Au sommaire du numéro 140 de Déchets Infos (20 juin 2018) :
Dossier
• Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil
Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dé [...]
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Billets dans la catégorie Newsletters
Déchets Infos n° 140 — 20 juin 2018
Au sommaire du numéro 140 de Déchets Infos (20 juin 2018) :
Dossier
• Dépôts sauvages et « retour à l’envoyeur » : un jugement en trompe-l’œil
Le tribunal de Versailles a relaxé un maire qui avait renvoyé à leur propriétaire les déchets d’un dé [...]
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Déchets Infos n° 139 — 6 juin 2018
Au sommaire du numéro 139 de Déchets Infos (6 juin 2018) :
Reportage
• Quand le compostage est à la fois « pro » et « de proximité »
La société Les Alchimistes veut développer, pour les « petits » gros producteurs, des sites de compostage de pr [...]
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Déchets Infos n° 138 — 23 mai 2018
Au sommaire du numéro 138 de Déchets Infos (23 mai 2018) :
Dans l’actualité
• Hausses de TGAP : les discussions ont commencé
Le gouvernement vise 65 €/tonne pour le stockage et 25 €/tonne pour l’incinération en 2025. Toutes les réfactions serai [...]
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Déchets Infos n° 137 — 9 mai 2018
Au sommaire du numéro 137 de Déchets Infos (9 mai 2018) :
Dans l’actualité
• Compostage de proximité : un arrêté à risques
Un arrêté sur le compostage de proximité autorise à traiter jusqu’à 52 tonnes/an de biodéchets contenant des sous-produit [...]
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Déchets Infos n° 136 — 18 avril 2018
Au sommaire du numéro 136 de Déchets Infos (18 avril 2018) :
Dans l’actualité
• Franck Tisserand recruté par Citeo
Le président du Sytevom de Haute-Saône, membre de la Commission des filières de REP, instituteur de formation, assumera les fonct [...]
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Déchets Infos n° 135 — 4 avril 2018
Au sommaire du numéro 135 de Déchets Infos (4 avril 2018) :
Dans l’actualité
• La CGT appelle à une grève illimitée public/privé
La CGT invite depuis hier les salariés de tous les secteurs du déchet (collecte, tri, traitement) à débrayer. La re [...]
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Déchets Infos n° 134 — 21 mars 2018
Au sommaire du numéro 134 de Déchets Infos (21 mars 2018) :
Numéro spécial : Rapport Vernier sur l’avenir des REP
• Le big-bang tranquille ?
Certaines propositions du rapport Vernier sur l’avenir des filières de REP pourraient réformer et améli [...]
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Déchets Infos n° 133 — 7 mars 2018
Au sommaire du numéro 133 de Déchets Infos (7 mars 2018) :
Dossier Papiers-cartons mêlés
• Que faire des papiers-cartons mêlés triés (« 1.02 ») ?
Les restrictions chinoises sur les importations de papiers-cartons mêlés commencent à se faire sen [...]
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Déchets Infos n° 132 — 21 février 2018
Au sommaire du numéro 132 de Déchets Infos (21 février 2018) :
Dossier
Tri à la source des biodéchets
• Précollecte et compostage de proximité : quels risques ?
Selon l’Ineris, le tri à la source des biodéchets des ménages peut générer des risq [...]
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Déchets Infos n° 131 — 7 février 2018
Au sommaire du numéro 131 de Déchets Infos (7 février 2018) :
Dossier Tarification incitative
• Effets bénéfiques, incivilités : des chiffres
L’Ademe a mesuré, en Lorraine, les impacts positifs et négatifs de la tarification incitative, sur le [...]
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Déchets Infos n° 130 — 24 janvier 2018
Au sommaire du numéro 130 de Déchets Infos (24 janvier 2018) :
Dossier Biodéchets / TMB
• Tri à la source : la loi « Royal » surinterprétée
Selon le ministère de l’Ecologie, le tri à la source des biodéchets devrait être « réellement déployé », [...]
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Déchets Infos n° 129 — 10 janvier 2018
Au sommaire du numéro 129 de Déchets Infos (10 janvier 2018) :
Dans l’actualité
• Filières de REP : les contributions ne sont pas de nature fiscale
Le Conseil d’Etat estime que les contributions payées à un éco-organisme sont la contrepartie d’ [...]
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Télécharger l’arrêt du Conseil d’Etat sur le recours concernant la filière des déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS)
En complément de notre article sur la filière des déchets de bateaux de plaisance et de sport (DBPS) paru dans Déchets Infos n° 129, vous pouvez télécharger l’arrêt du Conseil d’Etat du 28 décembre 2017. Réservé aux abonnés. Bouton [...]
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Télécharger la présentation des travaux du comité observatoire des coûts de la filière TLC
En complément de notre dossier sur la filière textiles paru dans Déchets Infos n° 129, vous pouvez télécharger la présentation des travaux du comité observatoire des coûts de la filière TLC faite en commission de filière de REP en mai 2017. Rés [...]
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Déchets Infos n° 128 — 20 décembre 2017
Au sommaire du numéro 128 de Déchets Infos (20 décembre 2017) :
Dans l’actualité
• Eco-organismes/collectivités : des contrats de droit public
La cour d’appel d’Angers vient de dire que les contrats signés entre un éco-organisme (en l’occ [...]
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Déchets Infos n° 127 — 6 décembre 2017
Au sommaire du numéro 127 de Déchets Infos (6 décembre 2017) :
L’événement
• DDS : l’incroyable coup de force des metteurs en marché
EcoDDS et ses metteurs en marché ont refusé de solliciter un agrément sur la base du nouveau cahier des charges [...]
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Télécharger la lettre de mission de Jacques Vernier sur l’avenir des REP
En complément de notre dossier sur la filière DDS, vous pouvez télécharger la lettre de mission reçue par Jacques Vernier pour sa mission sur l’avenir des REP. Réservé aux abonnés. Bouton « Télécharger le document », après vous être conne [...]
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Déchets Infos n° 126 — 22 novembre 2017
Au sommaire du numéro 126 de Déchets Infos (22 novembre 2017) :
Enquête
• Tarification incitative : des chiffres qui fâchent
A Besançon, passée à la redevance incitative en 2012, les dépôts sauvages ont été multiplié par presque 6 en 5 ans. Des [...]
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Déchets Infos n° 125 — 8 novembre 2017
Au sommaire du numéro 125 de Déchets Infos (8 novembre 2017) :
Dossier
Feuille de route pour l’économie circulaire :
les propositions des collectivités, des opérateurs
et des recycleurs
• TGAP : le sujet qui divise
• TVA réduite : consensus ave [...]
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Déchets Infos n° 124 — 25 octobre 2017
Au sommaire du numéro 124 de Déchets Infos (25 octobre 2017) :
A la une
• TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant
Deux amendements visant à accentuer l’augmentation des taux ont été retirés. Les évolutions de la TGAP sur les déche [...]
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