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Déchets Infos n° 285 — 20 novembre 2024

Au sommaire du numéro 285 de Déchets Infos (20 novembre 2024) Dans l’actualité • Une collecte des OMR en apport volontaire contestée Une majorité de communes du Smicval (Gironde) est opposée à la collecte en apport volontaire, décidée en 2022 par le syndicat. Un recours gracieux a été déposé, avec la menace d’un recours contentieux. […]

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Déchets Infos n° 284 — 6 novembre 2024

Au sommaire du numéro 284 de Déchets Infos (6 novembre 2024) Dans l’actualité • Contribution plastique : la France toujours en tête Dossier Emballages « pros » • Le projet de décret en consultation, les collectivités intéressées • Tous les emballages sauf ceux déjà couverts par une filière • Une REP essentiellement financière • Les emballages mixtes […]

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Déchets Infos n° 283 — 16 octobre 2024

Au sommaire du numéro 283 de Déchets Infos (16 octobre 2024) Dans l’actualité • Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez loin des poubelles Aux Assises des déchets de Nantes, la nouvelle ministre de l’Ecologie n’a presque pas évoqué les collectivités ni les éco-organismes. Elle est restée évasive sur le projet de consigne sur les bouteilles […]

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Déchets Infos n° 282 — 2 octobre 2024

Au sommaire du numéro 282 de Déchets Infos (2 octobre 2024) Dans l’actualité • Vers un syndicat des éco-organismes La quasi-totalité des éco-organismes se sont rassemblés dans un « collectif » et envisagent une structure plus formalisée pour les représenter. Ils contestent l’idée de confier les fonds réemploi et réparation à l’Ademe. Ils demandent à être associés […]

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Déchets Infos n° 281 — 18 septembre 2024

Au sommaire du numéro 281 de Déchets Infos (18 septembre 2024) Dossier Emballages et papiers • Les propositions des associations de collectivités La plate-forme des associations de collectivités a envoyé aux pouvoirs publics ses propositions de modifications du cahier des charges pour la filière emballages ménagers et papiers. On y trouve des propositions très « techniques » […]

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Déchets Infos n° 280 — 4 septembre 2024

Au sommaire du numéro 280 de Déchets Infos (4 septembre 2024) Enquête • Extincteurs : l’obscure valorisation agronomique des poudres Pendant au moins deux ans, la poudre des extincteurs « ABC » a été valorisée comme engrais. Ecosystem a arrêté « par prudence » mais refuse d’indiquer quel était le risque. Les ministères de la Transition écologique et de […]

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Déchets Infos n° 279 — 24 juillet 2024

Au sommaire du numéro 279 de Déchets Infos (24 juillet 2024) Numéro spécial Rapport d’inspection des REP • Vers une instance de supervision indépendante Les inspecteurs proposent une instance qui délivrerait les agréments, recueillerait les données, infligerait injonctions et sanctions, règlerait les différends et conseillerait le gouvernement et le Parlement. Mais avant cela, il faudrait […]

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Déchets Infos n° 278 — 10 juillet 2024

Au sommaire du numéro 278 de Déchets Infos (10 juillet 2024) Dossier Incitation au tri • Comment Grenoble essaye d’améliorer le volume et la qualité Pour améliorer le tri, Grenoble Alpes Métropole a renoncé à la tarification incitative, jugée trop complexe et non concluante. Mais elle applique une méthode de suivi du contenu des bacs […]

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Déchets Infos n° 277 — 26 juin 2024

Au sommaire du numéro 277 de Déchets Infos (26 juin 2024) Dans l’actualité • Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent à empêcher les caractérisations Les deux associations refusent que les éco-organismes mesurent les performances des collectivités car ils sont juges et parties. Elles contestent aussi plusieurs paramètres de la méthode de caractérisation. Enjeu : l’application […]

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Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on nous l’annonce pour septembre prochain. Une source proche du dossier indique qu’elle serait […]

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Déchets Infos n° 275 — 29 mai 2024

Au sommaire du numéro 275 de Déchets Infos (29 mai 2024) Dans l’actualité • Instance de régulation : la position contradictoire des éco-organismes Les éco-organismes veulent avoir, avec leurs adhérents, un « rôle central » dans les REP, mais des responsabilités partagées avec les autres acteurs. Ils souhaitent que les cahiers des charges soient élaborés de manière indépendante, […]

