Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale C’est la première fois — à notre connaissance — que le Conseil d’Etat se prononce sur le caractère non fiscal des contributions. Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éc [...] PLUS »

Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019

Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019 Selon une étude de l’Ademe menée avec la FIN, il existerait un « stock » d’environ 100 000 bateaux en fin de vie en attente d’un traitement approprié. (photo : capture d’écran d’une vidéo du ministère de l’Ecologie) Le recours des m [...] PLUS »

DEA (mobilier) : trois mois pour fixer un contrat type, sinon…

DEA (mobilier) : trois mois pour fixer un contrat type, sinon… Les pouvoirs publics veulent que le contrat type proposé par Eco-mobilier soit conforme au cahier des charges, ce qui n’est pas le cas pour l’instant. Les pouvoirs publics n’excluent pas de sanctionner Eco-mobilier si le contrat type proposé n’ [...] PLUS »

DDS : un agrément pour un an en attendant mieux

DDS : un agrément pour un an en attendant mieux Les pouvoirs publics estiment que la concertation pour élaborer un nouveau cahier des charges n’a pas été de qualité suffisante. (photo : Photothèque EcoDDS) L’agrément actuel n’est délivré que pour un an (2018). Les pouvoirs publics veulent po [...] PLUS »

Filière textiles : pourquoi les soutiens sont nécessaires

Filière textiles : pourquoi les soutiens sont nécessaires Les travaux du comité observatoire des coûts montrent que les soutiens au tri sont nécessaires à l’équilibre économique de la filière. (Photo : © raphael@debengy.com/EcoTLC, avec la participation du Relais) Des metteurs en marché estiment que l [...] PLUS »

L’observatoire des coûts soudainement critiqué par EcoTLC

L’observatoire des coûts soudainement critiqué par EcoTLC Selon plusieurs sources, le comité observatoire des coûts de la filière TLC ne s’est plus réuni depuis début 2017. (Photo : © raphael@debengy.com/EcoTLC, avec la participation du Relais) EcoTLC a abondamment vanté la qualité des travaux du comi [...] PLUS »

TGAP sur les déchets : statu quo en 2018 et 2019 ?

TGAP sur les déchets : statu quo en 2018 et 2019 ? L’évolution des taux devrait connaître un statu quo par rapport aux augmentations décidées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE). Les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliqués à la gestion des déchets [...] PLUS »

Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public

Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public Comme plusieurs TI et TGI, la cour d’appel d’Angers a jugé que les contrats entre un éco-organisme et une collectivité locale sont de droit public. La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-or [...] PLUS »

Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs

Après les TMB, une CAA interdit les nouveaux incinérateurs Selon la CAA de Bordeaux, la loi Royal conduit à interdire les nouveaux incinérateurs. La cour administrative d’appel de Bordeaux estime que la loi Royal interdit non seulement les nouveaux TMB — ce qui est loin d’être certain — mais aussi les [...] PLUS »

Eco-mobilier vers un agrément sans contrat pour l’instant

Eco-mobilier vers un agrément sans contrat pour l’instant Eco-mobilier pourrait obtenir un agrément sans que le contrat type soit pour l’instant arrêté, ce qui est contraire au cahier des charges. Les pouvoirs publics devraient délivrer à Eco-mobilier un agrément sans que le contrat-type avec le [...] PLUS »

Textiles : EcoTLC conteste l’augmentation des soutiens

Textiles : EcoTLC conteste l’augmentation des soutiens EcoTLC estime que l’estimation des « coûts nets du tri » par le comité observatoire des coûts manque de fiabilité. L’éco-organisme des textiles EcoTLC a déposé un recours au Conseil d’Etat pour faire annuler l’arrêté qui augmente les sout [...] PLUS »

Quelle situation du TMB aujourd’hui en France ?

