Au sommaire du numéro 250 de Déchets Infos (5 avril 2023)
Dans l’actualité
• Presse : vers un maintien dans la REP avec une contribution en nature
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui maintiendrait la presse dans la REP, avec une contribution en nature remaniée. Les contributions hors presse devraient augmenter pour permettre la prise en charge à 50 % des coûts des papiers. Vote dans une semaine.
• PMCB (bâtiment) : premiers recours
Des recours gracieux ont été formés par Federec contre les arrêtés d’agrément de deux éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment). La FFB envisage elle aussi un recours concernant l’avis à producteurs.
• Aliapur mis en examen pour trafic d’influence
L’ex-directeur général d’Aliapur, Eric Fabiew, est quant à lui mis en examen pour « trafic d’influence actif » et « abus de biens sociaux ». Ni Aliapur ni ses actionnaires ne se sont portés partie civile.
• Consigne : début de la concertation régionale
Dix réunions de concertation vont avoir lieu en métropole, sur invitations, avec l’ensemble des parties prenantes, d’ici la mi-mai.
• Trésorerie d’Eco-Emballages : Citeo débouté en cassation sur les intérêts civils
L’ex-directeur général d’Eco-Emballages Bernard Hérodin est totalement hors de cause sur le plan pénal et civil. Il ne reste que deux procédures civiles en cours sur l’indemnisation de l’éco-organisme et qui concernent l’intermédiaire financier Michael Kraland.
Dossier VHU
• Le projet de cahier des charges dévoilé
Les éco-organismes et systèmes individuels pourront fixer des conditions à la collecte sans frais des VHU. Un « guichet unique » devra présenter toutes les informations nécessaires aux détenteurs et permettre la contractualisation avec les gestionnaires de VHU.
• Systèmes individuels : quel périmètre ?
Le ministère souhaite un système individuel par marque de véhicules. Les constructeurs voudraient pouvoir créer un système individuel par groupe. Enjeu : la récupération des pièces de réemploi de leurs propres modèles.
• Un recours déposé contre le décret VHU
Mobilians souhaite éviter le désassemblage sans réemploi.
