Au sommaire de Déchets Infos n° 152 (9 janvier 2019)
Dans l’actualité
• La TGAP de 2019 et au-delà publiée au JO
• Le Conseil d’Etat valide l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique
Dossier
EcoDDS est sans agrément, les collectivités et opérateurs en suspens
• Risque d’illégalité pour les metteurs en marché ?
• Contributions sur les déchets de peinture : EcoDDS risque des contentieux
Enquête Broyeurs d’évier pour biodéchets
L’Ademe écorne la loi « Royal »
• Quand le futur président de l’Ademe vantait les broyeurs d’évier
Un marché en croissance, des clients peu informés
• Des vendeurs imaginatifs
• Les « incinérateurs de jardin », autres appareils presque interdits d’usage, mais en vente libre
EcoDDS a annoncé qu’il arrêterait de faire collecter les DDS ménagers à compter du 11 janvier. (photo : Photothèque EcoDDS)
Invoquant une erreur dans son cahier des charges, EcoDDS a refusé de déposer une demande d’agrément pour 2019-2023. Il m [...]
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La généralisation des broyeurs d’évier surchargerait les réseaux d’eaux usées et les stations d’épuration, selon l’Ademe. Ici, la station de Valenton, appartenant au SIAAP. (© SIAAP, Photographe Emmanuel Riche)
La LTECV préconisait une « expéri [...]
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L’utilisation des broyeurs d’évier augmente la consommation d’eau, selon l’Ademe. (illustration : capture d’écran d’une vidéo de la société ITD Technologie)
Les ventes de broyeurs d’évier sont en hausse de « 24 à 41 % par an », selon un d [...]
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Le Conseil d’Etat ne trouve rien à redire à l’interdiction de la vaisselle jetable en plastique non compostable. (photo : Conseil d’Etat)
L’interdiction de la vaisselle jetable en plastiques entrera en vigueur le 1er janvier 2020, sauf pour les [...]
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Les nouveaux taux de la TGAP déchets ont été publiés au JO.
La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en 2019 et 2020, puis un taux réduit ensuit [...]
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