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Au sommaire du numéro 242 de Déchets Infos (30 novembre 2022)
Dans l’actualité
• Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ?
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances [...]
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Déchets Infos n° 242 — 30 novembre 2022
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Au sommaire du numéro 242 de Déchets Infos (30 novembre 2022)
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• Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ?
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances [...]
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Déchets Infos n° 241 — 16 novembre 2022
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Au sommaire du numéro 241 de Déchets Infos (16 novembre 2022)
Dans l’actualité
• L’EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023
Le projet d’Ecole nationale du recyclage et de la ressource (EN2R) devrait se [...]
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Déchets Infos n° 240 — 2 novembre 2022
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Au sommaire du numéro 240 de Déchets Infos (2 novembre 2022) :
Dans l’actualité
• Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités
Des « concertations techniques » auront lieu début 2023. Objectif : mettre à pl [...]
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Déchets Infos n° 239 — 19 octobre 2022
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Au sommaire du numéro 239 de Déchets Infos (19 octobre 2022)
Dans l’actualité
• Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait
Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Trois seulement [...]
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Déchets Infos n° 238 — 5 octobre 2022
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Au sommaire du numéro 238 de Déchets Infos (5 octobre 2022)
Dans l’actualité
• PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques
L’Ademe devrait voir ses crédits augmenter de plus de 100 M€ (+17 %). Les effectif [...]
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Déchets Infos n° 237 — 21 septembre 2022
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Au sommaire du numéro 237 de Déchets Infos (21 septembre 2022)
Dans l’actualité
• Le décret sur la filière de REP pneumatiques en consultation
Un système de reprise par les distributeurs « un pour zéro » (un pneu repris [...]
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Déchets Infos n° 236 — 7 septembre 2022
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Au sommaire du numéro 236 de Déchets Infos (7 septembre 2022)
Dans l’actualité
• Métaux des crématoriums : le décret sur la récupération paru au JO
Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extr [...]
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Déchets Infos n° 235 — 24 août 2022
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Au sommaire du numéro 235 de Déchets Infos (24 août 2022)
Dans l’actualité
• Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia partiellement suspendu
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime qu’il y a un « d [...]
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Déchets Infos n° 234 — 13 juillet 2022
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Au sommaire du numéro 234 de Déchets Infos (13 juillet 2022)
Dans l’actualité
• Cartons ménagers : le plafond de soutiens relevé dès 2022
Citeo a donné son accord pour que le plafond des quantités de cartons donnant droi [...]
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Déchets Infos n° 233 — 29 juin 2022
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Au sommaire du numéro 233 de Déchets Infos (29 juin 2022) :
Dans l’actualité
• Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation
Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habita [...]
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Déchets Infos n° 232 — 15 juin 2022
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Au sommaire du numéro 232 de Déchets Infos (15 juin 2022)
Dans l’actualité
• Huiles : la valeur juridique des contrats-types en question
Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia n’a pas de portée r [...]
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Déchets Infos n° 231 — 1er juin 2022
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Au sommaire du numéro 231 de Déchets Infos (1er juin 2022)
Dans l’actualité
• Emballages : deux recours contre l’arrêté « flux développement »
Amorce et la Confédération des métiers de l’environnement (CME) demandent au [...]
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Déchets Infos n° 230 — 18 mai 2022
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Au sommaire du numéro 230 de Déchets Infos (18 mai 2022)
Dans l’actualité
• Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice
La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d [...]
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Déchets Infos n° 229 — 27 avril 2022
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Au sommaire du numéro 229 de Déchets Infos (27 avril 2022)
Dans l’actualité
• TMB et biodéchets : la QPC rejetée
Le Conseil constitutionnel argumente curieusement sur la libre administration des collectivités, et pas du [...]
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Déchets Infos n° 228 — 13 avril 2022
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Au sommaire du numéro 228 de Déchets Infos (13 avril 2022)
Dans l’actualité
• Présidentielle et déchets : les programmes auxquels vous avez (presque) échappé
Les programmes des candidats au 1er tour ont diversement trait [...]
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Déchets Infos n° 227 — 30 mars 2022
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Au sommaire du numéro 227 de Déchets Infos (30 mars 2022)
Dans l’actualité
• Biodéchets : le Syctom va méthaniser, la collecte à la peine
Le syndicat francilien a attribué à Paprec une DSP de 19 ans pour concevoir, const [...]
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Déchets Infos n° 226 — 16 mars 2022
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Au sommaire du numéro 226 de Déchets Infos (16 mars 2022)
Dans l’actualité
• Paprec augmente son capital et ses ambitions
Le groupe entend se développer notamment sur la production d’énergie (biogaz et valorisation therm [...]
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Déchets Infos n° 225 — 2 mars 2022
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Au sommaire du numéro 225 de Déchets Infos (2 mars 2022)
• Dans l’actualité
TMB et biodéchets : le Conseil d’Etat transmet une QPC
La haute juridiction estime qu’il n’est pas exclu que les textes sur le TMB et les biodéc [...]
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Déchets Infos n° 224 — 16 février 2022
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Au sommaire du numéro 224 de Déchets Infos (16 février 2022) :
Dossier Incinération et dioxines
• Comment une ONG a enfumé la presse et l’opinion
Une « étude » réalisée pour un groupe local de Zero Waste France affirme q [...]
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Déchets Infos n° 223 — 2 février 2022
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Au sommaire du numéro 223 de Déchets Infos (2 février 2022)
Dans l’actualité
• TMB et biodéchets : les arguments du recours au Conseil d’Etat et de la QPC
Amorce, la FNCC et Méthéor reprochent notamment à la loi AGEC de [...]
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