Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024)
Dans l’actualité
• Emballages : quels « bonus » et quels « malus » en 2025
• Utiliser les provision pour des soutiens complémentaires
• Malus sur les soutiens aux collectivités
• Bonus à la performance « adapté » pour les collectivités
• Bonus pour les éco-organismes
• Appliquer le droit existant sur les sanctions aux éco-organismes
• Un calendrier serré
Dossier DASRI
• Le gouvernement poursuit son objectif de déclassement massif
• Objectif : faire des économies
• DASRI et DND : des réglementations très différentes
• Des critères en partie flous
• Des règles en marge du droit et inapplicables en pratique
• Les professionnels inquiets
• Confusion sur la notion de déchets de soins « assimilés »
• Des impacts en tonnages et financiers inconnus
