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Déchets Infos n° 140 — 20 juin 2018

Au sommaire du numéro 140 de Déchets Infos (20 juin 2018) : Dossier • Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argumentaire du tribunal discutable. Ils recommandent plutôt d’appliquer la […]

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Déchets Infos n° 139 — 6 juin 2018

Au sommaire du numéro 139 de Déchets Infos (6 juin 2018) : Reportage • Quand le compostage est à la fois « pro » et « de proximité » La société Les Alchimistes veut développer, pour les « petits » gros producteurs, des sites de compostage de proximité qui respectent la réglementation sur les sous-produits animaux ainsi que la norme NFU 44051. […]

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Déchets Infos n° 138 — 23 mai 2018

Au sommaire du numéro 138 de Déchets Infos (23 mai 2018) : Dans l’actualité • Hausses de TGAP : les discussions ont commencé Le gouvernement vise 65 €/tonne pour le stockage et 25 €/tonne pour l’incinération en 2025. Toutes les réfactions seraient supprimées sauf une. Le calendrier précis n’est peut-être pas arrêté. Les élus membres de la CNT […]

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Déchets Infos n° 137 — 9 mai 2018

Au sommaire du numéro 137 de Déchets Infos (9 mai 2018) : Dans l’actualité • Compostage de proximité : un arrêté à risques Un arrêté sur le compostage de proximité autorise à traiter jusqu’à 52 tonnes/an de biodéchets contenant des sous-produits animaux, hors ICPE et sans agrément sanitaire. Les professionnels pointent les risques sanitaires et de détournement […]

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Déchets Infos n° 136 — 18 avril 2018

Au sommaire du numéro 136 de Déchets Infos (18 avril 2018) : Dans l’actualité • Franck Tisserand recruté par Citeo Le président du Sytevom de Haute-Saône, membre de la Commission des filières de REP, instituteur de formation, assumera les fonctions de directeur des opérations de l’éco-organisme Citeo. Un recrutement qui suscite surprise ou ironie chez […]

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Déchets Infos n° 135 — 4 avril 2018

Au sommaire du numéro 135 de Déchets Infos (4 avril 2018) : Dans l’actualité • La CGT appelle à une grève illimitée public/privé La CGT invite depuis hier les salariés de tous les secteurs du déchet (collecte, tri, traitement) à débrayer. La reconnaissance de la pénibilité est au cœur des revendications. • Contrat-type mobilier : ça […]

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Déchets Infos n° 134 — 21 mars 2018

Au sommaire du numéro 134 de Déchets Infos (21 mars 2018) : Numéro spécial : Rapport Vernier sur l’avenir des REP • Le big-bang tranquille ? Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient réformer et améliorer de manière importante le fonctionnement des filières, sans provoquer de bouleversement complet. D’autres paraissent plus fragiles […]

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Déchets Infos n° 133 — 7 mars 2018

Au sommaire du numéro 133 de Déchets Infos (7 mars 2018) : Dossier Papiers-cartons mêlés • Que faire des papiers-cartons mêlés triés (« 1.02 ») ? Les restrictions chinoises sur les importations de papiers-cartons mêlés commencent à se faire sentir. Les stocks s’accumulent. Trouver des repreneurs est parfois difficile. Pour en sortir, il va falloir trier plus et […]

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Déchets Infos n° 132 — 21 février 2018

Au sommaire du numéro 132 de Déchets Infos (21 février 2018) : Dossier Tri à la source des biodéchets • Précollecte et compostage de proximité : quels risques ? Selon l’Ineris, le tri à la source des biodéchets des ménages peut générer des risques sanitaires. Certains sont sérieux si les précautions nécessaires ne sont pas prises : collecte […]

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Déchets Infos n° 131 — 7 février 2018

Au sommaire du numéro 131 de Déchets Infos (7 février 2018) : Dossier Tarification incitative • Effets bénéfiques, incivilités : des chiffres L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarification incitative, sur le plan environnemental, économique et comportemental. Des enseignements parfois inédits, notamment concernant les effets pervers (dépôts, brûlages…). • Effets […]

