Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Billets dans la catégorie Newsletters

Déchets Infos n° 165 — 17 juillet 2019

Déchets Infos n° 165 — 17 juillet 2019 Au sommaire du numéro 165 de Déchets Infos (17 juillet 2019) Dans l’actualité • EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges L’éco-organisme doit respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-t [...] PLUS »

Déchets Infos n° 164 — 3 juillet 2019

Déchets Infos n° 164 — 3 juillet 2019 Au sommaire du numéro 164 de Déchets Infos (3 juillet 2019) Dans l’actualité • TMB : le SIL gagne en cassation Le Syndicat intercommunautaire du littoral (SIL) obtient la cassation de l’arrêt de la cour administrative d’appel annulant son arrêt [...] PLUS »

Déchets Infos n° 163 — 19 juin 2019

Déchets Infos n° 163 — 19  juin 2019 Au sommaire du numéro 163 de Déchets Infos (19  juin 2019) Dans l’actualité • Quand le ministère de l’Ecologie vantait la destruction contre le réemploi En janvier 2018 et février 2019, le ministère de l’Ecologie a fait la promotion [...] PLUS »

Déchets Infos n° 162 bis — 5 juin 2019

Déchets Infos n° 162 bis — 5 juin 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 162 bis (5 juin 2019) : Dans l’actualité Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane Dalkia Wastenergy (ex-Tiru), qui exploitait l’installation jusqu’à présent, perd ainsi le troisième gros incinérateur do [...] PLUS »

Déchets Infos n° 161 — 22 mai 2019

Déchets Infos n° 161 — 22 mai 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 161 (22 mai 2019) : Dans l’actualité • Le projet de loi économie circulaire sera connu le 3 juin Les débats au Parlement sur le nouveau projet de loi ne devraient pas démarrer avant la fin de l’année, voire en 20 [...] PLUS »

Déchets Infos n° 160 — 8 mai 2019

Déchets Infos n° 160 — 8 mai 2019 Au sommaire du numéro 160 de Déchets Infos (8 mai  2019) Dans l’actualité • DDS : le ministère rappelle les règles Selon le MTES, la filière DDS concerne tous les DDS visés par « l’arrêté produits » de 2012, et pas seulement ceux déposés par le [...] PLUS »

Déchets Infos n° 159 — 17 avril 2019

Déchets Infos n° 159 — 17 avril 2019 Au sommaire du numéro 159 de Déchets Infos (17 avril  2019) Dans l’actualité • Contrats publics ou privés : le Tribunal des conflits est saisi La haute juridiction devrait dire d’ici 3 à 6 mois si les contrats entre un éco-organisme et une coll [...] PLUS »

Déchets Infos n° 158 — 3 avril 2019

Déchets Infos n° 158 — 3 avril 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 158 (3 avril 2019) Dans l’actualité • Non-(ré)agrément d’ERP France : des décisions judiciaires en demi-teinte ERP France voit son non-réagrément de 2014 pour les DEEE confirmé par la cour d’appel, ses prévisions [...] PLUS »

Déchets Infos n° 157 — 20 mars 2019

Déchets Infos n° 157 — 20 mars 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 157 (20 mars 2019) Dans l’actualité • Punaises de lit : les déchets sont un vecteur De plus en plus présentes en France, les punaises de lit peuvent être véhiculées par les déchets, en particulier de mobilier. Ce [...] PLUS »

Déchets Infos n° 156 — 6 mars 2019

Déchets Infos n° 156 — 6 mars 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 156 (6 mars 2019) : Dans l’actualité • Un projet de consigne menace les centres de tri Les marques d’eau en bouteille travaillent sur un projet de consortium qui mettrait en place la consigne sur les bouteilles e [...] PLUS »

Déchets Infos n° 155 — 20 février 2019

Déchets Infos n° 155 — 20 février 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 155 (20 février 2019) Dans l’actualité • Loi économie circulaire, plan national déchets… : quelle concertation ? Le gouvernement prépare un plan national sur la gestion des déchets qui sera concerté sous l’égide [...] PLUS »

Déchets Infos n° 154 — 6 février 2019

Déchets Infos n° 154 — 6 février 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 154 (6 février 2019) Dans l’actualité • La loi économie circulaire passera par le « grand débat » Les thématiques « déchets » et « économie circulaire » vont être intégrées au grand débat national. En conséquence [...] PLUS »

Déchets Infos n° 153 — 23 janvier 2019

Déchets Infos n° 153 — 23 janvier 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 153 (23 janvier 2019) Exclusivité Déchets Infos Le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement Le projet de loi, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq dispositions législatives mais vise [...] PLUS »

