La mise en œuvre de la refondation va transférer des coûts des metteurs en marché vers les collectivités et les entreprises du bâtiment. (photo : Olivier Guichardaz)
Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/ [...]
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Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités
La mise en œuvre de la refondation va transférer des coûts des metteurs en marché vers les collectivités et les entreprises du bâtiment. (photo : Olivier Guichardaz)
Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/ [...]
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Refondation PMCB : un traquenard parlementaire raté (pour l’instant…)
La refondation de la filière PMCB a failli être adoptée en commission à l’Assemblée avec moins de 15 députés présents. (photo : © Assemblée nationale)
Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise [...]
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Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure
Plus des trois quarts des matériaux de la catégorie 2 (non inertes) ne seront pas soutenus, selon les arbitrages du gouvernement. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » e [...]
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Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP
La REP ne peut se limiter au soutien au recyclage et à la prise en charge des dépôts sauvages. (photo : Olivier Guichardaz)
Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment re [...]
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Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis
La notion de produit « mature » risque de faire tâche d’huile dans d’autres filières. (photo : Olivier Guichardaz)
Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut de « non mature [...]
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L’allocution de Mathieu Lefèvre le 13 février 2026
Mathieu Lefèvre (capture d’écran d’une vidéo de France Info).
Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui se tenait le 13 f [...]
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REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions
L’amendement du gouvernement évoqué par Mathieu Lefèvre a été déposé au Sénat. (photo : © Cécilia Lerouge – Sénat)
Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires [...]
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Déchets ménagers et REP : des missions à foison
Bercy (photo) enquête sur le finance de la gestion des déchets ménagers. (photo : Olivier Guichardaz)
Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur la gestion des déchet [...]
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La gouvernance des REP en débat
Le siège de l’OCDE, à Paris. C’est l’OCDE qui a inventé et théorisé la REP. (photo : OCDE/Michael Dean)
Alors que les rapports et enquêtes sur les systèmes de REP se multiplient, plusieurs acteurs remettent en question l’organisation actuelle d [...]
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Textiles : les comptes fantastiques de Refashion
Les réserves de Refashion ont dépassé les 160 M€ fin 2024, pour 143 M€ de contributions perçues. (photo : Olivier Guichardaz)
Depuis trois ans, Refashion publie ses comptes avec retard. Ses réserves dépassent le montant des contributions perçue [...]
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TGAP : le calendrier 2026-2030 est fixé
La TGAP sur l’enfouissement (stockage) devrait atteindre 85 €/tonne en 2030. (photo : Olivier Guichardaz)
Le tarif pour l’enfouissement va augmenter de 4 €/tonne chaque année, celui pour l’incinération de 1 €/tonne chaque année pour les install [...]
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TMB : vers un assouplissement dans l’application de la loi ?
Pour les TMB, le respect des critères du socle commun pourrait conduire à ne plus utiliser de « tube BRS », selon certains spécialistes. (photo : Olivier Guichardaz)
Selon la Fnade, les pouvoirs publics seraient disposés à réviser leur position [...]
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Encadrer la trésorerie des éco-organismes ? Pas si simple
La trésorerie de Refashion (filière textiles) étantjugée trop importante, le ministre délégué voudrait l’encadrer. (photo : Michal Jarmoluk via Pixabay)
Mathieu Lefèvre dit vouloir encadrer la trésorerie des éco-organismes. Un tel encadrement a [...]
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Textiles : le ministère précise (un peu) son plan pour la refondation
Le ministère a un peu précisé son scénario pour la refondation de la filière textiles, mais sans chiffres. (photo : Olivier Guichardaz)
L’Ademe va réaliser une étude pour fixer un soutien pour 2026. Pour la refondation (2027 et au-delà), le min [...]
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Textiles : l’étrange mansuétude du ministère à l’égard de Refashion
Une mise en demeure adressée à Refashion pour non-atteinte d’au moins un de ses objectifs a été « suspendue » par le ministère. (photo : photothèque de Carbios)
Plusieurs clauses du cahier des charges de l’éco-organisme de la filière textiles n [...]
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Tri : davantage de doutes sur les textiles, moins sur les biodéchets
Les sondés se disent mieux informés sur le tri des biodéchets, mais la part des trieurs déclarés se tasse un peu. (photo : Olivier Guichardaz
La part des sondés qui disent ne pas savoir où déposer leurs textiles a augmenté en 2025. Celle de ceu [...]
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Loi de finances : la fiscalité déchets en stand-by
Selon le PLF amendé par le Sénat en première lecture, la TGAP sur l’incinération augmenterait plus fortement que prévu initialement. (photo : Olivier Guichardaz)
Le Parlement va poursuivre à la mi-janvier les débats sur le PLF 2026, sur l [...]
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Refondation PMCB : le ministère cherche des solutions et prend son temps
La refondation de la filière PMCB est toujours en chantier, neuf mois après son lancement. (photo : Olivier Guichardaz)
Plus de neuf mois après le lancement de la refondation de la filière PMCB, les pouvoirs publics n’ont toujours rien décidé s [...]
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REP : le gouvernement saisit l’Autorité de la concurrence
Le gouvernement demande à l’AdlC de se pencher notamment sur la filière des VHU. (photo : Olivier Guichardaz)
Les pouvoirs publics constatent plusieurs problèmes de concurrence dus à la réglementation actuelle sur les REP, et des difficul [...]
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PMCB : Valobat menacé de faillite ?
Valobat dit n’avoir « pas le souvenir » (sic) d’avoir évoqué un risque de difficultés financières. Nos témoins maintiennent leurs déclarations. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme Valobat a indiqué en réunion que sans augmentation de s [...]
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