Quelle situation du TMB aujourd’hui en France ? Déchets Infos est intervenu en introduction du congrès de l’association Méthéor, à Brametot (Seine-Maritime), le 7 décembre 2017, sur la situation du TMB en France. Ci-dessous, la vidéo de notre intervention. Méthéor regroupe les princip [...] PLUS »

DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché

DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché Les metteurs en marché ne voulaient pas du projet de nouveau cahier des charges. Les pouvoirs publics ont plié. Le nouveau cahier des charges déplaisait à EcoDDS et aux metteurs en marché, qui ont refusé de présenter une demande d’agrément sur [...] PLUS »

Agrément : Eco-mobilier tente d’imposer son barème

Agrément : Eco-mobilier tente d’imposer son barème Eco-mobilier voudrait que dans son barème, les bennes chargées à moins de 2,3 tonnes ne donnent lieu au paiement d’aucun soutien au tonnage. Pour limiter les soutiens à payer, l’éco-organisme des DEA ménagers voudrait ajouter au barème de [...] PLUS »

Biodéchets : le tri à la source ne capte pas tout

Biodéchets : le tri à la source ne capte pas tout Zone de préparation des biodéchets au Centre de valorisation organique (CVO) de Lille. (photo : Max Lerouge pour la Métropole européenne de Lille) Selon plusieurs études françaises et européennes, le taux de captage des biodéchets par le tri à [...] PLUS »

Les faiblesses des « REP à la française »
mises à nu

Les faiblesses des « REP à la française »</br> mises à nu Dans la filière DDS comme dans les autres REP, le fait que les metteurs en marché dirigent leur éco-organisme en situation de monopole est source de difficultés. L’absence de concurrence et le conflit d’intérêts au sein des éco-organismes ont p [...] PLUS »

Léko bientôt KO

Léko bientôt KO Léko ne devrait pas passer le printemps. L’ex-futur concurrent d’Eco-Emballages, Léko, pourrait déposer son bilan au début de l’année prochaine. Si l’on en croit son président Steve Lawson, il n’y aura pas de renaissance surprise de Léko. La so [...] PLUS »

Les biodéchets aussi ont besoin de tri après collecte

Les biodéchets aussi ont besoin de tri après collecte Biodéchets collectés sélectivement à Lorient. Les refus de tri peuvent être composés de plastiques non biodégradables, de coquillages, d’os, etc. En France, le taux d’indésirables dans les biodéchets est en moyenne de 5 %, ce qui rend nécessair [...] PLUS »

Emballages plastiques : vers un nouveau standard de tri ?

Emballages plastiques : vers un nouveau standard de tri ? Faudra-t-il créer un nouveau standard de tri des emballages en plastiques ? La question est ouvert. (photo : © Citeo / Jean-Michel de Forceville) Citéo étudie la possibilité de créer un cinquième standard de tri pour les plastiques « atypiques  [...] PLUS »

Tarification incitative : des chiffres qui fâchent

Tarification incitative : des chiffres qui fâchent La tarification induit-elle seulement une hausse du recyclage ? Manifestement non. (photo : Grand Besançon) A Besançon, passée à la tarification incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multipliés par presque 6 en 5 ans. Des plaintes son [...] PLUS »
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éco-organisme rend aux metteurs en marché. Certains recours sont [ Lire la suite ]

Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019

Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019 Le recours des metteurs en marché pour faire annuler le décret sur la filière REP des bateaux de plaisance et de sport a été rejeté [ Lire la suite ]

DEA (mobilier) : trois mois pour fixer un contrat type, sinon…

DEA (mobilier) : trois mois pour fixer un contrat type, sinon… Les pouvoirs publics n’excluent pas de sanctionner Eco-mobilier si le contrat type proposé n’est pas conforme au cahier des charges. La sanction pourrait aller jusqu’à [ Lire la suite ]

DDS : un agrément pour un an en attendant mieux

DDS : un agrément pour un an en attendant mieux L’agrément actuel n’est délivré que pour un an (2018). Les pouvoirs publics veulent poursuivre la concertation pour parvenir à un nouveau cahier des charges pour [ Lire la suite ]

Filière textiles : pourquoi les soutiens sont nécessaires

Filière textiles : pourquoi les soutiens sont nécessaires Des metteurs en marché estiment que les opérateurs français de tri sont trop chers et devraient pouvoir s’autofinancer. En fait, ils ont des coûts comparables [ Lire la suite ]

L’observatoire des coûts soudainement critiqué par EcoTLC

L’observatoire des coûts soudainement critiqué par EcoTLC EcoTLC a abondamment vanté la qualité des travaux du comité observatoire des coûts de la filière TLC, avant de critiquer sévèrement ses résultats, lorsque le [ Lire la suite ]

Archives

Nouveau : il est possible d'accéder à tous les anciens numéros de Déchets Infos en souscrivant à l'option d'accès aux archives.

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

Suivre Déchets Infos sur Twitter :


Toujours en accès libre

Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.