Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 194 — 4 novembre 2020

Au sommaire de Déchets Infos n° 194 (4 novembre 2020)

Actualité
Exclusivité « Déchets Infos » : une fusion Ecosystem-Corépile prévue pour fin 2021
Le rapport du CGEDD sur la crise liée au Covid parle d’un « regroupement » entre Corépile et Ecosystem dans un an. Les deux éco-organismes ne démentent pas. Ils n’avaient semble-t-il pas autorisé le CGEDD à divulguer cette information.

Les agréments DEEE vont être reconduits pour un an
Les pouvoirs publics veulent se donner un an de plus pour préparer les nouveaux agréments à venir, en tenant compte des évolutions législatives et réglementaires.

Textiles : les soutiens aux opérateurs ne sont pas des aides d’Etat, sauf si…
La CJUE estime que les soutiens au tri des textiles ne sont pas des aides d’Etat illégales, sous réserve de quelques vérifications. Si le Conseil d’Etat français lève les réserves, le dispositif de soutiens aux opérateurs de tri sera juridiquement validé.

Confinement : les collectes des REP opérationnelles maintenues
Les particuliers peuvent se rendre dans les déchetteries.


Dossier Eco-organismes et crise due au Covid
Un impact économique modéré… jusqu’à présent
Le rapport du CGEDD sur les éco-organismes face au Covid estime qu’ils ont globalement bien surmonté le premier confinement. Il recommande la création d’un fonds permettant de faire face à des défaillances massives de metteurs en marché en cas de crise grave.

Un rapport qui n’aurait pas dû être publié ?

« Sanctuariser » les contributions dues aux éco-organismes ?
Des mécanismes comptables et/ou juridiques pourraient permettre de sécuriser davantage le paiement des contributions en cas de difficultés.

Provisions des éco-organismes : de grands écarts
Les montants des provisions représentaient en 2019 entre 2 mois et presque 4 ans de dépenses.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Capacités de traitement : Jean-Louis Chaussade propose sa vision pour 2040

Capacités de traitement : Jean-Louis Chaussade propose sa vision pour 2040 L’ex-patron de Suez a rendu son rapport sur les capacités de traitement à l’horizon 2040, demandé par les pouvoirs publics. Il livre au passage sa [ Lire la suite ]

La vente de Dalkia Wastenergy (ex-Tiru) dans la dernière ligne droite

La vente de Dalkia Wastenergy (ex-Tiru) dans la dernière ligne droite Les offres fermes des quatre candidats à l’achat de Dalkia Wastenergy (ex-Tiru) devaient être remises au plus tard le 26février. Le candidat qui sera sélectionné [ Lire la suite ]

DDS : pataquès sur le périmètre

DDS : pataquès sur le périmètre Les encres, teintures, cartouches de gaz ou produits photographiques sont théoriquement dans la REP sur les DDS, sans y être en réalité. Leurs emballages peuvent [ Lire la suite ]

Syctom : l’élection du président annulée

Syctom : l’élection du président annulée Les recours des plaignants avaient pourtant été retirés. Eric Cesari a fait appel. Le tribunal administratif (TA) de Paris a annulé, le 23 décembre dernier, l’élection d’Eric [ Lire la suite ]

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative

Financement du service public : le gouvernement veut booster la tarification incitative Un groupe de travail est censé préparer à bref délai une réforme du financement du service public des déchets. Solution préférée du gouvernement : le développement [ Lire la suite ]

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie

Biodéchets, consigne, plastiques… : les dernières positions du ministère de l’Ecologie Le directeur général de la prévention des risques (DGPR) a profité du 34e congrès d’Amorce pour faire le point sur les dossiers en cours. Tour d’horizon [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème