Au sommaire du numéro 293 de Déchets Infos (26 mars 2025)
Dans l’actualité
• PMCB (bâtiment) : un moratoire et une « refondation » de la filière
Dossier Apport volontaire
• Le tribunal administratif de Bordeaux juge au cas par cas
• Quatre rejets pour défaut de preuves de désordres
• Une satisfaction partielle pour une commune
• Un rejet pour une requête mal fondée
• Pas de discrimination dans tous les cas
• Des jugements à venir sur la tarification incitative
Dossier Filières de REP et sanctions
• Des peines légères pour du menu fretin
• Des amendes et des astreintes faibles
• Non-contributions : des pratiques différentes d’un éco-organisme à l’autre
• Les fraudeurs peuvent être largement gagnants
• Certaines sanctions inapplicables
• De maigres précédents
• Un régime de sanction particulièrement « doux »
• Un panorama de la fraude inquiétant
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Certaines dispositions de la filière PMCB qui devaient entrer en vigueur cette année vont être rediscutées. (photo : Olivier Guichardaz)
La ministre Agnès Pannier-Runacher a annoncé une « étroite concertation » avec les parties prenantes pour r [...]
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Un point d’apport volontaire à Ribérac, en Dordogne, le 24 mars dernier (capture d’écran d’une vidéo postée sur Facebook). Les requérants dénoncent des dysfonctionnements.
Le tribunal a rendu plusieurs décisions sur l’apport volonta [...]
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Les metteurs en marché objets de ces sanctions sont concernés par les filières de REP textiles, emballages et VHU. (photo : Olivier Guichardaz)
Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la [...]
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La contestation de certaines dispositions de la filière PMCB ne se limite pas au bois. (photo : Olivier Guichardaz)
Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat un [...]
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La présence de joints potentiellement amiantés complique le démantèlement des fenêtres. (photo : Olivier Guichardaz)
Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque [...]
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