Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le Bon Coin, Waster, Allô Voisins… : simples hébergeurs ou courtiers en déchets ? Ce que dit le droit

Les petites annonces concernant la gestion de déchets débouchent parfois sur des dépôts sauvages. (photo : Gerd Altmann via Pixabay)

Les sites d’annonces comme Le Bon Coin ou Allô Voisins revendiquent le statut d’hébergeur de contenu pour contester être courtiers en déchets. Mais les deux statuts ne sont pas antinomiques. Et un hébergeur reste responsable de ses contenus, dans certains cas même avant publication.

Les plates-formes numériques qui publient des annonces de « mise en relation », notamment pour de la gestion de déchets, le répètent à qui veut l’entendre : elles ne sont juridiquement que des « hébergeurs de contenu » et ne pourraient donc pas être mises en cause si les contenus des annonces qu’elles publient ne sont pas légaux ou réglementaires. Elles n’auraient qu’une obligation de modération des annonces a posteriori, si des annonces déjà mises en ligne leur sont signalées comme étant illégales.

Plus particulièrement, pour les annonces concernant la gestion de déchets, les plates-formes ne pourraient, selon elles, pas être qualifiées de courtiers en déchets (voir l’encadré), avec les obligations attachées à ce statut, à savoir notamment :
— une déclaration en préfecture ;
— la tenue d’un registre des déchets (article R541-43 du Code de l’environnement).

Le site Internet grand public Le Bon Coin s’en tient à cette qualification — hébergeur et non courtier — malgré les nombreuses annonces qu’il publie proposant la gestion de déchets divers : gravats surtout (ceci incluant des déchets amiantés), mais aussi déchets verts, encombrants, déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)… (voir notre enquête dans Déchets Infos n° 149). D’autres plates-formes généralistes comme Allô Voisins ou des plates-formes spécialisées dans la gestion de déchets comme Waster (voir notre enquête dans Déchets Infos n° 203) ont une position grosso modo similaire, affirmant qu’elles ne font que de la « mise en relation » et qu’elles ne sont qu’hébergeurs de contenu.

A croire ces plates-formes, le statut d’hébergeur serait donc une sorte de protection contre les contraintes et les responsabilités propres aux courtiers. Mais à bien regarder les textes juridiques, c’est loin d’être certain. […]

Courtage illégal et trafic de déchets : des préjudices multiples
Une directive protectrice des hébergeurs, mais sous conditions
Une loi très protectrice des hébergeurs, au détriment des victimes potentielles
Jurisprudence : l’enjeu du conseil, de la connaissance et du contrôle des contenus
Les plates-formes grand public conseillent, connaissent et/ou contrôlent les annonces
Un hébergeur peut aussi être un courtier
Courtage : simple « mise en relation » ou « organisation » ?

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 205.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP La gestion des bateaux de plaisance et de sport abandonnés et des épaves devrait dès 2024 relever de la responsabilité des metteurs en marché, via [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos