Déchets Infos n° 285 — 20 novembre 2024

20Nov
2024 Par Olivier Guichardaz

Au sommaire du numéro 285 de Déchets Infos (20 novembre 2024)

Dans l’actualité
• Une collecte des OMR en apport volontaire contestée

Dossier Broyat de déchets verts
• Quel statut pour la mise à disposition ?

• Une matière indispensable
• L’obstacle du statut de déchet
• La norme NFU 44-051 n’est pas applicable
• La norme ne permet pas de sortir du statut de déchet
• La notion de réemploi n’est pas applicable au broyat
• Le broyat est un sous-produit sous certaines conditions
• Sortie du statut de déchet : possible s’il existait un arrêté ad hoc
• Distribution possible en compostage de proximité, sous condition
• Une situation à clarifier

Enquête
• TEOM et entreprises : les mauvais comptes de Bercy

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