
La Fédération française du bâtiment (FFB) et Veolia ont voulu (ré)instaurer la distinction matures/non matures, via des amendements à un projet de loi sur le logement. Les amendements ont été retirés ou déclarés irrecevables pour « cavalier législatif ».
Les partisans d’une réduction du périmètre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) n’ont manifestement pas renoncé. En témoignent plusieurs projets d’amendements concernant le projet de loi « visant la relance et la décentralisation du logement », qui est examiné cette semaine à l’Assemblée nationale. Portés par la Fédération française du bâtiment (FFB) et par Veolia, ces amendements visaient à exclure de la REP les matériaux « dont la filière de recyclage est déjà opérationnelle et économiquement viable sans soutien » en laissant le ministère décider, par décret, quels matériaux seraient inclus dans le périmètre de la filière (voir l’amendement proposé par la FFB et celui proposé par Veolia). On retrouve ici la logique déjà défendue depuis un an par certains éco-organismes (en particulier Valobat et Ecominéro), certains metteurs en marché (notamment ceux du secteur du bois, du béton et des métaux) et la Fnade (Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement), visant à distinguer les matériaux dits « matures », qui n’auraient pas besoin de la REP pour être collectés et recyclés aux taux voulus, et les « non matures », qui en ont besoin. Pour mémoire, les pouvoirs publics approuvaient cette distinction et voulaient la faire passer par décret, jusqu’à ce que le Conseil d’État, consulté, réponde que cela n’était possible que par une loi (voir Déchets Infos n° 325). […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 329.
Dans le même dossier :
• L’argument absurde des coûts nuls à éviter
