Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Au sommaire du numéro 129 de Déchets Infos (10 janvier 2018) :

Dans l’actualité

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale


Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019


DEA : trois mois pour arrêter un contrat type, sinon…


DDS : un agrément pour un an en attendant mieux


Dossier Filières textiles

Pourquoi les soutiens sont nécessaires

L’observatoire des coûts soudainement critiqué par EcoTLC

 

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Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale

Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale C’est la première fois — à notre connaissance — que le Conseil d’Etat se prononce sur le caractère non fiscal des contributions. Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éc [...] PLUS »

Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019

Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019 Selon une étude de l’Ademe menée avec la FIN, il existerait un « stock » d’environ 100 000 bateaux en fin de vie en attente d’un traitement approprié. (photo : capture d’écran d’une vidéo du ministère de l’Ecologie) Le recours des m [...] PLUS »

DEA (mobilier) : trois mois pour fixer un contrat type, sinon…

DEA (mobilier) : trois mois pour fixer un contrat type, sinon… Les pouvoirs publics veulent que le contrat type proposé par Eco-mobilier soit conforme au cahier des charges, ce qui n’est pas le cas pour l’instant. Les pouvoirs publics n’excluent pas de sanctionner Eco-mobilier si le contrat type proposé n’ [...] PLUS »

DDS : un agrément pour un an en attendant mieux

DDS : un agrément pour un an en attendant mieux Les pouvoirs publics estiment que la concertation pour élaborer un nouveau cahier des charges n’a pas été de qualité suffisante. (photo : Photothèque EcoDDS) L’agrément actuel n’est délivré que pour un an (2018). Les pouvoirs publics veulent po [...] PLUS »

Filière textiles : pourquoi les soutiens sont nécessaires

Filière textiles : pourquoi les soutiens sont nécessaires Les travaux du comité observatoire des coûts montrent que les soutiens au tri sont nécessaires à l’équilibre économique de la filière. (Photo : © raphael@debengy.com/EcoTLC, avec la participation du Relais) Des metteurs en marché estiment que l [...] PLUS »
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Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’un service que l’éco-organisme rend aux metteurs en marché. Certains recours sont [ Lire la suite ]

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Bateaux de plaisance : la filière à flot en 2019 Le recours des metteurs en marché pour faire annuler le décret sur la filière REP des bateaux de plaisance et de sport a été rejeté [ Lire la suite ]

DEA (mobilier) : trois mois pour fixer un contrat type, sinon…

DEA (mobilier) : trois mois pour fixer un contrat type, sinon… Les pouvoirs publics n’excluent pas de sanctionner Eco-mobilier si le contrat type proposé n’est pas conforme au cahier des charges. La sanction pourrait aller jusqu’à [ Lire la suite ]

DDS : un agrément pour un an en attendant mieux

DDS : un agrément pour un an en attendant mieux L’agrément actuel n’est délivré que pour un an (2018). Les pouvoirs publics veulent poursuivre la concertation pour parvenir à un nouveau cahier des charges pour [ Lire la suite ]

Filière textiles : pourquoi les soutiens sont nécessaires

Filière textiles : pourquoi les soutiens sont nécessaires Des metteurs en marché estiment que les opérateurs français de tri sont trop chers et devraient pouvoir s’autofinancer. En fait, ils ont des coûts comparables [ Lire la suite ]

L’observatoire des coûts soudainement critiqué par EcoTLC

L’observatoire des coûts soudainement critiqué par EcoTLC EcoTLC a abondamment vanté la qualité des travaux du comité observatoire des coûts de la filière TLC, avant de critiquer sévèrement ses résultats, lorsque le [ Lire la suite ]

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Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
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