Au sommaire du numéro 160 de Déchets Infos (8 mai 2019)
Dans l’actualité
• DDS : le ministère rappelle les règles
• DDS : un nouveau bras de fer juridique en perspective
• Emballages : Federec et le Snefid attaquent l’arrêté d’agrément de Citeo
Dossier Mélanges de biodéchets
• Des textes peu clairs, peu solides mais bientôt modifiés ?
• Un texte initial plus clair et plus compréhensible
• Un glissement sémantique non explicité ni justifié
• Une interprétation discutée
• Un texte final ambigu et peu clair
• Aucun texte amont qui corrobore l’interprétation actuelle du MTES
• Des textes complémentaires en aval mais sans valeur légale
• Un texte peu appliqué et difficilement applicable
• Des recours envisagés, que la loi EC pourrait stopper
• Du bon usage des consultations publiques
Citeo subventionne la reprise par lui-même du « flux développement » mais pas la reprise par les repreneurs de Federec ou du Snefid.
Les organisations professionnelles Federec et Snefid ont déposé un recours en référé au Conseil d’Etat pour fai [...]
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Le texte initial du projet de décret sur les mélanges interdisait de remélanger des biodéchets triés avec des déchets non triés. Finalement, il interdit de mélanger des biodéchets triés avec d’autres biodéchets triés autrement.
Le décret de 201 [...]
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Le ministère, après analyse juridique de « l’arrêté produits » du 16 août 2012, affirme que tous les DDS conformes à cet arrêté doivent être repris par EcoDDS, que leur déposant soit un particulier ou un professionnel.
Selon le MTES, la f [...]
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Quels sont les principaux thèmes abordés par les contributeurs au Grand débat en matière de déchets.
Les contributions sur le thème de la transition énergétique comportent moins de doublons que celles de l’ensemble du Grand débat. Les contribut [...]
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Le site de compostage du Smicval, collectivité pionnière dans la collecte séparée des biodéchets sur une partie de son territoire. (capture d’écran de l’émission « Terre de partage », sur France 2).
La France s’oriente vers une obli [...]
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