Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024

Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024)

Dans l’actualité
Emballages : quels « bonus » et quels « malus » en 2025

Utiliser les provision pour des soutiens complémentaires
Malus sur les soutiens aux collectivités
Bonus à la performance « adapté » pour les collectivités
Bonus pour les éco-organismes
Appliquer le droit existant sur les sanctions aux éco-organismes
Un calendrier serré


Dossier DASRI
Le gouvernement poursuit son objectif de déclassement massif

Objectif : faire des économies
DASRI et DND : des réglementations très différentes
Des critères en partie flous
Des règles en marge du droit et inapplicables en pratique
Les professionnels inquiets

Confusion sur la notion de déchets de soins « assimilés »

Des impacts en tonnages et financiers inconnus

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Environ 250 M€ de surcoût pour les collectivités

Le coût pour les metteurs en marché devrait passer d’environ 1,3 Md€ à 390 M€/an à terme. Si l’on en croit les...

Déchets Infos n° 314 — 11 mars 2026

Au sommaire du numéro 314 de Déchets Infos (11 mars 2026) Dossier Refondation PMCB • Un traquenard parlementaire raté (pour l’instant)...

Refondation PMCB : un traquenard parlementaire raté (pour l’instant…)

Le gouvernement a essayé de faire passer un amendement qui aurait mis fin à la reprise sans frais des PMCB...

Refondation PMCB : les arbitrages rendus, beaucoup de flou demeure

Le gouvernement a choisi le scénario distinguant les matériaux supposés « matures » et « non matures ». Un projet...

Refondation PMCB : un contre-sens du gouvernement sur le principe même de REP

Les pouvoirs publics semblent vouloir réduire la REP au simple soutien du recyclage pour les matériaux insuffisamment recyclés et à...

Refondation PMCB : matures et non matures, pas de critères précis

Le gouvernement ne dit pas clairement ce qui permettrait à un matériau ou à un produit de passer du statut...

Déchets Infos n° 313 — 18 février 2026

Dans l’actualité • Déchets ménagers, REP… : des missions à foison Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour...

L’allocution de Mathieu Lefèvre le 13 février 2026

Le ministre délégué à la Transition écologique Mathieu Lefèvre a ouvert le colloque sur les filières de responsabilité élargie des...

REP : le gouvernement veut modifier le régime des sanctions

Un amendement gouvernemental au projet de loi DDADUE assouplit les délais, augmente les plafonds des sanctions pécuniaires et prévoit la...

Déchets ménagers et REP : des missions à foison

Une inspection de Bercy, une enquête de la Cour des comptes et une mission d’information parlementaire sont en cours sur...

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