Au sommaire du numéro 285 de Déchets Infos (20 novembre 2024)
Dans l’actualité
• Une collecte des OMR en apport volontaire contestée
Dossier Broyat de déchets verts
• Quel statut pour la mise à disposition ?
• Une matière indispensable
• L’obstacle du statut de déchet
• La norme NFU 44-051 n’est pas applicable
• La norme ne permet pas de sortir du statut de déchet
• La notion de réemploi n’est pas applicable au broyat
• Le broyat est un sous-produit sous certaines conditions
• Sortie du statut de déchet : possible s’il existait un arrêté ad hoc
• Distribution possible en compostage de proximité, sous condition
• Une situation à clarifier
Enquête
• TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy
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Les habitants du Smicval doivent badger pour pouvoir déposer leurs OMR dans les points d’apport volontaire. (capture d’écran d’un reportage de TF1)
Une majorité de communes du Smicval (Gironde) est opposée à la collecte en app [...]
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Les collectivités peuvent légalement mettre du broyat de déchets verts à disposition de leurs habitants ? (photo : Olivier Guichardaz)
La mise à disposition, par les collectivités, de broyat pour les particuliers, destiné au compostage domestiq [...]
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La TEOM est-elle payée à environ 40 % par les entreprises au niveau national ? Pas certain… (photo : Olivier Guichardaz)
Le ministère de l’Economie et des Finances affirme que plus de 40 % de la TEOM a été payée par les entreprises en 2022. Sel [...]
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La baisse des tonnages n’a pas permis de compenser la hausse des tarifs de TGAP. Résultat : les recettes s’envolent et la promesse d’isofiscalité n’est pas tenue.
La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagée [...]
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La prise en charges des déchets d’emballages « pros » (des professionnels) devra en principe être gratuite, moyennant conditions. (photo : Marie via Pixabay)
Les collectivités devraient, à terme, percevoir des soutiens pour les emballages [...]
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