Au sommaire du numéro 200 de Déchets Infos (3 février 2021) :
Dans l’actualité
• REP mégots : le barème de soutiens abaissé par le gouvernement
Un arbitrage interministériel a fait baisser les soutiens aux collectivités durant les deux premières années. Plusieurs sources font état d’un projet de barème de soutiens encore plus bas, négocié avec une association de collectivités. Les cigarettiers ne confirment ni ne démentent.
• Alcome, futur candidat éco-organisme pour la REP mégots
La société qui regroupe les grands cigarettiers a été créée le 11 décembre dernier.
Dossier Compostage des boues
• Le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts
Un projet de décret ferait baisser progressivement le taux de déchets verts autorisé pour composter les boues et leurs digestats. Objectif : garder le plus possible les déchets verts pour les biodéchets triés à la source. Des exigences de qualité surprenantes pourraient en outre compliquer les choses.
• Un souhait de Compost Plus ?
• Un risque de pénurie de déchets verts ?
• Des critères de qualité et d’innocuité avant compostage
• Un risque de renchérissement et de complexification du traitement des boues
• Matières fertilisantes : 19 organisations contre le projet de « socle commun »
Enquête
• DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice
Selon le TA de Montreuil, le ministère de l’Ecologie n’a pas suffisamment motivé les montants des amendes administratives infligées à des metteurs en marché de la filière DDS. Il n’a pas fait appel. Le dispositif actuel de sanction paraît fragile.
• Un trou dans la loi AGEC
• Des astreintes plutôt que des amendes ?
