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Déchets Infos n° 171 — 6 novembre 2019

Au sommaire du numéro 171 de Déchets Infos (6 novembre 2019) Dans l’actualité • Usine Citron : prison ferme en appel Trois anciens dirigeants de l’usine Citron ont été condamnés pour abandon de déchets, pollution, mise en danger d’autrui, harcèlement moral… L’usine avait obtenu en 2007, dans des conditions douteuses, une autorisation d’extension de capacité annulée plus […]

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Déchets Infos n° 170 — 23 octobre 2019

Au sommaire du numéro 170 de Déchets Infos (23 octobre 2019) Dans l’actualité • Brune Poirson : le TMB autorisé après tri à la source La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a indiqué que le TMB pour les déchets résiduels après tri à la source des biodéchets serait autorisé. Il reste à définir les critères d’un tri […]

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Déchets Infos n° 169 — 9 octobre 2019

Au sommaire du numéro 169 de Déchets Infos (9 octobre 2019) Dans l’actualité • Brune Poirson, la consigne à tout prix La secrétaire d’Etat maintient coûte que coûte son projet de consigne pour recyclage, reprochant aux opposant d’être « de mauvaise foi », d’avoir des arguments « abracadabrantesques » et de mener une « croisade personnelle ». • ES-R change de […]

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Déchets Infos n° 168 — 25 septembre 2019

Au sommaire du numéro 168 de Déchets Infos (25 septembre 2019) Enquête • Comment Citeo n’a pas recyclé 2,5 Mt et a économisé 740 M€ La non-atteinte par Citeo de ses objectifs de recyclage et de couverture des coûts lui a permis de faire des économies substantielles. Cela a aussi conduit à des émissions de gaz à […]

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Déchets Infos n° 167 — 11 septembre 2019

Au sommaire du numéro 167 de Déchets Infos (11 septembre 2019) Dans l’actualité • Comment le gouvernement essaye de sauver la consigne Le cabinet de Brune Poirson propose des versions alternatives de la consigne, sans parvenir à convaincre les opposants. • Consigne sur le hors foyer : solution alternative ou cheval de Troie ? La consigne sur […]

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Déchets Infos n° 166 — 28 août 2019

Au sommaire du numéro 166 de Déchets Infos (28 août 2019) Dans l’actualité • Mobilier, le nouveau barème de soutiens toujours en débat Le Cercle national du recyclage a proposé un projet de barème qui a l’accord d’Eco-mobilier mais pas celui d’Amorce. Une modification du cahier des charges serait nécessaire pour l’appliquer. Mais le MTES […]

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Déchets Infos n° 165 — 17 juillet 2019

Au sommaire du numéro 165 de Déchets Infos (17 juillet 2019) Dans l’actualité • EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges L’éco-organisme doit respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type et le transmettre au pouvoirs publics, et enfin bien distinguer l’indemnisation des collectivités pour janvier-février 2019, […]

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Déchets Infos n° 164 — 3 juillet 2019

Au sommaire du numéro 164 de Déchets Infos (3 juillet 2019) Dans l’actualité • TMB : le SIL gagne en cassation Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt de la cour administrative d’appel annulant son arrêté préfectoral. La LTECV ne s’applique donc qu’aux installations réellement nouvelles à la date de sa promulgation. […]

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Déchets Infos n° 163 — 19 juin 2019

Au sommaire du numéro 163 de Déchets Infos (19  juin 2019) Dans l’actualité • Quand le ministère de l’Ecologie vantait la destruction contre le réemploi En janvier 2018 et février 2019, le ministère de l’Ecologie a fait la promotion d’une filière qui recycle les skis en les broyant, ce qui empêche leur réemploi. • Non-réagrément […]

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Déchets Infos n° 162 bis — 5 juin 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 162 bis (5 juin 2019) : Dans l’actualité Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane Dalkia Wastenergy (ex-Tiru), qui exploitait l’installation jusqu’à présent, perd ainsi le troisième gros incinérateur dont elle avait la charge après ceux de Strasbourg et d’Ivry-sur-Seine. Loi économie circulaire Les premières réactions des parties prenantes Opérateurs, collectivités […]

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Déchets Infos n° 161 — 22 mai 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 161 (22 mai 2019) : Dans l’actualité • Le projet de loi économie circulaire sera connu le 3 juin Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi ne devraient pas démarrer avant la fin de l’année, voire en 2020. Plastiques bromés • VHU : les constructeurs devront assumer le tri […]

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Déchets Infos n° 160 — 8 mai 2019

Au sommaire du numéro 160 de Déchets Infos (8 mai  2019) Dans l’actualité • DDS : le ministère rappelle les règles Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par les ménages. La compensation pour la période janvier-mars 2019 ne doit pas être […]

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Déchets Infos n° 159 — 17 avril 2019

Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril  2019) Dans l’actualité • Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi La haute juridiction devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public. • Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Mélanger […]

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Déchets Infos n° 158 — 3 avril 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 158 (3 avril 2019) Dans l’actualité • Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insuffisamment justifiées. Pour les panneaux photo-voltaïques, les pouvoirs publics ont fait « une erreur d’appréciation » […]

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Déchets Infos n° 157 — 20 mars 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 157 (20 mars 2019) Dans l’actualité • Punaises de lit : les déchets sont un vecteur De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en particulier de mobilier. Certaines collectivités se sont organisées pour limiter les risques. Eco-mobilier est muet sur […]

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Déchets Infos n° 156 — 6 mars 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 156 (6 mars 2019) : Dans l’actualité • Un projet de consigne menace les centres de tri Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consigne sur les bouteilles en plastique et peut-être d’autres emballages. Les impacts sur les collectivités pourraient […]

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Déchets Infos n° 155 — 20 février 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 155 (20 février 2019) Dans l’actualité • Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ? Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera concerté sous l’égide de la CNDP. Le projet de loi sur l’économie circulaire et ses textes d’application seront quant à […]

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Déchets Infos n° 154 — 6 février 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 154 (6 février 2019) Dans l’actualité • La loi économie circulaire passera par le « grand débat » Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » vont être intégrées au grand débat national. En conséquence, le projet de loi sur l’économie circulaire va être retardé pour tenir compte de ce qui sortira du […]

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Déchets Infos n° 153 — 23 janvier 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 153 (23 janvier 2019) Exclusivité Déchets Infos Le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement Le projet de loi, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq dispositions législatives mais vise surtout à autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance sur un grand nombre de sujets (consignes de tri, valorisation […]

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Déchets Infos n° 152 — 9 janvier 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 152 (9 janvier 2019) Dans l’actualité • La TGAP de 2019 et au-delà publiée au JO La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis un taux réduit ensuite. • Le Conseil d’Etat valide l’interdiction […]

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