Au sommaire du numéro 165 de Déchets Infos (17 juillet 2019)
Dans l’actualité
• EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges
• Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’Etat
Enquête Consigne et directive SUP
• Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola en ont rêvé, l’Europe l’a fait
• Consigne : quels intérêts pour Danone, Nestlé et Coca-Cola ?
Dossier Tribunal des conflits
• REP : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?
• Que dit le Tribunal des conflits
• Code de l’environnement : deux formulations différentes selon les filières
• Cahiers des charges : une formulation particulière pour les DDS
• Et maintenant ?
• DDS : les collectivités locales hors jeu ?
• Le maillage du territoire en question
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EcoDDS est mis en demeure de se conformer à « l’arrêté produits » de 2012 qui fixe la liste des DDS considéré comme intrinsèquement ménagers.
L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concert [...]
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Coca-Cola, comme Danone et Nestlé Waters, s’est fixé un objectif de collecte de ses bouteilles très élevé, peu de temps avant les travaux sur la directive SUP.
En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fix [...]
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Le dossier va maintenant être transmis par le Tribunal des conflits à la Cour de cassation.
La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, e [...]
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EcoTLC estime que les soutiens versés aux opérateurs du tri sont des aides d’Etat. Le Conseil d’Etat transmet le dossier à la CJUE.
Le Conseil d’État a rendu le 12 juillet dernier sa décision concernant le recours formé par EcoTLC c [...]
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La consigne devrait permettre aux metteurs en marché (Danone, Nestlé Waters, Coca-Cola…) de mettre la main sur une matière de qualité, sans intermédiaire.
La consigne permettrait aux marques de s’assurer un approvisionnement de qualité en plast [...]
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