Au sommaire du numéro 279 de Déchets Infos (24 juillet 2024) Numéro spécial Rapport d’inspection des REP • Vers une instance de supervision indépendante Les inspecteurs proposent une instance qui délivrerait les agréments, recueillerait les données, infligerait injonctions et sanctions, règlerait les différends et conseillerait le gouvernement et le Parlement. Mais avant cela, il faudrait […]
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Déchets Infos n° 278 — 10 juillet 2024
Au sommaire du numéro 278 de Déchets Infos (10 juillet 2024) Dossier Incitation au tri • Comment Grenoble essaye d’améliorer le volume et la qualité Pour améliorer le tri, Grenoble Alpes Métropole a renoncé à la tarification incitative, jugée trop complexe et non concluante. Mais elle applique une méthode de suivi du contenu des bacs […]
Déchets Infos n° 277 — 26 juin 2024
Au sommaire du numéro 277 de Déchets Infos (26 juin 2024) Dans l’actualité • Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent à empêcher les caractérisations Les deux associations refusent que les éco-organismes mesurent les performances des collectivités car ils sont juges et parties. Elles contestent aussi plusieurs paramètres de la méthode de caractérisation. Enjeu : l’application […]
Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024
Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on nous l’annonce pour septembre prochain. Une source proche du dossier indique qu’elle serait […]
Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024
Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire des éco-organismes Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres acteurs. Ils souhaitent que les cahiers des charges soient élaborés de manière indépendante, […]
Déchets Infos n° 274 — 15 mai 2024
Au sommaire du numéro 274 de Déchets Infos (15 mai 2024) Dans l’actualité • Collecte pneumatique : stop car trop chère, ou encore ? Paris arrête la collecte pneumatique dans le 17e arrondissement pour cause de coût trop élevé. Est Ensemble (Romainville) réfléchirait à arrêter mais ne répond pas à nos questions. Grand Orly Seine Bièvre […]
Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024
Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024) Dans l’actualité • Emballages : quels « bonus » et quels « malus » en 2025 Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient s’appliquer aux collectivités et/ou aux éco-organismes. Certains ne […]
Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024
Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive de certains plastiques (dont le flux développement). Certains arguments […]
Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024
Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ? Une clause du nouveau contrat-type mobilier pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs généraux de la filière. A défaut, elles ne percevraient pas de soutiens pour […]
Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024
Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024 est lancée Les caractérisations doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes sélectives et les déchetteries seront concernées, avec une attention particulière sur les emballages en plastique, les déchets […]
Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024
Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation Citeo appliquera une méthode simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif, qui est de mesurer les emballages non triés. Le tri se fera sur déchets […]
Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024
Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement judiciaire Le juge des référés autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte des OMR en apport volontaire dans certaines zones agglomérées et certaines communes, et à réduire par endroit la […]
Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024
Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l’actualité • Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle Le gouvernement dessine les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner si besoin les éco-organismes et les systèmes individuels. Les filières devront être plus […]
Déchets Infos n° 266 — 10 janvier 2024
Au sommaire du numéro 266 de Déchets Infos (10 janvier 2024) Dans l’actualité • Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ? Les pouvoirs publics s’inquiéteraient de voir les objectifs des éco-organismes non atteints, sans que cela donne lieu à sanction. Le lancement de la mission pourrait être retardé en raison du remaniement. • […]
Déchets Infos n° 265 — 20 décembre 2023
Au sommaire du numéro 265 de Déchets Infos (20 décembre 2023) Dossier Biodéchets ménagers • Un « avis » ministériel pour quoi faire ? Le texte publié par le ministère de la Transition écologique se situe entre le conseil technique et la prescription, sans avoir le statut ni de l’un, ni de l’autre. • Obligation […]
Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023
Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023) Dans l’actualité • Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de traitement à la tonne de 30 à 40 %. Les modalités pratiques […]
Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023
Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la consigne Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la consigne pour recyclage. En fait, il n’y a pas de retour car le gouvernement […]
Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023
Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulier pour les taux d’impuretés (plastiques, verre, métaux). Les seuils proposés sont grosso modo identiques au projet de 2020. • […]
Déchets Infos n° 261 — 18 octobre 2023
Au sommaire du numéro 261 de Déchets Infos (18 octobre 2023) Dans l’actualité • Emballages non ménagers : Twiice (Valorplast) et Citeo se préparent Twiice vise un agrément pour les emballages industriels et commerciaux hors restauration. Citeo a créé Citeo Pro, qui vise — pour l’instant en tout cas — uniquement les emballages de la restauration, […]
Déchets Infos n° 260 — 4 octobre 2023
Au sommaire du numéro 260 de Déchets Infos (4 octobre 2023) Dossier Consigne pour recyclage • Pas de généralisation en 2024 mais des leviers à actionner Les collectivités, et notamment les moins performantes, vont devoir améliorer sensiblement leurs performances de collecte sélective des emballages. Si les résultats ne sont pas à la hauteur, le gouvernement […]
