats publics : nouvelle confirmation d’une cour d’appel
Déjà quatre cours d’appel on dit que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public.
La cour d’appel de Rennes estime, comme d’autres, qu’un contrat entre un éco-organisme et une collectivité locale es [...]
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PET opaque : limites et bénéfices du malus
Le soutien au sur-tri du flux PET foncé pour extraire le PET opaque a été réduit de moitié en 2018.
Malgré le malus, le gisement d’emballages en PET opaque ne devrait pas baisser cette année, voire pourrait croître légèrement. Et Citeo pourrait [...]
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Quand des annonceurs du Bon Coin gèrent des déchets…
De nombreux particuliers, mais aussi des supposés « professionnels », proposent sur le site d’annonces Le Bon Coin des prestations de gestion de déchets.
De nombreux annonceurs du Bon Coin proposent de prendre en charge des déchets, y com [...]
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Le Bon Coin, courtier en déchets sans le savoir ?
Quand il publie des annonces mettant en relation des détenteurs de déchets et des structures qui les prennent en charge, Le Bon Coin est-il un simple hébergeur ou un courtier en déchets ? (illustration : capture d’écran du site Internet L [...]
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Gestion de déchets sur Le Bon Coin : beaucoup d’annonceurs douteux
Certains SIRET indiqués par les annonceurs « professionnels » sont ceux d’entreprises radiées. Ici, une entreprise dont le SIRET était indiqué dans une annonce de reprise de gravats en Ile-de-France… (copie d’écran du site Societe.c [...]
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Vers un meilleur contrôle des annonces « déchets » sur Le Bon Coin ?
Un particulier peut déposer sur Le Bon Coin une annonce pour la reprise de DEEE sans qu’elle soit refusée. La preuve…
Le Bon Coin ne contrôle pas toutes ses annonces « manuellement », alors que ce serait indispensable pour les annonces re [...]
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Courtier de déchets en ligne : un métier peu contrôlé
Les activités de courtier de déchets en ligne se sont développées notamment pour les déchets du BTP. (photo : Emmanuel Cazeneuve, Hesus)
Les contrôles sur les courtiers déclarés semblent très rares voire inexistants. Certaines sociétés disent f [...]
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Extension du tri des plastiques : le « flux développement », pomme de discorde
Le PET opaque devrait être sorti des standards habituels et intégrer le futur « flux développement ».
Citeo pourrait devenir seul repreneur du futur « flux développement » regroupant plusieurs plastiques, et seules les tonnes recyclées seraient [...]
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Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète
Selon des professionnels du déchet, les entreprises du BTP seraient particulièrement intéressées par une sortie du statut de déchet des terres excavées sans passer par une ICPE.
Le projet de loi sur la sur-transposition des textes européens pré [...]
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Filière textiles : une gouvernance à modifier, selon un rapport
Le rapport du CGEDD et du CGE estime que la valorisation des TLC en dehors de la réutilisation (fripe) serait insuffisamment développée. (photo : © EcoTLC)
Le CGEDD et le CGE recommandent aux pouvoirs publics d’être plus présents et actifs dans [...]
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TGAP : un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson
Brune Poirson lors de son discours au congrès d’Amorce, au Havre.
La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP et constituer ainsi un « [...]
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« Cash investigation » et les plastiques bromés : qui a manipulé qui ?
Christian Brabant quitte l’interview alors qu’Elise Lucet a encore des questions à lui poser. (capture d’écran de l’émission « Cash Investigation » consacrée aux plastiques)
La préparation et la diffusion de l’émission « [...]
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Refus de tri : une baisse partielle de TGAP sur très peu de tonnages
L’exonération partielle de TGAP sur les refus de tri pourrait est discriminatoire à l’égard de certains centres de tri.
L’exonération de TGAP sur les refus de tri votée à l’Assemblée le 18 octobre concernera de faibles tonnages et r [...]
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Plastiques bromés : les pouvoirs publics reprennent la main
Plusieurs inspection de sites de tri des plastiques ont eu lieu ou vont avoir lieu.
Des inspections de sites ont eu lieu ou vont avoir lieu. Une « procédure pénale » serait en cours, sans qu’on en connaisse l’objet. Les pouvoirs publics contest [...]
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TEOM incitative et TGAP : des baisses de tonnages réelles mais insuffisantes
La baisse des déchets résiduels et la hausse du recyclage induites par la facturation incitative ne permettront pas de compenser la hausse de la TGAP.
La suppression des réfactions va provoquer la hausse des taux moyens réels perçus de TGAP, qu [...]
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Extension des REP et TGAP : des tonnages et des gains sur les coûts limités
La mise en place d’une vraie REP sur les déchets du bâtiment pourrait pour partie alléger certaines charges des collectivités.
Une REP réelle sur les déchets du bâtiment, si elle advenait, serait une des principales mesures permettant des [...]
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Impact de la TGAP : un rapport pour « ajuster » quels moyens ?
Rien ne dit que « l’ajustement » des « moyens » promis se traduirait par un surcroît des subventions de l’Ademe.
L’ajustement éventuel des moyens promis par Brune Poirson est pour l’instant trop vague pour juger de sa possible effic [...]
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Le discours de Brune Poirson sur la fiscalité des déchets, en clôture du congrès 2018 d’Amorce
Voici l’intégralité du discours prononcé par Brune Poirson le 19 octobre 2018 au Havre. La secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire s’exprimait lors de la dernière plénière du congrès d&rsq [...]
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