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Déchets Infos n° 159 — 17 avril 2019

Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril  2019) Dans l’actualité • Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi La haute juridiction devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public. • Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Mélanger […]

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Déchets Infos n° 158 — 3 avril 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 158 (3 avril 2019) Dans l’actualité • Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insuffisamment justifiées. Pour les panneaux photo-voltaïques, les pouvoirs publics ont fait « une erreur d’appréciation » […]

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Déchets Infos n° 157 — 20 mars 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 157 (20 mars 2019) Dans l’actualité • Punaises de lit : les déchets sont un vecteur De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en particulier de mobilier. Certaines collectivités se sont organisées pour limiter les risques. Eco-mobilier est muet sur […]

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Déchets Infos n° 156 — 6 mars 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 156 (6 mars 2019) : Dans l’actualité • Un projet de consigne menace les centres de tri Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consigne sur les bouteilles en plastique et peut-être d’autres emballages. Les impacts sur les collectivités pourraient […]

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Déchets Infos n° 155 — 20 février 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 155 (20 février 2019) Dans l’actualité • Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ? Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera concerté sous l’égide de la CNDP. Le projet de loi sur l’économie circulaire et ses textes d’application seront quant à […]

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Déchets Infos n° 154 — 6 février 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 154 (6 février 2019) Dans l’actualité • La loi économie circulaire passera par le « grand débat » Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » vont être intégrées au grand débat national. En conséquence, le projet de loi sur l’économie circulaire va être retardé pour tenir compte de ce qui sortira du […]

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Déchets Infos n° 153 — 23 janvier 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 153 (23 janvier 2019) Exclusivité Déchets Infos Le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement Le projet de loi, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq dispositions législatives mais vise surtout à autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance sur un grand nombre de sujets (consignes de tri, valorisation […]

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Déchets Infos n° 152 — 9 janvier 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 152 (9 janvier 2019) Dans l’actualité • La TGAP de 2019 et au-delà publiée au JO La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis un taux réduit ensuite. • Le Conseil d’Etat valide l’interdiction […]

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Déchets Infos n° 151 — 19 décembre 2018

Au sommaire du numéro 151 de Déchets Infos (19 décembre 2018) Dans l’actualité • Les sécheurs ne sont (toujours) pas des composteurs La cour d’appel de Bourges juge que le séchât sorti des sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc être hygiénisé s’il contient des sous-produits animaux. • Mobilier : le barème reconduit pour […]

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Déchets Infos n° 150 — 5 décembre 2018

Au sommaire du numéro 150 de Déchets Infos (5 décembre 2018) Dans l’actualité • Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes Les opérateurs déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui gêne les activités de recyclage. Le MTES reconnaît des difficultés locales mais estime que la politique du gouvernement doit permettre de les […]

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Déchets Infos n° 149 — 21 novembre 2018

Au sommaire du numéro 149 de Déchets Infos (21 novembre 2018) Dans l’actualité • PET opaque : limites et bénéfices du malus Malgré le malus, le gisement d’emballages en PET opaque ne devrait pas baisser cette année, voire pourrait croître légèrement. Et Citeo pourrait percevoir plus avec le malus qu’il ne reversera pour aider les acteurs […]

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Déchets Infos n° 148 — 7 novembre 2018

Au sommaire du numéro 148 de Déchets Infos (7 novembre 2018) Dans l’actualité • Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète La sortie du statut de déchet pourrait être autorisée sans que les déchets passent par une ICPE. Des professionnels estiment que ce serait la porte ouverte à des dérives […]

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Déchets Infos n° 147 — 24 octobre 2018

Au sommaire du numéro 147 de Déchets Infos (24 octobre 2018) Dossier TGAP • Un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP. • Quels gains pour les collectivités ? Les nouvelles mesures annoncées par […]

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Déchets Infos n° 146 — 10 octobre 2018

Au sommaire du numéro 146 de Déchets Infos (10 octobre 2018) Dans l’actualité • Hausse de la TGAP : la grogne monte Le Syctom, plus gros syndicat de France, estime être injustement pénalisé par la hausse prévue de la TGAP. Dans un vœu de son bureau, il demande une modification de la courbe de la hausse […]

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Déchets Infos n° 145 — 26 septembre 2018

Au sommaire du numéro 145 de Déchets Infos (26 septembre 2018) Dans l’actualité • Ihol en passe d’être vendu à Veolia Le groupe indépendant basé à Nice conçoit, construit et exploite des installations de traitement (centres de tri, TMB…). • Installations classées : les inspecteurs inquiets Plus de 50 % des ingénieurs de l’industrie et des mines […]

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Déchets Infos n° 144 — 12 septembre 2018

Au sommaire du numéro 144 de Déchets Infos (12 septembre 2018) Dans l’actualité • Filière bateaux de plaisance : le gouvernement rétrécit la filière Les objectifs de traitement et de couverture du territoire ont été revus à la baisse, comme le gisement contribuant. La filière exclut également les canoës, kayaks et autre navires à rame, initialement […]

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Déchets Infos n° 143 — 29 août 2018

Au sommaire du numéro 143 de Déchets Infos (29 aout 2018) : Enquête Biodéchets et grandes villes : comment font Lille, Grenoble et Paris Collecter séparément les biodéchets dans les grandes métropoles est une gageure, alors que la collecte des emballages y piétine depuis des années. Lille, Grenoble et Paris se sont lancées, avec plus ou […]

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Déchets Infos n° 142 — 18 juillet 2018

Au sommaire du numéro 142 de Déchets Infos (18 juillet 2018) : Dans l’actualité • DDS : le cahier des charges 2019-2023 bientôt publié Les pouvoirs publics reprennent l’obligation d’expérimenter la collecte massifiée pour 2 Mhab (projet abandonné en 2017). Le barème de soutiens proposé est celui négocié par l’AMF en février. Le barème amont ne prévoit […]

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Déchets Infos n° 141 — 4 juillet 2018

Au sommaire du numéro 141 de Déchets Infos (4 juillet 2018) : A la une • Le futur schéma de tri des plastiques se dessine Les plastiques pourraient être triés en trois flux de rigides et un flux de films. Les flux de bouteilles en PET clair et de PE-PP seraient conservés. Un nouveau flux […]

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Déchets Infos n° 140 — 20 juin 2018

Au sommaire du numéro 140 de Déchets Infos (20 juin 2018) : Dossier • Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argumentaire du tribunal discutable. Ils recommandent plutôt d’appliquer la […]

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