Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023)
Dans l’actualité
• Emballages : le vrai-faux retour de la consigne
• Emballages : unanimité contre le projet de cahier des charges
• Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours
Dossier Droit des REP
• La réglementation actuelle confortée et précisée
• Des cigarettiers contestent le barème de la filière mégots
• Redevance DSREP : un autre contentieux en cours
Le projet de consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique ferait-il son « retour » ? Pas vraiment… (photo : Sadegh Shafiee via Pixabay)
Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un s [...]
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Toutes les parties prenantes ont voté contre le projet de cahier des charges, et pour le même motif. (photo : Olivier Guichardaz)
La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est un [...]
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Le Conseil d’Etat a précisé la façon dont il interprète certains aspects de la réglementation sur les REP. (photo : Olivier Guichardaz)
Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur [...]
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EcoDDS n’a réussi à faire annuler qu’un point du décret sur les REP du 27 novembre 2020. (photo : Olivier Guichardaz)
Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d’Etat, pour une raison de procédure. I [...]
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Les seuils d’impuretés dans les composts devraient baisser sensiblement par rapport à ceux de la norme NFU 44051. (photo : Olivier Guichardaz)
Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulie [...]
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L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…
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