Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière Certaines dispositions de la filière PMCB qui devaient entrer en vigueur cette année vont être rediscutées. (photo : Olivier Guichardaz) La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour r [...] PLUS »

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas Un point d’apport volontaire à Ribérac, en Dordogne, le 24 mars dernier (capture d’écran d’une vidéo postée sur Facebook). Les requérants dénoncent des dysfonctionnements. Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volonta [...] PLUS »

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin Les metteurs en marché objets de ces sanctions sont concernés par les filières de REP textiles, emballages et VHU. (photo : Olivier Guichardaz) Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la [...] PLUS »

PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ?

PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ? La contestation de certaines dispositions de la filière PMCB ne se limite pas au bois. (photo : Olivier Guichardaz) Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat un [...] PLUS »

PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés

PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés La présence de joints potentiellement amiantés complique le démantèlement des fenêtres. (photo : Olivier Guichardaz) Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque [...] PLUS »

Assurance : des collectivités et des opérateurs en difficulté

Assurance : des collectivités et des opérateurs en difficulté Au moins une collectivité a dû arrêter en urgence sa collecte pendant une journée, faute d’assurance. (photo : DR) Plusieurs collectivités ont découvert que leurs véhicules n’étaient pas assurés au titre de la responsabilité civile depuis janvi [...] PLUS »

Paprec signe une convention judiciaire

Paprec signe une convention judiciaire L’enquête aboutissant à la convention judiciaire est partie notamment de l’Oise, où Paprec exploite un centre de tri. (photo : Olivier Guichardaz) Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qual [...] PLUS »

Coûts du SPGD : les enseignements du dernier référentiel

Coûts du SPGD : les enseignements du dernier référentiel Le référentiel donne des renseignements sur les coûts réels de précollecte, de collecte et de traitement des biodéchets. (photo : Olivier Guichardaz) La dernière version du référentiel des coûts de l’Ademe porte sur 38 millions d’habitants. Au [...] PLUS »

Protoxyde : les incidents en hausse, des propositions pour en sortir

Protoxyde : les incidents en hausse, des propositions pour en sortir Les bouteilles de protoxyde d’azote, lorsqu’elles sont mélangées aux déchets ménagers, génèrent des incidents potentiellement graves, notamment dans les incinérateurs. (photo : Olivier Guichardaz) Elus et opérateurs constatent une augment [...] PLUS »

Mauvais buzz sur les « poubelles à puce »

Mauvais buzz sur les « poubelles à puce » D’où vient cette information erronée selon laquelle les «poubelles à puce» seraient bientôt obligatoires pour tous ? (photo : Manfred Richter via Pixabay) De nombreux sites Internet ont prétendu que la tarification incitative avec des « poubell [...] PLUS »

Les scieurs veulent sortir le bois de la filière PMCB

Les scieurs veulent sortir le bois de la filière PMCB Les scieurs estiment que la filière de REP PMCB n’apporte rien à la valorisation des déchets de bois. (photo : Antmoreton via Pixabay) Une proposition de loi a été déposée pour exclure le bois du bâtiment de la REP. La Fédération national [...] PLUS »

Service public des déchets : les difficultés d’une tarification sociale

Service public des déchets : les difficultés d’une tarification sociale La proposition de loi vise à tenir compte des revenus des ménages dans la tarification du service public des déchets. (photo : Olivier Guichardaz) Une proposition de loi veut rendre possible une tarification sociale et « médicale » (en cas d’in [...] PLUS »

Emballages : ni consigne pour recyclage, ni bonus-malus en 2025 ?

Emballages : ni consigne pour recyclage, ni bonus-malus en 2025 ? La consigne pour recyclage sur les canettes et les bouteilles plastiques ne paraît pas dans les priorités de la ministre. (photo : Olivier Guichardaz) Lors de son discours de vœux, Agnès Pannier-Runacher n’a évoqué ni la consigne pour recyclage [...] PLUS »

PMCB : l’« équilibrage amont » maintenu (pour l’instant) par la justice

PMCB : l’« équilibrage amont » maintenu (pour l’instant) par la justice Le bois de PMCB va bénéficier cette annéed’un abattement sur les contributionsque les éco-organismes vont devoir compenser. (photo : Antmoreton via Pixabay) Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’arrêté qui oblige les éco-organismes à compen [...] PLUS »

Textiles : soutien exceptionnel pour le tri, la collecte toujours en difficulté

Textiles : soutien exceptionnel pour le tri, la collecte toujours en difficulté Le soutien exceptionnel porte sur les textiles triés en 2024. (photo : © Arnaud Bouissou – Terra) Refashion accorde 31 €/tonne triée en 2024, en plus des soutiens « ordinaires ». Les opérateurs demandaient le double. Un très gros classeur [...] PLUS »

Tarification incitative : les citoyens majoritairement contre (sondage)

Tarification incitative : les citoyens majoritairement contre (sondage) Selon un sondage, 58 % des citoyens sont « plutôt opposés » à la tarification incitative (TI). Les ouvriers et les retraités sont les plus opposés. Les cadres et les « professions intellectuelles supérieures » sont les plus favorables. Si l’on [...] PLUS »

Emballages et papiers : les nouveautés du contrat-type collectivités

Emballages et papiers : les nouveautés du contrat-type collectivités Les refus de tri pourront, sous certaines conditions, être pris en charge par les éco-organismes. (photo : Olivier Guichardaz) Les éco-organismes vont devoir proposer aux collectivités la reprise, sous conditions, de leurs refus de tri. Les amb [...] PLUS »

Biodéchets : le tri en hausse, les citoyens veulent plus de collecte (sondage)

Biodéchets : le tri en hausse, les citoyens veulent plus de collecte (sondage) Les personnes interrogées aspirent à plus de valorisation de leurs biodéchets, selon un sondage réalisé par l’IFOP. (photo : Olivier Guichardaz) Le tri à la source des biodéchets progresse en pratique et en intention, selon un sondage. Les « cr [...] PLUS »

Emballages ménagers : gisement en hausse, les soutiens inchangés ?

Emballages ménagers : gisement en hausse, les soutiens inchangés ? Le gisement contribuant hors emballages des cafés, hôtels et restaurants a très peu évolué. (photo : DR) Le gisement contribuant a augmenté de plus de 7 % en 2024, notamment en raison de l’inclusion des emballages de la restauration. Pour l’ins [...] PLUS »

PMCB : l’OCAB non réagréé, des sanctions pourraient tomber

PMCB : l’OCAB non réagréé, des sanctions pourraient tomber Puisque l’OCAB, l’organisme coordonnateur, n’est pas agréé, les quatre éco-organismes ne respectent pas leur cahier des charges. (photo : Olivier Guichardaz) L’organisme coordonnateur de la filière se voit reprocher quatre non-conformités dans [...] PLUS »
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Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

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Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

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Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ?

Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat...

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Paprec signe une convention judiciaire

Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qualifiés d’entente, corruption, favoritisme et blanchiment. Il...

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