Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 242 — 30 novembre 2022

Au sommaire du numéro 242 de Déchets Infos (30 novembre 2022)

Dans l’actualité
Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ?
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023 plafonnerait les prix de vente de l’électricité produite par les incinérateurs ou grâce à du biogaz. La mesure serait rétroactive au 1er juillet dernier. L’amendement doit encore être examiné par l’Assemblée.


Dossier Filière PMCB (bâtiment)
La difficile avancée vers le démarrage effectif
Les opérations en vue du démarrage effectif de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) se poursuivent. Non sans quelques péripéties et tractations. Etat des lieux.

L’organisme coordonnateur en préparation
Le casse-tête de la « tolérance de quatre mois » se poursuit
L’avis à producteurs publié « très prochainement »
Démarrage : 1er janvier, « début 2023 » ou 1er juillet ?
Barèmes amont : fortes hausses à prévoir pour 2024
Quel contrat type pour les collectivités
Quel calendrier pour les collectivités

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Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023

Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023) Dans l’actualité • Incinération : les quotas de CO2...

Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts

L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de...

Biodéchets ménagers : l’enjeu de la précollecte

La précollecte des biodéchets ménagers — entre le plan de travail ou l’assiette d’une part, et le composteur, le point...

Mégots : Alcome sanctionné pour l’exemple ?

L’éco-organisme des mégots Alcome a été sanctionné par une astreinte pour non-présentation dans le délai réglementaire du contrat-type sur les...

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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