Au sommaire du numéro 320 de Déchets Infos (10 juin 2026)
Dans l’actualité
• Consigne pour recyclage : les collectivités massivement contre
Les quatorze propositions de leurs associations, formulées en 2023 et restées lettre morte depuis, vont faire partie de la concertation en cours avec le ministère.
• Consigne pour recyclage : des impacts sur la collecte sélective à étudier
Un travail réalisé pour le Cercle national du recyclage (CNR) pointe les impacts que la consigne sur les bouteilles en plastique aurait sur la filière des emballages et des papiers. Le CNR demande que des études soient réalisées par l’Ademe sur le sujet.
Enquête CSR
• Une « niche fiscale » douteuse pour les incinérateurs
Bercy et le MTE affirment que les CSR envoyés en incinérateur sont exemptés de TGAP, comme ceux valorisés en chaufferie dédiée aux CSR. Cela semble inexact au vu des textes. Les pouvoirs publics ont juste changé leur interprétation. L’intérêt d’unités de valorisation dédiées uniquement aux CSR semble remis en cause.
• 2016 : une réglementation spéciale pour plus de valorisation
• Une fiscalité avantageuse pour favoriser le développement
• 2026 : l’apparition discrète et mystérieuse de la « niche fiscale »
• Selon Bercy, une exemption de TGAP pour l’incinération dès 2019
• Selon le MTE, un changement en 2026 voulu par « le législateur »
• Des coûts et des gains
• Une optimisation fiscale et de l’exploitation
• Plusieurs projets ou installations bénéficiaires
• L’argument de la concurrence et du droit européen
• Des questions sans réponses
• L’incinération des CSR est-elle légale ?
