La hausse des recettes de la TGAP déchets a commencé en 2021 et se poursuit en 2022.
La baisse des tonnages globaux ne compense pas la hausse des taux réels perçus. La baisse des réfactions pour motif environnemental a un impact important sur l [...]
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TGAP déchets : recettes en forte hausse en 2022
La hausse des recettes de la TGAP déchets a commencé en 2021 et se poursuit en 2022.
La baisse des tonnages globaux ne compense pas la hausse des taux réels perçus. La baisse des réfactions pour motif environnemental a un impact important sur l [...]
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Consigne pour recyclage : pas de généralisation en 2024 mais des leviers à actionner
Contrairement à ce que d’aucuns ont prétendu, le projet de consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique pour boisson n’est pas totalement abandonné. (photo : Olivier Guichardaz)
Les collectivités, et notamment les moins p [...]
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Bonus-malus pour les collectivités : un dispositif délicat à mettre en oeuvre
Les performances de tri des collectivités ne dépendent pas que d’elles. Le bonus-malus ne peut pas, seul, les faire changer. (photo : Paul Henri Degrande via Pixabay)
Le système de bonus-malus à destination des collectivités en fonction d [...]
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Caractérisations généralisées : un défi technique, économique et organisationnel
Les caractérisations demandées par les pouvoirs publics sont d’une ampleur sans précédent. Ici, une mini-chaîne de caractérisation dans un centre de tri. (photo : Olivier Guichardaz)
Il va être très difficile de réaliser les caractérisati [...]
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Pas de consigne pour recyclage généralisée en 2024 : le discours de Christophe Béchu à Nantes le 27 septembre
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu l’a annoncé à Nantes le 27 septembre, dans son discours de clôture de la première journée des Assises nationales des déchets : la consigne pour recyclage sur les bouteilles en plast [...]
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Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés
Le projet de cahier des charges mobilier mentionne une possible révision des soutiens en cours d’agrément. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. [...]
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Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage
Le projet de cahier des charges emballages et papiers n’évoque pas — en l’état — la consigne pour recyclage. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’ [...]
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PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée
Des PFAS sont susceptibles de se trouver dans toutes les installations de traitement de déchets. Ici, une représentation schématique d’une molécule de PFAS.
Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets [...]
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Filière VHU : systèmes individuels et demande de report
Entre 200 000 et 400 000 VHU échappent chaque année à la filière légale, laquelle passe en principe par les centres VHU ou les broyeurs. (photo : Olivier Guichardaz)
La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs p [...]
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Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse
La prise en charge gratuite des bateaux en fin de vie inclura désormais le transport, mais les bateaux devront préalablement être sortis de l’eau, aux frais des propriétaires. (photo : Olivier Guichardaz)
Le nouveau cahier des charges propose d [...]
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Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP
Les épaves et bateaux abandonnés en eau douce pourraient ne pas bénéficier de la collecte gratuite. (photo : Kordula Vahle via Pixabay)
La gestion des bateaux de plaisance et de sport abandonnés et des épaves devrait dès 2024 relever de la resp [...]
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Emballages en plastique : le faible recyclage coûte cher aux contribuables français
Les citoyens français payent deux fois pour les emballages en plastique non recyclés. (photo : Olivier Guichardaz)
La contribution au budget de l’Union européenne basée sur les emballages en plastique non recyclés est plus élevée pour la France [...]
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PMCB : le silence imposé aux collectivités par contrat ?
Les filières emballages et papiers, DEEE, mobilier et DDS n’ont pas de clauses de confidentialité aussi étendues et strictes que celle de la filière PMCB. (photo : Michael Gaida via Pixabay)
Le contrat-type entre éco-organismes et collect [...]
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La REP textiles sanitaires en préparation
Le projet de décret pose la question de l’éventuelle inclusion, dans la filière de REP sur les textiles sanitaires, du papier toilette. (photo : Olivier Guichardaz)
La collecte séparée en vue d’une valorisation matière devra être expérimentée. [...]
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Emballages et papiers : la fusion des REP en marche
Après la fusion, la presse pourra continuer à être exonérée totalement de contributions à la REP, sous certaines conditions. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de décret sur la fusion devrait être signé bientôt. La contribution en nature po [...]
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Consigne plastique : 90 % de collecte, possible sans consigne
Une machine de « gratification ». Atteindre les 90 % de collecte sans consigne nécessiterait des efforts importants. (photo : Olivier Guichardaz)
Atteindre les 90 % de collecte des bouteilles plastiques est possible sans consigne, mais à condit [...]
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Biodéchets : le gouvernement veut mettre « la pression » sur les collectivités
La France pourrait être sanctionnée par la Commission européenne pour non-atteinte des objectifs de tri et défaut de transcription de la directive cadre. (photo : Olivier Guichardaz)
La France risque une sanction européenne pour défaut d’applic [...]
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Consigne plastique ou pas : des impacts économiques importants
Pour l’Ademe, c’est l’opérateur unique de la consigne qui devrait être propriétaire des bouteilles consignées et triées. (photo : Olivier Guichardaz)
Les coûts nets des scénarios « consigne » et « ambitieux sans consigne » sont équivalents, aut [...]
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Consigne plastique : le gouvernement recycle et modifie des mesures déjà décidées
Selon Bérangère Couillard, il faudrait aller vers une « généralisation » de la consigne pour réemploi des emballages en verre. Mais elle a, depuis, été dessaisie du dossier… (photo : Olivier Guichardaz)
La secrétaire d’Etat Bérangère Couillard [...]
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PMCB : Valobat veut s’élargir aux DEA et aux ABJ
Valobat affirme vouloir demeurer un éco-organisme des acteurs du bâtiment, malgré son projet de demander deux nouveaux agréments (DEA et ABJ). (photo : Hans via Pixabay)
L’éco-organisme va solliciter deux nouveaux agréments dans les prochains m [...]
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