Au sommaire du numéro 204 de Déchets Infos (31 mars 2021)
Actualité
• Paprec rachète Dalkia Wastenergy
Dossier
• Crématoriums : les métaux appartiennent aux défunts
• Les réactions des opérateurs funéraires en ordre dispersé
• Une valorisation actuellement très contestable
Dossier
• Le Conseil d’Etat suspend le malus sur le « point vert »
• Objectif de la loi : éviter les confusions
• Deux recours : un français et un étranger
• Le risque de confusion non prouvé
• Un délai trop court ?
• Un problème de méthode ?
• Quel intérêt à agir ?
• Citeo laisse faire
• Du temps de gagné pour les réfractaires
• Le « point vert », une marque soumise à royalties ?
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L’usine d’incinération de Noidans-le-Ferroux, en Haute-Saône, alors qu’elle était en construction en 2002, avec un four Cyclergie, dont la licence appartient à Dalkia Wastenergy. (photo : Olivier Guichardaz)
Le groupe fondé et dirigé par Jean-L [...]
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Le malus, qui devait s’appliquer à partir du 1er avril pour les emballages portant encore le « point vert », est suspendu.
Le malus sur le « point vert » apposé sur les emballages, instauré par la loi AGEC, est suspendu en référé par le Conseil [...]
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Les métaux dentaires (ici en photo), comme ceux des prothèses orthopédique, appartiennent aux patients (et à leur ayants droit après leur décès), pas à la Sécurité sociale. (photo : Olivier Guichardaz)
Le Conseil d’Etat a retoqué un projet de d [...]
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Si l’on en croit l’avis du Conseil d’Etat tel que rapporté par le MTE, la récupération actuelle, si elle se fait sans l’accord des ayants-droits, pourrait être considérée comme du vol commis par les opérateurs funéraires. Ici, le crématorium du [...]
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Waster se présente à la base comme un service facilitant le dépôt des encombrants en déchetteries. (photo : Olivier Guichardaz)
Une start-up met en relation des « producteurs » de déchets et des « collecteurs », souvent non professionnels, dont [...]
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