Les pouvoirs publics affirment que les CSR reçus en incinérateurs peuvent être exonérés de TGAP. Ici, l’intérieur d’un four d’incinérateur. (photo : Olivier Guichardaz)
Bercy et le MTE affirment que les CSR envoyés en incinérateur sont exemptés de TGAP, comme ceux valorisés en chaufferie dédiée aux CSR. Cela semble inexact au vu des textes. Les pouvoirs publics ont juste changé leur interprétation. L’intérêt d’unités de valorisation dédiées uniquement aux CSR semble remis en cause.
Est-il possible d’envoyer des combustibles solides de récupération (CSR) en usine d’incinération d’ordures ménagères (UIOM) sans qu’ils soient assujettis à la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) ordinairement applicable à l’incinération ? Oui, si l’on en croit le ministère de la Transition écologique (MTE) et celui de l’économie (Bercy), qui donnent chacun deux explications différentes et en partie contradictoires.
La lecture des textes applicables et leur évolution ne permettent pas de confirmer les affirmations des deux ministères. Seule l’interprétation des textes par les pouvoirs publics a changé, ce qui va à l’encontre de la lettre et de l’esprit de la réglementation. Des opérateurs de gestion de déchets peuvent trouver quelque intérêt à ce changement d’interprétation, notamment quand ils ont des projets d’extension de capacités d’incinération, de revamping d’incinérateur ou des projets de valorisation de CSR. En revanche, compte tenu de la légalité douteuse de cette interprétation, cela rend envisageable un recours en justice si une telle exemption de TGAP venait effectivement à être appliquée. Explications. […]
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L’enquête complète dans Déchets Infos n° 320.
