Au sommaire du numéro 320 de Déchets Infos (10 juin 2026)
Dans l’actualité
• Consigne pour recyclage : les collectivités massivement contre
• Consigne pour recyclage : des impacts sur la collecte sélective à étudier
Enquête CSR
• Une « niche fiscale » douteuse pour les incinérateurs
• 2016 : une réglementation spéciale pour plus de valorisation
• Une fiscalité avantageuse pour favoriser le développement
• 2026 : l’apparition discrète et mystérieuse de la « niche fiscale »
• Selon Bercy, une exemption de TGAP pour l’incinération dès 2019
• Selon le MTE, un changement en 2026 voulu par « le législateur »
• Des coûts et des gains
• Une optimisation fiscale et de l’exploitation
• Plusieurs projets ou installations bénéficiaires
• L’argument de la concurrence et du droit européen
• Des questions sans réponses
• L’incinération des CSR est-elle légale ?
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Les pouvoirs publics affirment que les CSR reçus en incinérateurs peuvent être exonérés de TGAP. Ici, l’intérieur d’un four d’incinérateur. (photo : Olivier Guichardaz)
Bercy et le MTE affirment que les CSR envoyés en incinérateur sont exemptés [...]
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L’instauration de la consigne, si elle a lieu, impactera les autres flux collectés sélectivement. (photo : Olivier Guichardaz)
Un travail réalisé pour le Cercle national du recyclage (CNR) pointe les impacts que la consigne sur les bouteilles e [...]
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Les quatorze propositions des collectivités, qui remontent à 2023, ont été intégrées aux discussions avec le ministère.
Les quatorze propositions des associations de collectivités, formulées en 2023 et restées lettre morte depuis, vont faire pa [...]
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La « taxe plastique » européenne porte sur les emballages non recyclés. Elle n’impose pas, en elle-même, la consigne. (photo : Isidingo via Pixabay)
Le président de la République ment sur la cause du paiement de la taxe. Il grossit le montant p [...]
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On attend l’arrêté qui fixera les seuils d’impuretés et les critères agronomiques, notamment pour les composts. (photo : Olivier Guichardaz)
Le premier décret « socle commun » distingue quatre catégories de matières fertilisantes (dont les comp [...]
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