Déchets Infos n° 152 — 9 janvier 2019

Déchets Infos n° 152 — 9 janvier 2019 Au sommaire de Déchets Infos n° 152 (9 janvier 2019) Dans l’actualité • La TGAP de 2019 et au-delà publiée au JO La loi de finances prévoit l’exonération de TGAP pour la valorisation énergétique des refus d’« opérations de tri performantes » en [...] PLUS »

Déchets Infos n° 151 — 19 décembre 2018

Déchets Infos n° 151 — 19 décembre 2018 Au sommaire du numéro 151 de Déchets Infos (19 décembre 2018) Dans l’actualité • Les sécheurs ne sont (toujours) pas des composteurs La cour d’appel de Bourges juge que le séchât sorti des sécheurs de biodéchets reste un déchet et doit donc êtr [...] PLUS »

Déchets Infos n° 150 — 5 décembre 2018

Déchets Infos n° 150 — 5 décembre 2018 Au sommaire du numéro 150 de Déchets Infos (5 décembre 2018) Dans l’actualité • Recycleurs cherchent exutoires pour déchets ultimes Les opérateurs déplorent le manque de capacités de traitement de déchets ultimes, qui gêne les activités de recy [...] PLUS »

Déchets Infos n° 149 — 21 novembre 2018

Déchets Infos n° 149 — 21 novembre 2018 Au sommaire du numéro 149 de Déchets Infos (21 novembre 2018) Dans l’actualité • PET opaque : limites et bénéfices du malus Malgré le malus, le gisement d’emballages en PET opaque ne devrait pas baisser cette année, voire pourrait croître légèr [...] PLUS »

Déchets Infos n° 148 — 7 novembre 2018

Déchets Infos n° 148 — 7 novembre 2018 Au sommaire du numéro 148 de Déchets Infos (7 novembre 2018) Dans l’actualité • Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète La sortie du statut de déchet pourrait être autorisée sans que les déchets passent par une ICPE. Des prof [...] PLUS »

Déchets Infos n° 147 — 24 octobre 2018

Déchets Infos n° 147 — 24 octobre 2018 Au sommaire du numéro 147 de Déchets Infos (24 octobre 2018) Dossier TGAP • Un « paquet fiscal équilibré », selon Brune Poirson La secrétaire d’Etat à l’Ecologie a annoncé au congrès d’Amorce quelques nouvelles mesures censées compenser ou fair [...] PLUS »

Déchets Infos n° 146 — 10 octobre 2018

Déchets Infos n° 146 — 10 octobre 2018 Au sommaire du numéro 146 de Déchets Infos (10 octobre 2018) Dans l’actualité • Hausse de la TGAP : la grogne monte Le Syctom, plus gros syndicat de France, estime être injustement pénalisé par la hausse prévue de la TGAP. Dans un vœu de son bu [...] PLUS »
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EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges

EcoDDS mis en demeure de se conformer à son cahier des charges L’éco-organisme est mis en demeure de respecter l’« arrêté produits » de 2012, mener une concertation sur le contrat-type, le transmettre au pouvoirs publics et bien distinguer [ Lire la suite ]

Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait

Objectif 90 % de collecte : Danone, Nestlé et Coca en ont rêvé, l’Europe l’a fait En 2017 et 2018, les trois « majors » de la boisson en bouteille s’étaient fixé des objectifs de collecte de leurs bouteilles en plastique de 90 à [ Lire la suite ]

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ?

Eco-organismes / collectivités : des contrats de droit privé pour toutes les filières ? La décision du Tribunal des conflits du 1er juillet pourrait ne pas s’appliquer aux autres filières, car les textes qui les régissent sont différents, en particulier [ Lire la suite ]

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État

Textiles : la CJUE saisie sur d’éventuelles aides d’État Le Conseil d’État a rendu le 12 juillet dernier sa décision concernant le recours formé par EcoTLC contre l’arrêté du 19 septembre 2017 qui augmente le soutien [ Lire la suite ]

Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ?

Taux de collecte, taux d’incorporation de recyclé : quels intérêts pour Danone, Nestlé Waters et Coca-Cola ? La consigne permettrait aux marques de s’assurer un approvisionnement de qualité en plastique recyclé, à coût maîtrisé et sans intermédiaire (opérateurs, collectivités). Le tout permettant, [ Lire la suite ]

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres

Le texte du projet de loi sur l'économie circulaire soumis au conseil des ministres Il est là, il est tout frais : nous présentons ici le texte du projet de loi sur l'économie circulaire, dit projet de loi "anti-gaspillage", [ Lire la suite ]

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