Dans l’actualité
• Déchets ménagers, REP… : des missions à foison
• L’IGF et l’IGEDD planchent sur le financement de la gestion des déchets ménagers
• La Cour des comptes enquête sur les REP emballages, DEEE et TLC
• L’Assemblée se penche sur les éco-organismes et les contributions
• Déjà beaucoup de rapports dans un passé récent
Dossier Sanctions dans les REP
• Le gouvernement veut modifier le droit
• Des sanctions jusqu’à présent peu appliquées et peu sévères
• Un régime actuel de sanctions potentiellement injuste
Dossier
• La gouvernance des REP en débat
• La REP n’impose pas des éco-organismes aux mains des metteurs en marché
• En France, une fausse gouvernance par « les metteurs en marché »
• Au Royaume-Uni, une REP sans éco-organisme et sans contribution
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Mathieu Lefèvre (capture d’écran d’une vidéo de France Info).
Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) qui se tenait le 13 f [...]
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L’amendement du gouvernement évoqué par Mathieu Lefèvre a été déposé au Sénat. (photo : © Cécilia Lerouge – Sénat)
Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires [...]
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Bercy (photo) enquête sur le finance de la gestion des déchets ménagers. (photo : Olivier Guichardaz)
Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur la gestion des déchet [...]
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Le siège de l’OCDE, à Paris. C’est l’OCDE qui a inventé et théorisé la REP. (photo : OCDE/Michael Dean)
Alors que les rapports et enquêtes sur les systèmes de REP se multiplient, plusieurs acteurs remettent en question l’organisation actuelle d [...]
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Les réserves de Refashion ont dépassé les 160 M€ fin 2024, pour 143 M€ de contributions perçues. (photo : Olivier Guichardaz)
Depuis trois ans, Refashion publie ses comptes avec retard. Ses réserves dépassent le montant des contributions perçue [...]
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