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Actualités
EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges
L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type, le transmettre au pouvoirs publics et bien distinguer [ Lire la suite ]
Le 17-juillet-2019
Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait
En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fixé des objectifs de collecte de leurs bouteilles en plastique de 90 à [ Lire la suite ]
Le 17-juillet-2019
Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?
La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, en particulier [ Lire la suite ]
Le 17-juillet-2019
Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État
Le Conseil d’État a rendu le 12 juillet dernier sa décision concernant le recours formé par EcoTLC contre l’arrêté du 19 septembre 2017 qui augmente le soutien [ Lire la suite ]
Le 17-juillet-2019
La consigne permettrait aux marques de s’assurer un approvisionnement de qualité en plastique recyclé, à coût maîtrisé et sans intermédiaire (opérateurs, collectivités). Le tout permettant, [ Lire la suite ]
Le 17-juillet-2019
Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres
Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l'économie circulaire, dit projet de loi "anti-gaspillage", [ Lire la suite ]
Le 10-juillet-2019
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