Selon nos sources, les éco-organismes ne contestent pas le principe de la redevance mais son mode de calcul et souhaiteraient plus de concertation sur l’usage qui est fait de l’argent ainsi récolté. (illustration : Gerd Altmann via Pixabay)
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Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes
Selon nos sources, les éco-organismes ne contestent pas le principe de la redevance mais son mode de calcul et souhaiteraient plus de concertation sur l’usage qui est fait de l’argent ainsi récolté. (illustration : Gerd Altmann via Pixabay)
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Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice
Image de synthèse présentant une vue aérienne l’état final du projet de rénovation de l’incinérateur de Nice. (illustration : © Métropole Nice Côte d’Azur)
Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attrib [...]
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Les « fonds réparation » réduits de moitié
Les fonds réparation ont pour but de réduire le coût de la réparation, et donc de rendre la réparation parfois plus intéressante que l’achat d’un objet neuf. (photo : Catherine Moncel)
Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de [...]
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Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère
Bac destiné aux biodéchets. Les pouvoirs publics disent craindre une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. (photo : Olivier Guichardaz)
Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le g [...]
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OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?
Dans l’usine TVME d’Hénin-Beaumont, qui traite les OMR du Symevad par méthanisation avec production de CSR. (photo : Olivier Guichardaz)
De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères r [...]
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Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France
Le principe du TVME consiste à valoriser les OMR en biogaz (ici, les digesteurs d’Hénin-Beaumont) et en CSR (combustibles solides de récupération). (photo : Olivier Guichardaz)
L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de [...]
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Loi climat et résilience / déchets et économie circulaire : des mesurettes et des reculades
La loi « climat et résilience » acte le recul de deux ans de la mise en place de la REP sur les emballages des professionnels de la restauration. (photo : Pexels via Pixabay)
La loi « climat et résilience » récemment publiée au JO ne devrait pa [...]
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Vente en vrac et loi AGEC : une réglementation complexe et curieuse
Officiellement, la vente de fruits et légumes en sacs fins non réutilisables et non réemployables n’est pas de la « vente en vrac ». (photo : Photosforyou via Pixabay)
La vente de fruits et légumes dans des sacs jetables et compostables n’est, [...]
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Emballages et papiers : quels soutiens à partir de 2023
L’étude réalisée pour l’Ademe se base sur le coût d’un « service de collecte et de tri optimisé » défini selon certaines hypothèses. (photo : Evelyn Kuttig via Pixabay)
Un bureau d’études a chiffré pour l’Ademe le coût total d [...]
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Paprec, Pizzorno, Tiru, Veolia, Suez, CNIM, Inova, Urbaser… : la recomposition du marché du déchet se poursuit
L’usine d’incinération de Saint-Ouen, appartenant au Syctom et exploitée par Tiru, devenu filiale de Paprec Energies. (photo Franck Badaire – Syctom)
Le groupe Paprec continue sa croissance externe avec plusieurs acquisitions. [...]
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Filière PMCB : le plafond pour l’amiante maintenu mais relevé
Les collectivités craignent les effets pervers potentiels induits par le plafond de prise en charge gratuite. (photo : Olivier Guichardaz)
Les pouvoirs publics devraient hausser un peu plafond de prise en charge gratuite des déchets contenant d [...]
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Emballages et papiers : pas d’économies sur le tri
Les éco-organismes des emballages ménagers et des papiers ne devraient plus pouvoir faire des économies en ne remplissant pas leurs objectifs. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes des emballages et des papiers devront désormais dépen [...]
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Alcome agréé, la REP mégots sur les rails
Pour toucher les soutiens aux ramassage des mégots, les collectivités devront remplir certaines conditions. (photo : Manfred Antranias Zimmer via Pixabay)
L’éco-organisme Alcome est agréé pour six ans. Les soutiens aux collectivités seront vers [...]
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REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation
Le décret créant la filière PMCB (déchets du bâtiment) pourrait être publié à la rentrée. (photo : Olivier Guichardaz)
Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est sus [...]
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Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »
Les moquettes contenant des phtalates interdits peuvent faire partie des déchets dits « historiques ». (photo : KoalaParkLaundromat via Pixabay)
Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets [...]
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REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés
Les éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment) pourront limiter la prise en charge de certains déchets, dont l’amiante. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déch [...]
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Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire
L’arrêt du Conseil d’Etat sur la consultation du public devrait s’appliquer aux filières à venir mais également à celle déjà existantes. (photo : Olivier Guichardaz)
Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d [...]
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Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source
Les collectivités voulant créer, agrandir ou modifier leur unité de tri mécano-biologique (TMB) ont désormais des obligations de tri à la source très strictes. (photo : Ben Kerckx via Pixabay)
Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant [...]
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Contentieux sur l’arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS
Le rapporteur public relève qu’EcoDDS avait relevé 35 illégalités supposées dans l’arrêté ministériel qu’il contestait. (photo : Susanne Jutzeler via Pixabay)
Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et [...]
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Vidéosurveillance des ISDND et des UIOM : une clémence temporaire ?
L’installation des caméras de vidéosurveillance pourrait poser des difficultés techniques. (Olivier Guichardaz)
L’obligation de filmer les dépôts est jugée par certains exploitants coûteuse et probablement inefficace. Le délai de mise en applic [...]
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