Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Au sommaire du numéro 140 de Déchets Infos (20 juin 2018) :

Dossier

Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil

Près de 50 000 € de frais par an à Vélizy
Dépôts sauvages : la procédure à suivre
Un groupe de travail pour faire l’état des lieux


Dans l’actualité

Autorités environnementales et préfets : un décret pour garantir l’indépendance

Contrat-type mobilier : le bras de fer continue


Eco-organismes et contrats administratifs : un nouvel arrêt en cour d’appel

Compostage de proximité : quelle surface nécessaire ?


Dossier

BREF incinération : les futures valeurs limites d’émissions ont été fixées

 

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Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil

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Actualités

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Quand le compostage est à la fois « pro » et « de proximité »

Quand le compostage est à la fois « pro » et « de proximité » La société Les Alchimistes veut développer, pour les « petits » gros producteurs, des sites de compostage de proximité qui respectent la réglementation sur les sous-produits animaux [ Lire la suite ]

Eco-organismes/collectivités : "contrats administratifs", selon deux arrêts

Eco-organismes/collectivités : La cour d’appel de Bordeaux, après celles d’Angers et de Nîmes, dit que les contrats entre une collectivité et un éco-organisme sont administratifs et non [ Lire la suite ]

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