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Au sommaire du numéro 249 de Déchets Infos (22 mars 2023)
Dans l’actualité
• Vers une filialisation d’une partie de Citeo ?
Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L [...]
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Déchets Infos n° 249 — 22 mars 2023
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Au sommaire du numéro 249 de Déchets Infos (22 mars 2023)
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• Vers une filialisation d’une partie de Citeo ?
Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L [...]
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Déchets Infos n° 248 — 8 mars 2023
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Au sommaire du numéro 247 de Déchets Infos (15 février 2023)
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• Protoxyde d’azote : un diagnostic de Citeo en solo ?
L’éco-organisme dit faire un état des lieux sur les problèmes posés par les cartouches [...]
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Déchets Infos n° 247 — 15 février 2023
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Au sommaire du numéro 247 de Déchets Infos ( 15 février 2023)
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• Quand la « prévention » cache un trafic de déchets
Des baisses brutales et importantes de tonnages reçus en UIOM et ISDND ont mis des explo [...]
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Déchets Infos n° 246 — 1er février 2023
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Au sommaire du numéro 246 de Déchets Infos (1er février 2023)
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• DDS : après les procédures civiles, le pénal
Une enquête préliminaire est en cours en Loire-Atlantique concernant le marché de collecte et [...]
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Déchets Infos n° 245 — 18 janvier 2023
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Au sommaire du numéro 245 de Déchets Infos (18 janvier 2023)
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• DDS : des décisions judiciaires contrastées
Plusieurs contentieux opposant EcoDDS à des collectivités ont récemment été jugés. En jeu : la p [...]
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Déchets Infos n° 244 — 4 janvier 2023
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Au sommaire du numéro 244 de Déchets Infos (4 janvier 2023) :
Dans l’actualité
• PMCB : concours de tartufferie sur la date de démarrage
Le gouvernement continue d’affirmer, contre toute évidence, que la filière a démarr [...]
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Déchets Infos n° 243 — 14 décembre 2022
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Au sommaire du numéro 243 de Déchets Infos (14 décembre 2022)
Dans l’actualité
• PMCB (bâtiment) : l’Etat maintient le démarrage le 1er janvier
Le gouvernement a précisé la manière d’appliquer la « tolérance » annoncée e [...]
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Déchets Infos n° 242 — 30 novembre 2022
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Au sommaire du numéro 242 de Déchets Infos (30 novembre 2022)
Dans l’actualité
• Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ?
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances [...]
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Déchets Infos n° 241 — 16 novembre 2022
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Au sommaire du numéro 241 de Déchets Infos (16 novembre 2022)
Dans l’actualité
• L’EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023
Le projet d’Ecole nationale du recyclage et de la ressource (EN2R) devrait se [...]
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Déchets Infos n° 240 — 2 novembre 2022
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Au sommaire du numéro 240 de Déchets Infos (2 novembre 2022) :
Dans l’actualité
• Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités
Des « concertations techniques » auront lieu début 2023. Objectif : mettre à pl [...]
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Déchets Infos n° 239 — 19 octobre 2022
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Au sommaire du numéro 239 de Déchets Infos (19 octobre 2022)
Dans l’actualité
• Plastiques : des lois comme s’il en pleuvait
Depuis 2019, le Parlement a été à l’origine de huit textes sur les plastiques. Trois seulement [...]
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Déchets Infos n° 238 — 5 octobre 2022
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Au sommaire du numéro 238 de Déchets Infos (5 octobre 2022)
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• PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques
L’Ademe devrait voir ses crédits augmenter de plus de 100 M€ (+17 %). Les effectif [...]
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Déchets Infos n° 237 — 21 septembre 2022
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Au sommaire du numéro 237 de Déchets Infos (21 septembre 2022)
Dans l’actualité
• Le décret sur la filière de REP pneumatiques en consultation
Un système de reprise par les distributeurs « un pour zéro » (un pneu repris [...]
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Déchets Infos n° 236 — 7 septembre 2022
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Au sommaire du numéro 236 de Déchets Infos (7 septembre 2022)
Dans l’actualité
• Métaux des crématoriums : le décret sur la récupération paru au JO
Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extr [...]
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Déchets Infos n° 235 — 24 août 2022
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Au sommaire du numéro 235 de Déchets Infos (24 août 2022)
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• Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia partiellement suspendu
Le juge des référés du tribunal administratif de Paris estime qu’il y a un « d [...]
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Déchets Infos n° 234 — 13 juillet 2022
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Au sommaire du numéro 234 de Déchets Infos (13 juillet 2022)
Dans l’actualité
• Cartons ménagers : le plafond de soutiens relevé dès 2022
Citeo a donné son accord pour que le plafond des quantités de cartons donnant droi [...]
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Déchets Infos n° 233 — 29 juin 2022
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Au sommaire du numéro 233 de Déchets Infos (29 juin 2022) :
Dans l’actualité
• Tri à la source des biodéchets : le coût de la généralisation
Le coût supplémentaire pour les collectivités pourrait être de 15 à 30 €/habita [...]
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Déchets Infos n° 232 — 15 juin 2022
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Au sommaire du numéro 232 de Déchets Infos (15 juin 2022)
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• Huiles : la valeur juridique des contrats-types en question
Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia n’a pas de portée r [...]
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Déchets Infos n° 231 — 1er juin 2022
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Au sommaire du numéro 231 de Déchets Infos (1er juin 2022)
Dans l’actualité
• Emballages : deux recours contre l’arrêté « flux développement »
Amorce et la Confédération des métiers de l’environnement (CME) demandent au [...]
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Déchets Infos n° 230 — 18 mai 2022
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Au sommaire du numéro 230 de Déchets Infos (18 mai 2022)
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• Huiles minérales : l’agrément de Cyclevia contesté en justice
La Chambre syndicale du reraffinage et Eco-Huile reprochent notamment à l’arrêté d [...]
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