Au sommaire du numéro 317 de Déchets Infos (22 avril 2026)
Dans l’actualité
• REP : quatre éco-organismes sanctionnés
• Non-déclaration des données dans quatre filières
• Refashion : une sanction légère et plusieurs « non-sanctions »
• Textiles : réduire les TLC exportés non réutilisables
• Deux types d’exportations de TLC français
Dossier PMCB
• Un décret et un cahier des charges sous une triple contrainte
• Matures/non matures : toujours pas de critères précis
• La raison d’être des soutiens ignorée
• Les règles de maillage revues
• Un chemin impossible entre politique, droit français et droit européen
• Quel avenir pour Ecominéro ?
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Les quatre éco-organismes sanctionnés sont Refashion et trois de la filière PMCB. (photo : Thomas Ulrich via Pixabay)
Trois éco-organismes se voient reprocher la non-transmission de données sur la collecte de 2024. Le quatrième a tardé pendant [...]
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Les projets de textes du gouvernement pourraient ne pas être conformes au droit européen. (photo : Olivier Guichardaz)
Les projets de textes ont été transmis aux parties prenantes pour consultation restreinte avant la consultation publique. Le [...]
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Les caractérisations menées au Bénin sur la fripe exportée de France ont permis de réduire la part non réemployable, déjà très faible à la base. (photo : DaVed)
Plusieurs opérateurs de tri ont fait caractériser la fripe qu’ils exportent afin d’ [...]
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Selon Mathieu Lefèvre, dès 2027, il n’y aura plus de reprise sans frais des matériaux supposés « matures ». (photo : Hans via Pixabay)
La reprise sans frais des « petits déchets » supposés « matures » des artisans devrait se poursuivre j [...]
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L’éco-organisme Ecosystem affirme que les pouvoirs publics ont «validé» la valorisation en cimenterie de plastiques bromés sous forme de CSR, après dilution. (photo : Olivier Guichardaz)
L’éco-organisme Ecosystem prétend que les plastiques brom [...]
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