Au sommaire de Déchets Infos n° 153 (23 janvier 2019)

Exclusivité Déchets Infos
Le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement

• Deux ordonnances, dont une « fourre-tout »
• Inventaire à la Prévert
• Eviter les lobbies
• Un groupe de travail pour quoi faire ?
• Un calendrier qui interroge

• Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil

• Payer en fonction de ses déchets n’est pas équitable socialement

DossierDDS
Le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder

• Un bras de fer juridique entre EcoDDS, les pouvoirs publics et les collectivités

• Une situation de blocage inédite

• Le drôle de jeu de l’Association des maires de France

• L’étrange changement des statuts d’EcoDDS

Derniers articles parus sur Déchets Infos :

Exclusivité Déchets Infos : le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement

23Jan
2019 Par Olivier Guichardaz

Le gouvernement veut éviter un débat parlementaire sur un grand nombre de modifications du droit des déchets. (photo : © Assemblée nationale) Le projet de loi sur l’économie circulaire, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq [...] PLUS »

Classé dans Politique des déchets, Réglementation

DDS : le cahier des charges est corrigé mais l’agrément pourrait tarder

23Jan
2019 Par Olivier Guichardaz

Les collectes de DDS en déchetteries se sont arrêtées la semaine dernière. EcoDDS dit avoir complété et clos son dossier de demande d’agrément le 16 janvier. Mais selon Amorce, ce dossier pourrait ne pas être satisfaisant aux yeux des pouvoirs [...] PLUS »

Classé dans DDS, REP - Eco-organismes

Gestion des déchets et gilets jaunes : attention au réveil

23Jan
2019 Par Olivier Guichardaz

La création et l’extension des filières de REP contribuent, de fait, à augmenter le coût global de gestion des déchets. En faisant de plus en plus payer les citoyens en fonction des déchets qu’ils produisent, le gouvernement tend à faire [...] PLUS »

Classé dans Facturation du service public, Politique des déchets, Réglementation

L’étrange changement des statuts d’EcoDDS

23Jan
2019 Par Olivier Guichardaz

Toutes les références aux textes réglementant la filière ont été supprimées. L’éco-organisme a enlevé dans ses statuts toute référence aux textes réglementant la filière. Selon certaines sources, il pourrait donc fonctionner en dehors de tout a [...] PLUS »

Classé dans DDS, REP - Eco-organismes

Payer en fonction de ses déchets n’est pas équitable socialement

23Jan
2019 Par Olivier Guichardaz

Que ce soit avec les contributions ou par la TEOM ou la REOM, les « pauvres » ont des chances de payer proportionnellement plus que les « riches ». Les modes de dépense et de consommation des personnes à faibles revenus conduisent proportionnel [...] PLUS »

Classé dans Facturation du service public, REP - Eco-organismes