Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 72 — 1er juillet 2015

Dans l’actualité
Une-Dechets-Infos-072 Emballages : le CNR propose son barème de soutiens pour 2017

Construite sur la base de chiffres des pouvoirs publics, la proposition du Cercle national du recyclage (CNR) aboutirait à un doublement du montant global des soutiens versés. Le CNR demande par ailleurs une réduction du nombre de types de soutiens.

A télécharger (en accès libre) : la proposition de « barème F » du Cercle national du recyclage.

Biodéchets : bientôt un arrêté sur le compostage sur site
Le texte fixerait un seuil en dessous duquel il ne serait pas nécessaire d’avoir un agrément sanitaire pour les sous-produits animaux de catégorie 3 (SPA3).


Enquête

Lobbying destructif, une arme insidieuse et dangereuse
Certains opérateurs s’emploient à torpiller les projets des concurrents sans avoir l’air d’y toucher. Méthode favorite : informer les opposants « spontanés » pour tenter de faire changer la position des autorités (élus, préfets). Une arme insidieuse et à double tranchant. Enquête.


Dossier DDS

Non-conformités : le double jeu d’EcoDDS
Selon plusieurs témoignages, EcoDDS aurait demandé à certains de ses collecteurs d’augmenter le taux de non-conformités qu’ils constatent dans les déchetteries. Dans le même temps, l’éco-organisme se plaint depuis des mois d’en avoir trop…

Non-conformités à sens unique
Les collectivités locales prennent en charge des DDS qui devraient théoriquement être inclus dans la filière. Ce dont EcoDDS ne se plaint pas…

Des clauses illégales dans les appels d’offres ?
Selon plusieurs opérateurs, EcoDDS essaierait de réduire au maximum sa responsabilité dans la chaîne de collecte et de traitement, au détriment de ses prestataires.

EcoDDS en justice, 2e épisode…
L’éco-organisme conteste un titre de recette émis par le Smicval du Libournais pour le paiement de ses soutiens. Enjeu : 8 000 €.


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TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

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L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

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