Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 148 — 7 novembre 2018

Au sommaire du numéro 148 de Déchets Infos (7 novembre 2018)

Dans l’actualité
Sortie du statut de déchet : un projet de loi qui inquiète
La sortie du statut de déchet pourrait être autorisée sans que les déchets passent par une ICPE. Des professionnels estiment que ce serait la porte ouverte à des dérives environnementales ou mafieuses, et à une concurrence déloyale.

La commission sur la sortie du statut de déchet déjà supprimée


Enquête
Extension plastiques : le « flux développement », pomme de discorde
Citeo pourrait devenir seul repreneur du « flux développement » regroupant plusieurs plastiques, et seules les tonnes recyclées seraient soutenues. Les représentants des collectivités et certains opérateurs protestent. Les pouvoirs publics doivent trancher.


Dossier
Filière textiles : une gouvernance à revoir, selon un rapport
Le CGEDD et le CGE recommandent aux pouvoirs publics d’être plus présents et actifs dans la gouvernance de la filière. Ils proposent de développer la R&D sur le recyclage et que les pouvoirs publics veillent de plus près au recueil des données économiques sur ses coûts.

Un rapport plutôt bien accueilli
Le recours d’EcoTLC contre l’augmentation des soutiens toujours pendant
Quelle méconnaissance des coûts ?

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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

Au sommaire du numéro 300 de Déchets Infos (9 juillet 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire en retard, Valobat...

PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

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