Au sommaire du numéro 140 de Déchets Infos (20 juin 2018) :

Dossier

• Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil

• Près de 50 000 € de frais par an à Vélizy
• Dépôts sauvages : la procédure à suivre
• Un groupe de travail pour faire l’état des lieux

Dans l’actualité

• Autorités environnementales et préfets : un décret pour garantir l’indépendance

• Contrat-type mobilier : le bras de fer continue

• Eco-organismes et contrats administratifs : un nouvel arrêt en cour d’appel

• Compostage de proximité : quelle surface nécessaire ?

Dossier

• BREF incinération : les futures valeurs limites d’émissions ont été fixées

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Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil

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Dépôt sauvage à Paris. La difficulté est bien entendu, toujours, de trouver le ou les coupables. Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dépôt sauvage. Des spécialistes estiment l’argum [...] PLUS »

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BREF incinération : les futures valeurs limites d’émissions ont été fixées

20Juin
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Les nouvelles valeurs limites d’émissions (VLE) seront inférieures ou égales aux actuelles. (photo : DR) L’Europe a déterminé les meilleures techniques disponibles en incinération et les niveaux d’émissions atmosphériques associés. La maj [...] PLUS »

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Autorités environnementales et préfets : un décret en préparation pour garantir l’indépendance

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L’arrêt de décembre 2017 du Conseil d’Etat (dont voit ici la façade) fait courir un risque juridique à certains projets. (photo : Conseil d’Etat) Le gouvernement prépare un décret pour sécuriser juridiquement les avis des auto [...] PLUS »

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Contrat-type mobilier : le bras de fer continue

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L’enlèvement des bennes de mobilier ne doit pas être conditionné à leur taux de remplissage, selon le ministère. Le ministère de l’Ecologie répète que le taux de remplissage des bennes de mobilier et les plages d’ouverture des déchetterie [...] PLUS »

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Quand le compostage est à la fois « pro » et « de proximité »

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2018 Par Olivier Guichardaz

Le démonstrateur de 30 tonnes/an des Alchimistes, à Paris (14e). Le premier site industriel pourra traiter 600 tonnes/an. (photo : Florian Bérenguer) La société Les Alchimistes veut développer, pour les « petits » gros producteurs, des sites de [...] PLUS »

Classé dans Biodéchets, Compost - Compostage