Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril  2019)

Dans l’actualité
Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges


Dossier
Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Des résultats non représentatifs


Enquête
Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Que dit la LTECV
Que dit la directive cadre révisée
Comment la France interprète la directive
L’interprétation du Parlement européen
L’interprétation de la Commission européenne
L’interprétation de juristes spécialisés
Le rôle clé de la Commission et celui de la CJUE
Une absence d’explication des autorités françaises
Le rôle des ONG et l’intérêt des agriculteurs
Un risque de surtransposition

 

Bouton acceder au sommaire InD

 

Derniers articles parus sur Déchets Infos :

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ? Quels sont les principaux thèmes abordés par les contributeurs au Grand débat en matière de déchets. Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contribut [...] PLUS »

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ? Le site de compostage du Smicval, collectivité pionnière dans la collecte séparée des biodéchets sur une partie de son territoire. (capture d’écran de l’émission « Terre de partage », sur France 2). La France s’oriente vers une obli [...] PLUS »

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Le ministère interdit certains mélanges dans les méthaniseurs. D’autres règles seront bientôt fixées pour les composts. Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem p [...] PLUS »

Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi

Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi EcoDDS est impliqué dans tous les contentieux pendants devant la Cour de cassation. Le Tribunal des conflits devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public. Il faudra atten [...] PLUS »

Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte

Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte La cour d’appel a confirmé le non-réagrément d’ERP France pour les DEEE hors lampes et panneaux photovoltaïques. ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insu [...] PLUS »
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ?

Grand débat, déchets et économie circulaire : quels enseignements ? Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contributeurs se montrent sensibles à [ Lire la suite ]

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ?

Biodéchets : le tri à la source est-il une fin en soi ? La France s’oriente vers une obligation stricte et générale de tri à la source des biodéchets des ménages. La Commission européenne et le Parlement européen [ Lire la suite ]

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges

Méthanisation : le ministère interdit certains mélanges Mélanger dans un méthaniseur des boues d’épuration urbaines avec des biodéchets triés à la source est interdit. Idem pour la FFOM extraite par tri mécanique [ Lire la suite ]

Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi

Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi Le Tribunal des conflits devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une collectivité sont de droit privé ou public. Il faudra [ Lire la suite ]

Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte

Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions de collecte étant jugées insuffisamment justifiées. Pour les panneaux [ Lire la suite ]

Capsules de café : Nespresso vantard sur la valorisation

Capsules de café : Nespresso vantard sur la valorisation Nespresso assure que « 60 % » de ses capsules sont « recyclées ou valorisées » après usage. En fait, 81 % de l’aluminium qui les compose et 60 % du café [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.