Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu

Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu Les taux de recyclage ne sont pas les mêmes si on les calcule par rapport aux tonnages entrants ou sortants des centres de tri. L’application de nouvelles règles statistiques va modifier les taux de valorisation matière de certains pays europée [...] PLUS »

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue Le dispositif proposé par EcoDDS pour l’indemnisation des collectivités n’a pas été approuvé par les pouvoirs publics, contrairement à ce que laisse entendre l’éco-organisme. Bien que le réagrément d’EcoDDS ait été signé, le gouvernement [...] PLUS »

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur Certaines collectivités ont mis en place des procédures pour la prise en charge des déchets potentiellement infestés par les punaises de lit. (photo : DR) De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les [...] PLUS »

Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage

Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage En France, ce sont notamment les métaux contenus dans les mâchefers d’incinération qui faussent les taux réels de recyclage des emballages. Les taux de recyclage de plusieurs matériaux sont surévalués dans plusieurs pays européens en rais [...] PLUS »

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens Lors de leur mission de contrôle du 1er février dernier, les pouvoirs publics souhaitaient avoir communication des données sur les mises en marché de produits générateurs de DDS. Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête sur le contrôle de la [...] PLUS »

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril Le litige en question doit permettre de déterminer si les contrats sont de droit public ou privé. L’avocat général de la 1re chambre civile de la Cour de cassation s’est demandé s’il ne faudrait pas transmettre l’affaire au Tribunal des conflit [...] PLUS »

Inspection : les décharges et le tri cinq flux dans le viseur

Inspection : les décharges et le tri cinq flux dans le viseur Le ministère dit vouloir veiller à la bonne application du tri cinq flux par les producteurs de déchets. Le ministère veut que l’inspection des installations classée veille à ce que les déchets qui doivent être triés, par exemple dans le [...] PLUS »

Un projet de consigne menace les centres de tri

Un projet de consigne menace les centres de tri Le projet de directive sur les plastiques à usage unique comporte un objectif de collecte de 90 % des bouteilles. Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consigne sur les bouteilles en pla [...] PLUS »

Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation

Contrats publics ou privés : EcoDDS perd en cassation C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur cette question. Mais son arrêt, non motivé, ne devrait pas faire jurisprudence. La Cour de cassation a confirmé un arrêt de cour d’appel considérant que le contrat entre EcoD [...] PLUS »

Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation

Redevance incitative et équité sociale : la difficile équation A Besançon comme ailleurs, le tri est plus ou moins pratiqué selon le type d’habitat. (photo :  Laurent Lepeule / Bourgogne-Franche-Comté Tourisme) Le Grand Besançon a essayé de faire en sorte que la redevance incitative ne pénalise pas l [...] PLUS »

Facturation du service public des déchets « au service rendu » : un faux-semblant ?

Facturation du service public des déchets « au service rendu » : un faux-semblant ? Un bac « pucé » à Besançon. La facturation en fonction du « service rendu » fait surtout payer en fonction du lieu et du type d’habitat. Facturer la gestion des déchets ménagers en fonction de la fréquence ou du type de collecte peut abou [...] PLUS »

EcoDDS pourrait être réagréé vers la mi-mars

EcoDDS pourrait être réagréé vers la mi-mars Amorce et le CNR ne sont pas d’accord avec les conditions de dédommagement des collectivités proposées le 20 février par EcoDDS. Le dossier de réagrément de la filière des DDS poursuit péniblement son cours (voir Déchets Infos n° 153). Le [...] PLUS »

La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie

La redevance incitative, « un effet d’aubaine » pour les populations aisées, selon un mémoire de sociologie La redevance incitative creuserait davantage l’écart entre populations aisées et personnes vivant en habitat social. (photo : DR) En 2013, un étudiant en sociologie, Victor Bailly, a réalisé un mémoire sur la redevance incitative en habit [...] PLUS »

Déchets électroniques : le grand détournement (l’émission en replay)

