Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023)

Dans l’actualité
Emballages : le vrai-faux retour de la consigne


 

Emballages : unanimité contre le projet de cahier des charges


 

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours


 

Dossier Droit des REP
La réglementation actuelle confortée et précisée

Des cigarettiers contestent le barème de la filière mégots

Redevance DSREP : un autre contentieux en cours

Bouton acceder au sommaire InD

 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru

Derniers articles parus sur Déchets Infos :

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage Le projet de consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique ferait-il son « retour » ? Pas vraiment… (photo : Sadegh Shafiee via Pixabay) Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un s [...] PLUS »

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges Toutes les parties prenantes ont voté contre le projet de cahier des charges, et pour le même motif. (photo : Olivier Guichardaz) La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est un [...] PLUS »

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée Le Conseil d’Etat a précisé la façon dont il interprète certains aspects de la réglementation sur les REP. (photo : Olivier Guichardaz) Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur [...] PLUS »

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours EcoDDS n’a réussi à faire annuler qu’un point du décret sur les REP du 27 novembre 2020. (photo : Olivier Guichardaz) Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d’Etat, pour une raison de procédure. I [...] PLUS »

Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique

Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique Les seuils d’impuretés dans les composts devraient baisser sensiblement par rapport à ceux de la norme NFU 44051. (photo : Olivier Guichardaz) Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulie [...] PLUS »
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique

Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulier pour les taux d’impuretés (plastiques, verre, métaux)....

Angles morts : la détection bientôt obligatoire sur les bennes, certains anticipent

La ville de Paris équipe ses véhicules de collecte avec un système permettant de prévenir les accidents avec les piétons,...

Biodéchets : des composteurs avec apport de structurant et brassage intégrés

Alors que l’échéance du 1er janvier 2024 approche, l’offre de solutions destinées à faciliter le tri à la source et la...

Collecte PMCB : jeu de dupes sur la concurrence et médiation avortée

Les distributeurs espèrent gagner des parts de marché en permettant la collecte chez eux, mais la concurrence pourrait neutraliser cet...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos