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Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil
Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argumentaire du tribunal [ Lire la suite ]
BREF incinération : les futures valeurs limites d'émissions ont été fixées
L’Europe a déterminé les meilleures techniques disponibles en incinération et les niveaux d’émissions atmosphériques associés. La majorité des valeurs limites d’émissions (VLE) devraient baisser d’ici [ Lire la suite ]
Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance
Le gouvernement prépare un décret pour sécuriser juridiquement les avis des autorités environnementales rendus en région. En attendant, plusieurs projets ou décisions seraient menacés d’annulation [ Lire la suite ]
Contrat-type mobilier : le bras de fer continue
Le ministère de l’Ecologie répète que le taux de remplissage des bennes de mobilier et les plages d’ouverture des déchetteries ne doivent conditionner ni le [ Lire la suite ]
Quand le compostage est à la fois « pro » et « de proximité »
La société Les Alchimistes veut développer, pour les « petits » gros producteurs, des sites de compostage de proximité qui respectent la réglementation sur les sous-produits animaux [ Lire la suite ]
Eco-organismes/collectivités : "contrats administratifs", selon deux arrêts
La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit que les contrats entre une collectivité et un éco-organisme sont administratifs et non [ Lire la suite ]
