Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets
L’enveloppe de soutiens pour les « contrats individualisés » a été faussement présentée comme nouvelle. Son montant a baissé par rapport au projet d’août dernier. Les collectivités ne toucheront rien de plus mais les metteurs en marché pourront faire des économies. Nous l’avions annoncé sur la foi des informations communiquées par le ministre délégué Mathieu Lefèvre et…
Les pouvoirs publics vont pouvoir supprimer l’obligation de demander l’avis de la CIFREP sur les cahiers des charges, et modifier la composition des comités des parties prenantes (CPP) des éco-organismes, le tout sans modifier la loi. Le Conseil constitutionnel a rendu le 8 octobre dernier une décision sur la nature juridique de certains passages du…
Refashion a reçu un rappel à la loi pour des manquements dans la prise en charge des TLC collectés par les structures de l’ESS. Ces manquements compliquent le travail des structures de l’ESS et induisent pour elles des surcoûts. Le ministère et Refashion ne disent pas où sont traités les TLC repris par Refashion. Le…
Pour éviter les exportations de CSR français, la Fnade propose que leur valorisation en France donne lieu à l’émission de certificats d’économies d’énergie (CEE) et/ou que les CSR bénéficient d’un système de soutiens et de pénalités des éco-organismes, en fonction du lieu de valorisation. La Fnade (Fédération nationale des entreprises de la dépollution et de…
La TGAP perçue pour les déchets non dangereux enfouis et incinérés rapporte de plus en plus à l’Etat, mais sa croissance ralentit un peu. Les tonnages de déchets résiduels enfouis continuent leur forte baisse. Les tonnages de déchets incinérés restent grosso modo stables. La recette totale de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes)…
Les pertes de l’éco-organisme des produits minéraux Ecominéro se sont élevées, en 2025, à près de 50 M€, soit 57 % de son chiffre d’affaires. Elles ont été en partie compensées par ses provisions. Les collectivités, les citoyens et les entreprises du bâtiment ont fait les frais de la « guerre des contributions ». Nous…
Mathieu Lefèvre n’a pas abandonné l’idée d’une loi pour faire sortir certains déchets du périmètre de la filière PMCB, dans le cadre de sa refondation. Il souhaite pour cela un consensus entre les parties, qui paraît impossible actuellement. Mathieu Lefèvre l’avait indiqué, dans son courrier du 7 septembre aux parties prenantes. Après la réécriture du projet…
Le produit de la TEOM augmente plus que l’inflation et à rebours de l’évolution des quantités de déchets résiduels. Mais l’augmentation de la TGAP ne contribue que partiellement à cette hausse. Nous avons comparé : • l’évolution des quantités de déchets non dangereux (DND) enfouis et incinérés assujettis à la TGAP ; • celle du produit de la…
Le projet initial de modification du cahier des charges de la filière emballages ménagers est abandonné. Un arrêté « spécifique » va être publié pour permettre la mise en place de contrats de performance en vue d’améliorer la collecte sélective. Le projet d’arrêté modifiant le cahier des charges de la filière des emballages ménagers qui…
Les seuils d’impuretés des composts vont, comme prévu, être plus restrictifs. De nombreuses installations de TMB et des installations de déconditionnement pourraient ne pas atteindre les seuils voulus. La norme NFU 44-051 devra être adaptée. Le ministère de l’Agriculture a publié le 2 octobre les trois textes qui manquaient pour compléter la réglementation du «…
La FFB demande le retrait immédiat des agréments des éco-organismes et menace le ministère de « résistance économique ». La Filière Béton veut que tous les produits et déchets minéraux sortent de la filière. Ces deux organisations paraissent relativement isolées. On aurait pu croire que le projet de décret réécrit par le Conseil d’État et le courrier…
De plus en plus de collectivités ont des poubelles de rue qui permettent le tri des emballages et des papiers. Mais le contenu de ces poubelles est rarement envoyé au recyclage, pour des raisons pas toujours évidentes. Il y a des moyens de faire mieux. Comment améliorer le tri et le recyclage des emballages ménagers…
Le ministère de la Transition écologique (MTE) veut réorganiser son administration centrale et créer une direction de l’environnement qui inclurait l’actuelle DGPR. Les syndicats sont circonspects. La nouvelle organisation aura en charge18 réagréments dans 11 filières fin 2027. Le ministère de la Transition écologique (MTE) mène actuellement un projet de réorganisation de son administration centrale.…
La DG est en arrêt pour burn-out, le président a été changé, des prestataires sont remerciés… Le nouveau président veut travailler pour « la pérennité des activités des metteurs sur le marché », la limitation des contributions et la suppression du soutien au ramassage des mégots. Le moins que l’on puisse dire est que ça…
Le taux de collecte devrait augmenter de près de 10 points par an pour atteindre l’objectif européen de 90 % de collecte en 2029. Le gouvernement a donc finalement renoncé à imposer dès l’année prochaine la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique pour boissons et les canettes. Il l’a annoncé le 4 septembre dernier…
Le Conseil d’État rappelle que la filière doit couvrir au moins 80 % des coûts. Il semble oublier la loi AGEC, qui impose une « reprise sans frais ». Le ministère demande aux parties prenantes leur position : statu quo ou décret modifié par le Conseil d’État. C’est le deuxième recul, plus ou moins contraint, des…
Bercy et le MTE demandent à des inspecteurs de travailler sur le règlement des différends au sein des filières. Le gouvernement a lancé une nouvelle mission sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) — une de plus… En trois ans, c’est la troisième mission « généraliste » sur les REP après : — celle de 2024…
L’éco-organisme a enregistré l’an dernier plus de 67 M€ de perte, en partie compensée par ses provisions des années précédentes. Il avait aussi, fin 2025, une très importante « dette fournisseurs ». Si la refondation n’aboutit pas comme prévu, il devra augmenter ses contributions. Nous l’avions évoqué dès le mois de janvier dernier, sur la foi de plusieurs…
Un projet de décret a été envoyé au Conseil d’Etat pour avis. On ignore la teneur de l’avis. Les pouvoirs publics semblent hésiter sur la marche à suivre. Les opposants menacent d’un recours en justice. Il est loin d’être certain que la refondation de la filière PMCB voulue par le gouvernement pourra être réalisée telle…