Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 200 — 3 février 2021

Au sommaire du numéro 200 de Déchets Infos (3 février 2021) :

Dans l’actualité
REP mégots : le barème de soutiens abaissé par le gouvernement
Un arbitrage interministériel a fait baisser les soutiens aux collectivités durant les deux premières années. Plusieurs sources font état d’un projet de barème de soutiens encore plus bas, négocié avec une association de collectivités. Les cigarettiers ne confirment ni ne démentent.

Alcome, futur candidat éco-organisme pour la REP mégots
La société qui regroupe les grands cigarettiers a été créée le 11 décembre dernier.


Dossier Compostage des boues
Le gouvernement veut limiter l’usage des déchets verts
Un projet de décret ferait baisser progressivement le taux de déchets verts autorisé pour composter les boues et leurs digestats. Objectif : garder le plus possible les déchets verts pour les biodéchets triés à la source. Des exigences de qualité surprenantes pourraient en outre compliquer les choses.

Un souhait de Compost Plus ?
Un risque de pénurie de déchets verts ?
Des critères de qualité et d’innocuité avant compostage
Un risque de renchérissement et de complexification du traitement des boues

Matières fertilisantes : 19 organisations contre le projet de « socle commun »


Enquête
DDS : des sanctions contre des metteurs en marché annulées en justice
Selon le TA de Montreuil, le ministère de l’Ecologie n’a pas suffisamment motivé les montants des amendes administratives infligées à des metteurs en marché de la filière DDS. Il n’a pas fait appel. Le dispositif actuel de sanction paraît fragile.

Un trou dans la loi AGEC
Des astreintes plutôt que des amendes ?

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Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

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REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

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Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

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REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

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