Au sommaire du numéro 261 de Déchets Infos (18 octobre 2023)
Dans l’actualité
• Emballages non ménagers : Twiice (Valorplast) et Citeo se préparent
Twiice vise un agrément pour les emballages industriels et commerciaux hors restauration. Citeo a créé Citeo Pro, qui vise — pour l’instant en tout cas — uniquement les emballages de la restauration, dans une gestion « opérationnelle » plutôt que « financière ».
• Métaux des crématoriums : une QPC transmise au Conseil constitutionnel
Le Conseil d’Etat a estimé que les questions relatives à la dignité de la personne humaine et au droit de propriété, en liaison avec la récupération des métaux extraits des cendres des crématoriums, présentaient un « caractère sérieux ». Examen de la QPC prévu d’ici trois mois.
Dossier DDS
• EcoDDS tente de modifier la réglementation sur les REP
L’éco-organisme des DDS veut faire annuler par le Conseil d’Etat le tiers du décret de 2020 réformant les dispositifs de REP. Le rapporteur public a conclu au rejet de toutes les demandes d’EcoDDS, sauf une. La décision sera connue dans deux ou trois semaines.
• La liste des dispositions contestées par EcoDDS
• Deux metteurs en marché déboutés d’une QPC
Deux fabricants de peintures souhaitent l’annulation d’amendes administratives infligées en juin 2019 par le ministère de l’Ecologie après la suspension des collectes début 2019. Le Conseil d’Etat a estimé que leur demande de QPC ne présentait pas de caractère sérieux.
• Deux jugements sévères (aussi) pour EcoDDS
Dans des jugements de février 2022 concernant deux metteurs en marché qui étaient par ailleurs administrateurs d’EcoDDS, le tribunal administratif critique assez sévèrement l’attitude d’EcoDDS dans sa demande de réagrément en 2018 et 2019.
