Au sommaire du numéro 312 de Déchets Infos (4 février 2026)
Dans l’actualité
• TGAP : le calendrier 2026-2030 fixé
• TMB : vers un assouplissement dans l’application de la loi ?
• Textiles : Refashion mis en demeure
Analyse
• Textiles : les comptes fantastiques de Refashion
• Des comptes déposés en retard
• Des réserves très élevées
• Des soutiens au tri et à la prévention faibles
Dossier Éco-organismes
• Encadrer la trésorerie ? Pas si simple
• Encadrement après l’affaire de la trésorerie d’Eco-Emballages
• Jurisprudence EcoTLC : abandon de l’encadrement
• Les REP françaises sur une ligne de crête
• Les arguments de la CJUE sur la gestion financière des éco-organismes
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Les réserves de Refashion ont dépassé les 160 M€ fin 2024, pour 143 M€ de contributions perçues. (photo : Olivier Guichardaz)
Depuis trois ans, Refashion publie ses comptes avec retard. Ses réserves dépassent le montant des contributions perçue [...]
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La TGAP sur l’enfouissement (stockage) devrait atteindre 85 €/tonne en 2030. (photo : Olivier Guichardaz)
Le tarif pour l’enfouissement va augmenter de 4 €/tonne chaque année, celui pour l’incinération de 1 €/tonne chaque année pour les install [...]
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Pour les TMB, le respect des critères du socle commun pourrait conduire à ne plus utiliser de « tube BRS », selon certains spécialistes. (photo : Olivier Guichardaz)
Selon la Fnade, les pouvoirs publics seraient disposés à réviser leur position [...]
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La trésorerie de Refashion (filière textiles) étantjugée trop importante, le ministre délégué voudrait l’encadrer. (photo : Michal Jarmoluk via Pixabay)
Mathieu Lefèvre dit vouloir encadrer la trésorerie des éco-organismes. Un tel encadrement a [...]
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Le ministère a un peu précisé son scénario pour la refondation de la filière textiles, mais sans chiffres. (photo : Olivier Guichardaz)
L’Ademe va réaliser une étude pour fixer un soutien pour 2026. Pour la refondation (2027 et au-delà), le min [...]
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