Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 242 — 30 novembre 2022

Au sommaire du numéro 242 de Déchets Infos (30 novembre 2022)

Dans l’actualité
Valorisation énergétique : le prix de vente de l’électricité bientôt plafonné ?
Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances pour 2023 plafonnerait les prix de vente de l’électricité produite par les incinérateurs ou grâce à du biogaz. La mesure serait rétroactive au 1er juillet dernier. L’amendement doit encore être examiné par l’Assemblée.


Dossier Filière PMCB (bâtiment)
La difficile avancée vers le démarrage effectif
Les opérations en vue du démarrage effectif de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) se poursuivent. Non sans quelques péripéties et tractations. Etat des lieux.

L’organisme coordonnateur en préparation
Le casse-tête de la « tolérance de quatre mois » se poursuit
L’avis à producteurs publié « très prochainement »
Démarrage : 1er janvier, « début 2023 » ou 1er juillet ?
Barèmes amont : fortes hausses à prévoir pour 2024
Quel contrat type pour les collectivités
Quel calendrier pour les collectivités

Hors TVA (2.1%)
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 294 — 9 avril 2025

Au sommaire du numéro 294 de Déchets Infos (9 avril 2025) Dans l’actualité • PMCB : le moratoire précisé, la...

PMCB : le moratoire précisé, la refondation d’ici l’été

Seules les dispositions qui devaient être appliquées en 2025 vont subir le moratoire. Un arrêté ad hoc doit être publié...

Bouteilles plastiques : l’étude de l’Ademe sur la consigne achevée mais censurée ?

Des intervenants ayant participé à l’étude d’ACV affirment qu’elle est terminée depuis septembre 2023. Le président de l’Ademe dit que...

Plastiques : un plan flou, les collectivités veulent de la clarté

Le gouvernement veut notamment faire baisser le montant de la « taxe plastique » qu’il paye à l’Europe. Les collectivités réaffirment leur...

Textiles : les opérateurs en grande difficulté

Les recettes des opérateurs du textile sont en baisse et leurs coûts ne faiblissent pas. Plusieurs opérateurs disent être en...

Déchets Infos n° 293 — 26 mars 2025

Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB (bâtiment) : un moratoire et...

PMCB (déchets du bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière

La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour repenser certaines dispositions de...

Apport volontaire : le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas

Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volontaire appliqué en Dordogne, qui peuvent faire jurisprudence. Les jugements sont différents...

Filières de REP et sanctions : des peines légères pour du menu fretin

Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes...

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos