Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril 2019)
Dans l’actualité
• Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi
• Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges
Dossier
• Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?
• Des résultats non représentatifs
Enquête
• Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?
• Que dit la LTECV
• Que dit la directive cadre révisée
• Comment la France interprète la directive
• L’interprétation du Parlement européen
• L’interprétation de la Commission européenne
• L’interprétation de juristes spécialisés
• Le rôle clé de la Commission et celui de la CJUE
• Une absence d’explication des autorités françaises
• Le rôle des ONG et l’intérêt des agriculteurs
• Un risque de surtransposition
Quels sont les principaux thèmes abordés par les contributeurs au Grand débat en matière de déchets.
Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contribut [...]
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Le site de compostage du Smicval, collectivité pionnière dans la collecte séparée des biodéchets sur une partie de son territoire. (capture d’écran de l’émission « Terre de partage », sur France 2).
La France s’oriente vers une obli [...]
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Le ministère interdit certains mélanges dans les méthaniseurs. D’autres règles seront bientôt fixées pour les composts.
Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem p [...]
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EcoDDS est impliqué dans tous les contentieux pendants devant la Cour de cassation.
Le Tribunal des conflits devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public.
Il faudra atten [...]
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La cour d’appel a confirmé le non-réagrément d’ERP France pour les DEEE hors lampes et panneaux photovoltaïques.
ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insu [...]
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