Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 250 — 5 avril 2023

Au sommaire du numéro 250 de Déchets Infos (5 avril 2023)

Dans l’actualité
 Presse : vers un maintien dans la REP avec une contribution en nature
Députés et sénateurs se sont mis d’accord sur un texte qui maintiendrait la presse dans la REP, avec une contribution en nature remaniée. Les contributions hors presse devraient augmenter pour permettre la prise en charge à 50 % des coûts des papiers. Vote dans une semaine.

PMCB (bâtiment) : premiers recours
Des recours gracieux ont été formés par Federec contre les arrêtés d’agrément de deux éco-organismes de la filière PMCB (bâtiment). La FFB envisage elle aussi un recours concernant l’avis à producteurs.

Aliapur mis en examen pour trafic d’influence
L’ex-directeur général d’Aliapur, Eric Fabiew, est quant à lui mis en examen pour « trafic d’influence actif » et « abus de biens sociaux ». Ni Aliapur ni ses actionnaires ne se sont portés partie civile.

Consigne : début de la concertation régionale
Dix réunions de concertation vont avoir lieu en métropole, sur invitations, avec l’ensemble des parties prenantes, d’ici la mi-mai.

Trésorerie d’Eco-Emballages : Citeo débouté en cassation sur les intérêts civils
L’ex-directeur général d’Eco-Emballages Bernard Hérodin est totalement hors de cause sur le plan pénal et civil. Il ne reste que deux procédures civiles en cours sur l’indemnisation de l’éco-organisme et qui concernent l’intermédiaire financier Michael Kraland.


Dossier VHU
Le projet de cahier des charges dévoilé
Les éco-organismes et systèmes individuels pourront fixer des conditions à la collecte sans frais des VHU. Un « guichet unique » devra présenter toutes les informations nécessaires aux détenteurs et permettre la contractualisation avec les gestionnaires de VHU.

Systèmes individuels : quel périmètre ?
Le ministère souhaite un système individuel par marque de véhicules. Les constructeurs voudraient pouvoir créer un système individuel par groupe. Enjeu : la récupération des pièces de réemploi de leurs propres modèles.

Un recours déposé contre le décret VHU
Mobilians souhaite éviter le désassemblage sans réemploi.

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Déchets Infos n° 264 — 6 décembre 2023

Au sommaire du numéro 264 de Déchets Infos (6 décembre 2023) Dans l’actualité • Incinération : les quotas de CO2...

Incinération : les quotas de CO2 pourraient faire grimper les coûts

L’inclusion potentielle, d’ici 2028, de l’incinération dans le système européen des « quotas de carbone » pourrait faire augmenter le coût de...

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Mégots : Alcome sanctionné pour l’exemple ?

L’éco-organisme des mégots Alcome a été sanctionné par une astreinte pour non-présentation dans le délai réglementaire du contrat-type sur les...

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

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Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

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