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Déchets Infos n° 274 — 15 mai 2024

Au sommaire du numéro 274 de Déchets Infos (15 mai 2024) Dans l’actualité • Collecte pneumatique : stop car trop chère, ou encore ? Paris arrête la collecte pneumatique dans le 17e arrondissement pour cause de coût trop élevé. Est Ensemble (Romainville) réfléchirait à arrêter mais ne répond pas à nos questions. Grand Orly Seine Bièvre […]

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Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024

Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024) Dans l’actualité • Emballages : quels « bonus » et quels « malus » en 2025 Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient s’appliquer aux collectivités et/ou aux éco-organismes. Certains ne […]

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Déchets Infos n° 272 — 10 avril 2024

Au sommaire du numéro 272 de Déchets Infos (10 avril 2024) Dans l’actualité • Flux développement : le Conseil d’État ne voit toujours pas le problème Amorce, la Fnade, Federec et le Snefid ont été déboutés de leur recours contre l’arrêté attribuant aux éco-organismes la reprise exclusive de certains plastiques (dont le flux développement). Certains arguments […]

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Déchets Infos n° 271 — 27 mars 2024

Au sommaire du numéro 271 de Déchets Infos (27 mars 2024) Dans l’actualité • Mobilier : des tonnages valorisés mais exclus des soutiens ? Une clause du nouveau contrat-type mobilier pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs généraux de la filière. A défaut, elles ne percevraient pas de soutiens pour […]

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Déchets Infos n° 270 — 13 mars 2024

Au sommaire du numéro 270 de Déchets Infos (13 mars 2024) Dans l’actualité • Modecom national : la campagne 2024 est lancée Les caractérisations doivent démarrer en mai pour des résultats attendus début 2025. Les OMR, les collectes sélectives et les déchetteries seront concernées, avec une attention particulière sur les emballages en plastique, les déchets […]

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Déchets Infos n° 269 — 28 février 2024

Au sommaire du numéro 269 de Déchets Infos (28 février 2024) Dans l’actualité • Emballages ménagers : la caractérisation générale des OMR en préparation Citeo appliquera une méthode simplifiée par rapport au Modecom, pour réduire les coûts et coller davantage à l’objectif, qui est de mesurer les emballages non triés. Le tri se fera sur déchets […]

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Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement judiciaire Le juge des référés autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte des OMR en apport volontaire dans certaines zones agglomérées et certaines communes, et à réduire par endroit la […]

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Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l’actualité • Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle Le gouvernement dessine les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner si besoin les éco-organismes et les systèmes individuels. Les filières devront être plus […]

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Déchets Infos n° 266 — 10 janvier 2024

Au sommaire du numéro 266 de Déchets Infos (10 janvier 2024) Dans l’actualité • Une inspection à venir sur la gouvernance des REP ? Les pouvoirs publics s’inquiéteraient de voir les objectifs des éco-organismes non atteints, sans que cela donne lieu à sanction. Le lancement de la mission pourrait être retardé en raison du remaniement. • […]

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Déchets Infos n° 285 — 20 novembre 2024

Au sommaire du numéro 285 de Déchets Infos (20 novembre 2024) Dans l’actualité • Une collecte des OMR en apport...

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TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy

Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les...

Déchets Infos n° 284 — 6 novembre 2024

Au sommaire du numéro 284 de Déchets Infos (6 novembre 2024) Dans l’actualité • Contribution plastique : la France toujours en...

L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?

La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagées dans l’économie circulaire. Les données réelles,...

Emballages « pros » : le projet de décret en consultation, les collectivités intéressées

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TGAP : des tonnages en baisse mais les recettes s’envolent

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Contribution plastique : la France toujours en tête

Nous payons 1,5 Md€ à l’Union européenne, en raison notamment d’un faible taux de recyclage des emballages en plastique. Le...

Déchets Infos n° 283 — 16 octobre 2024

Au sommaire du numéro 283 de Déchets Infos (16 octobre 2024) Dans l’actualité • Agnès Pannier-Runacher : des premiers mots assez...

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