Au sommaire du numéro 305 de Déchets Infos (15 octobre 2025)
Dossier Fiscalité déchets
• PLF 2026 : TGAP en hausse, TVA réduite et taxe plastique
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 consacre un article au « verdissement » de la gestion des déchets. Au menu : un nouveau calendrier de hausse de la TGAP, une TVA à 5,5 % pour les déchets ménagers et assimilés et une taxe sur les emballages en plastique non recyclés.
• TGAP 2024 : toujours plus de recettes, moins d’enfouissement
Les recettes totales de TGAP sur les déchets atteignent presque un milliard d’euros. La hausse des recettes ralentit un peu. Les quantités mises en décharge continuent leur baisse. L’objectif de réduction pour 2025 ne sera pas atteint.
• La TEOM poursuit son envol
Le produit de la TEOM perçu en 2024 a augmenté davantage que les prix à la consommation, comme les années précédentes.
Dans l’actualité
• Refondation de la filière PMCB : vers une deuxième phase de concertation
Le comité de concertation sur la refondation a présenté un premier bilan, avec des propositions consensuelles et d’autres qui ne le sont pas. Les parties prenantes ont, pour la plupart, convenu de poursuivre les travaux.
