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Déchets Infos n° 165 — 17 juillet 2019

Au sommaire du numéro 165 de Déchets Infos (17 juillet 2019) Dans l’actualité • EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges L’éco-organisme doit respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type et le transmettre au pouvoirs publics, et enfin bien distinguer l’indemnisation des collectivités pour janvier-février 2019, […]

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Déchets Infos n° 164 — 3 juillet 2019

Au sommaire du numéro 164 de Déchets Infos (3 juillet 2019) Dans l’actualité • TMB : le SIL gagne en cassation Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt de la cour administrative d’appel annulant son arrêté préfectoral. La LTECV ne s’applique donc qu’aux installations réellement nouvelles à la date de sa promulgation. […]

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Déchets Infos n° 163 — 19 juin 2019

Au sommaire du numéro 163 de Déchets Infos (19  juin 2019) Dans l’actualité • Quand le ministère de l’Ecologie vantait la destruction contre le réemploi En janvier 2018 et février 2019, le ministère de l’Ecologie a fait la promotion d’une filière qui recycle les skis en les broyant, ce qui empêche leur réemploi. • Non-réagrément […]

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Déchets Infos n° 162 bis — 5 juin 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 162 bis (5 juin 2019) : Dans l’actualité Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane Dalkia Wastenergy (ex-Tiru), qui exploitait l’installation jusqu’à présent, perd ainsi le troisième gros incinérateur dont elle avait la charge après ceux de Strasbourg et d’Ivry-sur-Seine. Loi économie circulaire Les premières réactions des parties prenantes Opérateurs, collectivités […]

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Déchets Infos n° 161 — 22 mai 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 161 (22 mai 2019) : Dans l’actualité • Le projet de loi économie circulaire sera connu le 3 juin Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi ne devraient pas démarrer avant la fin de l’année, voire en 2020. Plastiques bromés • VHU : les constructeurs devront assumer le tri […]

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Déchets Infos n° 160 — 8 mai 2019

Au sommaire du numéro 160 de Déchets Infos (8 mai  2019) Dans l’actualité • DDS : le ministère rappelle les règles Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par les ménages. La compensation pour la période janvier-mars 2019 ne doit pas être […]

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Déchets Infos n° 159 — 17 avril 2019

Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril  2019) Dans l’actualité • Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi La haute juridiction devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public. • Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Mélanger […]

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Déchets Infos n° 158 — 3 avril 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 158 (3 avril 2019) Dans l’actualité • Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insuffisamment justifiées. Pour les panneaux photo-voltaïques, les pouvoirs publics ont fait « une erreur d’appréciation » […]

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Déchets Infos n° 157 — 20 mars 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 157 (20 mars 2019) Dans l’actualité • Punaises de lit : les déchets sont un vecteur De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en particulier de mobilier. Certaines collectivités se sont organisées pour limiter les risques. Eco-mobilier est muet sur […]

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Déchets Infos n° 156 — 6 mars 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 156 (6 mars 2019) : Dans l’actualité • Un projet de consigne menace les centres de tri Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consigne sur les bouteilles en plastique et peut-être d’autres emballages. Les impacts sur les collectivités pourraient […]

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Déchets Infos n° 155 — 20 février 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 155 (20 février 2019) Dans l’actualité • Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ? Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera concerté sous l’égide de la CNDP. Le projet de loi sur l’économie circulaire et ses textes d’application seront quant à […]

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Déchets Infos n° 154 — 6 février 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 154 (6 février 2019) Dans l’actualité • La loi économie circulaire passera par le « grand débat » Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » vont être intégrées au grand débat national. En conséquence, le projet de loi sur l’économie circulaire va être retardé pour tenir compte de ce qui sortira du […]

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Déchets Infos n° 153 — 23 janvier 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 153 (23 janvier 2019) Exclusivité Déchets Infos Le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement Le projet de loi, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq dispositions législatives mais vise surtout à autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance sur un grand nombre de sujets (consignes de tri, valorisation […]

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Déchets Infos n° 152 — 9 janvier 2019

Au sommaire de Déchets Infos n° 152 (9 janvier 2019) Dans l’actualité • La TGAP de 2019 et au-delà publiée au JO La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis un taux réduit ensuite. • Le Conseil d’Etat valide l’interdiction […]

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Déchets Infos n° 151 — 19 décembre 2018

Au sommaire du numéro 151 de Déchets Infos (19 décembre 2018) Dans l’actualité • Les sécheurs ne sont (toujours) pas des composteurs La cour d’appel de Bourges juge que le séchât sorti des sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc être hygiénisé s’il contient des sous-produits animaux. • Mobilier : le barème reconduit pour […]

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Déchets Infos n° 150 — 5 décembre 2018

Au sommaire du numéro 150 de Déchets Infos (5 décembre 2018) Dans l’actualité • Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes Les opérateurs déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui gêne les activités de recyclage. Le MTES reconnaît des difficultés locales mais estime que la politique du gouvernement doit permettre de les […]

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Déchets Infos n° 149 — 21 novembre 2018

Au sommaire du numéro 149 de Déchets Infos (21 novembre 2018) Dans l’actualité • PET opaque : limites et bénéfices du malus Malgré le malus, le gisement d’emballages en PET opaque ne devrait pas baisser cette année, voire pourrait croître légèrement. Et Citeo pourrait percevoir plus avec le malus qu’il ne reversera pour aider les acteurs […]

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Déchets Infos n° 148 — 7 novembre 2018

Au sommaire du numéro 148 de Déchets Infos (7 novembre 2018) Dans l’actualité • Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète La sortie du statut de déchet pourrait être autorisée sans que les déchets passent par une ICPE. Des professionnels estiment que ce serait la porte ouverte à des dérives […]

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Déchets Infos n° 147 — 24 octobre 2018

Au sommaire du numéro 147 de Déchets Infos (24 octobre 2018) Dossier TGAP • Un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou faire admettre la hausse de la TGAP. • Quels gains pour les collectivités ? Les nouvelles mesures annoncées par […]

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Déchets Infos n° 146 — 10 octobre 2018

Au sommaire du numéro 146 de Déchets Infos (10 octobre 2018) Dans l’actualité • Hausse de la TGAP : la grogne monte Le Syctom, plus gros syndicat de France, estime être injustement pénalisé par la hausse prévue de la TGAP. Dans un vœu de son bureau, il demande une modification de la courbe de la hausse […]

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