Déchets électroniques : le grand détournement (l’émission en replay) « Le Monde en face » (France 5) du mardi 19 février s’est intéressé au trafic de DEEE. L’émission peut être revue ici : Le débat qui a suivi l’émission, et auquel nous avions été convié, est visible ici : Pour ceux que ça int [...] PLUS »

Révélation « Déchets Infos » : Cumulus, l’autre flux de DEEE mal traité depuis l’origine

Révélation « Déchets Infos » : Cumulus, l’autre flux de DEEE mal traité depuis l’origine Les mousses des « cumulus » (chauffe-eaux à accumulation) contiennent des gaz fort pouvoir d’effet de serre. Les mousses isolantes des chauffe-eau électriques à accumulation (« cumulus ») auraient dû être dépolluées depuis le début de la [...] PLUS »

Révélation « Déchets Infos » : EcoDDS a fait obstruction à un contrôle de l’administration

Révélation « Déchets Infos » : EcoDDS a fait obstruction à un contrôle de l’administration Le parquet de Nanterre a été informé qu’un procès verbal d’obstruction à un contrôle allait être rédigé contre EcoDDS, PV dont il attendait communication. (photo : Photothèque EcoDDS) Le parquet de Nanterre a été informé qu’un «proc [...] PLUS »

Projet de loi sur l’économie circulaire : un «pseudo-document de travail» très officiel

Projet de loi sur l’économie circulaire : un «pseudo-document de travail» très officiel Le soi-disant « pseudo-document de travail » porte un très officiel « numéro NOR », signe de son authenticité. La secrétaire d’Etat à l’Ecologie Brune Poirson l’a dit à plusieurs ONG, en réponse à une pétition sur la destruction des invendus d’ [...] PLUS »

Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ?

Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ? Le projet de plan national sur la gestion déchets ne passera pas par l’Assemblée mais sera concerté sous l’égide de la CNDP (photo : © Assemblée nationale) Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera [...] PLUS »

Le ministère en panne de conseiller

Le ministère en panne de conseiller Michel Gioria (photo de son compte Twitter) a repris ses fonctions à la DR Ile-de-France de l’Ademe. Michel Gioria, conseiller « économie circulaire », est resté moins de trois semaines en poste. Un petit tour et puis s’en va. Michel Gior [...] PLUS »

DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ?

DDS non pris en charge : qui payera quoi et comment ? Amorce et le CNR souhaitent qu’une forme de pénalité financière soit appliquée à EcoDDS et/ou aux metteurs en marché. (photo : Photothèque EcoDDS) La façon dont la période de non-agrément d’EcoDDS et de non-collecte des DDS se régle [...] PLUS »
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Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu

Taux de valorisation matière : le classement des pays européens bientôt revu L’application de nouvelles règles statistiques va modifier les taux de valorisation matière de certains pays européens. L’Allemagne, en particulier, devrait reculer de quelques places dans [ Lire la suite ]

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue

DDS : le réagrément signé, la guérilla continue Bien que le réagrément d'EcoDDS ait été signé, le gouvernement n’est pas satisfait de l’indemnisation proposée par l'éco-organisme pour les collectivités. Amorce et le CNR [ Lire la suite ]

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur

Punaises de lit : les déchets sont un vecteur De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en particulier de mobilier. Certaines collectivités se sont [ Lire la suite ]

Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage

Europe : des biais statistiques importants sur le recyclage Les taux de recyclage de plusieurs matériaux sont surévalués dans plusieurs pays européens en raison de biais statistiques, selon des études. Calculer les taux de recyclage [ Lire la suite ]

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens

DDS : la question d’éventuelles sanctions toujours en suspens Le parquet de Nanterre a ouvert une enquête sur le contrôle de la DRIEE auquel EcoDDS a fait obstacle. Les amendes administratives pour non-contributions pourraient [ Lire la suite ]

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril

Contrats publics ou privés : nouvelle décision attendue le 10 avril L’avocat général de la 1re chambre civile de la Cour de cassation s’est demandé s’il ne faudrait pas transmettre l’affaire au Tribunal des conflits pour qu’il [ Lire la suite ]

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