Au sommaire du numéro 211 de Déchets Infos (13 juillet 2021)
Actualité
• Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public obligatoire
• Le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS
• Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source
Dossier REP « bâtiment »
• Le projet de décret en consultation
• Deux catégories et neuf familles
• Tous les édifices concernés sauf les bâtiments industriels
• Tri simplifié autorisé sous conditions mais non défini
• Agrément par grande « catégorie »
• Maillage du territoire : des critères imprécis
• Une filière à la fois opérationnelle et financière
• Amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés
• Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »
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Le décret créant la filière PMCB (déchets du bâtiment) pourrait être publié à la rentrée. (photo : Olivier Guichardaz)
Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est sus [...]
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Les moquettes contenant des phtalates interdits peuvent faire partie des déchets dits « historiques ». (photo : KoalaParkLaundromat via Pixabay)
Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets [...]
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Les éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment) pourront limiter la prise en charge de certains déchets, dont l’amiante. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déch [...]
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L’arrêt du Conseil d’Etat sur la consultation du public devrait s’appliquer aux filières à venir mais également à celle déjà existantes. (photo : Olivier Guichardaz)
Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d [...]
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Les collectivités voulant créer, agrandir ou modifier leur unité de tri mécano-biologique (TMB) ont désormais des obligations de tri à la source très strictes. (photo : Ben Kerckx via Pixabay)
Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant [...]
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