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Déchets Infos n° 130 — 24 janvier 2018

Au sommaire du numéro 130 de Déchets Infos (24 janvier 2018) : Dossier Biodéchets / TMB • Tri à la source : la loi « Royal » surinterprétée Selon le ministère de l’Ecologie, le tri à la source des biodéchets devrait être « réellement déployé », « effectif » et avec un « niveau de performance suffisant », ce qui nécessite une « volonté forte » […]

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Déchets Infos n° 129 — 10 janvier 2018

Au sommaire du numéro 129 de Déchets Infos (10 janvier 2018) : Dans l’actualité • Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éco-organisme rend aux metteurs en marché. • Bateaux de plaisance : la filière […]

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Déchets Infos n° 128 — 20 décembre 2017

Au sommaire du numéro 128 de Déchets Infos (20 décembre 2017) : Dans l’actualité • Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-organisme (en l’occurrence EcoDDS) et une collectivité sont de droit public. Les conséquences peuvent être importantes pour l’ensemble des filières de […]

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Déchets Infos n° 127 — 6 décembre 2017

Au sommaire du numéro 127 de Déchets Infos (6 décembre 2017) : L’événement • DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché EcoDDS et ses metteurs en marché ont refusé de solliciter un agrément sur la base du nouveau cahier des charges, parce qu’il leur déplaisait. Les pouvoirs publics ont cédé et devraient renouveler l’ancien agrément […]

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Déchets Infos n° 126 — 22 novembre 2017

Au sommaire du numéro 126 de Déchets Infos (22 novembre 2017) : Enquête • Tarification incitative : des chiffres qui fâchent A Besançon, passée à la redevance incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multiplié par presque 6 en 5 ans. Des plaintes sont parfois déposées, mais en nombre minime. La création d’une « brigade verte » est à […]

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Déchets Infos n° 125 — 8 novembre 2017

Au sommaire du numéro 125 de Déchets Infos (8 novembre 2017) : Dossier Feuille de route pour l’économie circulaire : les propositions des collectivités, des opérateurs et des recycleurs • TGAP : le sujet qui divise • TVA réduite : consensus avec nuances • Tarification incitative : les acteurs divisés • Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ? • Contribution amont : […]

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Déchets Infos n° 124 — 25 octobre 2017

Au sommaire du numéro 124 de Déchets Infos (25 octobre 2017) : A la une • TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant Deux amendements visant à accentuer l’augmentation des taux ont été retirés. Les évolutions de la TGAP sur les déchets seront discutées dans le cadre de la préparation de la feuille de route […]

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Déchets Infos n° 123 — 11 octobre 2017

Au sommaire du numéro 123 de Déchets Infos (11 octobre 2017) : A la une • TGAP : une hausse prévue dès 2018 Un amendement LREM adopté lundi 9 octobre en commission accentuerait dès le 1er janvier 2018 la hausse de la TGAP et réduirait les réfactions. La TVA à taux réduit serait de retour pour la […]

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Déchets Infos n° 122 — 27 septembre 2017

Au sommaire du numéro 122 de Déchets Infos (27 septembre 2017) : A la une • Ademe : des aides en baisse et limitées dans le temps Le fonds déchets de l’agence devrait être inférieur à 150 M€ en 2018, en baisse de 10 %. • Léko bientôt tiré d’affaire ? Le nouvel éco-organisme est en discussion avec des […]

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Déchets Infos n° 121 — 13 septembre 2017

Au sommaire du numéro 121 de Déchets Infos (13 septembre 2017) : A la une • Économie circulaire : les propositions fiscales des associations de collectivités L’ADCF, Amorce, le CNR et France urbaine demandent une contribution sur les produits qui ne sont pas inclus dans une filière de REP, une TGAP « incitative » et une TVA réduite […]

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