Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le Bon Coin, Waster, Allô Voisins… : simples hébergeurs ou courtiers en déchets ? Ce que dit le droit

Les petites annonces concernant la gestion de déchets débouchent parfois sur des dépôts sauvages. (photo : Gerd Altmann via Pixabay)

Les sites d’annonces comme Le Bon Coin ou Allô Voisins revendiquent le statut d’hébergeur de contenu pour contester être courtiers en déchets. Mais les deux statuts ne sont pas antinomiques. Et un hébergeur reste responsable de ses contenus, dans certains cas même avant publication.

Les plates-formes numériques qui publient des annonces de « mise en relation », notamment pour de la gestion de déchets, le répètent à qui veut l’entendre : elles ne sont juridiquement que des « hébergeurs de contenu » et ne pourraient donc pas être mises en cause si les contenus des annonces qu’elles publient ne sont pas légaux ou réglementaires. Elles n’auraient qu’une obligation de modération des annonces a posteriori, si des annonces déjà mises en ligne leur sont signalées comme étant illégales.

Plus particulièrement, pour les annonces concernant la gestion de déchets, les plates-formes ne pourraient, selon elles, pas être qualifiées de courtiers en déchets (voir l’encadré), avec les obligations attachées à ce statut, à savoir notamment :
— une déclaration en préfecture ;
— la tenue d’un registre des déchets (article R541-43 du Code de l’environnement).

Le site Internet grand public Le Bon Coin s’en tient à cette qualification — hébergeur et non courtier — malgré les nombreuses annonces qu’il publie proposant la gestion de déchets divers : gravats surtout (ceci incluant des déchets amiantés), mais aussi déchets verts, encombrants, déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)… (voir notre enquête dans Déchets Infos n° 149). D’autres plates-formes généralistes comme Allô Voisins ou des plates-formes spécialisées dans la gestion de déchets comme Waster (voir notre enquête dans Déchets Infos n° 203) ont une position grosso modo similaire, affirmant qu’elles ne font que de la « mise en relation » et qu’elles ne sont qu’hébergeurs de contenu.

A croire ces plates-formes, le statut d’hébergeur serait donc une sorte de protection contre les contraintes et les responsabilités propres aux courtiers. Mais à bien regarder les textes juridiques, c’est loin d’être certain. […]

Courtage illégal et trafic de déchets : des préjudices multiples
Une directive protectrice des hébergeurs, mais sous conditions
Une loi très protectrice des hébergeurs, au détriment des victimes potentielles
Jurisprudence : l’enjeu du conseil, de la connaissance et du contrôle des contenus
Les plates-formes grand public conseillent, connaissent et/ou contrôlent les annonces
Un hébergeur peut aussi être un courtier
Courtage : simple « mise en relation » ou « organisation » ?

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 205.


 

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